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chancelier lui - même, M. le marquis de Pastoret, a écrit un des ouvrages les plus remarquables sur cette matière , où il s'est à-Ia-fois prononcé contre la légitimilé et l'efficacité (i) de la peine de mort.

Au sein de la Chambre élective, sans remonter plus haut qu'à la session dernière , un homme dont le nom, dont le caractère est un des plus beaux des temps modernes, le général Lafayette, déclarait, dans la séance du 2 5 juin, ne voter l'allocation des frais de justice criminelle qu'en renouvelant sa demande d'abolition de la peine de mort. Deux pétitions sur l'abolition de cette peine étant parvenues à la Chambre dans le cours de la même session, l'honorable rapporteur de la première exprima le regret que l'analyse du pétitionnaire, M. Valant, ne fût pas assez étendue. V importance d'une pareille question y ajouta-t-il, se fait assez sentir pour mériter un examen approfondi ». Il proposa le renvoi airburcau des renseignemens que la Chambre adopta après avoir entendu à l'appui M. Schonen et M.Dupin aîné, qui regretta à son tour qu'il n'eût pas été fait à la Chambre un rapport ^/«^ développé.

Dans la discussion que souleva la seconde péti-

(i) « Un homme m'attaque, dit M. de Pastoret, je ne peux me défendre qu'en le tuant; je le tue : pour que la société fasse de même , il faut qu'elle ne puisse faire autrement. »

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tion , M. le ministre de l'intérieur ayant semblé contester à la Chambre le droit de discuter la justice de cette peine sous l'empire d'une législation qui l'appliquait, provoqua une énergique réplique et une loyale profession de foi de M. de Tracy.

Un honorable magistrat, M. Girod (de l'Ain) reconnut la maturité de la question, et déclara que le moment n'était peut-être pas éloigné où elle ne serait plus dhcntéc épisodiquement , mais introduite pour elle-même dans le sein des Chambres.

Ces faits vous prouvent, Messieurs, que nous ne venons pas jeter, par cette pétition, au milieu de vos délibérations, une de ces utopies reléguées dans le domaine de la philosophie, mais une de ces questions pratiques qui appellent toutes les méditations du législateur et des hommes d'état. Ce n'est pas vous seulement qui en avez jugé ainsi : l'abolition de la peine de mort fut une des réformes inscrites sur le drapeau de notre glorieuse révolution. Nous la retrouvons dans ces mémorables discussions de l'Assemblée constituante, où, si elle eut la minorité du nombre, du moins elle obtint la majorité du talent; car elle fut proposée à ï unanimité par ces deux comités de constitution et de législation , qui réunissaient l'éhte de l'assemblée, et dans la discussion générale les voix qui s'élevèrent pour elle, ce furent

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celles des Duport (i), des Tronchet, des Chapellier, etc.

Cette abolition de la peine de mort, que notre révolution, à son aurore, avait été à la veille de compter au nombre de ses réformes , elle l'y inscrivit au terme de ses sanglans holocaustes. Dans la séance du [\ brumaire an iv, elle prononça cette abolition à la paix. On a dit que c'était de la part de la Convention une vaine parodie d'humanité : c'est bien à tort. La Convention, pour se défendre, se servit de la guillotine comme du canon : elle en fît l'arme du dedans , et combattit avec l'échafaud comme avec la mitraille. Si l'on remonte à la discussion de 1791, où le comité même de législation ne rejetait l'échafaud que comme peine ^ on concevra alors ces mots de la Convention : abolition a la paix, c'est-à-dire, à l'époque où l'échafaud qu'elle n'avait admis comme légitime qu'en tant que moyen de défense et de conservation , cesserait de l'être comme peine infligée au coupable par la justice humaine. La Convention ne reconnaissait à la société

(i) Mgr. le duc d'Orléans, aujourd'hui roi des Français , assistait à cette mémorable séance, où les tribunes publiques, encombrées par la multitude, huaient, m'a-t-il dit, les orateurs qui parlaient en faveur de la peine de mort, et accueillirent par de barbares appiaudissemens le maintien de l'échafaud.

