PRÉSIDENCE DE M. BENJAMIN DELESSERT

SÉANCE DU MARDI IJ JATSVIER l83l.

A l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la réduction du nombre des magistrats composant la cour d'assises, M. Gaujal propose l'amcudemeut suivant :

M. Gaujal.

« La peine de mort ne pourra èlre infligée que lorsque la déclaration des jurés aura été rendue à l'unanimité. Quand il y aura lieu, le président de la cour sera tenu de demander au chef du jury si les jurés ont été unanimes. Le chef du jury répondra oui ou non. Dans

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ce dernier cas la peine la plus forte, après la peine de mort , sera prononcée. »

f^oix à droite. C'est contraire aux dispositions du Code pénal.

M. GaujAl. Il y a dans le Code pénal des dispositions qui s'y opposent; les cliambres réunies et le roi peuvent les changer , et c'est précisément ce que je propose.

Me sera-t-il permis de développer mon amendement? (Oui, oui; parlez.)

Messieurs , vous n'avez pas oublié la grave et solennelle discussion qui a eu lieu dans celte Chambre, lorsque la question de l'abolition de la peine de mort y fut débattue. Votre commission pensa que la peine de mort ne devait pas être encore abolie ; mais on manifesta généralement le vœu de la voir cesser le plus tôt possible. Le progrès des lumières et de l'instruction dans les classes inférieures d'une part, l'aisance universelle qui s'accroît tous les jours, de l'autre, hâteront l'époque où la juslice pourra sans danger pour la société déposer son glaive. En attendant ce moment si désirable, elle ne doit en faire usage que lorsqu'il y a nécessilé absolue. C'est, en effet, celte nécessité seule qui légitime la peine de mort.

A qui s'adresse la justice pour constater cette nécessité ? aux jurés, c'est-à-dire au pays. Mais pour que le pays constate cette nécessité, il fauL qu'il soit una-

nime; car s'il n'était pas unanime, il n'y aurait pas évidence, et s'il n'y avait pas évidence, il n'y aurait pas nécessité. (Des murnaurcs s'élèvent.)

Messieurs, c'est mou opinion. Il s'agit ici de ce qu'il y a de plus important parmi les hommes, du droit de vie et de mort, et ma discussion a pour objet de savoir si la société a droit , dans certains cas , d'ôtcr la vie. Si jamais matière fut digne de votre attention , c'est bien celle-là.

( Voix à gauche. Oui , oui ! très-bien , très-bien •, parlez, parlez. )

Envisagcra-t-on la question sous le rapport de la certitude? Quand il s'agit d'appliquer une peine temporaire ou même une peine perpétuelle, il suffit de la certitude mornle 5 il suffit par conséquent de la conviction des deux tiers ou des trois quarts des jurés.

D'ailleurSj si le jury avait dans ce cas le malheur de se tromper, le dommage ne serait pas irréparable. Mais quand il s'agit de décider delà vie d'un homme, la certitude morale ne suffit pas-, il faut qu'il y ait infaillibijjté , car l'erreur ne peut èlre réparée : s'il y a un juré qui ne S'.it pas (onvaincu , la présomption d'infaillibilité n'existe plus; et alors, comme il n'y a pas nécessité d'appliquer la peine de mort, ou n'a pas le droit d'otcr la vie à laccasé.

Vous avez remarqué que je r,c demande pas l'im-

( '90 ) punîté: on appliquera la peine immédiatement inférieure à la peine de mort.

Qu'il me soit permis de citer un exemple. L'assassinat emporte la peine de mort. Un homme est traduit devant la cour d'assises pour assassinat. On pose aux jurés la question do savoir s'il est coupable ou non. Les jurés viennent déclarer qu'il est coupable. Alors s'élève une autre question, celle de savoir s'il a été déclaré coupable à l'unanimité. Le président demandera au clief du jury s'ils ont été unanimes. S'il dit OUI, il y aura lieu à appliquer la peine de mortj s'il dit non^ ou appliquera la peine immédiatcmeût inférieure , c'est-à-dire celle dos travaux forcés à perpétuité.

On prétend que cette unanimité ne s'obtiendra presque jamais. Messieurs, j'ai rempli les fonctions de procureur-général, j'ai été dans le cas de poursuivre des accusations capitales; deux fois j'ai obtenu dans l'intérêt de la société le succès de l'accusation ; deux fois les accusés ont été condamnés à mort, sur ma poursuite, et ils l'ont été à l'unanimité. Ainsi pour mol, il n'est nullement démontré que l'unanimité ne peut exister, puisque j'ai la preuve du contraire.

On dira peut-être que ces condamnations à l'unanimilé deviendront de plus en plus difficiles. Eh bien! ne cherchons -nous pas à arriver à l'abolition de la

peine de mort? celle idée n'est-clle pas dans le cœur des hommes animés de sentimeus généreux ? Ce que je vous propose est un état de transition entre l'état actuel et l'état d'une abolition complète de la peine de mort.

Je ferai remarquer en finissant que ma proposition est en harmonie avec la disposition que la commission a proposée dans l'article suivant, et qui a pour objet de ne faire prononcer la peine la plus forte qu'à l'unanimité des trois juges.

M. Thil. C'est un amendement de la commission qui s'applique aux juges.

M. Gaujal. Je sais bien que les jurés n'ont pas le même rôle à jouer que les juges -, mais il y a toujours analogie entre ces deux dispositions.

M. DE TnACY. J'ai eu l'honneur de proposer à la chambre un amendement dont le dernier paragraphe se rapporte presque à celui que vient de vous proposer l'honorable préopinant. Cependant, comme mon amendement, dans son ensemble, est destiné à remplacer l'article 3 de la commission, j'ai cru qu'il était nécessaire de vous en donner lecture. Il est ainsi conçu :

« La décision du jury se formera contre l'accusé à la majorité de neuf contre trois.

