III

tcux cVuue charte nisolemment octroyée, empreinte de malveillance, d'hypocrisie et d'iufluence étrangère ; lorsque rentrant sur le terrain sacré de la souveraineté nationale, et qu'eu exigeant un trône populaire elle y a placé un roi-citoyen, un patriote de 89, la France a pris envers elle-même, envers le monde entier, l'engagement de fonder une liberté complète, commune à tous, sans restriction, et de marcher d'un pas ferme et rapide dans la carrière de la civilisation. {^J gauche. Très-bien, très-bien.) Il ne s'agit plus du timide libéralisme, d'une restauration de drapeau blanc; il s'agit aujourd'hui du patriotisme tricolore de la révolution de i83o , exempte de taches, supérieure aux passions vulgaires, et étrangère aux calculs delà pusillanimité. (Sensation.)

Tels sont les sentimens qui animent la France entière; ils animeront surtout ces collèges électoraux qui vont nous envoyer des collègues dignes de la circonstance*, ils animent les nétitionnaircs qui viennent de s'adresser à vous. Pour les bien comprendre, Messieurs, il faut avoir ev\ 1 honneur de respirer l'atmosphère des barricades , de se trouver auprès du lit de cliacun de ces braves blessés; alors on ne s'étonne de rien, albrs on ne craint rien. (jNouvelles marques d'adhésion. )

La majorité des membres de la commission vous propose l'ajournement de celte question. Sans doute

ils n'ont pas eu le malheur de voir périr sur les écliafauds politiques, leur famille, leurs amis, les meilleurs citoyens de la France, et c'est sous l'accusation defayettisme qu'une foule de ces citoyens ont péri. Messieurs, je m'unis de nouveau, et sans hésiter, à la proposition de mon ami. Les développemens que vous venez d'entendre ajoutent encore à tous les liens qui m'attachent à lui. Je m'y unis surtout dans ce qui regarde les crimes politiques, et j'en demande l'adoption immédiate. (Sensation prolongée.)

M. GiROD DE l'Ain. Mon intention n'est pas de pénétrer dans les profondeurs de celte question, déjà suflisamment éclairée 5 mais je ne puis m'empêcher d'apporter à la chambre un témoignage qu'elle accueillera, quelle qu'en puisse être la valeur. De vives controverses existent sur le droit qu'a ou que n'a pas la société d'infliger la mort à un de ses membres. Mais tous les esprits s'accordent sur ce point , qu'il faut que la peine de mort soit nécessaire pour être légitime.

Vingt-cinq ans de magistrature ne m'ont que trop familiarisé avec toutes les conséquences utiles ou funestes de l'application de la peine de mort. Je le déclare à la chambre, dès qu'une expérience %uffisante m'a permis d'apprécier ses conséquences, j'ai acquis la conviction intime que la peine de mort n'est pas nécessaire à la société , dans aucim des cas pour les-

quels le Code pénal l'applique. Il m'appartieut de me prévaloir de mon expérience-, c'est celle d'uu magistrat qui a rempli ses fonctions pendant longues années, et qui a cherché à reconnaître si cette peine„. était réellement nécessaire.

Ici se présente une difficulté : si la peine de mort est abolie, il faut une loi pour régler la pénalité des cas auxquels elle était appliquée. Il faut un projet de loi contenant des articles nombreux, car dans le Code pénal les cas de crimes capitaux sont prodigués. Il ne faut pas laisser la société désarmée. J'ai donc cherché à nous tirer de cet embarras. Voici une proposition que j'ai l'honneur de vous soumettre :

« La peine de mort est abolie.

» Un projet de loi sera présenté aux chambres dans la prochaine session pour déterminer les peines qui devront être substituées à la peine de mort dans les cas auxquels elle est maintenant appliquée.

» Il sera sursis à toute exécution de la peine de mort qui serait prononcée, jusqu'à la promulgation de la loi nouvelle , dont les dispositions seront appliquées aux individus qui auront encouru son application. »

De cette manière vous décrétez , dès à présent , un principe qui honorera à jamais la chambre, et vous pourvoyez au besoin de la société.

M. LE pRÉsiDEKT. Uiic proposiiioii iiicidenlc, faîte par M. Kératiy, et appuyée par M. Girod de l'Ain, tend à renvoyer à la commission (Non! non!)

M. DE Berbis. Je demande la parole sur la proposition de M. Girod de l'Ain. Je ne veux pas entrer dans le fond d'une discussion aussi importante. Je jne bornerai à soumettre une observation sur la question extrêmement grave que vient de faire JM. Girod de l'Ain j dans l'intention de résoudre la difficulté prévue par M. le rapporteur.

Cette proposition est en quelque sorte une motion d'ordre. C'est contre ces sortes d'cmpiétemens, dans des matières aussi importantes , que nous devons nous mettre en garde et nous tenir à la lettre de notre règlement. Que ]M. Girod de l'Ain présente donc sa proposition dans les formes détei^m.inces par le règlement , alors elle sera renvoyée à l'examen des bureaux et discutée avec toute la maturité nécessaire. y oix à gauche. Mais c'est un amendement.

M. DE Berbis. Ce ne peut pas être un ameuderaent, puisque la comniission n'a rien proposé. (Interi'uption.) Je puis me tromper, vous me répondrez , mais vous ne pouvez pas nier qu'il n'y ait quelque chose d'extraordinaire dans la proposition de M. Girod de l'Ain. Kous devons donc appréhender de la voir introduite de celte manière. Dans uiic question aussi importante, il est de notre devoir de nous prémunir

contre tout ce qui pourrait précipiter notre délibcralion.

jM. le président. Un rapport vous a él6 fait par votre commission sur la proposition de INI. de Tracy , relative à l'aboli tion de la peine de mort. Tout, depuis ce moment, est devenu extraordinaire pour la chambre et étranger à son règlement. Jamais une commission n'avait pris une telle conclusion. Des questions incidentes se sont élevées. Deux propositions ont été faites, l'une par M. Kératry, l'autre par M. Girod de l'Ain. ÎVI. de Berbis propose de renvoyer la proposition de M. Girod (]e l'Ain dans les bureaux. Ces matières sont extrêmement graves. Mon expérience ne m'indique pas d'autre moyen que de proposer de renvoyer les deux propositions à votre commission , pour qu'il en soit fait un rapport à l'ouverture de la séance de ce soir.

M. Girod de l'Ain. Je ne croîs pas avoir violé les formes du règlement. La proposition de M. de Tracy était l'abolition de la peine de m.ort. Le premier paragraphe de ma proposition porte : « La peine de mort est abolie. » 11 fallait ensuite pourvoir cà l'exécution de cette disposition. C'est ce que j'ai fait -, je ne pense pas m'clrc écarté de la proposition.

3L LE PRÉSIDENT. Je m'empresse de rectifier ce qu'il y avait d'inexact dans ce que j'ai dit. Je me rends aux observations faites par M. Girod de l'Ain. Il est

certain que ce n'est pas une proposition nouvelle , que c'est la conséquence d'une opinion sur le rapport. La chose étant ainsi , la discussion s'établira dans la séance du soir sur cette proposition.

F^oix diverses. Non, non, le renvoi à la commission.

M. LE puésidekt. Si la cliambre juge convenable de renvoyer les deux propositions à la commission...

M. DE Berbis. Oui , nous demandons le renvoi à la commission.

JM. DE Tracy. Je demande la permission de corabaltre ce renvoi. La commission a fait son rapport, ainsi vous connaissez son opinion, vous savez qu'elle a conclu d'une manière insolite 5 elle a proposé un ajournement : à mon avis (et beaucoup de mes collègues partagent cette opinion) la commission ne pouvait pas conclureainsi. Eh bien, voulez-vous qu'à présent je prenne une autre conclusion? Vous ne pouvez l'espérer; elle serait en contradiction avec elle-même. ( f^oix au centre. Aux voix le renvoi ! ) Je ferai observer à l'honorable membre qui crie aux voix, que ce n'est pas là une raison. A quoi aboutirait le renvoi à la commission? Elle nous répondrait comme elle vous a déjà répondu.

M. de Schonen. 11 y a une autre proposition, ceîl^ de M. Kératry , qui peut très-bien être renvoyée à la

commission , puisqu'elle répond au vœu exprimé par la commission.

M. LE PRÉSIDENT. La demande que j'ai faite du renvoi ne contrarierait nuilement l'ordre de délibération que vient d'établir très-judicieusement M. de Tracy. L'heure est avancée. V ous devez vous réunir à huit heures. Je ne vois aucun inconvénient k renvoyer les deux propositions à la commission. (Agitalion. )

M. Bérengér. Je fais observer à la chambre que la commission a épuisé la discussion. Si on lui renvoyait les deux propositions,, je ne pense pas qu'il en , sorte autre chose que la dissidence qui s'est déjà manifestée dans son sein. En conséquence, j'appuie l'opinion de M. de Tracy contre le renvoi à la commission.

M. LE PRÉSIDENT. La discussiou continuera ce soir.

M. Pelet de la Lozère a la parole pour faire un rapport très-essentiel.

M. Maumier. Je demande qu'auparavant la question qui s'est élevée soit vidée.

M. LE GÉNÉRAL Lamarqxje. Je demanderai àM.Girod de l'Ain s'il entend appliquer le projet de loi d'une manière absolue à l'armée , car, je le déclare , s'il en est ainsi , il n'y a pas moyen de commander l'armée. Si un soldat placé aux avant-postes déserte,

et qu'il soit pris, on ne pourrait donc pas le faire fusiller ?

J'appuie la proposition de M. Kéralry , qui me parait plus raisonnable.

M. GiRou DE l'Ain. Notre honorable collègue m'a adressé une interpellation à laquelle je dois répondre. Je Jéclare que, n'ayant pas puisé les motifs de mon opinion dans le droit , mais seulement dans la nécessité sociale, et n'ayant entendu parler que de ce que je connaissais, ma proposition ne peut s'appliquer qu'aux cas du Code pénal ordinaire.

M. DovERGiErL DE HArRAr^NE. Je viens demander la priorité pour la proposition de M. Kératry , et son renvoi à la commission , parce que ce renvoi ne peut pas la contrarier.

En effet , qu'est-ce que la proposition de M. Kératry ? C'est le voeu de la commission mis en action , c'est-à-dire une adresse qui porte au roi le vœu de la commission , tel qu'il est exprimé dans son rapport.

Il n'en est pas de même de la proposition de M. Girod de l'Ain. Cette proposition , beaucoup plus étendue, ne me paraît pas pouvoir être adoptée dans ce moment. Il y a beaucoup de questions délicates qui s y rattachent. On vient d'en soulever une par rapport aux militaires. Ainsi , vous vovez que les militaires resteraient exposés à la peine de mort, tandis que

("9) les citoyens en seraient affranchis. Voilà déjà une exception.

Mais je ferai à ÏM. Girod de l'Ain une question : Allons-nous à l'instant même exposer les gardiens des prisons et des bagnes à être assassinés impunément (i) ? ( ^ ive réclamation.) Ceci est grave. (M. GiROD DE l'Ain. Ce sont vos paroles qui sont graves.)

Si dans l'état de la législation qui n'a pas gradué les peines , vous suspendez la peine de mort en y substituant la peine immédiatement au - dessous , Thomme déjà condamné à la détention perpétuelle ,

(i) J'observerai d'abord qu'en demandant l'abolition de la peine de mort j'ai indiqué la peine à lui substituer, \c solitaiy confinement, emprisonnement solitaire , que M. Bérenger a également signalée dans son rapport. Or, cette peine n'expose les gardiens èi aucun péril. On parle , il est vrai, des difficultés de son adoption; j'avoue qu'on me parait singulièrement exagérer ces difficultés. 11 y a en France soixante-huit exécutions capitales environ chaque année : est-ce donc une chose si longue et si dispendieuse que de construire soixante-huit cellules réparties dans les diverses maisons de détention?

Mais enfin on observera que M. Duvergier de llauranne prend les choses dans l'état actuel; eh bien! je consens volontiers à suivre l'honorable députe sur ce terrain. En octobre 1828 je visitai le bagne de Brest. Je savais que bien des meurtriers allaient au bagne parce qu'il se trouvait tous les jours un jury qui écartait la question de préméditation par aversion pour la peine de mort. J'étais curieux de savoir ce qu'on eu faisait au bagne : quel fut mon élonnement quand je vis que ces hommes qu'un jury avait

rendus à la Tje, le bpgnc les rendait prest^ue ù U liberté ! J'aYais

( i^o ) ou aux galères perpétuelles , s'il commet un nouveau crime, s'il assassine le gardien, je vous demande quelle peine vous lui appliquerez ? Il y aurait alors impunité et encouragement à l'assassinat. Cela prouve qu'on ne peut ainsi improviser une pareille loi. La proposition de M. Kératry n'offre pas ces iuconvéniens 5 je l'appuie, et je demande qu'elle soit renvoyée à la commission.

M. LE GARDE-DEs-scEAux. J'obéis à ma conscience en déclarant à cette tribune que les temps sont enfin arrivés, sinon d'abolir instantanément et d'une manière absolue la peine de mort, au moins d'examiner

demande pour eux le cnnfincment solitaire, et je les trouvai au travail en p!ace publique j et à quels travaux, grand Dieu! Comme les grands criminels ne sont pas en général des êtres ordinaires, il arrive au bagne que ce sont eux qui presque toujours parviennent, par leur intelHsencc et leur activité, aux travaux les plus lucratifs, les plus difiicilcs , mais aussi à ceux qui mettent entre leurs mains des instrumcns meurtriers. Ainsi ils sont tailleurs de pierre, forpcrons , etc. A ce spectacle : n Voilà bien , m'ccriai-je , les plus imprudens et les plus inconséquens novateurs que je connaisse! Tout en décrétant dans leur coile la nécessité de tuer le meurtrier pour la sûreté de la société, ils laissent ainsi tous les jours des meurtriers , le lendemain de leur condamnation, circuler et travailler enpui)lic les jnains libres et armées.» Kous avons donc deux langages, deux consciences, l'une au tiibunal , l'autre au b.igne; car il est clair que, quand il s'agit de condamner ces hommes, nous tenons un langage que nous démentons aussitôt qu'il s'agit de les exploiter.