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le droit de mort que pour combattre, et uon pour punir.

Si de la France nous portons nos regards sur les législateurs des pays étrangers, nous trouvons la peine de mort abolie par deux, impératrices de Russie, Elisabeth et Catherine, par un empereur d'Allemagne, Joseph, par Léopold , grand-duc de Toscane, qui préluda à son abohtiou définitive par une abolition provisoire dont il rapporte, dans le préambule de son code, l'heureuse expérience. (î)

Cette grande réforme, que la révolution f'raii-

(i) On a répandu des faits totalement inexacts sur les motifs du rétablissement de la peine de mort en Toscane. Vovez à cet égaid leur réfutation dans l'article inséré dans la Revue encyclopédique , 1819 , t. I, troisième livraison. On se convaincra , d'après la citation des témoignages des plus illustres légistes de l'Italie , et notamment de M. Carmignani, professeur à l'université de Pise, que les jurisconsultes qui rédigèrent le code pénal pour le royaume d'Italie, eu 1806, cédèrent à la volonté expresse de Napoléon pour le rétablissement de la peine de mort. Encore faut-il observer que depm's leur établissement, les grands-ducs se sont fait jusqu'à ce jour une loi de commuer toute condamnation à mort, palliatif de fait pratiqué également presque toujours par le gouvernement autrichien et par le gouvernement prussien. D'après une lettre de M. de Sandt , avocat général à la cour royale de Cologne, dont le ressort embrasse toutes les provinces de la Prusse où notre code pénal actuel a encore force de loi, les six cours d'assises ont prononcé, depuis iSifi , 100 condamnations capitales; mais 7 seulement ont été confirmées par le roi , et exécutées : résultat authentique de la vérification des registres tenus au parquet.

aO PETITION

çaise avait suspendue en Europe , dès 1 8 [6, reprend son cours. Cette année même, un noble philanthrope, membre du conseil représentatif de Genève, y propose l'abolition de la peine de mort. En 1 821, le Portugal la prononçait dans la législation qui disparut avec les cortès. En 1822, le sénat de la Louisiane adoptait le beau travail de M. Livingston , proposant l'entière destruction de l'échafaud. En 1825, une société qui comptait parmi ses membres un prince du sang aujourd'hui sur le trône, des pairs de France, des députés, et les hommes les plus distingués par l'élévation de leur position sociale, aussi bien que par celle de leurs talens, mettait au concours la question de la peine de mort, et déclarait ensuite adopter les conclusions de l'ouvrage couronné pour son abolition.

En 1826, le jeune héritier du trône d'Elisabeth et de Catherine décrétait cette abolition dans le duché de Finlande. En 1828, au sein des états-généraux des Pays-Bas, les membres les plus distingués de cette assemblée législative, MM. de Broukère, Lehon, Donker-Curtius, etc. etc., se prononçaient énergiquement contre le maintien de la peine de mort dans un nouveau projet de code pénal qui fut retiré. Enfin, en ce moment même, à la Louisiane, cette question se discute : au sein du congrès américain, clic doit se discuter dans le cours de la

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session qui vient de s'ouvrir, et le rapporteur et rédacteur du nouveau code, M. Ed. Livingston , a conclu à son abolition. En Angleterre se publie le programme de la société qui s'organise pour la recberche et la propagation des renseignemens sur la peine de mort. Dans le duché de Brunswick, un jurisconsulte très estimé, M. le baron de Strumbek, vient de publier un projet de code pénal, accompagné d'une introduction très remarquable où il explique les motifs qui lui ont fait rejeter la peine de mort. Enfin ce n'est pas seulement en Amérique, en Europe, mais en Egypte même que la peine de mort disparaît de la législation; le Moniteur du 24 janvier nous apprend qu'elle n'a pas été même conservée pour les assassins.