» Lorsque la déclaration du jury sera négative, le nombre des voix ne sera pas énoncé. Lorsque cette

( 19^ ) déclaration sera affirnialive, si la décision a été prise à l'unanimité, celte seule circonstance sera énoncée dans la déclaration du jury.

» La peine de mort ne pourra, jamais être prononcée que dans le cas où la décision du jury aura été formée à Vunanimiié. »

Voici les motifs de cet amendement :

Quand au premier paragraphe, j'ai préféré la majorité de neuf contre trois , comme présentant moins de chances défavorables à l'accusé, et parce que je trouve qu'une voix de plus est nécessaire pour former la présomption.

Quant au second paragraphe, j'ai voulu conserver la disposition du projet de loi, qui veut qu'en cas d'acquittement , l'accusé rendu à la société jouisse de tous les bénéfices de son acquittement, et qu'on ne puisse pas élever contre lui des doutes. Ainsi, si le jury déclare que l'accusé n'est pas coupable, il ne sera rien énoncé sur le nombre des voix qui auront formé la décision. Dans le cas contraire, si l'accusé est déclaré coupable, le président des assises sera tenu de n'adresser aucune interpellation au président du jury, si la décision est prise à l'unanimité, le chef du jury déclarera ce fait, purement et simplement.

Quant au troisième paragraphe , il rentre dans la proposition de M. Gaujal ; toutefois M. Gaujal ajoute celte proposition, que j'adopte : que , quand la peine

capitale ne pourra pas être prononcée , la peine immédiatement inférieure sera appliquée à Taccusé reconnu coupable.

Après avoir exposé le syslèrae de mon amende^ ment, j'aurai peu de chose à ajouter en faveur de l'opinion que M. Gaujal a développée de la manière la plus satisfaisante. Je ne rentrerai en aucune manière dans la discussion de Timporlante proposition que j'ai eu l'honneur de soumettre ou plutôt de renouveler à la chambre. Mes sentimens à cet égard sont immuables, parce qu'ils résultent de la plus intime conviction.

Je me flatte, comme le préopinant, que la société marche vers une amélioration tellement considérable, que j'attache tous les jours un plus grand prix à mes sentimens au sujet de cette grave question. Mais elle ne peut pas être traitée d'une manière transitoire*, aussi, ce que je réclame dans mon troisième paragraphe est seulement une mesure qui m'a paru conforme aux plus saines notions de l'équité et de la raison. En effet , ma raison se refuse à comprendre qu'une société bien organisée puisse souffrir qu une peine irréparable , qu'une peine d'une gravité telle que son mco/znit doit frapper d'étonuement, puisse être appliquée sur une simple probabilité. En vérité, quand je pense à un fait aussi extraordinaire, il me semble que j'entends la voix d'un fanatique du

moyen âge , qui , dans l'épouvantable guerre des Albigeois, sVcriait : k Tuez toujours-, Dieu choisira I» les bons. »

Et Messieurs, quel est donc ce système! Comment! vous envoyez à la mort, lorsque des hommes désintéressés hésitent sur la culpabilité. Je ne connais qu'un seul système qui puisse appuyer une pareille doctrine; c'est celui d'un publicistc moderne, malheureusement trop fameux, qui, dans des débats législatifs, a dit qu'un jugement à mort n'était qu'un jugement en première instance, que l'on était renvoyé en appel devant Dieu. ( Mouvement en sens divers. )

Messieurs, mes sentimens sont tout autres, et je ne puis comprendre comment il peut s'élever le moindre doute à cet égard. Je n'ajouterai rien; tons les argumens que je pourrais faire valoir seraient faibles devant l'idée que je me fais d'une peine irréparable appliquée sur une simple probabilité. Je déclare que, dans ma conviction intime , le droit d'appliquer la peine de mort n'existe pas *, mais si la société croit pouvoir retrancher de son sein xlTi de ses membres, il faut au moins que tous ceux qui concourent à constater le fait soient unanimes sur la réalité.

Toutes les raisons accessoires que je pourrais donner en faveur de ma proposition ne tendraient qu'à

l'afTaiblir. Je livre ces considérations à votre sagesse et il vos réflexions.

M. LE GÉNÉRAL Lafayette. (Pfofond silencG.) La révolution de 89 nous délivra de cette barbare jurisprudence criminelle, dont les détails seraient à peine croyables pour les générations actuelles; mais telle est la force des préjugés et des habitudes que, lorsqu'au mois de septembre de la même année, il fut proposé, à l'Hôtel-de-Ville , de demander à l'Assemblée constituante l'abolition immédiate des articles les plus odieux de cette jurisprudence, la proposition trouva des contradicteurs; elle fut néanmoins adoptée; elle fut aussi accueillie par l'Assemblée constituante, et devant son patriotisme et ses lumières , disparurent successivement toutes ces dispositions de l'ancien régime. Le jury fut institué. On proposa d'adopter complètement le jury américain et anglais, qui exige l'unanimité des voix. L'Assemblée constituante crut que cette question méritait une longue et grave discussion 5 elle se décida pour la proportion de dix contre deux. L'Assemblée maintint, dans certains cas, la peine de mort, et peu d'années après les échafauds s'élevèrent. Le jury pc- i

11 tique fut bouleversé, et nous eûmes à déplorer une immensité d'irréparables douleurs. Vous connaissez. Messieurs , les vicissitudes que le Code criminel et le jury éprouvèrent sous l'empire et la restauration. •