Voilà l'état actuel des bagnes. En parlant du péril de l'avenir, M. Duvergier de Hauranne ignorait assurément les périls du présent avec Ifsquc!» la iociéfé vU dans une incroyable insoucianc»»

s'il lie convient pas de purger la plupart des articles de nos Codes de cette déplorable et inutile peine dans beaucoup de cas.

Deux propositions vous sont faites , Tune tendant à abolir d'une manière «nbsolue la peine de mort; je crois qu'il y aurait danger de prendre une résolution aussi absolue. L'autre proposition me semble concilier tous les intérêts ; elle a pour objet de soumettre au roi une adresse dans laquelle on exprime le vœu de voir le gouvernement s'occuper d'un projet de loi qui supprimerait la peine de mort dans certains cas , et surtout en matière politique. Alors rien n'est préjugé \ c'est un simple voeu adressé au roi -, et pendant la prorogation de la cliambre , le gouvernement sera à même d'examiner cette grave question , et de vous proposer, lorsque la chambre reprendra ses travaux , un projet de loi qui concilierait tous les intérêts.

Je déclare , comme gardc-des-sceaux , qae j'fippnrlcrai toute mon attention et toute ma sollicitude pour remplir le vœu exprimé dans l'adresse au roi.

J'appuie le renvoi à la commission de la proposition de M. Rératry.

De toutes paris. Aux voix! aux voix le renvoi I

M. Berryer. Il faut ajouter dans certains cas.

M. LE PRÉsiDEJNT. M, Kératrv n'ayant pas mis dans

sa proposition dans certains cas , ce serait un anieuclemctit fuit par M. le garde-des-sceaux.

Cet amendement est mis aux voix et adopté.

La chambre ordonne le renvoi de la proposition de M. Kéralry , ainsi modifiée , à la commission.

La séance est levée à cinq heures un quart.

Séance du soir , du vendredi 8 octobre.

La séance est ouverte à 8 heures et quart.

L'ordre du jour est le rapport de l'adresse au roi.

M. Bérenger, rapporteur de la commission chargée de la rédaction de cette adresse , a la parole.

M. Bérenger. Messieurs , votre commission a tâché de remplir le vœu que vous lui avez manifesté ; elle serait satisfaite , après le peu de temps qui lui a été accordé, si elle avait l'endu fidèlement voti'e pensée j elle n'ose l'espérer.

M. LE PRÉSIDENT. Je ciois quc l'intention de la chambre est d'entendre d'abordla lecture de l'adresse et d'ouvrir ensuite la discussion paragraphe par paragraphe.

Une voix. C'est comme cela qu'on procède ordinairement.

M. DE Tracy. Je demande la parole sur la position de la question,

M. LE PRÉSIDENT. Aptès unc (iiscussloii sur l'ensemble, on votera paragraphe par paragraphe.

M. DE Tracy. Très-bien , c'est ce que je voulais (lire.

M. Bérenger Ht le projet d'adresse (i).

M. DE Tracy. Je ne viens pas à cette tribune pour combattre l'adresse dont vous venez d'enteudie la lecture 5 tel n'est pas mon but. Je viens seulement vous faire d'abord observer que cette adresse elle-même est une honorable question préalable sur la proposition que j*ai eu l'honneur de vous faire. Je me permettrai de fifire remarquer à la chambre qu'elle a manifesté, en prenant en considération cette proposition de loi, un doute solennel sur la grande question dont celte proposition n'est que la conséquence, je veux dire l'inviolabilité de la vie de l'homme, hors le cas de défense personnelle. Cela étant, Messieurs, il est certain que, quels soient les termes de l'adresse, quelle que soit la dignité avec laquelle elle est rédigée, je ne puis , sans être inconséquent avec moi-même , ne pas venir ra'opposer à cette adresse. En effet, ce matin, quand je sollicitais votre attention pendant quelques momens sur la position de la question, j'épargnais vos inslans •, je le devais, je ne devais pas abuser de la faveur que vous m'accordiez. Mais je n'ai nullement traité la question dans les considérations qui me sem-

blent devoir déterminer une adoption immédiate de ma proposition. Je vous demande donc la permissiou, en occupant le moins de temps possible votre attention, de vouloir bien suivre, pendant quelques momens , le développement des motifs sur lesquels je fondais l'espérance de voir adopter ma proposition.

Je vous ai exposé, ce matin, une théorie bien aride, mais qui était inhérente à la nature du sujet, théorie sur laquelle se fondait , selon moi , le droit véritable que peut avoir la société sur chacun de ses membres, et la limite de ce droit 5 au-delà, je ne trouve qu'abus consacré par l'usage.

Ce principe, puisé dans l'analyse, dans l'examen de nos facultés morales , n'est que le côté philosophique de la question. Maintenant un autre point de vue se présente, c'est celui du sentiment naturel, dont je puise la preuve dans les faits. Ce doute dont vous avez honoré ma proposition, ou plutôt ce doute que vous avez manisfesté à l'occasion de ma proposition, existe actuellement dans tous les esprits. Ce doute se révèle à vous par le relevé que vous pouvez connaître dans les archives de la chancellerie. Oui.; il est incontestable que dans tous les esprits s'élèvent de grandes et de légitimes scrupules sur l'application de la peine de mort. Ainsi c'est dans l'intérêt de la société même que je demande la prompte réforme , ou plutôt la disparition de celle peine de notre Codcj

car si ou n'y portait remède, il en naîtrait et il en est né déjà l'impunité.

Je veux revenir sur ce que vous a dit M. le rapporteur-, il vous a prouvé par des chillrcs, cl les chiffres sont une autorité , que des acquittemeus nombreux ont eu lieu pour des crimes réels, par suite de la répugnance à appliquer la peine de mort. Ceci est donc d'une nécessité urgente, et commcntlcs hommes en raisonnant ne sentiraient-ils'paa le danger où ils exposent leur propre conscience? A quoi servirait le mystère, quand tout le monde sait de quoi il est question.'' Cert£,ineinent i'irréparabilité de la peine de mort doit faire naître de graves scrupules. Celte irréparabililé, le rapporleur n'a pas négligé d'en parler, mais il n'a pas fixé l'attention sur ses graves inconvéniens , et surtout sur les nombreux exemples que ce fait présente. Oui. il n'est pas douteux que I'irréparabilité de la peine de mort doit imprimer aux consciences une crainte salutaire, car les exemples d'erreurs sont trop frcquens (i).

(i) Nous n'avons pas besoin de renvoyer ici an tableau iust'ré à la page 38?» de notre système pénal , puisque nous l'avons déjà indiqué dans des nottîs précédentes; mais ce qu'il y a ;» citer après les faits, ce sout les articles du Code d'instruction crimi. nelle qui les ont prévus. K'cst-cc pas un spectacle aiïligi ;inl et af freux incine qu'un Icgisl^tjur qui est forcé de i^rcvoir liii-mèine Je sacrifice possible de l'inn iccncc immolée sur l'écîiafaud, et qui

riglc ainsi de sa!'^-.''ro'id !c9 fcrinslitcs ù suivio piuir sauver son

Qu'il me soit permis ici de fixer votre attention sur un point de la plus haute importance. A la fin de la discussion qui s'est terminée par la séparation de l'as-

existence ou réhabiliter sa mémoire, selon que la découverte de l'erreur arri^'cra avant ou après le coup de haclie du bourreau? Que de méditations pour le philosophe que ce chapitre III du titre III du Code d'instruction criminelle sur la révision des jugcmens de la justice humaine ! On n'a rien écrit de plus fort contre la peine de mort que les articles suivans, qui indiquent et cnumèrent les périls que court la vie de l'innocent et la conscience du juré. Nous citons ici ces articles surtout pour l'étranger, où l'on verra qu'en nous servant d'un i)cinc irréparable, nul ne reconnaît pourtant plus volontiers que nous, et nul ne prévoit, n'énumère même avec plus de complaisance tous les cas possibles d'erreur de cette justice faillible qu^exercc la société.

AivT. 443. Lorsqu'un accusé aura été condamné pour un crime et qu'w/z autre accuse aura été ausfi condaiimc par un autre arrêt comme auteur du mi-ine crime, si les deux arrêts ne peuvent se concilier, et sont la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné , l'exécution des deux arrêts sera suspendue quand même la demande en cassation de l'un ou de l'autre arrêt aurait été rrjcléc.

Le ministre de la justice, soit d'ofEce , soit sur la réclamation des condamné» ou de l'un d'eux , ou du procureur-général , chargera le procureur-général près la cour de cassation de dénoncer les deux arrêts à la cour.

Ladite cour, section criminelle , après avoir vérifié que les deux condamnations ne peuvent se conciilier, cassera les deux arrêts et renverra les accusés, pour être procédé sur les actes d'accusation subsistans , devant une autre cour que celles qui auront rendu les deux arrêts.

Art. 444- Lorsqu'après une condamnation pour homicide il sera, de l'ordre exprès du ministère de la justice, adressé à la Cour de cassation des pièces représentées joslérieufemeiu à la condamna ion et propres afaiiç naître de sujjisans indices sur

semblée, un orateur est venu h cotte liîl)anc diie (jue sila peine de mort était abolie élans un certain cas

fcristcnce de la personne dont la mort supposée aurait dmnnè lieu a la coiulamnalion , ccl'c cour pourra préparatoircnicnt désigner une cour royale pour reconnaître l'existence et l'identité de la personne prétendue homicidée. L'exécution de la condamnation sera de plein droit suspendue par l'ordie du ministre de la justice, etc.

Art. 44^' Lorsqu'après une condamnation contre l'accusé l'un ou plusieurs des témoins, qui avaient déposé à charge contre lui, seront poursuivis pour ai'oir porté un faux tcmoii^nnge dans le procès, et si l'accusation en faux témoignage est admise contre eux, eu nicine s'il (st décerné contre eux des mandats d'arrêt, il SL'ra sursis h l'cxccution de l'arrêt, quand même la Cour dt cassation aurait rejeté la requête du condamné.

Il y a peu de temps, dans une alTaire capitale, cet article a reçu son application. Ln nommé Ihion avait été condamné à mortlc 4 août 182G par la Cour d'assises de la Seine -inférieure. Avant l'exécution , des renscignemens ont été donnés à la justice , d'après lesquels la véracité de plusieurs témoignages est devenue tellement suspecte qu'un sursislx l'exécution de l'arrêt fut ordonne par le garde-des-sceaux. ( Voyez la Gazelle des tribunaux du 20 octo'orc iSsG.)

Nous pourrions également rappeler celte récl.imation adressée le r' mai 1024 ^' '^ chambre des députés par les frères Verse , condamnés à la peine capitale par la Cour d'assises de Toulouse , et reconnus innoceus au moment de l'exécution.

Jusqu'ici nous avons vu les articles de prévoyance avant l'exc* ctition ; mais après !...

L'article 4'i7 déclare qu'alors la Cour de cassation créera un curateur à la mémoire du condamné , avec lerjuel se fera l'instruction , et qui exercera tous les droits du condamné.

Si parle résultat de la nouvelle procédure, ajoute l'article, la condamnation se trouve aroir été portée injustemeiU , le nouvel arrêt déchargera la mémoire du condamné de i'accusaitipn qui avait été portée centre lui.

( i^B ) qu'il a prévu , celui d'un détenu daus les bagnes qui commettrait un crime capital sur son gardien, on ne saurait comment le punir , et il a réclamé alors la peine de mort comme un moven d'aggraver la position du coupable. Mais c'est ici que je crois avoir sur lui un grand avantage, car c'est précisément la peine de mort qui est éminemment indivisible; elle est tellement indivisible que les criminels à djfTérens degrés , et dans des situations Irès-diûerentes de la vie, subissent un même supplice. Oui , je ne puis le dire sans émotion, mais ma raison m'oblige à le dire , et votre raison vous obligera aussi de convenir que la cbose est exacte , pour ne pas déroger aux principes de la justice , il est nécessaire d'admettre les supplices recbercliés.

Et qui de vous penserait à revenir sur ces monumens de barbarie? Aucun, sans doute, et pourtant je ne connais d'autre moyen de rendre la justice exacte , du moins dans la proportion des crimes aux peines , qu'en rétablissant les supplices et les tortures.

Ce c|ui depuis long-temps m'a confirmé daus l'opinion que j'ai, c'est qu'en admettant la peine de mort comme nécessaire , on marche d'incertitudes eu incertitudes, de contradictions en contradictions 5 aucun effort ne peut s'accorder avec un autre 5 tandis qu'en admettant le principe de l'inviolabilité de la

( ï^O ) vie de riiomnie, tout s'ciichaîiie , tout est harmonieux , lout est facile.

M. le rapporteur, dont je respecte le caractère autant que jadniire son talent, dans les arguniens contrôle droit que je refuse à la société, do faire périr dans certains cas ses semblables, a dit : Alais la liberté est aussi un bien 5 et puisque vous pouvez priver un de vos semblables de la liberté , vous pouvez dans certains autres le priver de son existence. Messieurs, Texeniple est mal choisi*, et c'est ici que mon opinion triomphe. Nous ne voulons pas plus de la perte de la liberté à tout jamais que de la perte de l'existence. Je repousse les peines perpétuelles , comme la peine éminemment perpétuelle , la peine capitale.

