INTRODUCTION

Grâce au célèbre recueil anglais de Basil Montagu (i), les publicistes de l'Europe connaissent toutes les opinions émises et débattues dans le Parlement anglais sur la question de la peine de mort; tandis que les débats de nos assemblées législatives sur cette grande question sont tout-à-fait ignorés, non-seulement de l'Europe, mais de la France elle-même, qui n'en trouve dans la collection du Moniteur que des extraits incomplets etmutilés. Porté, pendant ces vacances dernières, à la lecture de ces débats, par la sincérité d'une conviction qui incessamment s'interroge, s'éclaire, se contrôle pour avoir

(i) The opinions upon the puDishmcnt^of death ; selected by Basil Montagu , esq.

ij lîrTaQpycTioiî,

droit de persévérer et de s'affermir, je fus d'abord singulièrement frappé du rapport du comité de constitution et de législation sur le projet du Code pénal de 1791 , où l'abolition de la peine de mort était proposée à l'unanimité. Dans tous les travaux des codificateurs, j'avais été jusque-là fort surpris du point de vue faux et mesquin sous lequel on avait considéré ce que c'était qu'un code pénal. On s'en exagérait, en effet, tellement la portée et l'efficacité, qu'on eût dit que c'était la mesure et l'adoption de telles et telles peines qui décidaient de la moralité ou de l'immoralité d'un pays. On faisait du système pénal une institution tout-à-fait isolée de l'ensemble de l'économie sociale, de l'esprit du gouvernement, du mode de son existence ^ de l'action de ses ressorts moraux; en un mot, de tout ce qui compose l'exercice de cette justice de prévoyance dont la justice pénale n'est qu'une justice complémentaire. Enfin nulle part on ne saisissait la liaison intime et la combinaison nécessaire qui viennent ensuite unir le système

mTRODlTCTIOir. ilj

pénal au système judicaire, puis le système judicaire au système disciplinaire de l'emprisonnement. C'est l'intelligence de cet esprit d'ensemble qui m'avait frappé dans les travaux de M. Livingston. J'y avais enfin senti, à la place de l'étroite conception du légiste, le coup d'œil de l'homme d'état. Mais à la lecture du rapport du comité de législation sur le projet de Code pénal, j'ai reconnu que dans mon admiration trop exclusive pour ce grand publiciste, j'avais été injuste, à mon insu, envers les propres législateurs de mon pays. Ce qu'il y a de remarquable, en effet, dans ce rapport de Lepelletier St-Fargeau, c'est la conception large de ce système pénal qui ne s'isole de rien, mais qui, au contraire, se rattache à tout dans la société et le gouvernement, et en tête duquel l'abolition de la peine de mort vient se placer comme une conséquence logique de tout un nouvel ordre d'économie sociale , et non comme une simple fantaisie d'humanité.

C'est là aussi l'esprit tout entier du discours deDuport, dans lequel le comité de législation

iv INTRODUCTION.

eut son plus imposant et son plus profond interprète. Les codes pénaux, disait-il, ne s'adressent qu'aux effets; ils ne peuvent rien , s'ils ne sont devancés par les remèdes qui s'adressent à la source du mal. Ce fut le discours de Duport qui vint clore cette mémorable discussion que le rapport de Lepelletier-Saint-Fargeau avait ouverte. C'est après avoir lu cet admirable morceau d'éloquence , de philosophie et de raison , que je m'imposai, pour ainsi dire, l'obligation de publier un recueil à l'exemple de Montagu, et d'associer mes concitoyens à ce vif sentiment d'orgueil national que m'a fait éprouver l'immense supériorité de ces débats sur ceux du Parlement anglais.