C'est à la révolution de i83o qu'il appartient de revenir aux premières doctrines, et d'y ajouter ce qui doit résulter du progrès des lumières et du caractère de générosité qui a distingué le glorieux et fécond mouvement de notre grande semaine. Je propose un sous-amendement qui exigerait la majorité de dix contre deux 5 et, si j'avais à rassurer quelques répugnances aux innovations, je citerais les vieilles chroniques de la loi normande qui établissait la majorité de vingt sur vingt-quatre, proportion égale à celle que je demande. Quant à la partie la plus importante de l'amendement de M. de Tracy, qui exige l'unanimité pour la peine de mort, je n'ai qu'une observation à faire : Supposez , Messieurs , qu'un de nous rencontrât un malheureux condamné marchant à l'échafaud, protestant de son innocence, et qu'il fut suivi d'un , deux , trois , quatre de ses juges , gens impartiaux, ayant examiné l'aiTaire, et vous disant: Non, nous ne croyons pas que cet homme soit coupable , vous éprouveriez le sentiment de la plus douloureuse angoisse. Eh bien ! Messieurs, ce sentiment , ressemblant beaucoup au remords, sera celui des législateurs, qui, toutes les fois qu'ils verront dans les journaux la condamnation à mort d'un prévenu , sans unanimité, pourront se dire qu'il y a peut-être deux, trois, quatre des jurés qui ne le croyaient pas coupable , et que c'est par la loi qu'ils

ont votée que ce malheureux est envoyé à l'écliafaud. Messieurs , c'est pour m'éviler de pareils regrets que je m'unis à ramendemcnt qui vous est proposé.

M. Gir.or DE l'Ain. Toutes les fois que la question de la peine de mort a été agitée dans cette enceinte, j'ai eu la satisfaction d'exprimer le désir de voir abolir cette peine. Je puis dire, comme l'honorable préopinant, qu'à cet égard mes seutimens sont immuables; mais il n'est pas question de l'abolition de la peine de mort , ni même de considération d'une peine; il est question des élémens d'une condamnation qui puisse être acceptée comme vraie. Tous les jugemens humains, en matière criminelle et en matière civile , ne sont que le résultat d'un calcul de probabilités-, c'est la vérité probable suivant telles ou telles conditions, prise pour la vérité. L'unanimité du jury n'est elle-même qu'une probabilité ; car rien n'atteste que si douze autres personnes eussent formé le Jury, la môme décision eût été rendue. Mais il est un principe qui domine les calculs de probabilité. On a d'autant plus de probabilité pour obtenir une bonne déclaration du jury, que les jurés arrivent dans la chambre des délibérations avec des impressions qu'ils ont recueillies aux débats. Ce sont ces impressions qui doivent former exclusivement leur conviction. Cela est si vrai , que les jurés sont pris hors des habitudes judiciaires , qu'ils n'ont connu

l'afTaire que dans les débats, et qu'ils n'ont autre chose à faire , dans la chambre des délibérations , que de déclarer quelle est rimpressiou qu'ils ont reçue durant les débats.

La déclaration à l'unanimité, quand elle est l'expression spontanée du jury , doit assurément être préférée à toute autre qui serait le résultat de la lassitude ou d'une mauvaise influence exercée dans la salle des délibérations. Cette probabilité sera-t-elle de huit sur douze , ou de neuf sur douze ? J'avais accepté huit sur douze; cependant je ne veux pas refuser à l'accusé un douzième de chances de plus ; et j'adopterai cette majorité non-seulement pour la peine de mort, dont je désire voir l'abolition uu jour, mais encore pour toute autre, parce qu'elle me paraît offrir une probabilité plus sûre.

M. Rekouaud , commissaire du gouvernement. Je ne monte pas à cette tribune pour soulever, ni traiter en rien la redoutable question de Tabolilion de la peine de mort, et j'ai la conviction que, quel que soit le vote de la Chambre, soit qu'elle adopte ou qu'elle rejette les araendemens proposés, elle n'aura en aucune manière engagé en rien cette question, ni dans un sens , ni dans l'autre. Le motif pour lequel je m'oppose aux araendemens, c'est qu'on ne peut établir dans la loi deux élémens de certitude, sans renverser sa base, On ne doit prononcer aucune peine ,

depuis le bas jusqu'au haut de l'éclielle, que sur une complète certitude. Il faut une complète certitude , pour prononcer une amende ou quelques jours de prison, comme il faut une complète certitude pour prononcer la peine capitale. Or, si vous établissez deux tarifs, si je puis parler ainsi , deux modes de certitude; si vous dites qu'on sera certain, dans un cas, à telles conditions, et certain, dans un autre cas, d'après d'autres conditions , vous semblez vous jouer de la liberté de l'homme , et tout en vous montrant si scrupuleux pour la vie humaine , vous faites voir peu de respect pour tout ce qui se rapporte à la fortune et à la liberté. Je crois que la question unique que vous avez à examiner est celle de savoir quels sont pour vous les élémens de certitude judiciaire. Je ne crois pas qu'il y ait lieu à changer la législation existante. Dans l'état actuel de la législation, il y a doute légal à sept contre cinq; à huit contre quatre, il y a certitude de probabilité.

Huit contre quatre étant la disposition suivant laquelle la certitude est acquise, il reste seulement à interroger les faits-, à examiner si , dans l'état actuel de la législation, on se plaint, si on accuse le jury d'être trop sévère , si à huit contre quatre les condamnations du jury mettent l'innocence en danger; et si, au contraire , la voix publique n'atteste pas que les garanties de l'accusé sont suffisantes. Or je ne crois

( aoo ) pas que personne dans la société, à quelque opinion qu'il appartienne, se plaigne que sous nos lois l'innocence se trouve frappée; je ne crois pas qu'on reproche au jury une sévérité trop grande, que le législateur doive réprimer par des mesures protectrices de l'innocence. Rien de semblable n'existe; le jury décide avec cette juste mesure qui est un liommage rendu au principe le plus sacré dcriiumanité.

Je ne pense donc pas qu'il y ait lieu de changer la législation actuelle; et je persiste, au nom du gouvernement, dans la disposition qui tend à établir la culpabilité à la majorité de huit contre qualre.

