PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX , DIT PUZI

ïicipport sur le projet du Code pénal au nora des domîtéâ de constitution et de législation criminelle, par M. Lepelletier Saint-Fargeau.

Le mot de Code pe'nal rappelle à des législateur^ im devoir pénible; vous allez enfia descendre dans ces sombres régions des crimes et des supplices , pour y contempler le plus affligeant spectacle, celui de rhomme coupable et de l'homme souffrant.

C'est là que dans le chaos informe de nos anciennes institutions, vous trouverez presque à chaque pas la morale et l'humanité outragées; des faits innocens ou des fautes légères dirigés en gtands attentats : la présomption du crime punie souvent comme le crime

ttiéme^ (les tortures fttroces ÎÉnagînées dans les siècles de barbarie^ et pourtant conservées dans des siècles de lumières 5 nul rapport entre les délits et les peines \ nulle proportion entre les peines des dillérens délits^ le méchant poussé par la loi même au dernier degré du crime, parce que dès ses premieis pas il trouve le dernier degré du supplice j en un mot, des dispositions incohérentes , sans système, sans ensemble , faites à des époques diverses , la plupart pour les circonstances du moment, qui jamais n'ont été rassemblées en corps de loi, mais qui sont éparses dans de volumineux recueils dont l'absurdité féroce ne trouvait de|remède que dans cet aulrc abus, celui d'être interprétées et modifiées arbilraii^ement par les juges. Dès long-temps Thumanité avait empi-untéla voix de la philosophie et de l'éloquence pour dénoncer à l'opinion publique ces funestes erreurs de notre législation crinjinellc.

Quelques juges. même, il faut le dire, pressaient avec instance l'ancien gouvernement de les délivrer de i'altcrnalivc dans laquelle ils se trouvaient, d'enireindrela loi, ou d'être injuse> et barbares. De toutes paris une réclamation universelle, x\n vœu général entourait le sancLuaire et sollicitait roracle. Mais il ne s'agissait ni d'accroître une autorité arbitraire, ni d'étendre les droits du (is:... et l'oracle est resté muet:

îî VOUS ^talt r(?Servc d'opérci' cette i-V'fof iiie sî âe* siréc, et le nouveau système de ^procédure criminelle que vous avez adopte ne permet pas de dilRTex' plus long-temps rétablissement du nouveau sjotèmc des peines.

Ces deux parties du travail sont inlimcmcnt liées. Les jurys ne peuvent être en activité qu'après la foi'matîon du Code pénal-, car là procédure par jurés exclut tout arbitraire, et l'arbitraire seul tempérait les vices des anciennes lois criminelles.

Les deux comités que vous avez cliargés de vous en tracer le plan l'ont médité avec tout le soin qu'exigeaient sa délicatesse et son importanee.'

Il a été satisfaisant pour eux de pouvoir porter dans celte réforme les principes d'humanité qui vous àiiînient. Mais là ne se bornait point leur mission : ils ont senti que la société avait aussi des droits à réclamer^ qu'il fallait, pour la tranquillité publique, des peines efficacement répressives ; et que la plus dangereuse de toutes les erreurs politiques serait le système de l'impunité des crimes.

Puissent leurs efforts avoir rempli ce double objet! puissent-ils , justement sévères envers les médians j" sans oublier jamais que les condamnés sont des hommes, avoir conçu quelques idées salutaires! S'ils ont pu épargner , même au coupable, une doiïlèur îniuHe pour la répression et pour l'cxemplç; sî, p'àf

une exacte proportion entre les délits et les peines ^ ils ont pu arrêter l'exécution d'un seul crime 5 ils seront bien récompensés d'un travail ingrat et pénible, auquel , suivant vos ordres , ils ont «consacré longtemps leurs méditations et leurs soins.

Messieurs , avant d'entrer dans la discussion de ce plan, il est une première observation que nous vous prions de ne pas perdre de vue , pour l'intelligence de notre travail.

Le Code pénal ne comprend uniquement que les crimes susceptibles d'être poursuivis par la procédure par jurés et les peines applicables à ces seuls crimes.

Quant aux autres délits d'une nature moins grave , susceptibles d une correction plus légère et d'une poursuite moins solennelle, vos comités n'ont pas cru devoir en embarrasser le travail actuel •, et ils se contenteront de vous indiquer ici , en peu de mots , leurs vues à cet égard.

j II parait convenable de distinguer quatre sortes de police :

La police municipale,

La police correctionnelle ,

La police constitutionnelle ,'

La police de sûreté.

La police municipale sera , conformément à vos ûecreu, exercée parles officiers municipaux, avec

appel de leurs jugemens aux tribunaux de district. Elle a pour objet les contraventions aux règlemens de police, les troubles apportés au bon ordre et à la tranquillité des rues , marchés , foires et places publiques, etc. Elle pourra infliger des peines correctionnelles aux délinquans , telles qu'amendes , injonctions, détentions pendant quelques jours, ainsi que vous l'avez déjà décrété.