La Convention n'eut pas de code pénal à discuter, et les débats qui s'y élevèren t sur la question de la peine de mort, provoqués par des motions individuelles , n'eurent plus la même étendue ni la même solennité qu'au sein de l'Assemblée nationale. Mais considéré sous le rapport historique, le recueil de ces débats fréquens et saccadés offre un immense intérêt. Et d'abord il

IlVTRODirCTlON. ▼

donne l'explication nette et précise de cette dernière séance où la Convention proclama l'abolition de la peine de mort à la paix. Cette abolition, considérée isolément, a donné lieu aux interprétations les plus diverses et les plus contradictoires sur cette brusque résolution prise par la Convention à sa dernière séance , et l'on peut même dire à sa dernière heure: car lorsque Charlier prit la parole pour en faire la proposition, la séance était fort avancée, et Delleville demanda l'heure qu'il était, avant d'ouvrir la discussion, en ajoutant que l'heure fixée pour la séparation de la Convention allait sonner. Les uns n'ont vu dans cette résolution de la Convention qu'une parodie d'humanité ; les autres que la satiété du meurtre qui, après tant de sang répandu, faisait tomber de lassitude le glaive de la loi ; d'autres enfin ont cru y trouver le besoin d'une amnistie par laquelle la Convention avait plutôt voulu faire respecter la vie de ses membres que celle de l'homme.

J'ai déjà eu l'occasion de réfuter ces interpré-

VJ IlîfTRODLGTiOlS'.

tations qui prêtent à la Convention des senti* mens qu'elle n'éprouva jamais, ceux de l'hypocrisie et de la peur. « La Convention, pour se » défendre, disais-je, se servit de la guillotine » comme du canon ; elle en fit l'arme du dedans » et combattit avec l'échafaud comme avec la » mitraille. Si l'on remonte à la discussion de » 1791» où le comité de législation ne rejetait M l'échafaud que comme peine , on concevra » alors ces mots de la Convention : abolition à » la paix j c'est-à-dire à l'époque où l'échafaud , » qu'elle n'avait admis comme légitime qu'entant » que moyen de défense et de conservation, ces- » serait de l'être comme peine infligée au cou- » pable par la justice humaine. La Convention » ne reconnaissait à la société le droit de mort » que pour combattre et non pour punir. »

On peut rapprocher maintenant ces paroles des faits ,'en prenant la Convention dès son origine. Dès le jugement de Louis XVI, lorsque Condorcet demanda l'abolition de la peine de mort, ce que la Convention repousse, ce n'est

IJÎTRODUGTION. VÎj

pas d'aboUr Iujjûùw, mais de briser entre 8es mains l'arme politique et révolutionnaire qu'elle vient de saisir.

Aussi le 17 juin de la même année, Fonfrède ne craint pas de rappeler la motion de Condorcet, en y faisant la seule exception relative aux crimes contre la sûreté générale de l'état; et si sa proposition n'a pas de suite, du moins la Convention l'a écoutée sans étonnement et sans murmure. Et le premier orateur qui vient la renouveler, Pelet est applaudi dans la séance du 8 brumaire an III, en prononçant ces paroles : « Je demande que cette proposition soit mûrie » dans les comités, car j'espère que nous ne nous » séparerons pas sans ai^oir aboli la peine de » mort. • Paroles remarquables , et applaudissemens plus remarquables encore^ qui révèlent , comme on le voit, bien avant la séance du i4 brumaire an IV, la pensée et l'intention de la Convention sur cette grande question. L'abolition de la peine de mort entrait dans la pensée de la Convention comme une des réformese^en-

V aï 'Mi-:

Viij INTRODUCTION.

tielles qu'elle avait mission d'accomplir avant de se séparer.