Je dois ajouter que l'amendement proposé par M. Jacquinot-Pampeluue a paru remplir le même objet que l'article du projet de loi , et qu'étant mieux rédigé , il mérite la préférence.

M. DE Tracy. J'ai écoulé avec beaucoup d'attention ce que vient de dire M. le commissaire du roi pour défendre le projet de loi. J'avoue que, pour répondre avec avantage à cet argument, il faudrait me livrer à une discussion dont je dois m'abslenir : c'est la question de convenance et de légitimité de peine; si j'abordais cette question , il est constant que je serais privé dans cette circonstance des véritables moyens que je devrais employer. Toutefois M. le commissaire du gouvernement vient de vous faire remarquer que mou amendement tendrait à établir

( 201 ) deux ordres de faits distincts. Mais, Messieurs, c'est que ces deux ordres de faits existent; c'est qu'entre une peine, quelque sévère que vous la supposiez, mais que vous pouvez apprécier, et qui est réparable par sa nature, et une peine inconnue , irréparable , il y a une différence qu'il n'est pas permis de faire disparaître-, voilà toute la difficulté. Ce n'est pas moi qui l'ai créée, c'est la nature des cboses. C'est précisément à cause de cette différence immense qu'il doit y avoir dans le jugement rendu une différence égale*, c'est parce que la peine de mort est irréparable, que vous devez donner tous les degrés de certitude que les hommes peuvent se flatter de réunir. Je ne connais pas de plus fort argument.

M. le commissaire du gouvernement, en tenant à celte tribune le langage qu'il vient de tenir, a indirectement appuyé ma doctrine en faveur de l'abolition de la peine de mort. Il est bien reconnu que la probabilité doit suffire dans un certain nombre de cas; mais lorsqu'il s'agit d'une peine à laquelle vous ne pouvez rien changer, et qui , j'ose le dire, est appliquée souvent d'une manière à affliger l'humanité, je ne prétends pas inculper les juges ni les jurés, mais les erreurs sont encore si communes, si frappantes, que vous ne pouvez vous refuser à mettre toutes les chances en faveur de l'accusé.

Vous en avez tous les jours des exemples: et tout

( 2oa ) récemment , un homme condamné à mort et renvoyé, par suite de la cassation de l'arrêt, devant une autre cour d'assises , y a été acquitté à l'unanimité. Si la première décision du jury avait dû être rendue à l'unanimité, nous n'aurions pas été sur le point de gémir de l'erreur des premiers juges.

M. Jacquinot-Pampeujne. Je demande la parole. (Aux voix! aux voix!) Messieurs, la question est extrêmement grave. (Parlez, parlez.) Les argumens qui viennent d'être présentés par l'honorable préopinant ont assurément beaucoup de poids à mes yeux , quant à l'abolition de la peine de mort, mais ils n'ont rien de commun avec la question qui est en discussion. M. le commissaire du roi a fait voir que les amendemens proposés avaient pour résultat d'établir deux sortes de certitudes légales, qui auraient plus ou moins d'influence sur la nature de la peine à prononcer-, que c'était aller contre le principe sur lequel repose l'institulion du jury, et qui lui défend de s'occuper de la peine , principe tellement important , que la loi fait au président des assises une obligation de le rappeler aux jurés. Remarquez , Messieurs , qu'un seul juré, malgré sa conviction, pourrait, en se retirant, empêcher la condamnation!

Admettra-t-on la certitude judiciaire de neuf ou de dix? voilà la question que vous avez à examiner. On vous a fait judicieusement obsel'ver que c'était

( ao3 ) une question de fait. Eli bien, dans l'état actuel il y a trente-trois acquitteraens sur cent accusations. C'est dans le rapport même du minisire de la justice au roi, que je puise ce renseignement. Il faut faire attention que ces trente-trois acquillemens viennent après que la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation ont prononcé. Il y a donc sous ce rapport présomption contre la condamnation d'un innocent. 11 existe d'ailleurs une disposition dans la loi , qui est une garantie de plus pour l'innocence. La cour peut , quand elle se prononce à l'unanimité contre la déclaration du jury, accorder à l'accusé un nouveau jury. Voilà assurément une grande garantie. Je m'oppose de toutes mes forces aux amendemens qui ont pour objet de changer incidemment la législation existante.

M. Philippe Dupin. Je viens soumettre à la chambre une simple observation. L'abolition de la peine de mort est une des plus grandes questions qui puisse être abordée à la tribune. Cependant , en adoptant l'amendement proposé , ce serait cette question que vous décideriez , non pas législativeraent, mais par le fait -, cette grande question de la peine de mort ayant déjà retenti à cette tribune, a été aussi traitée dans les journaux 5 beaucoup d'esprits en sont préoccupés. Toutes les fois que parmi les douze jurés il se trouvera un homme dont l'opinion se sera ainsi formée

( ao4 )

contre la peine de mort , il ne sera pas d'avis de la condamnation, et voilà par le fait la peine de mort abrogée.

J'avoue que je suis assez disposé à me prononcer en faveur de l'abolition de la peine de mort j mais je ne voudrais pas qu'elle eût lieu sans être accompagnée de toutes les garanties que la société réclame aujourd'hui : ces garanties n'existant pas, vous ne pouvez adopter un amendement qui aurait pour effet d'abolir la peine de mort. Ce n'est pas par un simple amendement et d'une manière transitoire qu'on peut tran'clier une question aussi grave. D'après ces considérations, je m'oppose à l'amendement.

De toutes parts. Aux voix , aux voix !

M, LE PRÉSIDENT. Nous ne somiucs plus que cent quatre-vingts 5 la chambre n'est plus en nombre pour délibérer.

La délibération est continuée à demain.

SÉiiNCE DU MERCTIEDI 12 JANVIER.