La police correctionnelle sera exercée par le juge de paix , avec appel au tribunal de district. Elle aura pour objet tout ce qui était connu autrefois sous le nom de petit criminel^ les rixes, coups, injures, escroqueries et autres délits , auxquels vos comités ont pensé quil était impossible d'appliquer la solennité du jury. Elle pourra infliger, après une procédure prompte et sommaire , des peines telles qu'amendes, injonctions, et même détention correctionnelle pendant un temps déterminé.

Le travail de ces deux espèces de police est achevé, et un des membres de vos comités s'est chargé de vous le présenter incessamment.

La troisième espèce de police dont vos comités ont conçu l'idée est la police constitutionnelle. Celle-ci a pour objet les fautes des différens fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions, mais dont la gravité ne comporte pas une procédure criminelle.» Cette police sera exercée par les supérieurs envei»

l'jLirs sul>c.rcIoniîJi-. Ses moyens de rcpicss'ou sont les iponilipiis, rcpri mandes, cassalioiis des actes et des corps, syspcîîsioiîs cl ijUerdiciiocs momentanées des foDctio uni! ires. Ses principes et ses détails se trouvent dispersés dans les décrets relatifs à l'organisation de chacun des pouvoirs (juc vous avez constitués.

Aucune des peines qui seront appliquées par ces trois espèces de police, n'emporteront avec elles infamie; et elles laisseront dans leur entier tous les dioits politiques et civils de ceux qui les auront subies.

Enfin la quatrième espèce de police est la police de sûreté. Elle a pour objet de réprimer les crimes qui méritent peine alllictive ou infamante. Ces crimes sont distingués de tous les autres délits, par leur iui- -portance, par la solennité de la procédure déployée contre les accusés, par la nature et la gravité des peines prononcées contre les coupables.

Entre ces quatre espèces de police, le Code pénal n'appartient qu'à la dernière. Il peut être co;nsidé?c comme le complément du décret sur les jurés. Ces deux lois réunies forment ensemble le Code criminel : l'une eu prescrivant les peines et spécifiant les délits dont l'autre a déterniiuc le mode et les formes de ppiirsuite.

Veuillez, Messieurs, conserver dans vos esprits celte observation : sans elic, le Code pénal pourrait

( 7) VOUS paraître incomplet: car beaucoup de délîis n'y sont pas compris; mais vos comités ont pensé que ce serait absolument faire sortir le juré de robjct de son institution, que derappliqueràrexamen desmoindres contraventions. La difficulté de la convocation , le déplacement long et lointain des jurés et des témoins, la solennité de cet examen doivent faire réserver cette procédure pour les crimes caractérisés ; et il nous a paru indispensable d'adapter auxiliaireracnt au juré des formes promptes , simples et faciles pour la répression habituelle des offenses légères qui blessent l'ordre social et les lois.

Le Code pénal ainsi réduit, se divise en deux parlies. La première comprend la description des peines ; la seconde , rénuraération des crimes et leur punition.

Ce rapport a principalement pour objet de déve- . lopper les principes de la première partie , c'est-àdire la théorie du nouveau système pénal.

A l'égard de la seconde partie, vos comités se réservent, dans le détail àes articles, de joindre quelques observations particulières. Quant à présent , il leur suffit de vous 'présenter sur celte énumération des délits une seule pensée générale.

Vous allez enfin en voir disparaître cette foule de crimes imaginaires qui grossissaient les anciens recueils de nos lois j vous n'y trouverez plus ces grands

crimes d'hérésie, de lèse-majesté divine, de sortilège et de magie, dont la poursuite vraiment sacrilège a si long-temps offensé la divinité, et pour lesquels, au nom du ciel , tant de sang a souillé la terre.

Nous en avons écarté soigneusement ces contraventions aux lois fiscales, suffisamment^^réprimées par des règlemens correctionnels , lorsque l'impôt est sagement organisé, est équitablement réparti, est modestement perçu, est appuyé par un peuple qui l'a volé librement , enfin lorsqu'il est utilement employé.

Vous parlerons-nous de ces codes des capitaineries des chasses, des eaux et forêts^ delà librairie, dont les uns défendaient les retraites de quelques animaux privilégiés avec plus de rigueur et de vigilance que la police n'en apportait à maintenir la sûreté dans les demeures des hommes 5 dont les autres condamnaient un imprimeur pour cela seulement, qu'il avait décliné l'autorité d'un censeur royal , ou négligé d'obtenir un privilège 5 lui confisquant corps et biens , non pas même pour avoir imprimé un mauvais livre, mais pour avoir imprimé un bon livre sans permission? Oui, nous les citerons encore aujourd'hui , ces lois : mais c'est pour les dénoncer à la raison et à la morale 5 c'est pour les arracher du Code d'un peuple libre et éclairé 5 c'est pour rendre aux crimes véritables toute l'horreur qu'ils doivent inspirer , en ne

(9) les confondant pas avec des actes qui n'auraient jamais dû en porter le nom ; c'est enfin pour substituer à CCS délits factices créés par la superstition, la féodalité, la fiscalité et le despotisme, les attentats réels qui offensent la nation, et ces grandes prévarications des hommes publics contre le respect dû à la constitution ou à la liberté.