De quelque part, Messieurs, qu'on envisage la question, tout s'enchaîne, tout s'explique. Que je vous fasse ressortir un des nombreux inconvéniens que la société, excepté dans le cas de flagrant délit, de néeessité immédiate , se soit arrogé d'infliger la peine de mort. Je suppose que dans le sein de la société, et ma supposition n'est pas vaine, chaque jour nous oiïre des exemples de sa réalisation-, je suppose, disje, qu'un individu sache qu'il existe dans une ville comme Paris un autre individu qui lui a juré une haine inplacable , qui ne sera satisfait que lorsqu'il aura anéanti son existence; il en a la conviction*, il

( i3o ) n'a aucun moyen d'appeler la juslice sur cet Individu. Eh bien! il se détermine; à faire cette justice lui-même, il y sera contraint par la nécessité de défendre son existence. Il est vrai que le danger n'est pas imminent. Qu'en faites-vous? vous le traduisez devant un tribunal , et par vos lois il est condamné à mort. Eh bien i dans un cas semblable c'est ce que fait la société, lorsque sans un danger imminent, pressant, actuel, elle condamne à la peine de mort celui qu'elle croit un jour devoir conipromctlre sa sécurité. Voilà une de ces contradictions dont je pourrais vous citer mille exemples , et je ne sache pas qu'il y ait rien à répondre à cela.

M. le rappoiteur vous a indiqué la conséquence de la peine de mort sur l'amélioration des moeurs privées 5 il vous a parlé du duel : je partage son opinion. Il n'y a que la reconnaissance de ce principe qui puisse mettre un frein à cetle manie du duel 5 et ce n'est pas une petite calamité que celle qui fait d'un crime une habitude seulement condamnable. Qui ignore qu'il y a des hommes qui font profession de tuer dans certaines règles ceux qui sont véritablement hors d'état de se défendre ? Ceci n'est-il pas un assassinat? croyez-vous que si une société reconnaissait que dans aucun cas elle ne peut attenter à la vie d'aucun de ses membres, chacun ne réfléchirait pas Uiv Vinfamic de cet assassiuat décoré du nom de duel ?

C|it exemple des mœurs priv(?cs, M. le rapporteur a indiqué qu'il pouvait s'clcndre aux relations des peuples entre les peuples. Je suppose qu'on dise : à cent ou deux cents lieues il existe une nation qui a des intentions malfaisantes, malveillantes, qui doit, avec ses soldats, son armée, venir dévaster mon pays, égorger les femmes , les enfans ; on court dans ce pays le dévaster , le mettre à feu et à sang.

C'est précisément le pendant, la correspondance exacte qui existe dans la vie privée, qui existe dans cette précaution inutile que les sociétés prennent de détruire riiomme qu'elles croient devoir leur nuire. Analogie parfaite de résultats, d'autant plus funeste que les exemples sont plus généraux, que le nombre des personnes qui sont sacrifiées est plus considérable.

Maintenant, je le demande, tout est prévu, tout est examiné ; aucun inconvénient réel n'existe ; aucun inconvénient compromettant la société ne peut s'opposer à l'abolition de la peine de mort avec les précautions, ou, pour mieuxdire,avecies additions qu'avait faites à ma proposition mon lionorable ami M. Girod de l'Ain. Je ne puis concevoir pourquoi l'assemblée refuserait de se prononcer sur cette grande question.

Serait-ce par hasard la question d'opportunité? Eh ! Mcssicuis, qu'attend-on donc pour proclamer ce

grand principe? Où (rouvcra-l-on une nation ^")lus digne de le recevoir? Je serais tenté de na'ccrier : Et quel temps fut jamais plus fertile en miracles ! Oui , Messieurs , ce sont de véritables miracles que les exemples d'humanité, de générosité , de dévouement, de grandeur d'àme que ces deux mois nous ont olïerts. Vous n'avez pas oublié ces scènes touchantes, celte femme soignant un soldat'dc la garde royale avec une charité admirable-, on ouvre sa porte, c'est sou mari blessé à mort qu'on lui apporte.

Ces exemples se présentent en foule. Pitié pour les vaincus , charilé pour tons.

Si jamais il fut un temps où l'on put confier à une nation le grand dépôt de la justice et de la vérité , c'est assurément celui où nous vivons.

M. x\kdué (du îiaut-Rhin). Je n'ai pas demandé la parole sur l'adresse^ mais s'il est permis de parler sur le fonds de la question je la demanderai.

M. LE PRÉsiDEKT. Il uc pcut Y avoir d'équivoque j la question est celle de savoir si on présentera une adresse au roi, oui ou non. C'est sur cette question seulement que la parole est accordée. M. le colonel Jacqueminot a la parole.

M. Jacqueminot. ]Messieurs , les graves et éloquentes paroles qui ont retenti aujourd'hui dans celte enceinte retentiront dans l'Europe entière. On ne dira plus que le peuple de France a été plus grand

que SCS rcpçéscnlans ; uon , Messieurs, vous venez, d.'ius celte immortelle séance, de vous élever aussi haut ijue lui-, votre sagesse, votre humanité sont digues de sou cour;igc^ car elles ont consommé sou œuvre , sou œuvre admirable de trois jours.

El moi aussi. Messieurs, je m'étais préparé à défendre à cette tribune la cause sacrée pour hiqnciîe des voix généi'cuscs ont fait parler des scutimeus si sublimes j je n'avais pas la prétention d'aborder les profondeurs d'une discussion qui a élé éclairée de lumières si vives 5 mais je voyais la gloire de mon pays, cette gloire pour laquelle mon sang a quelquefois coulé , intéressée dans la grande question qui vous était soumise, et je venais lui apporter aussi mon oflrande 5 permettez-moi de la lui consacrer, et, sans prétendre vous faire reveuir sur vos pas , laissez-m.oi jeter avec vous un coup d'oeil sur l'espace immense que vous avez parcouru.

Ne croyez pas , Messieurs , qu'en venant appuyer la proposition de mon honorable ami, M. de Tracy, j'avais obéi h un vain mouvement de sensiblerie. Non , celui qui vous parle est un vieux soldat qui a passé la moitié de sa vie à donner ou h afiVouter la mort, ne faisant pas plus de cas de son existence que de celle des autres 5 mais il a merveilleusrnient sympathisé avec le sentiment de grandeur d'àme qui a conduit dans cette enceinte les blessés demandant grâce pour

les vaincus de juillet , lui qui . le leiul«înain d'une victoire , n'aurait pas frappé du plat de son sabre les prisonniers de la veille.

La différence est grande, je le sais , entre les vaincus d'un champ de bataille et les ministres qui, de sang-froid, ont fait mitrailler leurs concitoyens; mais la gloire de la clémence n'en sera que j lus belle et plus pure.

Notre glorieuse révolution est unique dans les fastes du monde par sou caractère de modération et de sagesse; il faut le lui conserver dans le cours de ses développcmens ultérieurs. Que la peine de mort disparaisse à jamais de nos codes!

Régularisons par un acte législatif le merveilleux instinct de clémence qui a fait du peuple de Paris le premier peuple de la terre , comme il en était déjà le plus brave. Que l'Europe entière apprenne avec admiration l'abolition de la peine de mort en France , non pas en faveur, mais à l'occasion de ceux qui ont si bien mérité l'écliafaud.

Les hommes de 93 ont cru devoir, pour faire reculer l'Europe, battre monnaie en place de Grève et jeter des lûtes royales au-devant de l'invasion ; les vainqueurs de i83o , pour écraser l'ennemi, s'il s'en présentait , n'ont pas besoin de retremper leur patriotisme dans le sang; il ne leur faut pas de crimes pour les mettre dans l'obligaiion de vaincre. Viennent

les étrangers , et ils nous trouveraient aux frontières, forts Je notre bon droit et de notre modération.

Quant à ces ministres, pour qui j'ai peut-être moins de pitié que personne , je ne veux point préjuger ici de quel châtiment les frappera la justice de la France 5 mais pour des hommes chargés de tels crimes aucune peine ne saurait être légère. Rapportez-vousen au mépris des peuples, dont la haine leur est à jamais acquise; rapportez-vous-en surtout à la reconnaissance des souverains, dont ils ont ébranlé les trônes. Qu'ils soient, si l'on veut, ignominieusement chassés du pays de France , où ils ne sont dignes de vivre ni de mourir ; qu'on les jette, si l'on veut , hors de nos frontières , avec cet écriteau : « Laissez passer la justice du peuple français. » Croyez-m'en, Messieurs, l'impunité n'est pour eux nulle part (1).

Et qu'on ne dise pas que la nature des circonstances est une raison d'ajourner l'abolition de la peine de mort pour les crimes politiques. Il me semble, au contraire , que ces mêmes circonstances nous font une loi impérieuse de la proclamer sur-le-champ.

(1) Nous paileroùjs daus rintroduction du caractère de ces débats; mais observons ici que le Moniteur n'a pas indiqué l'impression fâcheuse produite pur ces paroles sur la chambre , qui , dans les préoccupations trop personnelles qu'elle appoitait à l'examen de la question , n'entendait pourtant pas renvoyer à l'étranger des hommes qui étaient habitues à y tiouver une seconde ou plutôt une première patrie.

Au bruit chi triomphe de la liberté en France, quelques peuples déjà se sont levés pour réclamer avec énergie des institutions qu'un aveuglement funeste a "pu seul leur refuser jusqu'ici.

Chez nous la lutte fut d'un jour, parce que la France, moins quelques hommes, avait le bonheur d'être unanime daris son amour de la liberté. Ailleurs elle peut être longue, et, tour à tour vainqueur et vaincu , chaque parti peut être appelé à dresser des échafauds pour ses adversaires, ou à y voir monter ses plus illustres soutiens. Messieurs, si la France a appris aux peuples à conquérir leurs droits, qu'elle leur apprenne aussi à user de la victoire et à respecter le sang des hommes.

Ce second rôle n^est pas indigne du premier. Elle no l'ignore pas celte ardente jeunesse qui, au so.tir d'une douloureuse expiation sur le lieu même du supplice, a signé une demande sur l'abolition immédiate d'une peine qu'elle aurait pu vouloir conserver, ne fût-ce que par un intérêt de vengeance.

Ils ne 1 ignorent pas non plus ces nobles champions de nos grandes journées, qui, le cœur palpitant du saint enthousiasme de l'humanité, sont venus déposer sur le bureau de cette chambre une pétition immortelle.

teurs plaies sa'gnent encore , cl le peraier efli-t de

la mesure qu'ils provoquent sera de garantir du glaive qui les menace les lèles de leurs assassins.

Enfin , Messieurs, une dernière réflexion. Songez que c'est à nous surtout qu'il serait beau de prendre une décision qui profiterait aux auteurs des ordonnances. S'ils eussent triomplié, la tète qui vous parle, et bon nombre de celles qui m'écoutent ne seraijenl plus sur leurs épaules.

Je vote donc pour l'adresse.

M. EusÈBE Salverte. Messieurs , il est dans la vie^ et surtout dans la vie de l'homme public, des positions singulièrement pénibles : d'un côté sont toutes les aireclioiis, tous les penchans, l'approbation des êtres que l'on aiine et que l'on estime, et k-s applaudissemens publics, que l'on ne prise jamais davantage que lorsque l'on feint de les dédaigner. De l'autre côté, avec sa rigueur froide el inflexible, est le devoir, rien que le devoir.

Cette position es.t aujourd'hui la mienne.

Combattre l'adresse proposée en tant que le vœu qu'elle exprime en.votre nom s'étend jusqu'à l'abolilion de la peine de mort appliquée aux ci imes politi*ques., c'est faire violence âmes propres désirs, c'est me placer en opposition avec des passions généreuses qui supportent d'aulaul moins la contrariété que leur exaltation les élève au-dessus du raisonnoraent^ en opposilioïiavcc les vgeux connus d'hojiorablesA^uis^

avec qui souvent je me fais gloire de voter, et dont les lumières ont acquis sur ma pensée une juste au* torité; enfin, Messieurs, j'ai lieu de le craindre, en opposition avec la majorité de cette chambre.

Un motif personnel semblerait encore m'interdire de prendre part à la discussion ; mais si j'affirme que hors des circonstances où nous nous trouvons j'opinerais comme je fais aujourd'hui , et j'opinerais avec plus d'assurance et de force, si j'ajoute que mon caractère connu doit me mettre à l'abri du soupçon d'acharnement contre des êtres avec qui je n'ai eu, comme particulier, aucun rapport ; peut-être. Messieurs, daignerez-vous me croire, être persuadés que j'obéis à des devoirs impérieux, et m'entendreavecTindulgence qui est due à la rectitude de mes intentions.

Je voudrais me borner à combattre uniquement la proposition relative aux crimes politiques et laisser de côté la question du principe, question qui, à elle seule, mériterait de vous occuper pendant plusieurs séances, cela n'est pas possible. Si le principe général posé par mon honorable ami , M. de Tracj', éiait reconnu véritable, on le sent, il n'admettrait point d'exception , et l'on s'étudierait eu vain à rechercher un genre de délits auquel il ne fût pas applicable > délits militaires dans les troupes de terre ou dans la marine; crimes de contrebande à main armée*, révolte dans les prisons et dans les bagnes, tout y échapperait

à la fois, toute condamnation à mort serait un assassinat.