M. le président donne une nouvelle lecture de l'amendement de M. Gaujal.

La parole est à M. Gaétan de Larochefoucauld.

M. Gaétan be LARocHEFOTicAuLr». Messieurs, je viens appuyer ramendement de M. de Gaujal, et j'espère vous prouver que la question grave qui en est le sujet n'a pas été considérée sous son véritable point de vue.

Permettez-moi d'abord de vous exposer quelques faits.

Tout le monde sait que l'unanimité établie en Angleterre a été essayée en France , et a duré douze ans, depuis le 19 fructidor an 5 , jusqu'au Code actuel.

Non- seulement personne n'en a nié les bons résultais, mais on peut dire qu'elle avait déjà pénétré dans les mœurs, qu'elle s'y était associée à nos sentimens naturels, et même qu'elle était devenue une de nos babitudes.

En voici la preuve. A Paris seul , sur dix-liuit cents jugemens rendus en quatre ans et demi, vingt-un seulement n'avaient pas été prononcés à l'unanimité ; et on a calculé que , pendant les douze années , il n'y avait eu dans toute la France qu'environ quarante jugemens chaque année sans unanimité.

\ ous voyez, Messieurs, qu'on aurait tort de craindre ces bommes à systèmes, ces esprits bizarres qui ne s'accorderaient pas avec leurs collègues 5 ils sont toujours en petit nombre , et soyez certains que, toutes les fois qu'apparaîtra devant les jurés un de ces hommes véritablement dangereux à la société,

( ao6 ) ou de ceux qui , bien qu'ignobles et sans audace, ont en quelque sorte l'instinct naturel ou l'habitude invétérée des crimes, vous trouverez toujours l'unanimité pour les «ondamner. On est toujours en France dévoué aux intérêts de son pays. Les citoyens n'y laisseront jamais manquer le secours à l'ordre public nia la justice.

Vous voyez aussi d'après ces faits que l'unanimité que l'on vous demande n'amène pas, comme on l'a dit , l'impunité , et n'est pas^ comme on Ta dit , l'abolition indirecte de la peine de mort.

Non, Messieurs, quelque disposés que nous soyons personnellement à voter celte abolition , nous respectons l'opinion des magistrats qui regardent la peine de mort comme nécessaire à la sûreté de la société , et nous attendons que les progrès naturels et inévitables de la civilisation réunissent à notre opinion un plus complet assentiment. Nous vous demandons seulement aujourd'hui de ne pas laisser possible que des innocens périsent confondus avec des coupables.

Permettez-moi de vous rappeler que long-temps avant nos troubles politiques, lorsque la magistrature en France était la plus honorable et la plus honorée, un savant jurisconsulte , un avocat , ce titre aura, je pense, beaucoup de poids dans cette chambre, le célèbre M. Vermeil disait lui-même : Quelque respectables que soient nos magistrats , ils nont

( 207 ) que la sagesse humaine , et cette sagesse est sujette à des erreurs involontaires.

Souvenez-vous aussi que daus les temps les moins constitutionnels, l'ordonnance de 1^79 permettait la révision des jugemens sur le seul motif du mal jngé, et certes je n'en voudrais pas aussi facilement.

Sous Louis XIV c'était à son propre conseil, à son conseil-d'état qu'on expédiait les lettres de révision.

Enfin , même dans notre législation sévère, la cour de cassation accorde des lettres de révison pour tout ce qui est contraire à notre code , et pour ce qui est postérieur dans trois cas spéciaux.

Il est donc évident que l'on n'a jamais reconnu en France , ni dans aucun autre pays civilisé , pas même légalement, Tinfaillibililé des jugemens.

Mais il faut arriver malheureusement sur ce sujet à une preuve plus positive.

Un tableau de recensement des arrêts de la cour de cassation démontre que depuis vingt années le nombre des jngcmens criminels annulés pour défaut de formes, et dont ensuite les condamnés ont été absous par un second jugement, a été d'environ dix annullemens.

Ainsi, voilà chaque année dix hommes reconnus innocens, dont les uns auraient péri, et les autres auraient langui dans les fers si un défaut de forme ne les eût sauvés par hasard.

Il est donc à supposer que parmi les condamucs , en bien plus grand nombre, dont les jugemens n'ont pas rencontré un défaut de formes, il est plus de dix et de cent innocens peut-être, et ce que nous cherchons ici , Messieurs , c'est à reconnaître s'il n'est pas un cas , celui par exemple de la dissidence des opinions entre les jurés, dans lequel il est plus probable de rencontrer des innocens condamnés que dans toute autre circonstance.

Voici donc, Messieurs, remarquez-le bien, voici la seule question que nous posons : Si une erreur est possible, est-elle plus probable lorsque les jurés ne sont pas d'accord qu'elle n'est probable lorsqu'ils sont unanimes? Voilà, dis-je, toute la question; et certes , elle ne peut pas être résolue contradicloirement à notre opinion.

Mais veuillez remarquer encore que nous n'éta • blissons pas, ainsi qu'on l'a dit, deux certitudes légales , mais seulement deux certitudes morales, nécessaires, je l'ose dire, à nos consciences.

Oui , Messieurs, c'est même par égard pour la légalité, que nous conservons à la déclaration de culpabilité tous ses effets 5 nous ne prétendons changer que l'application de la peine*, c'est, en un mot, une simple commutation de peine que nous vous demandons.

Vous savez , Messieurs , que le Roi , qui a le drait

( '-^og ) de grâce, pourrait dire qu'il commuera la peine de mort en travaux forcés à perpétuité, toutes les fois que les jurés u auront pas été unanimes sur la déclaration de culpabilité. Eli bien ! ce que le Roi peut vouloir , ce qu'il peut faire, c'est là ce que nous demandons à établir de droit, par le fait seul de la loi, comme une règle d'humanité qui fasse honneur à la nation française dont nous sommes ici les mandataires et les interprètes.