Mais revenons à la théorie des peines. Ce travail - *$;

consiste à distinguer dans les peines actuellement usitées, celles qui doivent être abrogées, celles qu'il peut être utile de maintenir, et à développer les peines nouvelles dont nous vous proposons rétablissement.

Pour porter une lumière plus sûre dans cet examen, commençons par poser quelques principes sur les caractères auxquels on peut reconnaître la bonté des lois pénales.

Que toute loi pénale soit humaine. Assez longtemps , et chez un assez grand nombre de peuples , cette condition a été la seule oubliée dans la formation des lois criminelles, pour qu'il soit utile de la placer à la tête de votre Code et de la rendre toujours présente, et à vous-mêmes et à quiconque, dans l'avenir , dictera des institutions pénales. Si cette maxime est digne de votre sensibilité, elle ne Test pas moins de votre sagesse.

Une loi est d'autant moins efficace qu'elle est plus inhumaine 5 car on ne l'invoque point , ou on ne l'ap-

( lO )

Jilifjuc poim. Voyez Texemple de la peine de mort pionojicce coiiUcle vol domestique.

Le miiitre volé chasse le domeslique iufidciej mais rarement il le dénonce à la justiee. Les parties lésées, l'accusaleur public, les témoins, les juges, tout conspire pour l'accusé. 11 n'y a plus de peines contre le crime , précisément par cela même que la peine est atroce j et une loi barbare, semblable à ces instrumens empoisonnés dont la moindre atteinte porle la mort, est vouée soigneusement à l'inutililé et à l'oubli.

Tel est l'effet des peines trop sévères dans un pays où les mœurs sont douces. Cet effet est différent , mais plus funeste encore chez un peuple où des mœurs douces ne tempèrent pas l'aspérilé de la loi. Là on Tinvoquc sans répugnance , on l'applique sans regrets : le peuple court en foule aux supplices. Mais CCS cruels spectacles ne font qu'endurcir davantage les moeurs publiques , et ils deviennent bientôt le germe d'attentats atroces. Il faut alors enchérir sur les tourmens, et ainsi, par une fatale réaction et par une progression sans boi^nes, les crimes multiplient les tortures, et les tortures uouvelles enfantent encore de nouveaux crimes.

C'est une observation certaine que chez toiis les peuples où les peines sont les plus cruelles, les crimes SQût les plus fréquem et les plus horribles j qu'au, bout

(lc(|ucîqucs auuc'(S on est oIjUi^û ilc mouler l'ôchclle clos pt'uuîs, Kiiiis loujo,ur5 en vaip. Par là ou icussit .\ punir les crimes, mais ou ne peut jamais parvenir à les répriuîcr.

Des peines, quoique modcixes, pcuvcul ètro cftic;iees, si elles souL justemeul yraduécs^ et c'est le sc- CQud caractère que uuus supposons à toutes bonnes institutions pénales. Ce qui rend uue peine répressive, c'est moins d'être sévère que de se trouver, da^is l'écheUe des peines, placée au degré le plus convçnaLlc.

Il importe qu'un délit soit puni, précisément dans les proportions où il doit l'être avec un autre délit; qu'il y ait un juste rapport dans les divers degrés de l'échelle; et eu maintenant ce rapport, on pourra, sans danger, baisser un peu le plus haut degré.

Il existe deux sortes de crimes, ceux qui sont l'effet du calcul et de la réilexion , et les crimes qui sont produits par l'impulsion subite d'une passion violente.

Une graduation exacte des peines opère un effet moins efficace pour la répression de celte dernière sortie de crimes, parce que la passion ne voit que Tobjet qui l'allume , et calcule peu les chances qu'elle court ; mais cette classe est la moins nombreuse. Pour tous les autres , la graduation des peignes produit un effet certain.

( lo

Si uue grande distance sépare la peine de tel crime d'avec la peine de tel autre crime , le méchant , qui de sang-froid médite une mauvaise action , s'arrête là où commence pour lui un j)lus grand danger.

La loi franchit-elle tous les degrés de la peine? le coupable franchira aussi tous les degrés des crimes : iln'apointd'intérôt à s'arrêter 5 nul calcul nele retient.