En face de ce mouvement de la civilisation moderne il faut bien reconnaître que l'abolition de la peine de mort est une de ses conséquences inévitables. Remontez à son berceau , ou plutôt aux temps barbares. La peine de mort, à cette époque, règne seule en reine absolue dans tous les codes pénaux. Mais voyez, à mesure que la civilisation se développe , des pénalités nouvelles qui entrent successivement en partage de son empire. Rapprochez aujourd'hui le chétif domaine qu'elle conserve dans les codes de celui qu'elle y a perdu : peut-on mieux la

■r>. PJiilTlON

comparer qu'à une souveraine déchue et reléguée dans un petit coin de son ancien empire ?

Elle ne peut plus se maintenir long-temps dans ce lieu d'exil. Suivez les cours d'assises , observez les mouvemens de la société française; les répugnances tlu pays pour l'application de cette peine qui la rendent trop souvent aujourd'hui un moyen d'impunité plutôt que de répression (i). Voyez surgir de ces répugnances sociales (2 ) cette doctrine de Vomnipotence du jury, dangereux palliatif peut-être aux vices de notre législation. Le pouvoir a beau crier contre ces répugnances, lui-même les partage (3) et

(i) Voyez à cet égard dans l'introduction de l'ouvrage sur le Système pénal et la peine de mort des démonstrations mathématiques, d'après les cliiffres officiels des comptes rendus de la justice criminelle en France.

(2) Ces répugnances sont telles qu'à Vesoul , ville où siège la cour d'assises, dans l'impossibilité de trouver un logement pour le bourreau, le ministère public a invoqué la loi du 22 germinal an Ti , et l'art. 1 14 du décret du 18 juin 18 1 1 pour contraindre deux habitans à fournir ce logement. Procès est intervenu et jugement inséré dans la Gazette des Tribunaux du 18 avril 1829 qui a débouté le ministère public de ses prétentions; ainsi il faudra bientôt l>âtir en France un logement particulier pour chaque bourreau.

(3) « Par une singulière inconséquence, pourrions-nous hésiter " a proscrire un usage qui donne le droit de vie et de mort au • premier venu, lorsque tant de i)œiix s'élèvent pour demander, au •• nom de l'humanité, que le pouvoir souverain l'abdique. ■> Paroles de M. le garde des sceaux en présentant le projet de loi sur le duel.

AIX DKLX CUAMBKES.

les subit. Ouvrez en effet les comptes roiulus, el exainiiiez le tableau (ij des

Accusés en

Condamnés

Commués.

Exécut(

matière capitale.

à mort.

iS

Ainsi dans le court espace d'une année à l'autre, ce n'est pas seulement la société qui est intervenue, c'est le pouvoir lui-même qui a suivi le mouvement par l'extension remarquable qu'il a donnée à l'exercice de son droit de commutation.

(i) C'est surtout en Angleterre que l'on est frappé de cette influence progressive de la civilisation. Hollingsbed calculait que sous le règne de Henri VIII , soixante-douze mille personnes avaient péri par la main du bourreau, ce qui faisait en moyenne deux mille par an. Sous le règne d'Elisabeth on n'exécutait plus déjà que quatre cents personnes eu moyenne chaque année. D'après les tables des condamnés de Old. Bailey ( pour Londres et Middlesex ), publiées par Howard; d'après les calculs désir Samuel Romilly, présentés au parlement dans son discours du 9 février i8io, et enfin , d'après les returns , le nombre des commutations de la peine de mort s'est accru depuis soixante-seize ans de vingthuit ou vingt-neuf à près de quatre-vingt-treize sur cent condamnations. Ce qu'il y a même de très remarquable, c'est que le mouvement progressif a été régulier, sauf de 1820 à 1826 pour Londres et Middlesex, exception qui doit s'expliquer par quelques causes locales et quelques circonstances accidentelles; car dans