Eh! Messieurs, le Roi nous a tracé lui-même les principes d'humanité que nous devons suivre dans la législation. Vous dites que nous voulons abolir indirectement la peine de mort \ c'est lui, Messieurs , c'est lui seul qui l'abolit indirectement. Depuis qu'il est sur le trône, depuis cinq mois, aucun condamné n'a péri. Les uns étaient sortis des prisons le 2^ juillet et ont combattu pour la liberté des autres, eux qui étaient condamnés à périr peu de jours après surl'échafaud ! Après le combat , ils ont été ramenés dans leurs prisons où le glaive des lois est encore suspendu sur leurs têtes, et où j'espère qu'ils recevront sous peu une commutation de peine qu'ils ont si bien méritée. D'autres ont été depuis condamnés à mort, et leur exécution n'a pas été ordonnée , parce que le Roi a jugé que, bien que la société les ait condamnés, leur mort n'était pas nécessaire à la sûreté de la société.

Le même motif s'applique, Messieurs, au cas prévu par notre amendement , et c'est le dernier que je ferai valoir en sa faveur. Souvenez-vous comment la liste des jurés est composée; ils sont tous des pères ou des fils de famille, propriétaires de Liens-fonds ou de charges publiques; tons ayant intérêt à la sûreté de leur propre existence et de celle de leurs enfans et de leurs amis. Est-il un seul d'entr'eux qui voulut épargner un de ces grands et audacieux coupables qui menacent la vie de leurs semblables ? Et lorsqu'ils sont en dissentiment, n'est-ce pas non-seulement parce qu'il y a dans l'esprit de quelques-uns doute sur la culpabilité, mais encore parce qu'il y a dans l'esprit de ces mêmes dissidens inutilité évidente de l'application de la peine de mort?

Eb bien ! Messieurs , s'il est prouvé par le désaccord des jurés qu'il n'y a pas nécessité reconnue par tous de l'application de la peine de mort, voudriezvous l'ordonner, surtout lorsque vous savez que nos prisons sont assez sûres pour garder un homme dangereux, et qu'enfin le gouvernement est toujours là pour prendre en dernier ressort les mesures nécessaires pour la sûreté de la société?

' Je vote pour ramcndement de M. de Gaujal.

M. DE LA PiKSONNiiîRE. Mcssieurs, je n'ai que peu de mots à dire, et je crois qu'ils seront concluans. Je me trouverai heureux, très-heureux, le jour où la

(an ) sociélé pourra abolir la peine de mort, au moins en certains cas ; mais aujourd'hui nous n'avons pas à résoudre cette grande question.

La société ne doit punir que lorsqu'il y a nécessité, et la nécessité de punir ne résulte que de l'évidence du crime. Voilà à peu près ce que vous a dit notre honorable collègue M. de Gaujal , dont les lumières étendueset spéciales sonthien faites pour influer grandement sur votre décision. Mais je me demande quelle est la nature de l'évidence qu'il réclame. Est-ce l'évidence morale, est-ce l'évidence légale ? Je me demande ce qui doit la déterminer.

S'il s'agit d'évidence morale, sera-t-elle acquise par douze voix? mais pourquoi pas par seize, par huit? Et je déclare que l'unanimité d'un nombre de juges fixe n'est pas à mes yeux une preuve de certitude absolue 5 car l'esprit humain est tellement fait, que \ingt-quatre juges seront ici d'accord sur wn point, tandis que douze ne le seront pas ailleurs sur le même point.

Nous ne devons donc rechercherque l'évidence légale j celle-là du moins a ses limites, qui sont déterminées par l'état social ; c'est à votre sagesse à fixer le point convenable où les intérêts delà société seront garantis ainsi que ceux de l'accusé. Naguère on a pensé que la majorité de sept contre cinq suffisait j dans ce moment celle de huit, de neuf, de dix , est

peut-être meilleure ; mais l'expression d'unanimité est pour moi un mot vide de sens comme expression de la vérité.

Je vote pour le projet du gouvernement.

M. Gai-jal. Je n'aurais pas demandé la parole après les développemens que j'ai donnés hier à mon amendement, qui a «été appuyé par l'IionorableM.de Tracy et le respectable M. de Lafayette, s'il n'avait été émis à cette tribune une doctrine que je dois combattre, parce qu'elle porte sur les principes les plus faux.

M. Gaujal combat l'opinion qui prétend que le jugement du jury n'est que le jugement d'une aggrégation de douze hommes. L'orateur soutient que le jury est le pays, que sa décision est celle du pays.

De toutes parts. Aux voix! la clôture!

M. Mestadier. Je vous demande seulement quelques minutes d'attention.

La question de la peine de mort est trop importante pour être traitée et résolue par amendement. Cet argument seul me paraîtrait suffisant pour faire écarter l'amendement de M. Gaujal.

L'orateur rentre ici dans la discussion relative à la certitude morale. Vous pouvez apprécier , dit-il , la valeur de l'amendement de M. Gaujal. Que voudrait-il? que le fait qui entraîne la peine capitale, bien que déclaré certain par la majorité des jurés,

restât incertain. Eh quoi! parce qu'un juré répugne à l'application de la peine de mort , il empêchera , eu rompant l'unanimité dans la décision du jury, que la peine légale soit infligée ! Je comprendrais que la peine de mort fût abolie , que notre Code pénal fût revisé à cet égard 5 mais ce que je ne comprendrai jamais, c'est que, cette peine étant maintenue , un fait auquel elle est applicable , un fait déclaré certain à la majorité légale par le jury, devint douteux pour écarter la peine. Ce serait là déplacer le droit de grâce, et l'enlever au roi, pour l'abandonner à un jury. (Aux voix, aux voix!)