C'était une grande absurdité de nos lois, de punir le voleur sur le grand chemin, le serviteur qui dérobait quelques effets à son maître, l'homme qui, en brisant des clôtures , s'introduisait dans les maisons , de même que l'assassin ^ la loi elle-même les invitait au meurtre, puisque le meurtre n'agravait pas la peine de leur crime , et pouvait leur fournir les moyens d'en étouffer la preuve.

A cette juste graduation qui proportionne la gravité des peines à l'atrocité des crimes, il faut encore joindre des rapports exacts entre la nature du délit et la nature de la punition. Ainsi les douleurs physiques puniront les attentats dont la férocité a été le principe.

Un travail pénible sera imposé au coupable , dont le crime a trouvé sa source dans la fainéantise 5 l'infamie punira les actions qui n'ont été inspirées que par une âme abjecte et dégradée.

Ajouterons-nous pour quatrième caractère l'égalité des peines ?

Ce principe est trop précieux pour n'être pas transcrit dans le Code pénal : mais il existe déjà partout dans vos loisj il existe dans la déclaration des droits de l'homme-, il existe dans l'égalité civile, qui fait la base de votre Constitution 5 il existe dans le décret spécial où vous l'avez proclamé.

En le plaçant ici , nous répétons seulement votre volonté déjà exprimée : mais nous observerons que, si quelque chose peut inspirer un profond respect pour la loi , c'est de montrer des hommes , quels qu'ils soient, couverts par le crime de la même infamie. Ce sera un grand et salutaire exemple , lorsqu'on pourra voir le ministre prévaricateur confondu avec la tourbe des criminels , puni plus long-temps , parce que son attentat a blessé davantage la patrie , et l'un de ces inviolables d'autrefois chargé légalement des mêmes fers dont ils opprimaient arbitrairement l'innocence.

Il est un autre caractère que vos précédens décrets rendent inséparable de la loi pénale : c'est d'établir pour chaque délit une peine fixe et déterminée.— Telle est la conséquence nécessaire de la^ procédure par jurés.

Les jurés jugent de la vérité du fait , le tribunal applique la loi : cette forme exclut tout arbitraire.

Nos anciennes lois sont pleines de ces formules : « Tel crime sera puni suivantles circonstances, suivant

rèxîgéiîcc des casî ou tel cfiinê ne pouî-ha éireputn de moindre peine que dix haiiuissement, ou de plus forte peine que des galères à perpétuité. » Ce protocole, il faut en convenir, était fort commode pour les faiseurs de lois d'alors. El, dans la vérité, celle latitude n'était pas incompatible avec des formes criminelles qui rendaient les tribunaux juges tout à la fois et du fait et du droit. Ils pouvaient modifier la péîne suivant la gravite du fait , dont ils avaient approfondi et pesé toutes les circonstances.

Aujourd'hui toute niiance du fait est étrangère au juge; il ne connaît que le fait pose par le verdict du juré-, il faut qu'il ouvre la loi , et qu'il y trouve une peine précise applicable au fait déterminé : son seul devoir est de prononcer cette peine.

Celte forme rejette sur les législateurs la nécessilé de prévoir un plus grand nombre de cas, de spéci- , fier des nuances plus variées, de déterminer phts de faits , et toujours d'être précis dans la prorionciation de la peine établie par chaque article.

Voilà une des grandes difficultés de la tâche rfuè vous nous avez imposée. Nous ne nous flattons pas même d'avoir pu la surmonter totalement : car il est démontré qu'elle est insoluble. Le nomlne des peines est borne , même pour le geaie iiîventif d'un tyran .

Lts nuances des crimes sont ati^si ySTiécé «Jtrc les

nuances dos caractères du des pliysionomîcs i, et îl nous a paiu que le mieux dont il fallait se contenter, c'était de -^^aisir dans les délits les traits les plus prononcés et les plus marquans, soit d'immoralité, soit de danger pour l'ordre social , sans prétendre atteindre la perfection cliimériquc d'un travail qui spécifiât toutes les formes sous lesquelles peuvent se manifester les effets de la mécliancelé des hommes. Mais si toute peine arbitraire au gré du juge doit être bannie de notre Gode, nous en écarterons bien plus soigneusement encore cilles qui sont susceptibles d être modifiées après le jugement. Toute peine qui par sa nature peut être ou aggravée ou atténuée , suivant la disposition de celui qui la fait subir au condamné, est'essenliellement mauvaise : il faut qu'une peine soit et demeure ce que l'équité des lois l'a faite, et non ce que la rend la sévérité et l'indulgence de l'exécuteur d'un jugement.

Les peines, pour être répressives, porteront encore trois caractères importans. Le premier , d'être durables; le second, d'être publiques 5 le troisièrrie,d'être toujours rapprochées du lieu où le crime ri éclaté.