Je n'ai pas, je l'avoue, été frappé autant que je m'attendais à 1 être des argumens par lesquels on a cru infirmer le droit qu'a la société sur la vie des membres qui la composent. Je pourrais , en les discutant, observer que le mot de corps social ne désigne pas, comme le croit mon lioaorable ami, la simple collection des individus 5 mais bien leur réunion opérée et cimentée par les institutions et les pactes qui la régissent 5 et que le corps, ainsi, peut tenir de ces institutions des droits qui n'appartiennent point à l'individu. Je remonterai moins haut 5 de quelque manière qu'on établisse le principe de formation de la société, je soutiens que l'individu y doit apporfer tout ce qui lui appartient 5 tout, liors son opinion et sa conscience, qui restent indépendantes d'une volonté étrangère, parce qu'elles sont indépendantes de sa volonté propre. La vie est comprise dans la mise sociale (i)j et peut-on le nier, lorsque l'on reconnaît à la société le droit d'envoyer chaque citoyen, non-seulement exposer sa vie (2),

(i) Voyez Systi'-me pénal , deuxièinc édition , la réfutation. •' (2) Mais le droit de guerre c'est le droit de légitime défense de a part de la société. La société n'a le droit de dire à aucun citoyen : « Donne-moi ta vie pour telle solde par jour, » comme elle lui dit : « Donne-moi ton champ pour telle indemnité. » C'est p:écisément parce que le droit est égal pour tous qu'elle

mais atlaqirer là vie d'autres hommes qu'il ne connaît pas !... C'est pour la défense commune... Mais la société seule est juge de cette nécessité de défense : il lui faut obéir; il faut tuer et se faire tuer, ou subir la mort et l'ignominie, pire que la mort. Et jusqu'il ce que la civilisation ait pris un développement auquel on peut douter qu'elle atteigne jamais, on ne verra point les peuples, même les plus éclairés, demander compte à leurs gouvernans, et faire la base d-une accusation contre un ministre d'une guerre

appelle tous les citoyens sous le drapeau pour sa défense. Elle ne dit à auctin citoyen : « Va te faire tuer pour le reste de tes concitoyens; » mais devant le péril commun elle organise la défense commune. Chacun, en combattant à l'armée, combat pour sa femme, pour ses enfans, pour sa famille, pour lui-même, pour ses jiropriétés , etc. Ce n'est pas sur le principe du ëroit de tous, sur la vie de chacun que repose la conscription ; mais sur le principe , au contraire, que le droit à l'existence n'est dans tous que ce qu'il est dans chacun, et que chacun doit ainsi concourir à la défense de l'état.

Mais, dit-on, la défense est commune, la société est juge de cette nécessité de défense. Et que voulez-vous qui le soit si ce n'est la société ? Si le droit de de'ciarer la guerre par le chef de l'état n'était subordonné au vote du subside d'hommes et d'argent dans les chambres, notre Charte serait la pire des tyrannies, parce qu'elle conférerait au souverain le droit de dispeser de la vie des citoyens; mais c'est précisément parce que le pays, par ses représentans, est constitué juge de la nature du péril que la guerre n'a jamais d'autre principe que le besoin de la déftn.se, et non un prétendu droit de l'homme sur la vie de l'homme. Ainsi prenez le droit à l'existence dans la société ou ilans l'individu, peu importe; il n'y a pas plus de droits, mais seulement il y a jilus d'individus à jouir du même droit.

même offensive, à moins que l'issue n'en ait été lionteuse ou désnstreusc (i).

Soyons couséqueus , cl sans approuver des actes que consacre, je ne dis pas l'indulgence, mais l'admiration de la presque unanimité du genre humain^ admettons un fait qu'on voudrait nier en vain : si la société ,■ pour raison ou sous prétexte (2) de défense extérieure, a sur moi, qui n'ai violé aucune de ses lois, une autorité telle que, sans entrer avec moi dans aucune discussion, elle peut non-seulement disposer de ma vie, mais me prescrire impérieusement de vaincre la répugnance si légitime (3) qui m'em-

(1) Je ne suis nullement de cet avis; je crois, au conliaire, que sous l'cmpiie du gouvernement rcprcscntatit , tel que celui dont nous jouissons, une guerre offensive n'est guère possible, parce qu'elle n'est ni dans le caractère du prince, ni dans celui de la nation ; et plus nous avancerons dans la civilisation, plus les guerres deviendront ce qu'elles doivent être, purement dtlensives. Déjà le principe de iion-ùt/civenlion est consacié par la France et l'Angieterre; or, ce principe, c'est l'abolition des guerres offensives.

(2) Si la défense extérieure n^est qu'un prétexte, nul doute que le sacrilke est illégitime et odieux de la part de la société. Mais ce n'est pas dans l'abus, mais dans l'usage du droit que l'honorable député doit se placer, autrement son argumentation est inadmissible.

(3) L honorable député présuppose toujours l'abus, et alors il sort aussitôt du terrain delà discussion ; car nous ne concédons pas à la société, lorsque la défense de sa sûreté extérieure n'est qu'un prétexte, le droit d'adaqucr une aulre société. La guerre alors u'est plus iiq droit, c'est un crime, et un c:inic que le pouvoir CûRimuiide ù tous ceux qui marchent îi sa voix, Mais eu raisou-

pêche d'attenter k la vie de mon semblable -, à plus forte raison pour sa défense intérieure, dans des cas prévus et définis d'avance, bien connus des hommes qui s'exposent à son animadversion , et dans l'applicaliou, discutés contradictoirement, la société peut priver de la vie celui qui n'a pas craint de commettre le crime qu'elle croit devoir frapper de la peine capitale.

Le rapprochement que je viens de faire conduit naturellement à la considération du Code pénal militaire. C'est là , comme l'a objecté déjà un honorable général, c'est là qu'au moins, en présence de l'ennemi, la peine de mort a été, chez tous les peuples et même encore parmi nous, prononcée avec prodigalité... Je n'ai pas encore entendu dire que l'on songeât à l'en effacer , ni même qu'une réforme fût considérée

nant dans la seule hypothèse admissible en droit, c'est-à-dire d.iiis le cas de la guerre défensive, la société ne nons commande pas d'uliei' arraclier l'existence à nos semblables j mais de combattre pour la défense de la nôtre, jusrju'à ce cjuc l'injuste agression soil rcpous^ée. « On a droit , dit Rousseau, de tuer lesagres- )) seurs tant qu'ils ont lés armes à la main; mais sitôt cju'ils les )) posent et se rendent, cessant d'être ennemis, ils redeviennent ^simplement hommes, et on n'a plus de droit sur leur vie.» On voit le vice de i'arç;iimcntalion de M. Salverte , C[ui se place toujours dans l'hypothèse des guerres injustes et ofiensives, où il ne rencontre que l'abus du droit de la part des sociétés. Pour apprécier le droit il faut se placer, au contraire, dans les guerres défensives; car il r^'existe pas de droit de tuer, pour les société» QDimcpour les individus, .autrement cjuc pour leur défense,

comme praticable. La sûreté de Tarmée, et par suite celle du pajs exigent tant de rigueur! Je ne le contesterai pas ici. Je demande seulement s'il est beaucoup de délits militaires qui, pour la gravité, se rapprochent des crimes politiques; si, par exemple, l'acte du soldat qui tue son officier dans un moment de fureur, peut être assimilé pour l'intention , la préméditation , les conséquences, à l'acte du citoyen qui appelle sur son pays les armes de l'étranger, ou qui conspire contre les lois et la liberté de sa patrie?

Du droit, la question descend naturellement à l'utilité, et cette considération ouvre un champ vaste à la réforme de nos lois pénales. Ces lois ne peuvent se proposer pour but que de réparer le mal commis 5 de corriger, s'il se peut, le coupable, ou dunaoins, par l'exemple de sa punilion, de prévenir, de 5a part oïj de celle d'un autre homme , le renouvellement du crime j et enfin , si la nécessité l'exige , de mettre en sûreté le corps social par la destruction du coupable.

La mort ne corrige rien et ne répare rien 5 cela est vrai. Et déplus, cette peine, une fois infligée , est irréparable ; considération qui doit la faire proscrire, non pas absolument, mais partout où la certitude du crime et delà nécessité de faire disparaître le coupable ne seront pas démontrées avec évidence, autant du moins que les mots évidence cl démonslra-

lion peuvent s'appliquer aux faibles conceptions de riioîiime.

Ou conteste Fcificacitc de la peine de mort et l'effet prcveutif de l'exemple. On ci le les crimes qui se commettent sur le lieu même, et pendant la durée du supplice 5 rargument aura précisément la même force s'il s'agit de toute autre peine (i). Il nen est

(i) Quand même on admettrait que l'argument a la même force pour telle autre peine, faudrait-il en conclnre la conservation de la peine de mort ? Si vous n'accordez pas plus d'efficacifc à la pL'ine de mort qu'à toute autre , quel motif de préférence vous rcste-t-il pour l'échafaud ? Les plus chauds partisans de son maintien ne se sont-ils pas toujours fondés sur sa nécessité , c'està-dire sur l'impossibilité de trouver une peine d'une efficacité équivalente.

Mais je nie non-seulement que l'effet préventif de la peine de mort soit supérieur, mais qu'il soit égal à celui de l'emprisonnement solitaire, par exemple. C'est un principe aujourd'hui reconnu par tous les publicistes que Tcfficaci té préventive des peines est dans la menace, et que dans la menace elle est dans la certitude et la proximité de l'exécution. Or, prenez les comptes rendus de la justice criminelle en France, prenez les returns en Angleterre, lisez l'ouvrage de M. de CandoUe sur le droit de grâce et son intervention en matière de condamnations capitales, lisez dans l'introduction de mon Système pénal les chances de non-exécution que j'ai énumérées et additionnées , et qui font que la mort, dans les codes pénaux, offre moins de risques an coupable que tous les jours à l'honncte ouvrier dans tel et tel atelier insalubre, dans telle ou telle périlleuse industrie ; réfléchissez enfin sur le mouvement de la civilisation qui , chaque jour, donne aux mœurs nationales une aversion progressive pour l'application de la peine de mort, et détruisent de plus en plus la certitude et la proximité de son exécution, puis dites-nous que cette peine excelle sur toutes les autres par son effet préventif.

poiut dont l'exécution, il n'est pas non plus de procès criminel ou civil dont la discussion et le jugement n'excitent la cupidiié et ne favorisent l'adresse de quelques voleurs. C'est un danger inséparable de toute réunion nombreuse, où l'homme paisible , au milieu d'une foule amassée sur un seul point , oublie le soin de conserver les effets qu'il porte sur lui pour se livrer tout entier aux débats ou au spectacle qui captive son attention.

Une remarque semblable fait crouler , ce me semble, le raisonnement que l'on a fondé sur la pitié qui s'attache au condamné. Cette pitié , sentiment naturel , surtout chez notre nation , qui n'oublie rien si vite que ses propres injures, cette pitié sera encore plus vivement et plus efficacemeut émue par la détention (i), l'exil, la déportation. Il faut pour cela bien peu de temps et une bien légère altération dans les idées ! Rappellerai-je, Messieurs, l'époque où des hommes qui aimaient mieux n'avoir point de patrie que d'en avoir une qui ne fût point esclave , soulevèrent contre elle l'Europe entière , y appelèrent et

(i) Je ne prétends pas m'imposer l'obligation d'une réfutation complète du discours de M. Salverte ; je ne m'attache qu'au principaux argumens , et, à ce titre, je néglige celui qui n'admet pas de dilTérence entre l'emprisonnement et le spectacle du sang que l'on répand à froid en place de Grève , ou plutôt qui en admet une, c'est que l'emprisonnement excite davantage que la guillotine la compassion des hommes.

proIoDfjèreut toutes les horreurs do la guerre élraugère et de la guem'e civile ? Quand le temps les eut convaincus de leur impuissance, ils revinrent; ils étaient malheureux 5 une sympathie presque universelle les accueillit, et le milliard d'indemnité et les budgets annuellement croissans nous ont à peine encore fait repentir de notre générosité. Notre générosité se renouvellerait dans une occasion nouvelle : et c est sur cette disposition propre à noire caractère national qu'ont toujours compté, et avec trop de raison , nos ennemis intérieurs.

On a dit que le spectacle des exécutions était propre à rendre l'homme féroce (i) , et Ton a ajouté que c'était à une telle influence que la fureur des duels avait dû, en France, son effrayant développement. On a oublié que cette fureur n'a jamais existé chez tani, de nations anciennes, dont la législation sanguinaire et les gouvernemens despotiques multipliaient si cruellement la peine de mort.

(1) C'e^t un fait reconnu par la jilivslologie que Je danger Je la jiublicitc des supplices ci^t de d(' terminer la monoiuanie homicide. C'est ainsi que la teule publicité dcmiiéc par les journaux au crime de la (ille Cornicr détcnnina plusieurs tentatives d'IioiTiicide chez diverses personnes. Ces faits ont été rapportés à l'acailémie de médecine et reconnus constans. Aussi les physiologistes vont-ils jusqu'à accuser non-scu'cment la publicité des exécutions de la place de Grève, mais celle même donnée par les journaux au.v récits de» crimes.

La fréquence des exécutions semblerait propre à éteindre la sensibilité d'une nation , et pourtant nous avons vu un exemple contraire ; nous avons vu la fréquence des exécutions révolutionnaires faire succéder à l'exaltation faroucbe du peuple une compassion profonde pour ceux qu'on lui peignait comme ses ennemis.