M. DE Tracy. Messieurs, les derniers mots prononcés par le préopinant me font réellement un devoir de prendre la parole dans ce moment -, car l'amendement de M. Gaujal est, à très-peu de chose près , le même que celui que j'avais proposé. L'orateur qui descend de la tribune vient de dire avec toutes les réserves convenables relativement à l'auteur de l'amendement , que si vous l'adoptiez, vous consacreriez une effrayante immoralité , et que ce principe que je vous propose, que je vous supplie néanmoins d'adopter , serait une espèce de scandale , puisqu'il proclamerait en législation une immoralité flagrante. Je ne puis voir d'immoralité que là où l'on se rend sciemment , quoique avec bonne intention , essentiellement coupable d'un malheur , pour ne pas

me servir d'une expression plus forte, d'un malheur déplorable.

J'ai déjà dit à celte tribune qu'en effet il y a deux degrés de certitude, parce qu'il y a deux natures de pénalité dans nos lois. Ce n'est pas moi qui ai établi cette pénalité que j'ai déjà combattue^ je désire la voir disparaître de nos Codes ; mais tant qu'elle existera dans nos lois , je réclamerai de toutes mes forces pour qu'elle ne puisse être appliquée que dans les cas où toutes les chances de certitude possibles seront réunies en faveur du jugement.

On vous a dit que la répugnance pour la peine de mort se propageait tous les jours-, ce n'est certes pas moi qui m'en affligerai-, j'ai reconnu , avec beaucoup de mes collègues, que, sous ce rapport, nos mœurs ont fait de grands progrès^ loin de m'en affliger je m'en réjouis : cependant ce serait peut-être bien légèrement qu'on attribuerait le refus de reconnaître un fait pour réel , à la crainte de voir appliquer la peine de mort. Tout le monde sait ce qui s'est passé en Angleterre , où le jury doit être unanime lorsqu'il s'agit d'un crime qui mérite la mort ; tout le monde sait qu'un juré s'obstina, malgré l'évidence la plus entière , à ne pas vouloir se réunir à l'avis de ses collègues, et que, lorsqu'il avoua les motifs de son invincible résistance, il fut reconnu que c'était luimême qui était auteur de l'assassinat pour lequel on

allait condamner un autre. Vous voyez donc , par cet exemple, qui n'est peut-être pas unique, ou qui du moins se rapporte à d'autres où l'obstination des jurés est également motivée , que ce n'est pas seulement la crainte de voir appliquer la peine de mort qui peut maintenir un juré dans une conviction telle qu'il se refuse absolument à se réunir aux autres jurés pour prononcer la culpabilité.

Toutes les raisons qu'on a pu donner en faveur du système de la majorité contre l'unanimité dans le cas de l'application de la peine de mort, se réduisent eu définitive à un certain principe de certitude légale. Mais cette certitude légale est évidemment arbitraire. Tout à l'heure , un orateur vous a dit qu'au lieu de douze jurés il pouvait y en avoir aussi bien vingt ou vingt-quatre j je suis parfaitement d'accord avec lui ; mais quand même vous auriez vingt-quatre jurés , je n'en demanderais pas moins que ces vingt-quatre jurés, pour l'application d'une peine irréparable, n'hésitassent pas sur le fait. Tous les argumens qu'on a élevés ne peuvent pas détruire cette vérité incontestable , que , pour une peine à laquelle une société ne pourra porter aucun remède, il faut qu'il n'existe aucun doute sur la réalité du fait.

Avant de quitter la tribune, je réclamerai encore un moment votre attention. Lorsque des orateurs s'élèvent directement ou indirectement contre la peine

(.16) de mort , en général on rend justice à leurs internions, on les traite avec une sorte de bienveillance-, niais toutefois on a l'air de considérer leurs opinions comme produites par un sentiment d'humanité. A Dieu ne plaise que je repousse cette considération 5 mais il en est une autre bien plus importante, c'est la moralité de la société qui est intéressée dans la question.

Indépendamment du très-grand malheur d'infliger la peine de mort à un homme qui peut être innocent, il est un plus grand mal , c'est que la société frappe légèrement, c'est-à-dire sans s'entourer de toutes les précautions possibles, un de ses membres. C'est encore plus sous ce point de vue que sous celui de l'humanité que jeconsidère l'abolition de la peine de mort. Quiconque y réfléchira, sentira les conséquences d'une pareille légèreté, et il est étonnant qu'on soit obligé d'appliquer ce mot à de pareilles circonstances. La peine de mort a cela de particulier, que c'est son inconnue qui devrait retenir pour la prononcer. Si vous croyez que la société entière est intéressée au maintien de cette peine, n'oubliez pas que vous devez environner le jugement de toutes les chances possibles de certitude.

C'est pour ce motif que je réclame l'unanimité du jury dans le cas de l'application de la peine de mort.

M. Barthe , ministre de l instruction publique.

( ^^7 ) Une condamnation juâiciaire suppose qu'un crime a été commis et que le condamné est coupable. Celte supposition est-elle nécessairement une vérité? l'erreur est-elle absolument impossible? Question formidable qui pourrait avoir pour objet de désarmer la justice elle-même et de priver la société des moyens de se protéger parla répression des délits. Le législateur ne peut donc pas être astreint à recliercber si véritablement lesjugemens liumains sont susceptibles d'une certitude absolue 5 l'on est réduit a constater la certitude morale. A quel signe cette certitude devra-t-el!e être reconnue? Messieurs , ceci est essentiellement variable par sa nature , selon les pays, le degré de civilisation de cbaque nation , selon que les mœurs sont plus ou moins humaines, plus ou moins cruelles -, et , j'ose le dire , il est tel pays où la civilisation est si peu avancée, où les irapressionspremières sont tellement puissantes , qu'une condamnation à 1 unanimité satisferait moins ma conscience, qu une condamnation à la simple majorité, dans un pays éclairé où les mœurs sont douces, et qui est si profondément convaincu des droits de tous, que cbacun sait apprécier non pas seulement ce que vaut la vie d'un homme , mais ce que vaut un seul jour de sa liberté. Ehbien ! jevousle dis avec conscience, je crois qu'en France, avec les garanties dont la justice est environnée , avec celte publicité qui protège

(ai8) tous les droits, là où huit jurés sur douze auront proclamés la culpabilité , la certitude sociale peut être acceptée , sans craindre que ce soit erreur.