Je dis que les peines doivent être durables 5 et j'entends par cette expression qu'une suite prolongée de privations pénibles, en épargnant à l'humanité riiori;;^iir des tortures, affecte beaucoup plus le cou-^

( i6) pable qu'un instant passager de douleur trop souvent bravé par une sorte de courage et de pHlosopliie. «,

Les peines de cette nature sont encore plus efficaces pour l'exemple; car bientôt l'impression du spectacle d'un jour est effacé-, mais une punition lente et de longs travaux renouvellent sans cesse, aux yeux du peuple qui en est témoin , le souvenir des lois vengeresses , et fait revivre à tous les momens une terreur salutaire.

J'ajoute que les peines doivent être publiques , c'est-à-dire que, souvent et à des temps marqués, la présence du peuple doit porter la honte sur le front du coupable, et la présence du coupable, dans l'état pénible où l'a réduit son crime, doit porter dans l'àme du peuple une instruction utile.

Eh ! combien cette honte sera-t-elle pénétrante! — ■ Combien celte instruction produira-t-elle de plus profondes impressions , si c'est près du lieu où le crime a été commis que le crime est expié ? Une peine qui n'est notifiée que par l'affiche d'un jugement produit peu d'effet.

On sait que tel coupable subit tel châtiment à l'extrémité de l'empire j on le sait, mais on ne le voit pas , on ne le sent pas , ou on l'a bientôt oublié, parce qu'on n'a fait que l'apprendre : et cette répression-là seule est véritablement exemplaire qui présente

("7) A)nslammcnl toute la durée de la vengeance des lois , dans les mêmes lieux qui ont été remplis de l'horreur et du scandale du crime , et où des regards , toujours connus , réveillent sans cesse dans lànie du coupable les sensations actives de l'opprobre et de l'ignominie.

Les peines qui réuniront tous les diiïérens caractères que j'ai développés jusqu'ici, rempliront un des principaux objets de toute institution, pénale , celui de réprimer utilement et efficacement les crimes 5 c'est à ce seul objet que les législateurs ont borné leurs vues jusqu'à présent.

Mais est-il impossible d'aller plus loin? et ne saurait-on concevoir un système pénal qui opérât ce double effet , et de punir le coupable et de le rendre meilleur ?

Voyons par quels caractères les peines pourraient atteindre ce but moral : ce développement complétera la théorie des principes dont nous avons suivi la lumière.

La source la plus ordinaire des crimes, c'est le besoin, enfant de l'olsivclé. Le s^'slème des peines doit être assis principalement sur la base du travail ^ mais son but est manqué , si , faisant du travail le tourment même du condamné , il augmente encore son aversion naturelle. C'est sous un autre aspect que le travail doit lui être présenté.

( 18 ) Il faut<ju'il y soit porté par le séntÎMent du besoin i jl faut que le travail devienne pour lui le passage à un état moins pénible -, il faut qu'il y trouve des adoucisseraens, précisément dans la proportion du zèle avec lequel il s'y sera livré. En lui offrant le travail sous ces formes consolatrices , vous pourrez lui en inspirer et Tliabitude et l'amour 5 et, certes, vous l'aurez rendu meilleur , si vous l'avez rendu laborieux. Nous avons encore pensé , sous le même rapport de moralité , qu'il était convenable de rendre décroissante par le temps la rigueur des peines; en sorte que toute leur intensité soit portée sur les premières années , et qu'un peu adoucie vers le milieu de leur durée, la dernière époque se termine par le degré le moins sévère de l'existence pénale.

• Ce principe est humain 5 car la première des consolations c'est l'espérance , qui montre dans l'avenir une diminution des maux qu'on souffre : et de pîtls il nous a semblé qu'il pouvait être utile de tempérer insensiblement l'être moral du condaniné , et de pénétrer son âme d'affections plus douces et plus sociales, avant l'instant oùlafîndesa punition va le rendre à la société iet à lui-même. Toutes ces nuances deviendraient superflues, si le condami^é était plongé pour jamais dans ce lieu fatal d'expiation. Mais les peines peuvent être répressives et pourtant temporaires ; c'est uu principe que nous vou5 proposerons

encore de consacrer, et en conséquence d abolir tout ce -qui imprime aux peines un caractère de perpétuité, tout ce qxii voue uu coupable au désespoir (au désespoir, la plus barbare des punitions, et la seule peut-être que la société n'ait pas le droit d'infliger), tout ce qui l'enchaîne irrévocablement au crime, en lui étant les moyens de«e livrer à une honnête industrie.

Appelons, par nos institutions, le repentir dans le cœur du coupable-, qu'il puisse revivre à la vertu, en lui laissant Tespérance de revivre à l'honneur ^ qu'il puisse cesser d'être méchant par l'intérêt que vous lui ofTi^ez d'être bon , après qu'une longue partie de sa vie passée dans les peines aura acquitté le tribut qu'il doit à Texemple; rendu à la société, quil puisse encore recouvrer son estime ^jar l'épreuve d'une conduite sans reproche, et mériter un jour que la société elle-même cft'ace de dessus son front jusqu'à la tache d'un crime qu'il aura suffisamment expié.