Quoi qu'il en soit, Messieurs, dans aucune opinion il n est question de multiplier les écliafauds et les supplices 5 nous recherchons s'il ne faut point , pour quelques crimes, heureusement rares , conserver une peine proportionnée à leur gravité et propre peut-être à les prévenir.

Aussi ne relèverons-nous qu'en passant quelques argumens énoncés en faveur de l'abolition absolue de la peine de mort. On a rappelé la loi de Moïse, qui défend l'homicide, et l'on est obligé d'avouer que C( tte loi religieuse prodigue la peine de mort prononcée au nom de la divinité j on a rappelé l'exemple de Rome, où le citoyen était , en efiet , hors de l'atteinte de cette peine, mais seulement de la part du magistrat civil. Entraîné sous les drapeaux, par l'effet d'un recrutement tout-à-fait arbitraire. Je même citoyen était exposé à subir une mort cruelle , au gré du caprice ou de la sévérité de ses chefs 5 on a rappelé la Russie affranchie de la peine de mort pendant le règue d'Elisabeth; mais, faible et non pas humaine,

Elisabeth avait laissé subsister des supplices (i) dont leffet presque infaillible était de donner la mort après de longs jours de souffrances -, une mort prompte eût été moins cruelle. On a rappelé la Toscane, où, pendant vingt-cinq ans, l'abolition de la peine de mort fut en quelque sorte sanctionnée par son effet moral; les prisons restèrent, dit-on, presque entièrement -vides. On a oublié de dire pourquoi l'ancienne législation fut rétablie (2) j personne ne supposera que ce

(1) J'aurais dc'siré que Tlionorablc membre nous indiquât ces supplices qui équivalaient à la peine de mort, ou plutôt la surpassaient en cruauté. Quant h moi je sais que, dans une lettre publiée dans le Moniteur de juin 1791 , M. de Ségur, qui venait de passer de l'ambassade de Russie à celle de Rome, annonce que Catherine II a confirmé l'abolition de la peine de mort, déjà prononcée par Elisabeth , et déclare que la Russie est un des pays où il se commet le moins de meurtres. Il ajoute que Catherine lui a dit plusieurs fois : Il faut punir le crime sans l'imiter : la peine de mort n est presque toujours quune barbarie inutile.

Sous le règne do Catherine il n'y eut qu'une seule exécution , celle d'un olief de brigands qui avait ravagé et soulevé une partie lie la Russie. C'était la seule exception portée dans son code à l'abolition de la peine de mort.

(2) C'est, en effet, un oubli que j'ai regrette dans le rapport de M. Bcrenger. J'avais placé sous les yeux de la commission tous les documens à cet égard, relatifs à l'heureuse influence de l'abolition de la peine de mort en Toscane et à l'explication des motifs de son rétablissement J'avais réunis notamment les articles récemment publiés à cet égard par M. Carmignagni , célèbre professeur de droit criminel à l'université de Pise , qui démontre les heureux effets de l'abolition de la peine de mort en Toscane, où elle y fut rétablie , contrairement aux enseignemens de l'expérience et aux vœux de tous les publicistes par l'influence de la

fut pour remplir le vide prétendu des prisons -, ne serait-ce point qu'à tort ou à raison on crut, d'après

volonfé absolue de Bonaparte et par ilcs coteries que' M. Carmignn!;ni ili'masqiie. Peut-être riionorable M. Eusèbe Salvcrte at-il puise ses doutes sur les heureux effets de labolitiori de la peine de mort en Toscane dans un article de date asez récente , où M. Birnbaum, professeur à l'uiiiversitc de Louvain , était allé jusqu'à prétendre qu'on s'était vu forcé de rétablir la peine «le mort en Toscane, pour arrêter l'jugmentation progressive d-cs crimes. Il citait à l'appui de son assertion , un ouvrage de droit criminel , réimprimé à Milan en 1 804 , de Paolelti , ci-devant professeur an lycée de Florence ; il citait la loi du 2o août 1796 , qui rétablit la peine de mort, et l'exposé des motifs du projet de Code pénal que des jurisconsultes célèbres présentèrent en 180G au gouvernement d'Italie. Mais M. Carmignagni a positivement déclaré et imprimé que dans aucune édilion toscane des Jnstuutes de Paoleiii ne se trouvait consignée l'opinion que M. Birnbaum lui attribue sur les effets de l'abolition delà peine de mort en Toscane ; qu'il n'avait pas l'édition de 3Iilan citée par M. Birnbauai, et qui n'était qu'une traduction; ({utn i8o5 /époque de cette édition , Paoletli était accablé sous le poids des ans et des inlîrniiléS, et qu'au lieu déparier en faveur de cette peine, il manifesta assez clairement son opinion , dans le dernier écrit de sa carrière scientiQque , sur la police, imprimé à Florence en i8'.î2. M. Carmignagni entre dans des détails historiques pleins d'intérêts sur les moyens qui furent mis en œuvre pour le rétablissement de la peine de mort en Toscane en août 1795. Le chevalier Ranucci , qui , pendant son professorat à l'univorsilé de Pise,. avait partagé l'opinion de Lainpredi par rapport à la peine de mort, appelé au conseil du prince, y mit tout en œuvre pour faire triotnpher ses doctrines scientifiques. Tous les maf^istrats lui furent contrai re<: , et le conseiller Frullani écrivit à cette occasion un mémoire plein de force et de clarté pour dissuader le souverain.

(^uaul aux jurisconsultes qui rédigèrent le projet de code pénal pour le royaume d'Italie , en 1806, ils cédèrent à la Yolcnlé expresse de Napoléon.

( i5o ) l'expérience, devoir tle nouveau armer la loi de la terreur préventive attachée à la peine de mort ?

Il n'est pas besoin de recourir à ces argumens faibles et peu dignes d'une cause si intéressante pour l'humanité, et sur les principaux points de laquelle nous sommes tous d'accord. Tous nous désirons de voir disparaître de notre Code, et le plus proraptement possible, les dispositions qui punissent de mort les incendies commis en des lieux non habités, le crime de fausse monnaie, et surtout l'infanticide. Pour tous ces actes, personne ne croit plus que la sûreté de la société commande assez impérieusement cette rigueur 5 l'expérience prouve peu en faveur de l'effet préventif-, et l'erreur est malheureusement possible, soit qu'il s'agisse de la nature même de l'acte, soit qu'il s'agisse de l'intention avec laquelle il a été commis , et des circonstances propres à en atténuer ou à en changer le caractère.

Tels ne sont, sous aucun rapport, les crimes politiques, quand ils atteignent un degré de gravité qui met en péril l'existence de la société.

De leur nature, ces crimes n'admettent point d'incertitude sur le fait, ni sur l'intention j c'est en connaissance de cause qu'on les conçoit, que l'on combine les conséquences toujours funestes pour un grand nombre d individus, et que l'on en accepte la responsabilité. Quant au danger où l'on a mis la so-

( -Si) ciété, et à la quesllon de savoir si ce danger est tel qu'il force la société de clioisir entre la destruction des coupables et sa propre destruction, c'est la gravité du crime qui en décide , et il serait facile de démontrer que ces crimes ont le plus souvent pour but, et trop souvent pour effet, le bouleversement de l'ordre établi , bouleversement qui ne s'opère que par le massacre d'un grand nombre de citoyens , et ne se consomme que par l'asservissement cruel et ignominieux de tous les autres.

Substituant à une arguraentalion rigoureuse, dont peut-être il eût été difficile de faire usage, le talent d'émouvoir par l'éloquence , et de faire un appel aux passions généreuses, on a rappelé les malheurs de notre révolution, et les partisse déchirant l'un l'autre, tour à tour, et les regrets profonds que fait revivre dans nos coeurs le souvenir des girondins et de tant d'autres illustres victimes de nos discordes civiles. Oui , nous regrettons les girondins , parce qu'ils étaient de bons citoyens, de zélés défenseurs delà liberté, de véritables amis delà patrie. Mais n'est-ce pas offenser leur mémoire que de leur assimiler, par exemple, des hommes qui auraient conspiré pour livrer le pays aux vengeances et au joug de l'absolutisme? Dira-t-on de ceux-ci qu'ils étaient de bons citoyens, de vrais amis de la patrie, de zélés défenseurs de la liberté.^ C'est avec aussi peu de ré-

( i50 flexion que Ion établit uae sorte de rapproebement Mitre ces prétendus procès qui n'offraient qu'une affreuse parodie dès, formes judiciaires et des procès graves, suivis pMidànt plusieurs mois peut-être devant; des ju§es nommés d'avance par la loi , et où l'observation scrupuleuse des formalités doit garantir aux accusés, non-seulement la plus grande latitude dans. le droit de défense, mais encore de la part des accusateurs la plus grande modération dans l'attaque ^ des procès, en un mot, tels que nous voulons tous que se poursuivent ceux auxquels donneront lieu le jugement des crimes politiques.

Moins encare admeltrai-je qu'une réforme telle que celle que l'on nous propose aurait empêcbé , dans le passé, et doive prévenir, dans l'avenir, les résultats sanglaus de la fureur des partis. Se flatter de cette espérance, Messieurs, c est méconnaître la nature de Tbomme et surtout de l'homme passionné. Faible digue capable de soutenir le cours ordinaire d'un fleuve, et impuissante contre ses premiers débordemens, une loi de ce genre est celle qu'avant tout viole la fureur, la soif ou la crainte de la vengeance dans ces grandes commotions, où l'ébranlement de l'ordre politique se communique si puissamment à l'ordre moral. Les faits l'ont toujours prouvé : des liommes qui , dans l'assemblée constituante, réclamèrent vivement l'aboli lion de la jpeine de mort,

combien en a-t-on Vu qui , deux ou trois ans après ,, &ï\i plus vivement encore réclamé , je ne dis pas Tusage, mais l'abus effroyable de cette peine ! Vous en décréteriez aujourd'hui l'abolition, que si, ce qu'à Dieu ne plaise, la fortune ennemie ramenait au pouvoir nos adversaires, leur premier soin serait de remettre aux mains de la vengeance le glaive que votr« générosité aurait fait tomber des mains de la justice. Jugez- en par le respect qu'ils ont eu pour leurs propres institutions , dès qu'elles ont gêné leurs ressentimens. Une disposition consacrée de la manière la moins équivoque dans une Charte octroyée par la reslauralion , et non pas acceptée comme une condition de la soumission nationale ; une disposition avouée par la plus saine politique défendait la recherche des votes émis vingt ans auparavant dans un procès fameux. En maintenant cette loi d'oubli , qu'aucun intérêt ne conseillait d'enfreindre, on imprimait d'avance, à tout ce qui tendrait à rappeler des souvenirs trop vifs de l'ancienne liberté , toute la défaveur attachée à l'ingratitude. Mais les passions ne raisonnent pas •. cette loi fut violée par un acte prétendu législatif, dès que l'on crut qu'elle le pouvait être sans danger. On se rappelle quels cris d'une allégresse de cannibales accueillirent, dans le sanctuaire de la législation , cet acte d'une injuslice atroce et insensée. On se rappelle qu'après uae faible op«

position , le ministre du roi , loin de persister, comme c'était le devoir d'un conseiller de l'auteur de 1» Charte, et comme il l'aurait pu faire avec succès, céda et trahit l'hypocrisie de sa défense, en se levant, quoiqu'il ne fût pas député, pour voter la proscription qu'il avait feint de combattre! Toutes les fois , Messieurs, que l'on décrétera la clémence en faveur des crimes politiques, souvenez -vous -en, elle ne tournera jamais qu'au profit des ennemis du pays. Ceux-ci , en ressaisissant le pouvoir , sauront bien se délivrer d'une entrave incommode : ils trouveront des législateurs complaisans pour la briser, et des conseillers également complaisans pour les relever de tous les sermens par lesquels ils en auront garanti l'existence.

L'histoire , qui fournirait des preuves nombreuses en faveur de mon assertion, ne confirme pas moins cette triste vérité, que l'homme capable d'un grand crime politique sera toujours prêt à la renouveler. Catilina conspire et échappe une première fois à la peine qu'il a méritée*, il conspire de nouveau l'incendie et le pillage de Rome. Complice de Catilina , César ne profite de la clémence impolitique qui lui a laissé la vie, que pour préparer constamment , et par tous les moyens, l'asservissement de sa patrie. Antoine, le sicaire de César, et qui aurait du être associé à ça perte , est sauvé par la générosité des bons

citoyens; quelques jours après il soulève contre eux la populace vénale , et bientôt il couvre de leurs noms les tables de proscription ^ et les rostres de leurs lêtes sanglantes. Et si des temps anciens il fallait descendre aux faits contemporains , ne pourrait-on pas citer des hommes que cette répugnance à punir, si conforme au caractère français , avait sauvés aux époques du 5 nivôse et delà conspiration de i8o4, et que l'on a vus reparaître en première ligne sur le théâtre du ciùme , en des jours trop voisins encore de nous pour qu'il me soit permis d'en parler?

C'est qu'en effet , Messieurs , la passion qui conduit aux grands crimes politiques n'est pas un mouvement passager *, elle tient à une profonde et incurable dépravation de l'àme, qui ne voit dans l'existence et les intérêts de la société qu'une proie légitime offerte à l'ambition heureuse, et dans les malheurs de l'humanité qu'un jeu permis au souverain pouvoir.