Qu'on examine, en effet, la manière dont les choses se passent au sein de cette assemblée à l'occasion de toutes les motions individuelles qui viennent successivement appeler son attention sur cette grave question. Quelles que soient ses immenses préoccupations politiques, jamais elle ne relègue cette proposition , comme on l'a fait si souvent ailleurs , dans les vaines questions de la métaphysique, dans les impossibilités de la théorie : point de sarcasmes, point de dédain; elle prend la chose au sérieux. A la séance du 3o nivôse an III, on répond à Ghampein- Aubin : Le temps n'est pas encore venu. Il insiste, et la Convention le laisse parler. Si elle n'appuie passa proposition, c'est qu'elle attend l'initiative de son comité de législation. C'est à ce comité qu'à la séance du 23 germinal an III, puis à celle du 9 vendémiaire, elle renvoie la proposition de Villetard , puis celle de Lanjuinais , sur la motion duquel elle décrète que ce comité

INTRODUCTIOÎT. ÎX

sera chargé de lui faire incessamment un rapport sur la suppression de la peine de mort, et autorisé à faire imprimer l'ouvrage qu'un citoyen venait de présenter à la barre de l'Assemblée sur la nécessité de cette abolition.

Voilà ce que contient l'histoire de la Convention , voilà ce qui précéda cette fameuse séance du i4 brumaire. Lorsqu'on entend Baudin dire, à la fin de la séance : « Je demande la lecture du » projet de décret d'abolition de la peine de » mort préparé parla commission'des Onze, et » qu'on l'adopte, car l'heure fixée pour notre sé- » paration est sonnée. » Et lorsqu'on voit la Convention n'élever de discussion que sur la date de cette abolition , et modifier seulement la proposition de son comité en fixant cette abolition au jour de la publication de la paix générale , loin de trouver là je ne sais quelle brusquerie législative, je ne sais quelle fantaisie, quelle parodie d'humanité, la Convention m'apparaît, au contraire, parfaitement logique dans sa conduite et conséquente avec elle-même.

X INTBODUCTION.

Elle ne discute qu'une chose dans la question d'abolition de l'échafaud, parce qu'elle n'a qu'une chose à y discuter, le moment opportun de déposer cette arme révolutionnaire : son opinion est faite sur le reste; c'est celle du comité de législation de 1791. Elle ne \eut pas plus à la fin qu'au commencement et pendant la durée de son existence faire avec l'échafaud de la pénalité , mais de la guerre ; et réduite à une question de fait, à la question de la paix, sa résolution est bientôt prise, et l'art, i""" du décret rédigé :

€ A dater du jour de la pubUcation de la paix » générale, la peine de mort sera abolie dans » toute la république française. »

Cet article qui fut accueilli , ainsi que l'atteste le Moniteur, au milieu des applaudissemens redoublés, non-seulement de l'assemblée, mais des tribunes, ne doit plus l'être désormais par nous avec une sorte de persifflage et de moquerie. Il faut, au contraire, le prendre au sérieux, et peser pour ce qu'il vaut cet imposant témoignage de la Convention qui , après avoir versé le plus

IFTRODUCTIOir. XJ

de sang humain et s'être si peu souciée-, en apparence, du droit de l'homme à l'existence, ne se reconnaît pas pourtant celui de l'enlever à l'assassin désarmé, et ne se justifie à ses propres yeux de ces flots de sang versés en place de Grève qu'en n'y voyant qu'un sang répandu sur le champ de bataille pendant la lutte , mais qui nulle part ne doit plus coulera la paix; car avec la hache du bourreau la société fait de la guerre , mais non de la justice.

Aux débats de l'Assemblée nationale et de la Convention, leCode de 1810 semblait devoir en faire succéder de nouveaux sur la question de la peine de mort.

Mais c'est en vain que l'on recherche dans les exposés et dans les rapport de ce Code les motifs de son maintien , ou plutôt de l'affligeante et sanguinaire extension qu'elle y reçut. A entendre les organes du Conseil-d'état, on dirait que jamais le plus léger scrupule sur la légitimité et l'efficacité de cette peine n'a effleuré la conscience humaine et préoccupé un moment aucune as-

XIJ INTRODUCTIOIf.