Je résume en peu de mots toute cette -théorie générale, et je reprends Ténumérationdes caractères que vos comités ont pensé qu'il était ittilc d'imprimer à vos lois pénales.

Il faut quelles peines «oient humaines, justement

graduées, dans un rapport exact avec la natiu'c du

"^Ualit, égûles'pour-tous les citoyens, ciiemples de tout

arbitraire judiciaire, qu'elles ne puissent être dénaturées après le jugement dans le mode de leur exécution ; quelles soient répressives, 'principalement par des gênes et des privations prolongées, par leur publicité , par leur proximité du lieu où le crime a été commis 5 qu'elles corrigent les affections morales du condamné par l'habitude du travail 5 qu'elles décroissent en approcliant du terme fixé à leur durée , et enfin qu'elles soient temporaires.

Comparons ces principes aux peines actuellement usitées , et voyons quelles seront celles qui pourront survivre à cet examen.

Nous n'aborderons pas encore ici la grande question de la peine de mort , pour laquelle nous réservons, dans un instant, une discussion particulière, La peine de mort , emportant simple privation de la vie, peut paraître, à quelques bons esprits, devoir être conservée dans notre nouveau Code 5 mais vous bannirez sans doute de votre Code ces tortures , dont la peine de mort était accompagnée d'après nos lois anciennes. Le feu , la roue , des supplices plus barbares encore, réservés pour les crimes de lèse-majesté, toutes ces horreurs légales sont détestées par l'humanité et par l'opinion, L'Angleterre nous a donné l'exemple de les détruire. Il n'est pourtant aucun peuple qui ait prodigué, autant que les Anglais, la peine capitale j car presque tous les crimes la font

encourir ; mais les Anglais ont éloigné de cette peine tout ce qu'elle a d'alrocc. Le condamné cesse de vivre , sans qu'une longue et pénible agonie excite et provoque la farouche curiosité du peuple. Ces spectacles cruels dégradent les mœurs publiques , sont indignes d'un siècle humain et éclairé ; la raison et la philosophie les proscrivent -, et en cédant au vœu de votre cœur qui vous presse d'en abroger l'usage, vous aurez la satisfaction de réaliser un vœu public, conçu et manifesté depuis long-temps. — Les galères sont le second degré des peines usitées. Les bases de cette punition sont les travaux publics, élément utile d'un bon système pénal. Mais il existe un vice radical dans ce mode , de punir les condamnés ; leurs douleurs sont absolument perdues pour l'exemple. C'est dans uu petit nombre de villes maritimes que les condamnés de tolit l'empire sont conduits. Il faut habiter Brest ou Toulon pour savoir quel est le sort d'un galérien : et , encore , de qui savoir quel est le sort d'im galérien Pet, encore, de quoi spectacle sont témoins ceux qui considèrent de près cet établissement ? Ils y voient des abus intolérables , des hommes frappés d'une condamnation semblable, et pourtant tout différemment traités*, les uns excédés de coups , de travail et de rigueur ; les autres ménagés , soignés , comblés de tous les adoucissemens que comporte leur état , et cela selon la faveur ou la

haine, la préférence ou la prévention , l'indulgence ou la sévérité d'un gardien, d'un conducteur ou d'un commandant , peut-être aussi un peu , selon l'industrie ou l'oisiveté, la bonne ou la mauvaise conduite du forçat; mais qui toujours n'ont pour juge que le caprice d'un seul homme.

La peine des galèi'es est toujours accompagnée de deux autres condamnations , le fouet et la marque. Quelques coups de verges donnés sur les épaules du condamné , par l'exécuteur de la haute justice, sont plutôt un simulacre de peine qu'une punition véritable ; ils d^radent la main de l'homme en l'appesantissant sur son semblable-, ils ajoutent peu à l'opprobre du supplice; ils n'ajoutent rien à l'effroi qu'il doit inspirer. — Quant à la peine de la marque , elle présente une très-grande question. On peut appuyer sur de très-saines et très-fortes raisons l'opinion qu'un signe sensible doit faire reconnaître l'homme que la justice a déjà puni pour ub crime, afinijue, s'il se rend coupable une seconde fois , sa punition soit augmentée en raison delà perversité de ses penchans.