Et néanmoins on n'a pas craint d'affirmer que les crimes politiques n'accusent point la dépravation de l'àme. Messieurs, un homme, avec préméditation , assassine son semblable , son frère ou même son père: vous vous détournez de lui avec horreur^ il vous semble avoir perdu le caractère d'homme... Un autre combine froidement et exécute le massacre de dix mille de ses concitoyens, afin que leurs cadavres en*

i56 ) tasses lui servent de degrés pour atteindre le but qu'il se propose : s'il ne vous inspire pas dix mille fois plus d'horreur, serait-ce parce qu'il n'a pas eu le courage de frapper lui-même , et qu'il a rerais le fer assassin aux mains de satellites qu'il expose aux dangers avec autant d'indifférence qu'il les charge d'immoler ces adversaires (i)?

Toutefois, je dois l'avouer, cette opinion trouve jusqu'à un certain point son excuse dans nos moeurs politiques. Trop long-temps en France on n'a eu qu'un roi et point de patrie. Tout attentat contre le roi était un crime que les tortures les plus épouvantables expiaient trop légèrement. \inaUentat contre le peuple... Celte expression même eût semblé ridicule. Lorsqu'en 1789 l'assemblée constituante décréta la poursuite des crimes de lèse -nation ^ on se demandait, ici avec une dérision insidtanle, là avec une affligeante naïveté, ce que c'était que ces crimes, et où" l'on trouverait une loi pour les prévoir, les définir, les défendre et les punir.

Cette opinion, qui a sure l'impunité des complots tramés contre la société entière, a laissé des traces assez profondes pour qu'où ait encore de nos jours

(i) Je iTic bornerai à renvoyer u col c-gard k ia seconde édition lie mon onvi'ai;c sur le syatî'me pniaî et la peino de mort, où je mo livre Jt un csamcft approfondi do \<x culpabilité morale dts «rimes politic[iic8.

assuré que les crimes politiques ne reçoivent cette qualification que des juges qu'on leur donne, et que devant des juges d'une opinion difl'érente la louange remplacerait la condamnation. Oui , traduisez Sylla au tribunal de ses complices : en vertu de leur arrêt, il joindra au ihre d'heureux celui de très-juste, et même, s'il le veut, de très-liumain. Je ne doute pns non plus que des x'écompenses , au lieu de supplices, n'eussent été décernées aux auteurs de la Saint-Barlliélemi par des juges qu'auraient nommé Charles IX et Catherine de Médicis. Nous avons vu prodiguer l'or et les titres aux hommes qui provoquèrent les prétendues insurrections des Lyonnais en 1818, et dirigèrent les fusillades de la rue Saint-Denis eu 1827. Mais il ne s'ensuit pas qu'on doive admettre des actes dont la moralité reste indéterminée et dépendante uniquement des intérêts ou Ses caprices de riiomme qui les juge. Nulle part, je crois , on n hésitera à voir un crime dans l'acte d'armer les citoyens les uns contre les autres , de porter dans les villes et les campagnes , le pillage et le massacre , de reuA'erser les lois et les institutions, de détruire l'indépendance nationale. Le crime est crime en dépit des illusions de la puissance, des approbations de la bassesse et des préjugés de l'ignorance et de l'esclavage.

Je dis plus , Messicura ; si ccUe théorie anti-sociale

( i58) subsiste encore dans quelques esprits, c'est un motif de plus de la connbattre par une sévérité fondée sur les véritables principes sociaux. C'est ici que l'on peut , avec sécurité , invoquer le pouvoir de l'exemple : l'exemple seul sera efficace pour prévenir les forfaits. Les hommes placés dans une position qui leur permettait les crimes politiques, n'ont eu , jusqu'à présent , d'autre exemple que celui d'une impunité presque entière, dès qu'ils n'inquiétaient point la personne ou les passions du prince. Comment auraient-ils été arrêtés par quelque crainte, lorsque, dans leurs funestes combinaisons, ils ne jouaient que les larmes et le sang des hommes, que le présent et l'avenir des nations ? Tout au plus , si le sort trompait leurs espérances , supposaient-ils (et comme un grand revers qui exercerait leur constance ) , tout au plus supposaient-ils qu'on leur dirait : Allez; sortez de cette terre que vous avec couverte de deuil et de carnage-, allez chez l'étranger jouir des richesses amassées aux jours de votre grandeur! Le temps suivra son vol, les vestiges du sang versé s'effaceront peu à peu, et enfin on ne lira plus sur les murailles l'histoire de nos fureurs , qu'y avait gravée la trace des balles et de la mitraille. Alors la compassion publique s'éveillera sur la longueur de votre exil; elle exigera qu'on y mette un terme ; vous reviendrez ; et si le sort vous sourit, pour la seconde, la trois'èmc,

la quatrième fois, vous Iraincrcz \otre paliic sur le bord (le Tabime, et vous réussirez peut-être à l'y précipiter.

De si affreuses illusions ne doivent plus exister, Messieurs ; elles ne doivent plus risquer de se réaliser. Les crimes politiques sont ceux sur la qualification desquels l'erreur est le moins possible-, l'intention qui les fait commettre n'est pas équivoque-, et, par leur seule existence, ils prouvent une perversité de l'àme, une volonté ferme de suivre la route où ils engagent, de renverser l'ordre établi, en unmot, une inimitié profonde et implacable contre la société , telle qu'elle ne laisse à celle-ci aucune chance de sûreté. La détention d'hommes opulens et liés à des familles puissantes ne sera jamais perpétuelle , jamais de quelque durée; la corruption, la faveur, peutêtre même la pitié, feront bientôt tomber les verroux et les portes de la prison. L'exil ne sera qu'un voyage en des pays étrangers , au sein desquels l'homme qui conspire contre sa patrie s'est toujours ménagé des soutiens et des approbateurs. Une peine reste , une peine justifiée par l'autorité du crime, une peine dont l'exemple dissipera l'aveuglement des hommes qui voudraient l'impunité au nombre de leurs privilèges. Vous n'avez point droit de l'abolir, et de laisser la société sans défense.

L'humanité!..... L'humanité vous commande cq

( i6o) que vous commande la raison et la justice. Les crimes politiaues sont aux crimes communs, sovis le rapport des maux qu'ils enfantent, ce qu'une population est à un individu. Comptez les victimes qu'ils immolent, même quand ils ne réussissent pas-, comptez les calamités , les vexations , les opprobres, les proscriptions, les tortures dont après des meurtres innombrables se composent les fêtes de leur triomphe : la question sera rendue.

On nous a fait entendre la voix de la générosité; on nous l'a fait entendre noble , séductrice, entourée du prestige d'une gloire patriotique. En nous montrant des braves échappés aux sanglantes journées de juillet , on n'a pas craint c[ue leurs cicatrices et leurs mutilations «e réveillassent en nous des ressentimens qu'ils ont eux-mêmes abjurés 5 on n'a pas craint de nous entendre demander où sont les braves qui ont récemment succombé à leurs blessures 5 où sont les braves qui, tombant au milieu du combat, n'ont pas vu le triomphe de la liberté consoler leurs souffrances et leur mort ! On a eu raison : nous n'avons entendu que la voix de nos valeureux compatriotes ; elle a retenti dans nos cœurs, et il nous serait doux de céder à l'émotion dont elle lésa fait palpiter. Mais la générosité, estimable chez un particulier lorsqu'il ne compromet que lui seul, perd cependant de son rix lorsqu'elle est excessive. La générosité qui com-

promet un peuple est coupable : elle est coupable surtout de la part des hommes à qui le peuple a confié le soin de ses destinées, et qui doivent, au besoin, savoir résister même à sa voix, lorsqu'elle n'est que l'expression d'un enthousiasme touchant, mais dangereux.

Livrerez-vous à cet enthousiasme le sort de notre avenir? et, branchant une question que les hommes les plus graves regardent comme exigeant un long examen, effacerez-vous de nos Codes la peine de mort , précisément pour les crimes qui la méritent le mieux , et qu'elle seule peut prévenir ? Accepterezvous, Messieurs, l'immense responsabilité des conséquences éloignées ou prochaines de ce grand acte de votre puissance ?

Puisse votre décision, quelle qu'elle soit, tourner à l'avantage et à la gloire de la patrie ! Puisse-t-elle servir à l'affermissement de notre monarchie consti^ tutionnelle, alors que conspirent incessamment sa destruction des ennemis, contre lesquels je crains de la voir désarmer !

Pour moi , en combattant des doctrines que je croîs fausses et pernicieuses , en m'efforçant de faire prévaloir une opinion triste , sévère , impopulaire , mais véritable et juste, j'aurai le sentiment d'avoir rempli mon devoir; et dusse- je rester seul, seul dans

( i62) cette enceinte, seul dans la France entière, ce sentiment me suffira.

Je vote contre l'adresse, en tant qu'elle tendrait à demander l'abolition de la peine de mort appliquée aux crimes politiques.

M. ViENNET. Il faut discuter l'adresse.

M. LE Président! La Chambre est maîtresse d'arrêter la discussion , si elle le juge convenable. Je ferai toutefois remarquer que les orateurs qui ont parlé sont restés dans la question de l'adresse. Chacun a parlé pour ou contre.

M. Dugas-Montbel avait la parole 5 mais il la cède à M. Villemain.

M. André (du Haut-Rhin) semble réclamer.

M. Villemain. Si M. André veut la parole , je la lui céderai.

M. Le Président. M. André a semblé m'adresser déjà un reproche fort injuste. Il était inscrit pour parler sur le rapport de la commission, et il sait que maintenant la discussion est sur l'adresse.

M. André. Je demande à répoudre. Le fait est que ce matin, sous prétexte de question préjudicielle, on a parlé précisément dans le même sens que j'aurais voulu parler. Quant à moi , je crois que , quand on demande la parole, on doit parler dans le sens pour lequel on l'a demandée. J'avais demandé à par-

( iG3)

1er sur le fonds Je la question ^ comme je n'ai pas voulu changer, la parole m'a été ôtée.

M. DE Tracy. Je demande la parole pour un fait personnel.

Ce que vous venez d'entendre s'adresse à moi ; je dois donc quelques explications à la Chambre. J'ai cru de mon devoir , pour éclairer une question à laquelle j'attache une juste importance, question que j'avais soulevée pour la première fois, il y a deux mois , et que je craignais qui ne fut pas assez comprise, parce que le rapport, qui était dans un sens favorable à mon opinion , termine , comme je vous l'ai fait observer, par une honnête et obligeante question préalable 5 j'ai cru, dis-je, de mon devoir de demander la parole , afin de rétablir la question comme elle me paraissait devoir l'être. J'ai tâché d'en user avec la plus grande réserve, la plus grande sobriété , me bornant à ce. que j'ai regardé comme le plus essentiel (Mouvement d'approbation. )

M. ViLLEMAiN. On doit avoir peu d'empressement à prendre la parole. Comme Ta dit le préopinaut , cette question est triste et douloureuse. Jamais ces délibérations d'urgence , sous le poids desquelles nous sommes depuis deux mois^ ne m'ont pairu aussi accablantes qu'aujourd'hui.

Faudra-t-il désarmer la société de ce droit sanglant de punir, qu'on a cru toujours nécessaire à son

existence et à sa durée? Faudra-t-il , par ménagement pour des coupables, multiplier peut-être les victimes ? Faudra-t-il désarmer le pouvoir quand il est nouveau? ou bien faudra-t-il retenir celte terrible dictature du glaive , la retenir tout entière , déclarer solennellement qu'avec notre liberté et nos lumières, avec notre belle et héroïque révolution, nous n'avons su jusqu'à présent rien imaginer de mieux que la mort, pour assurer 1:-: paix publique, et qu'à cet égard notre civilisation n'est pas plus habile que la barbarie? Je ne le crois pas.

Ainsi , je parle pour l'adresse, et je m'étais inscrit contre rajcurnement. Je parle pour l'adresse, parce que je crois qu'avec une expression incomplète qu'il faudrait fortifier, cette adresse fait parvenir au trône un vœu, que le prince qui nous gouverne est digne d'entendre, qu'il doit souhaiter d'entendre; voeu de clémence et de réforme q^ii ne nous a pas permis d'écouter, sans un pénible serrement de cœur, le discours souvent habile, mais dur, de l'honorable préopinant.

J'étais contre l'ajournement, parce que je crois qu'en pareille matière l'ajournement est un mauvais expédient. Lorsqu'une fois de pareilles questions se sont produites à la tribune , qu'elles ont retenti hautement, elles ne peuvent plus laisser les esprits en repos 5 elles demandent impérieusement une solu-

tion , un commencement de solution du moins.

Il f.îut savoir on nous on sommes , et si la justice publique doit rester en suspicion a homicide , quand elle agira.

Prenez donc un parti. Raffermissez la conscience des magistrats et celle des jurés. Déclarez qu'il faut appliquer dans toute leur rigueur les trente-six articles meurtriers du Code pénal : ou bien ne craignez pas d'entrer dans la réforme immédiate de cette législation-, ou du moins d'en réclamer près du souverain la réforme graduelle.

C'est le but et le mérite de l'adresse proposée.

Messieurs, c'est un immense sacrifice que d'autoriser l'homme à tuer l'homme, afin de maintenir la société. A l'instant où ce sacrifice n'est pas éminemment, exclusivement nécessaire , disons-le, il est un crime : il devient coupable, quand il n'est pas le seul moyen de faire ce qui doit èlrc fait pour le salut, la durée de la société.