semblée législative. Ils conservent, étendent, prodiguent 1 echafaud sans admettre, sans présupposer même la moindre controverse; tant ils se renferment dans le silence le plus absolu. Je me trompe ; il y a pourtant dans l'exposé des motifs de M. le conseiller Faure un considérant motivé de l'application de la peine de mort à l'assassinat. «La peine de l'assassinat, dit-il , est » la mort ; c'est celle du talion. Toute autre peine, » quelque rigoureuse qu'elle fût , ne serait pas » assez répressive, et le plus souvent produirait » l'impunité. » Yoilà l'exposé des motifs tout entier relatif à la question de la peine de mort. Du reste, les choses ne se passent pas autrement de la part du Corps législatif. M. Daubersaert, président de la commission de législation criminelle, dans son rapport au Corps législatif, parle de la peine de mort comme on parlerait de la vertu entre honnêtes gens, c'est-à-dire comme d'une chose qui ne s'est jamais contestée et ne saurait se contester. C'est ainsi que le publiciste étranger, qui ne lirait, dans l'histoire des débats

INTRODUCTION. xiij

de notre législation criminelle, que les exposés et les rapports du Code pénal de 1810, serait fondé à croire qu'en France , malgré les progrès de sa civilisation , la question de la peine de mort n'y était jamais devenue l'objet d'un doute législatif. C'est bien là un trait caractéristique de cette réaction despotique de l'empire contre toutes les idées libérales et philosophiques de la révolution; despotisme conséquent, du reste, car il y a de la logique à un gouvernement à ne pas laisser discuter les droits de l'homme, quand il est dans sa nature et dans sa destinée de méconnaître les droits du citoyen.

Dureste, en poursuivant et proscrivant partout les idées libérales, l'empire avait l'instinct de sa ftiiblesseet de leur force; car ce fut en les soulevant contre lui que la Coalition étrangère parvint à organiser la résistance en Europe et àla désorganiser en France. Aussi, malgré la réaction qui a cherché , dès le lendemain de la victoire, à étouffer cette puissance des idées libérales avec laquelle on est depuis en guerre, la restauration

Xiv IJVTRODUCTIOÎf*

n'en est pas moins devenue, en France et en Europe, la date de la réapparition de plusieurs d'entre elles dans le domaine de la discussion et de la publicité, et on a vu se poser bientôt de nouveau dans tous les pays civilisés la grande question du principe de l'abolition de la peine de mort. Je n'ai pas à raconter ici ni à suivre en si peu d'années ces merveilleux progrès de la question dans l'esprit de la civilisation ; j'en ai indiqué ailleurs (i) les principaux caractères et constaté les plus notables résultats; et d'ailleurs ces quinze dernières années de notre histoire , ou plutôt de notre vie, nous sont assez connues, ainsi que les vingt-cinq années qui les avaient précédées, pour nous expliquer comment le lendemain , pour ainsi dire, de la grande semaine^ l'abolition de la peinede mort est venue se placer au sein de nos discussions législatives comme une des conséquences , comme un des legs que la révolution de 89 avait transmis à la révolution de juillet.

(1) Voy. Pétition aux Chambres , 2e partie.

INTROCTJCTION. XV

Je n'ai pas à juger ces débats législatifs de i83o; ma mission se borne à les publier à la place que l'ordre clu onologique leur assigne dans ce recueil.

Mais toutefois nous ne terminerons pas cette courte introduction sans répondre un mot aux reproches que, par une solidarité qui nous honore , nous avons encourus, avec d'illustres citoyens, pour avoir, nous a-t-on dit , jeté cette question au milieu des événemens politiques, et avoir parlé avant le procès des ex-ministres d'une abolition de l'échafaud qui ne devait arriver qu'après leur condamnation et leur exécution même.

Ce qui , franchement et consciencieusement, nous a toujours fait repousser ces reproches comme immérités, c'est que nous avons toujours cru , et nous croyons encore, qu'il est des réformes qui ne s'accomplissent jamais en s'écrivant sur le papier , qu'il est des questions qui ne se résolvent jamais définitivement dans les livres et dans les lois. Il leur faut, de toute nécessité