Parmi ceux qui ont réfléchi sur cette question et qui l'ont discutée, il s'est même porté de bons esprils^y qui ont su porter ce principe jusque là , qu'ils pensaient utile qu'une marque extérieure et appa-rente rendît partout reconnaissable le condamnév afin que b société pùtse tenirconlinuellementen garde

contre celui qui déjà l'avait offensée par un crime. Les conséquences de cette opinion extrême pourraient être dangereuses , même pour le repos de la société. En hori-eur à tous les hommes, exclus de tout commerce humain, de toute profession, de toute industrie, portant dans tous les lieux habités la honte , la défiance et l'effroi, l'être ainsi dégradé aurait fui dans les forêts pour y former une peuplade farouche , dévouée au meurtre , au brigandage. Les lois en usage avaient évité cet inconvénient ^ en adoptant un parti mitoyen qui , sans flétrir le front de l'homme par l'affreux cachet du crime , laissait pourtant sur sa pei'sonne luie marque cachée, mais ineffaçable, dont la justice pouvait , au besoin , retrouver l'empreinte. Nous avons hésité quelque temps à vous proposer d'en abroger l'usage j mais voici les motifs qui nous y ont déterminés.

11 nous a paru qu'une empreinte corporelle , indélébile, était incompatible avec le système des peines temporelles , puisqu'elle perpétue , après l'époque fixée pour le terme de la punition, une flétrissure qui n'est pas une des circonstances les moins insupportables du châtiment,

Celle empreinte, quoique non apprente , peut si souvent et si facilement se trahir , qu'elle écartera presque toujours le malheureux qui la porte d'un état honnête, et dès lors des moyens légitimes de subsistfil'f

Demeura-t-clle constamment invisible et inconnue ? la conscience de son oppi'oLre poursuivra partout le condamné j dégradé et flétri à jamais dans son être pliysique, comment son âme pourra-t-elle soulever le poids de la honte, et dans l'espoir de mériter l'estime des hommes , contempler la récompense d'une conduite pure et sans reproche?...

Une seconde considération nous a encore frappés. C'est que , dans le nouvel ordre de nos institutions , il sera bien moins facile au méchant de se perdre et de se confondre dans la foule. La trace de son existence ne peut guère s'tlTacer ; des registres exactement tenus dans chaque municipalité présenteront le dénombrement de tous les membres qui composent la grande famille.

Il faudra que chacun ait un nom , un état , des moyens d'existence ou des besoins notoires. Les vagabonds et les inconnus formaient autrefois, dans la nation, une peuplade qui ne se rendait guère visible que par ses attentats. Déjà on a indiqué, et il vous sera proposé encore , Messieurs , des moyens pour fixer dans l'ordre social ces existences funestes et fugitives, et désormais l'état de vagabond et d'inconnu, devenant un signal de défiance , avertira suffisamment la police et la justice de prendre des mesures répressives contre des hommes j ustement suspects à la société.

D'après CCS réflexions, nous pensons qug^a peine des galères avec les accessoires qui toujours y sont réunis , doivent être convertis eu d'autres travaux ; que le fouet, 'peine illusoire, ne doit pas être conservée, et que désormais aucune marque indélibile ne doit être imprimée sur la personne du condamné.

Dans l'ordre des peines actuelles, l'hôpital , ou la réclusion dans une maison de force, est pour les femmes ce que sont les galères pour les hommes.

Privation de liberté et travail , tels sont les élémens de cette peine , avec quelques modifications bonnes et salutaires. La principale réforme que vous jugerez convenable d'y apporter sera , sans doute , de ne plus confondre l'arrestation avec le crime, et de séparer un établissement purement correctionnel d'avec ceux qui seront formés pour recevoir les victimes dévouées par la loi aux souffrances et à l'infamie des peines afïlictives.

Je ne dirai qu'un mot sur la mutilation. Cette peine était rarement usitée-, mais les réflexions que je vous ai présentées, relativement aux tortures et à la marque , s'appliquent aussi à ce genre de punition , et évidemment doivent la faire proscrire.

Il est une autre peine d'un usage bien plus fréquent : car elle s'applique aux délits les plus ordinaires 5 je veux dire le bannissement, qui envoyait les condamnés d'un tel département dans la province

voisine, sous condition, et avec l'assurance de recevoir bientôt, réciproquement, les scélérats dont cet autre parlement purgerait son ressort. Echange absurde et funeste qui déplaçait le criminel , sans réprimer ni punir le crime. Toutes les opinions se réunissent depuis long-temps pour la suppression de cette peine; dans les discussions polémiques, pas un écrivain n'a tenté de la défendre. On l'appliquait par coutume, parce qu'on n'en avait pas d'autre; et si elle s est conservée jusqu'ici, on ne peut l'attribuer qu'à la coupable insouciance de l'ancien gouvernement pour tout changement qui n'avait d'attrait que celui de la raison, de la morale et de l'humanité

Telles sont les peines afflictives actuellement en usage. Quant aux peines infamantes, elles étaient fort multipliées: la claie, Ye carcan, le pilori, l'amende honorable , rapportés aussi par quelques criminalistcs à la classe des peines afflictives, mais qui appartiennent plus naturellement à celle des peines infamantes; le blâme, l'amende en matière criminelle; le plus amplement informé indéfini ; l'aumône en matière civile; toutes ces prononciations emportant une infamie de fait ou de droit , imprimant à la personne du condamné un opprobre plus ou moins public , manifestaient , sous diverses formes , l'improbatioa de la loi. Elles posaient sur ce principe vrai, qu'il faut couvrir de honte une action infâme.. Nous

VOUS proposerons d'adopter le principe, mais de multiplier moins des formules qui, en la divisant, affaiblissaient cette salutaire et terrible pensée*, la socické, et les lois prononcent anathème contre (juiconque est souillé par un crime.

