PETITION

En face d'un pareil état social, il est de la sagesse du législateur d'aviser au plus tôt aux moyens de remplacer cet édifice pénal qui menace ruine. Il vaut mieux en préparer et en opérer soi-même l'abolition, que d'en attendre et d'en subir la chute. C'est dans cette pensée de prévoyance et de bien public , que nous venons vous demander. Messieurs, l'abolition de la peine de mort. Un système né des mœurs et des inspirations de notre civilisation moderne s'offre de lui-même à vous pour le remplacer : c'est le système pénitentiaire. L'expérience de plusieurs pays le recommande. Ainsi auprès du mal se présente le remède que l'intérêt public ne permef guère cFajourner.

l'Angleterre et le pays de Galles, il y a eu pendant les mêmes années cinq mille sept cent dix-neuf condamnations, cinq mille deux cent neuf commutations, soit 89 ip sur cent condamnations.

« En supposant, dit M. de CandoUe dans son excellente disser- « tatlon sur le droit de grâce , qu'il n'y a pas de différence sen- « sible entre le nombre des grâces accordées à Londres et dans • toute l'Angleterre, dans chaque période simultanée , on voit que " le nombre des commutations s'est accru des soixante-quatre à » soixante-cinq centièmes en soixante-seize ans, soit quatre-vingt- « cinq dix millièmes par année. Si cette progression continue encore « assez régulièrement, ajoute-t-il , il est aisé de calculer que dès 18 34 " la peine de mort cesserait d'être appliquée tout en étant prononcée " aussi souvent et même plus souvent qu'autrefois. »

AUX DEUX CHAMBRES

C'est de ce seul intérêt public que, dans les bornes d'une pétition , il nous a élé permis de nous prévaloir devant vous, nous en référant aux ouvrages écrits sur cette matière pour toutes les considérations de justice et d'humanité qui condamnent et repoussent la peine de mort. Il en est une pourtant que nous ne saurions omettre, [c'est le danger de laisser une peine irréparable dans les mains d'une justice faillible. Lisez à cet égard le Tableau des erreurs de la justice humaine en matière de condamnations capitales , faits recueillis en France ( i ), dans l'espace de six mois, de juillet à décembre 1826, et vous vous écrirez avec un noble pair, M. le duc de Broglie, quil y a de quoi faire dresser les cheveux !

Charles Lucas ; Merilhou ; Berville ; Bernard de Rennes; J. Bernard; Charles Renouard ; Vivien ; Decrusy ; V. Lanjuinais; H. Carnot ; Leridel- LER ; Ij:breton ; Fcelix ; Charton , Glais; Bizoin; Tascherau; Robillard; Sebire ; C. Bailleul ; Nicard , avocat ; Mermillod, avocat, sous la condition de

(i) Ce tableau se trouve page 38 3 du Système pénal.

1>ET[T10N Alix DKIJX ClIAMBilKS.

i'adoption préalable du système pénitentiaire ; comte de Lastetrie ; Appert , membre de la société des prisons; Cassin; Léon Faucher, licencié ès-leltres; Doijv, et FoNTAN, docteurs- médecins; SuppLY, pharmacien; Firmin Raveati; Raveal; a. Quiclet; Justin; Mautaudon; Senlis; Gruhot; Fulchisson; CavAiGNAz; F. Flocon; Petel; Jules Bastide; H. SuiLLo, fils; Jules Renouvier, électeurs jurés.

IMPRIMÉ CHEZ PAUL RENOUÂRD , RUE GARENClÉRE, N' à.