Malgré les considérations éloquentes de M. de Tracy, je croirai qu'en manière pénale , la question de justice est liée à celle de nécessité publique. Ces deux questions se confondent. Comme il est juste ^ae la société (et je n'entends point seulement par ce mot la forme politique, mais la réunion d'hom*mes, la cité) 5 comme il est juste que la société sïibsiste, et soit protégée, cette ju%tîee petit légitimer le

( 'fis )

droit de mort lui-même , quand il est la seule proleclion suffisante contre l'audace et la puissance du crime. Mais ce droit va sans cesse diminuant par les progrès du temps et des mœurs. Il décroît , il se limite, à mesure que la société avance et s'améliore. Le despotisme seul remet dans les lois une dureté qui n'est plus dans les mœurs. Ainsi Richelieu , dans une société qui se perfectionnait, fit des lois sanguinaires. Ainsi, sous l'Empire, sous le pouvoir de cet homme qui se vantait avec raison de n'être cruel que sur le champ de bataille, la législation des peines fut plus dure que les mœurs. Cette dureté ne se retrouve pas seulement dans les dispositions qui intéressent le pouvoir : elle s'étend à tout le régime pénal. Le pouvoir absolu a besoin que l'on craigne. Après l'Empire, le gouvernement qui succéda sous des formes mêlées de liberté, aurait dû se hâter de corriger le Code pénal. Mais la restauration ne l'a pas fait, parce qu'elle n'a compris ni ses intérêts ni ses devoirs. Au lieu d'adoucir nos Codes, elle nous a donné la loi du sacrilège.

Notre époque, restauration de la liberté, doit mieux comprendre sa mission : elle doit savoir que le Code pénal, quoiqu'il ait été rédigé dans un temps de gloire et de triomphe, n'est pas fait pour elle. Elle doit se hâter de le corriger, de l'amender, de l'épurer ; elle doit , autant que possible , en effacer la peine de mort ,

Mais on nous a dit tout à l'heure que la société pouvait toujours appliquer la peine de mort où elle le voulait ; que sa volonté à cet égard faisait sa juslice 5 qu'elle ne devait pas se dessaisir de ce pouvoir terrible. Déjà , Messieurs , nous avions entendu M. de Maistre , le publicistede la théocratie, annoncer que le bourreau est l'appui nécessaire , l'arc-boutant de la société. Répudions celte doctrine: si elle est sortie, si elle est émanée des conseils de la théocratie, de l'émigration, elle ne doit pas être maintenant approuvée par \me chambre libérale et française. Réprouvons cette doctrine -, elle n'appartient pas à notre siècle et à notre cause. ( Vive sensation.)

On a abusé dans cette question de la souveraineté du peuple, comme on a abusé du droit divin. Rousseau lui-même avait dit que la société pouvait infliger la mort pour une simple dissidence religieuse. Ainsi , le droit divin, la souveraineté du peuple, ces deux principes poussés à l'excès ont mené au même résultat: ils ont été également injustes-, ils méritent également d'être réprouvés par les principes de notre liberté nouvelle.

J'écarte ces deux principes. Je ne fais sortir la légitimité de la peine de mort , ni du droit divin , ni de la souveraineté du peuple.

Si je pouvais être en doute à cet égard, j'aurais élé averti de réfuter 5 de rejeter l'autorité de l'orateur

(.68) qui m'a précédé à la tribune , en voyant à quel langage il a été involontairement entraîné. Jel'ai entendu dire que la société pouvait se mettre en sûreté par la destruction du coupable. Cette expression, si étrangère à nos mœurs modernes , n'est pas plus juste qu'elle n'est humaine.

Qu'est-ce que c'est donc que ce faible individu qui met en péril des millions d'hommes , dans notre état de société où l'individu est si faible à l'égard des masses? quel est cet homme dont la destruction matérielle est nécessaire pour mettre en sûreté le corps social ? Celte puissance n'est donnée à personne 5 et par conséquent, celle cruauté n'est nécessaire contre personne.

Quant aux délits politiques , les circonstances , si elles ne m'appellent pas , ne me feront pas non plus reculer. Je ne croirai pas qu'il faille, parce que des hommes sont sous le coup imminent d'une peine, s interdire une réforme salutaire dans nos lois. La France est assez forte pour n'avoir pas peur dans l'avenir de quatre coupables , qui sont en même temps quatre prisonniers et quatre vaincus.

Mais, a dit l'orateur qui m'a précédé, abordant la question que je touche à peine, c'est pour ces crimes politiques qu'il faut réserver toute la rigueur des lois: ce sont eux principalement qu'il faut punir; et quand mémo vous pourriez vous relâcher de votre sévérilé

envers les autres délits, vous n'avez pas le droit de laisser échapper ceux-ci -, ils sont plus pervers , plus dangereux.

Affaiblis par mes paroles et non par mon intention, tels sont les raisonnemens de Tlionorable préopinant. J'ose les contester en thèse générale et abstraction faite de tout exemple contemporain. Non, dans la plupart des crimes politiques, il n'existe pas im certain degré de perversité. Non , généralement , les crimes politiques n'excitent pas la même horreur que certains crimes privés. (Signes négatifs. ) Je dis généralement. Vous statuez pour toujours; vous ne statuez pas pour une occasion : vous tâcherez même de ne pas y penser 5 car pour être législateurs parfaitement équitables, vous ne serez pas dans ce moment témoins passionnés.

Je dirai donc, Messieurs, qu'en laissant aux crimes poli tiques l'indignation qu'ils excitent, on concoitquc dans une réforme du Code pénal , ils puissent être l'objet d'un de ces adoucissemens qui sont réclamés par l'esprit moderne, pour presque tous les crimes, et qui doivent descendre par échelons aux diverses parties de votre législation.

Mais , a-t-on dit , cette pitié que vous porterez dans vos lois , vous ne la retrouveriez pas dans vos adversaires. Non, certes, nous ne la retrouverions pas, nous le savons j mais, onlre la dytia&iie déchue et la

France , c'est assez de sang versé dans Paris : les flols de ce sang sont un torrent qu'elle ne franchira jamais. Il n'y a pas besoin d'ajouter encore le sang des échafauds. (Vive sensation. )

D'ailleurs , Messieurs , puisqu'on a tant invoqué l'histoire, qu'il me soit permis de suivre cet exemple , et de vous demander si l'histoire vous autorise à penser qu'en général les rigueurs, les échafauds consolident le pouvoir. Je le sais, tous les crimes politiques ne se ressemblent pas: ils ne doivent pas être tous mis sur la même ligne. Je ne compare pas la conduite de Sydney , avec des attentats contemporains, que je ne veux pas qualifier eu ce moment.

Mais n'oublions pas celte vérité, appelée dans l'éloquent i-apport de M. de Béranger. Les restaurations ( et, j'ajouterai , les révolutions les plus heureuses, les plus justes ) ne gagnent rien à verser le sangj car le sang ne porte pas bonheur aux pouvoirs nouveaux. Je vous le demande, la dynastie des Stuarts fut-elle affermie ou ébranlée par le sang des Sydney, des Russel et des autres patriotes anglais ?

Et, de nos jours, le sang du maréchal Ney , de Mouton-Duvernet, des frères Faucher j le sang moins illustre, mais non moins regrettable, de Borie, de ces qualrenialheureux jeunes gensde LaRochellej croyezvous que tout cela ait affermi le trône qui est tombé ? •>

Ne croyez-vous pas plutôt que ces Ilots de sang l'ont miné , et en excitant laliaine, ont'préparé la chute?

Les hommes qui méritent le moins d'intérêt peu- \ein exciter, par leur supplice, la pitié qu'ils n auraient jamais obtenue par des infortunes moins douloureuses.

On a parlé d'un intérêt plus dangereux , et pour ainsi dire séditieux , qui s'attache à la prison parpétuelle, à l'exil . Je ne suis pas le préopinant dans ces suppositions, dans ces hypothèses, qu'il ne nous appartient ni de prévoir, ni de réaliser. Mais je sais que ce n'est pas la prison , mais le supplice qui fait les martyrs i-eligieux ou politiques , et excite la sympathie des partis et des indifférens même. Un événement presque merveilleux pour le pouvoir est sorti d'une lutte soudaine et terrible , sans qu'il y ait eu une seule goutte de sang versé, si ce n'est pour la défense légitime, et ailleurs que sur le champ de bataille des rues de Paris. Gardons cette gloire immortelle j laissons à notre révolution cette couronne si rare, de n'avoir versé de sang que glorieusement et dans le combat.

Au reste, si l'adresse se renferme dans les expressions qui ont été d'avance indiquées par le chef intègre et habile de la justice: si, sans craindre de prononcer les mots de crimes publics , de crimes politiques , elle réclame une réforme générale pour

adoucii' la législation, l'épurer et la mettre au niveau de notre gouvernement j je ne prévois aucune objection de la part des plus sincères et des plus sévères amis de la liberté et de Fordie nouveau qui vient de s'élever, et je crois que ce sera pour cette cliambre un noble couronnement de ses premiers travaux.

Vous avez été , Messieurs, comme tous ceux qui se trouvent dans une grande et soudaine position, en butte à beaucoup de doutes , à beaucoup d'attaques. On n'a pas reconnu assez le parti énergique que vous avez pris, et ce que vous avez fait d'indispensable , de salutaire 5 mais vos actes seront votre défense. Il sera bon qu'un jour cliacini de nous puisse dire : « Dans cette assemblée, qui a été tout à coup investie » d'un pouvoir extraordinaire par des circonstances » impérieuses, j'ai contribué à promulguer la chute » irréparable d'un pouvoir oppresseur et insensé qui » s'était brisé lul-mCme en violant les lois. J'ai cou- » tribué à préserver mon pays de ranarchie. » ( Une "vo'ix. Dites que la chambre a sauvé la patrie). Non, Monsieur; je n'épargne rien. Mais vous-même, vous ne refusez pas sans doute l'honneur d'avoir contribué à pré.>erver la France de l'aïiarchiej et ce que vous acceptez pour vous , vous l'accordez à vos collègues,

Oui, que chacun de vous puisse dire ; o J'ai conn tribué à élever vin pouvoir nouveau , national et

» nécessaire sur la base sacre'e des lois, enfin, j'ai » contribué à adoucir les lois pénales en mon pays.» El si vous pouvez; ajouter : «J'ai contribué :i abolir » les échafauds politiques , » je crois que vous aurez bien mérilé de votre patrie , et que vous léguerez un utile exemple à Tavenir.

M. LE PRÉSIDENT. iM. Cliardcl a la parole contre l'adresse.

M. MÉCHiN. Qu'on se renferme dans la discussion de l'adresse.

M. Chardel. Je veux parler contre l'abolition de la peine de mort; c'est parler contre l'adresse.

M. Méchijs". Je demande à expliquer ma pensée, qui n'est pas bien comprise.

M. LE ■PRÉSIDENT. H faut parler pour ou contre la peine de mort , pour parler contre l'adresse.

M. Chardel. Messieurs, votre rapporteur vous l'a dit , on agite aujourd'hui devant^vous la plus haute question de législation et de philosophie ; cependant le rapport nous a été distribué hier, et c'est quelques heures après , c'est eu ce moment qu il faut motiver sou avis et défendre son opinion.

N'attendez donc pas que je traite la question avec l'étendue qu'elle mérite ; je n'entrerai dans aucun détail ; je vais me borner à la considérer dans son ensemble.

Les lois uc doivent rien emprunter aux pafcsicns ^

et la peine de mort ne doit jamais être une ven* geance 5 il s*agit de savoir si elle est ou non un besoin de notre civilisation. Je ne m'attaclierai pas à prouver que, dans le cas de l'affirmative, la société a le droit de l'infliger 5 ces questions de pure pliilosopliie, dont l'esprit liumain cherchera long-temps encore la solution, ne touclient qu'indirectement le législateur chargé de pourvoir à la nécessité du siècle.

Je vais donc examiner la peine de mort sous le rapport de son utilité présente , et sous celui de l'impossibilité actuelle de la faire disparaître entièrement de notre législation.

La loi n'inflige des punitions que dans des vues préventives 5 ce n'est pas le coupable qu'elle veut frapper, ce sont les crimes à venir qu'elle chei"che à prévenir par une crainte salutaire (i) j il s'agit d'at-

(1) Dans mon système pénal je disais, en parlant île ia k'gislation criminelle en Angleteire , qiicson esprit était rcnfeimc dans cette réponse du juge Buriieih. un prisonnier convaincu de vol de cbevaux, lequel observait qu'il était Lien dur dépendre un homme pour avoir volé un cheval : « Aussi, répliqua le juge, ce n'est pas )/ pour avoir volé un cheval qu'on te pend ; mais c'est afin que les » chevaux ne soient pas volés. » Cette opinion souleva l'indignation d'un journal anglais , ihe Jiirist, qui , dans un article étendu, consacré au compte rendu de mon ouvrage, m'a rudement reproché d'avoir dénaturé l'esprit de la législation anglaise. Voilà ccpcndunt que la même doctrine est professée à notre tribune, comme explicative de toute l'éconoiriie de notre Code pénal- Quoique peu partisan de notre Code pénal, je crois cependant qu'en général il n'a pas voulu faire du coupable une aOslraciion,

teindre la pensée de l'homme pervers que sa conscience n'arrête pas, enl'cirrayant surla conséquence d'une aclioiî crimioelle. Eh ! Messieurs, que l'on ne dise pas qu'à cet égard la peine de mort manque son but : tous ceux que leurs fonctions appellent à en faire une application journalière vous disent que la plupart du temps les criminels savent s'arrêter là où une aggravation depcine les attend (i). Acct égard.

exeniphivi, comme disaient les Romains. Je crois que l'ensemble de ce code lepousscla doctrine qui rc'duiiait la législation criminelle à spéculer sur un liomnic l'effet à produire sur la société , sans tenir compte, dans la répartition des peines, de la criminalité des actes et des intentions des agcns. Je ne prétends pas certes refuser à la répression son caractère d'être exemplaire i mais on ne peut la rendre telle aux dépens du coupable, on ne peut lui imposer îa mort et la soufJVance pour l'édificalion de ses semblables , et la justice et rbnraanité crient qu'il faut chercher d'autres leçons morales que celles dont la guillotine est la chaire et dont le professeur est le bourreau.