Mais s'il en est ainsi pour des crimes ordinaires, Se coiitentera-t-on de cette certitude, lorsqu'il s'agira d'un de ces crimes atroces pour lesquels la peine capitale a clé réservée par nos lois? Il faut le dire avec franchise , c'est la question de la peine de mort qui vous a été présentée d'une manière indirecte, mais aussi avec loyauté, dans les observations qui vous ont été soumises. La peine de mort ! quel est celui d'entre vous qui n'a frémi à la pensée qu'une telle peine peut se trouver consacrée dans les nécessités d'une législation? c'est, je dois vous le dire, la première question qui se présente. La société est-elle en état de recevoir immédiatement la solution de cette question? D'un côté, quand il s'agit de crimes atroces, la peine capitale, il faut le dire, aune sorte de popularité; mais les spéculations d'une philantropie élevée en réclament l'abolition avec une persévérance généreuse. Je le dis encore, la société seraitelle prête à recevoir, et nous, serions-nous prêts à donner cette solution, où sont tous les élémens dont une question d'une si grande étendue doit être environnée pour toutes les consciences ?

Messieurs , on ne peut pas extirper tout-à-coup

d'un code , d'un système tout entier de législation , une pareille peine, quelque terrible quelle soit : les crimes sont classés avec soin, les pénalités y correspondent. Je sais bien que de grandes améliorations doivent être apportées dans nos lois pénales, que quelques cruautés doivent être adoucies; je sais que ces améliorations devront être d'autant plus larges que l'instruction populaire qui renverse des échafauds , qui les rend inutiles en prévenant les crimes , aura introduit des améliorations dans les mœurs de la société. Mais en attendant, doit-on , d'une manière indirecte, venir trancher la question dont je viens de parler ? \ oilà ce qui doit être soumis à vos cousciences , voilà ce qui est placé sous l'amendement présenté.

Faudra-t-il , dans cette situation, consacrer légalement deux sortes de certitudes , déshonorer la certitude légale pour les crimes ordinaires, en créant une certitude d'un ordre spécial pour les crimes punis de la peine capitale ? Faudra-t-il , lorsque par la même loi vous venez de faire disparaître les questions de fait des attributions des cours d'assises , faire passer essentiellement la considération de la peine dans celles du jury ? Faudr-a-t-il qu'un seul juré soit investi d'une sorte de droit de permutation de peine, d'une sorte de droit de grâce , ainsi qu'on l'a déjà dit ? Voilà ce que je ne crois pas possible,

On a parlé de deux certitudes , elles existent en réalité. Et ici que je dise ma pensée sur une théorie qui se trouve exprimée partout. On dit que les jurés ne doivent connaître que des faits. Devant la réalité, toute cette théorie disparaît. Le jury n'ignore pas la peine , il la prend en considération , et plus la peine est grave, plus il est difficile avec lui-même pour résoudre contre un accusé la question qui lui est soumise, ^'ous pouvez être sûrs que lorsqu'il s'agit d'une peine capitale , la conscience de chaque juré cherche les difficultés et les scrupules, et qu'il est plus difficile d'obtenir l'opinion de chaque membre du jury, quand il s'agit des crimes les plus graves , que lorsqu'il s'agit d'un crime qui entraine des conséquences moins terribles. Si huit voix obtenues donnent la certitude morale dans les crimes ordinaires, huit vois obtenues malgré la répugnance , l'horreur qu'inspirent les conséquences de la décision contre l'accusé, doivent suffire. C'est qu'il y a eu évidence 5 c'est que l'évidence a accablé le juré et qu'il n'a pas pu s'y soustraire.

Voilà les considérations que j'avais à vous soumettre 5 elles n'ont pas pour objet de donner ma pensée sur la solution de la plus grave question qu'on ait traitée en matière de législation criminelle-, mais j'ai voulu vous indiquer la gravité de cette question, et d'un autre côté repousser l'amendement qui traite

cette question d'une manière indirecte, et qui bouleverse un svslème de législation qui exige qu'il n'y ait qu'une cerlilude pour toutes les pénalités. Je vote contre ramendement.

M. LE GÉNÉRAL LafAyette. Il me semble que M. le ministre n'a pas assez précisé la distinction qu'il établit entre certains pays et le nôtre. Je ne comprends pas bien pourquoi ce serait précisément en France , et pour ainsi dire seulement en France, que cette proportion de liuit contre quatre doit être établie.

On vient de vous parler de la variation des certitudes morales selon les pays , le degré de leur civilisation, leurs mœurs plus ou moins douces. Je connais particulièrement un pays où les mœurs sont fort douces et où le peuple est très-éclairé. Eh bien , dans ce pays , les décisions du jury doivent être rendues à l'unanimité. Quant à la distinction entre la peine de mort elles autres peines, elle porte sur une base bien simple. Quelque éloquence que l'on mette à discuter, il est aisé de voir qu'une peine prend toujours un caractère plus grave à raison de son irréparabilité.

On aura beau dire et distinguer, on sera toujours plus sur de la vérité lorsqu'une décision aura été rendue à l'unanimité, que lorsque huit personnes auront été d'un avis, et quatre personnes d'un avis différent.

Voilà les seules observations que j'avais à faire. Je persiste à appuyer ramendemcnt de M. Gaujal.

(L'amendement de M. Gaujal est mis aux voix et rejeté. )