(i) Ce fait, beaucoup trop exagéré, peut avoir quelque chose de vrai pourtant, si on le renferme dans la sphère où il se passe. Cet esprit de calcul , loin d'èlre général à tous les coupables, est tout-à-fait exclusif à ces fiious et voleurs de profession qui remplissent les bancs de la police correctionnelle. Le vol , en effet , est un métier pour eux, métier dans l'exercice duquel ils font eutrer les bonnes et mauvaises chances , et qu'ils soumettent à tous les calculs , h toutes les prévisions possibles. Mais à l'égard de ces crimes qui ne s'adressent pins aux propr!('tés mais aux personnes, et qui ne sont plus impulaMcs aux froids calculs de l'intérêt, mais aux violcns emporteraens de la passion, l'homme, avant de frapper sa victime, ne se fait ni jurisconsulte ni arithméticien. L'intérêt, la cupidité raisonnent; mais la passion ne raisonne pas, et c'est Vu , l'immense intervalle qui, lorsq'j'on remonte à leur cause, doit

ils sont presque tous jurisconsultes , et connaissent très-bien , comme ils le disent , ce qui revient à tel délit ou à tel forfait. Ce puissant moyen de préveiiir les actions est si profondément gravé dans la nature, qu'il s'étend même aux animaux ; car c'est parce qu'avant d'agir, ils jugent aussi de ce qu'ils ont consécutivement à espérer ou à craindre qu'on parvient à les dompter.

y, La peine de mort empêche une grande quantité de crimes ; j'invoque à cet égard l'expérience des magistrats , et je ne crains pas qu'aucun d'eux vienne me démentir à cette tribune (i). Mais, dira-t-on, la cruauté de la loi passe dans les moeurs, et les peuples deviennent féroces parce que les lois sont cruelles. Je

toujours séparer les crimes contre les propriétés des crimes contre les personnes, et qui ne permet pas d'étendre aux accusés comparaissant aux assises sous le poids d'une accusation capitale les observations qu'on a pu faire sur les filous et les escrocs que l'on condaïune en police correctionnelle. Telle est l'erreur capitale qui domine le discours de M. Cbardel , qui parle sous l'influence de la police correctionnelle qu'il a présidée

(i) L'honorable membre avait oublié qu'il avait été précédé h Ja tribune par M. Girod de l'Ain, qui, pendant tant d'années, a présidé les assises, et qui précisément s'est appuyé sur sa longue expérience à cet égard , tandis que M. Cbardel , si digne de la magistrature supérieure qu'il occupe aujourd'hui , n'avait jamais été appelé, sous l'ancien gouvernement, qu'à la présidence du Tribunal de police correctionnelle. Ajoutons que M. Bérenger luimême, rapporteur, est un ancien magistrat. Ajoutons encore la lettre publiée par le Globe du 22 septembre, adressée à M. de Tracy par M. Putliod , conseiller à la Cour royale de Colmar, qui , invoquant son expérience comme président de Cour d'assises

crois que Ton prend ici l'eflet pour la cause , et que c'est au contraire la férocité des mœurs qui lail celle des lois; cependant je ne prétends pas nier qu'il y ait réaction de la législation sur la société 5 il convient donc d'examiner quelles sont les araélioralions que l'état de notre civilisation peut permettre dans notre Code pénal.

La peine de mort prive la société d un de ses membres : c'est une perte s'il eût pu lui devenir utile , c'est un avantage si son existence était dangereuse •, et comme l'emprisonnement est une punition que tout le monde reconnaît indispensable, la question se réduit à savoir si l'emprisonnement peut avantageusement remplacer la peine de mort dans l'état actuel de notre civilisation. Ici , Messieurs , j'en appelle encore à l'e^spérience des magisti^ats, ils vous diront que les bancs de la police correctionnelle et de la cour criminelle voient reparaître sans cesse les mêmes in-

et invoquant de plus ses rapports avec plusieurs de ses collègues, termine ainsi :

«Vous avez eu bien raison de dire, en développant les motifs de votre proposition à la chambre des députés, que l'importante question qu'elle présentait avait occupé les méditations d'un grand nombre de philanthropes éclairés, et j'ai aussi raison derépéter ce que j'ai dit en commençant cette lettre, que si tnu^ les hommes, tous les magistrats de France qui partagent ma profonde c?mnction sur l'iUégitt'miié de la peine de mort et sur les dangers de son maintien é!e\'aient leurs voix , leur nombre imposant pourrait bien faire pencher la balance du côté de la vérité. «

( 178 ) dividus. Les punitions ne les ont pas corrigés, et trop souvent les portes de la prison , qui se fermèrent pour séquestrer un fripon , s'ouvrent ensuite pour mettre un scélérat en liberté. V^oulez - vous supprimer la peine de mort , commencez par améliorer le système pénitentiaire 5 faites en sorte que vos prisons ne nous renvoient que des criminels corrigés 5 et lorsque nous en verrons sortir des hommes vertueux , nous applaudirons à vos lliéories. Jusque là , je le répète , c'est dans le perfectionnement du système pénitentiaire que la pratique doit s'exercer d'abord, et ce n'est qu'après l'avoir obtenu qu'on pourra utilement proposer l'abrogation de la peine de mort.

Telles sont, Messieurs, les réflexions que m'a suggérées l'ensemble de la proposition de M. de Tracy. Le travail de votre commission a envisagé un autre objet, il s'agit de l'abolition de la peine de mort dans certains cas spéciaux ; elle a parcouru le faux monuoyage, l'infanticide et les incendies pour arriver enfin aux crimes politiques , qui semblent avoir clé son- véritable but. Je ne le suivrai pas dans toutes ses excursions , où je partage d'ailleurs son avis , si ce n'est à l'égard des incendies , crime le plus làcbe de tous, parce qu'il expose le coupable à moins de danger , et dont les fréquentes absolutions sont la conséquence du défaut de preuve, et non de l'indulgence des jurési

Votre commission désire rabolition de la peine de mort en matière politique ; mais elle ne vous indique pas quelle autre punition elle substituerait à celle-là dans les cas graves. Lorsque le coupable, vous dit-elle, est mis hors d'état de nuire, sa mort n'est plus nécessaire , elle devient dangereuse , et le supplice des vicliraes irrite le parti vaincu et fomente de nouvelles conspii-ations. Voyez, ajoute-t-on, la France depuis 181 5 , elle n'a manqué ni d'échafauds ni de sang politiquement répandu 5 à quoi ces cruautés ont-elles servi? Elles ont peut-être contribué aux journées de juillet.

Non , Messieurs , notre glorieuse révolution ne reconnaît pas une pareille cause. Etrangère à tout désir de vengeance , elle était le dernier refuge de la liberté contre la foi violée 5 elle est due au parjure d'un roi qui a lui-même brisé le pacte social. A quoi, demande-t-on , les supplices politiques ont-ils servi au dernier gouvernement? Ils ont servi à mettre fin aux conspirations , qui depuis long-temps ne se renouvelaient plus. Il a fallu qu'une indignation générale, sans chefs, sans dessein arrêté, sans but prémédité, ait tout à coup brisé le sceptre dans les mains d'un pouvoir devenu tyrannique.

Je n'hésite pas à le proclamer à cette tribune , la France est restée fidèle au monarque déchu tant qu'elle a pu espérer qu'elle pourrait, sous son gou-

( iSo ) verneraent, reconquérir légalement la Charte, dont on la dépouillait peu à peu.

Voire commission pense que la générosité convient à la force, et que la liberté ne s'établit solidement que sur la clémence. Regardez cependant ce qu'est devenu en Espagne le gouvernement des cortès : il n'y avait pas fait répandre une goutte de sang.

Messieurs, la sévérité des lois afflige le législateur, et leur application répugne au magistrat quand elles atteignent des hommes honorables d'ailleurs, et dont les crimes dans leur élévation échappent non-seulement au mépris de leurs ennemis, mais obtiennent encore l'estime de leur parti. Il faut pourtant qu'une punition préventive garantisse la société des conspirations à venir. Notre admirable révolution est unique et par 1 imprévoyance des vaincus et par la générosité des vainqueurs; mais prenez garde, en arrachant le glaive des mains de la loi, de jeter dans les masses le désir de punir et le besoin de la vengeance.

De toutes parts. I.a clôture de la discussion générale!

M. Briqtjeville. Messieurs, j'ai quelques réflexions à vous soumettre sur l'abolition de la peine de mort pour délits politique. Quelque fatiguée que soit la chambre, je la prie de m'écouter.

Les bleus fusillaient mon père à Coutances , mal-

( i8i ) grêla pacification des provincesderoucsf, les blancs , la même semaine , enlevaient à la Luzannc, à six lieues de Coutances , mon grand-père pour le fusiller-, les uns invoquaient les lois en vigueur à Paris , les autres celles de Coblentz.

Mais, Messieurs, les fusilles et les fusilleurs n'étaient que les malheureux inslrumens ou victimes de la guerre civile-, les auteurs de ce fléau , si rarement surpris en flagrant délit, étaient les vrais coupables.

Je ne vous cite ces faits que pour appuyer davantage sur les résultats de la peine de mort pour délits politiques.

Nous abordons une question qui touche , sans pour cela se confondre, à notre glorieuse révolution de i85o.

Je la veux pure de tout ce qui ressemble à des excès , parce que la France est restée pure en la consommant.

En restant dans les termes de notre Code, on se demande si la France s'est révoltée contre ses lois, ou les gardiens nés de ses lois contre la France.-'

La solution de celte question n'est pas douteuse 5 mais il ne doit pas y avoir même apparence de vengeance d'une grande nation contre les grands coupables.

Jesais quelesjuges qui ont condamné Robespierre, loin d'être stigmatisés, sont respectés par l'histoire ;

ils sont plus heureux que les juges d'autres irlLunaux! Cependant je crois qu'il est digne de la France d'adopter la proposition du respectable Dupont de l'Eure. C'est une question d'humanité qui ne préjuge rien contre la sûreté de l'état 5 la peine de vivre est ici plus grande que la souffrance d'une mort prompte.

Notre révolution nous a dotés d'une bonne constitution; elle est confiée au meilleur Français du royaume. En montant sur le premier trône du monde, Louis-Philippe est devenu le ferme soutien, la garantie la plus réelle du repos de l'Europe , l'arbitre des peuples et des gouvernemens^ la France peut, sans danger pour elle , effacer de son Code la peine de mort pour délits politiques.

Pour toutes les autres questions sur cette grave matière, je n'ose sacrifier la sécurité de mes concitoyens aux élans de mon cœur, et ma raison, me dit de su.spendre mon jugement.

Je vote pour le projet d'adresse seul.

M. Lïî priÉsiDEîJT. Nous allons voler paragraphe par paragraphe.

( Les paragraphes suivans de l'adresse sont successivement lus et adoptés. )

Adresse au roi sur la législation pênaîet

« SiRÊ,

'( La révolution, qui a consacré tant de droits jusqu'ici niéconnus, a besoin, pour que ses bienfaits soient à jamais assurés , d'institutions sages et d'un système de lois qui soit en harmonie avec l'état avancé de notre civilisation.

» Déjà, par un contrat solennel, les libertés publiques sont garanties j mais il est un grand principe qui peut, en imprimaiît à cette belle époque de notre vie sociale le caractère d'une généreuse modération, la signaler à l'admiration du monde.

)) Ce principe est celui qui consacre et fortifie le respect pour la vie de l'homme. Graduellement introduit dans notre législation pénale, il la rendra digne du siècle témoin de si mémorables événemens.

» Sire , la chambre des députés eût recherché l'honneur d'accomplir celte noble tâche; elle eût voulu entrer la première dans la voie des améliorations, et proposer d'appliquer immédiatement l'abolition de la peine de mort aux cas indiquçs par le travail de sa commission , et sur lesquels il y a accord de sentimens : elle eût désiré retrancher de nos codes les autres peines excessives.

)) Mais la chambre ne pouvait embrasser un sujet

( '84) si grave dans toute son étendue. Privée de temps et de documens, elle a craint, en manquant ou en dépassant le but , de nuire à une cause qui est celle de riiumanilé.

)) Sire , la chambre appelle sur cette salutaire réforme la prompte initiative de Votre Majesté : trop de gloire y est attachée , trop d'avantages doivent en résulter , pour que la nation veuille la devoir à d'autres qu'à son roi. »

Cette adresse a été présentée au roi le samedi lo , par la députation de la chambre des députés nommée à cet effet.

Le roi, assis sur son trône et entouré de tous les ministres, y a répondu en ces termes :

« Je reçois avec une grande satisfaction l'adresse que vous me présentez. Le vœu que vous y exprimez était depuis bien long-temps dans mou coeur. Témoin, dans mes jeunes années, de l'épouvantable abus qui a été fait de la peine de mort en matière politique, et de tous les maux qui en sont résultés pour la France et pour l'humanité, j'en ai constamment et bien vivement désiré l'abolition. Le souvenir de ce temps de désastres, et les sentimens doulouixuxc|ui m'oppriment quand j'y reporle ma pensée,

( 185) vous sont \uï sur garant de l'empressement que je vais mettre à vous faire présenter un projet de loi qui soit conforme à votre vœu. Quant au mien , il ne sera complètement rempli que quand nous aurons entièrement effacé de notre législation toutes les peines et toutes les rigueurs que repoussent riiumanité et l'état actuel de la société.