Quant aux peines pécuniaires , leur forme élail vicieuse, en ce qu'elles comprenaient sous des dénominations semblables, et. souvent mal définies, telles que celles d'amendes, d'aumônes, de dommages et intérêts, etc., des réparations privées et des peines dues à la vengeance publique, des corrections civiles et des punitions d'attentats poursuivis criminellement -, enfin , des répressions qui laissaient intact l'honneur de ceux qui les avaient subies et des jugemens qui imprimaient aux condamnés une note d'infamie. Nous ferons en sorte de faire disparaître du nouveau Code ces inconvéniens de l'ancien.

D'après le tableau que nous venons de vous pré^senter , de l'étal actuel des peines en France , vous pouvez juger qu'il est tellement vicieux que nous ne saurions y trouver les bases de notre travail , et que pour présenter des vues réellement utiles , il faut créer dans son entier et combiner un nouveau système pénal. Vos comités vont avoir l'honneur de vous soumettre le résultat de leurs méditations sur cettâ importante matière.

Mais, avant tout ^ il fauteuûn aborder et râ'sûUilrQ

celle grande question : « la peine de mort formerat-clle , ou non , l'un des éle'mcns de notre législation criminelle? »

Dans la discussion de cette haute et redoutable théorie , nous ne nous arrêterons pas sur la première partie de la question , savoir si la société peut légitimement ou non exercer ce droit. Ce n'est pas là que nous apercevons la difficulté : le droit nous parait incontestable 5 mais la société doit-elle en faire usage?

Voilà le point sur lequel des considérations puissantes peuvent balancer et partager les opinions. Un mot nous parait suffir pour établir la légitimité du droit. La société, ainsi que les individus, a la faculté d'assurer sa propre conservation par la mort de quiconque la met en péril.

Chacun peut tuer légitimement celui qui attente à sa vie. La société a le droit de faire périr, en cas de guerre, l'ennemi du dehors qui vient l'attaquer. La force publique peut , dans le cas de sédition, employer la violence des armes contre les citoyens révoltés qui troublent le repos de l'état.

Le crime est un ennemi intérieur. Il n'existe point de société là où il n'existe aucun moyen de le réprimer. Si la peine de mort est indispensablement nécessaire pour en arrêter les progrès, la peine de mort doit être prononcée.

Mais si le fond du droit est incontestable , de sa né-

ccssîté seule dérive la législation de son exercice*, et de même qu'un particulier n est dans le cas de l'iiomicide pour légitime défense que lorsqu'il n'a que ce seul moyen de sauver sa vie , ainsi la société ne peut légitimement exercer le droit de vie et de mort que s'il est démontré impossible d'opposer au crime une autre peine suffisante pour le réprimer. Nous pouvons employer des punitions non moins efficaces pour l'exemple : il faut rejeter la peine de mort : et combien nous semblera-t-il désîrable d'atteindre ce but, si nous nous pénétrons de tous les inconvéniens qu'il y aurait à perpétuer l'usage !

Pour resserrer la question dans les termes les plus précis, prenons pour base des vérités généralement reconnues en ce moment.

Tout le monde est d'accord que la peine de mort, si elle est conservée, doit être réduite à la simple privation de la vie, et que l'usage des tortures doit être aboli. Un second point sur lequel toutes les opinions se réunissent également, c'est que cette peine, s'il elle subsiste, doit être réservée pour les crimes d assassinat , d'empoisonnement , d'incendie et de lèscnalion au premier chef. Ce pas est déjà fait dans 1 opinion; et votre humanité, vos lumières, le vœu public dont vous êtes les organes ne vous permettraient pas sans doute une marche rétrograde.

Or, évidemment, lapeincdemort, dans cette hypo-

(■-3o) tlrèsc, opère itn grand mal ponr les mœurs pnLlîqtjes, et n'a aucune efficacité pour îirrêler le crime; C'est lin remède violent , qu\, sans guérir la maladie, altère et énerve les organes du corps politique. Rien de moins répressif que la peÎTte de mort simple. La nature , il esterai , a miis dans le cœur de l'homme le désîr de conservcrson existence,- mais à cotéde ce sentiment se trouve placée la certitude qu'il doit mourir un jour. La nécessité le familiiirise avec cette idée; il s'accoutume à envisager sans un grand effort le moment où il cessera de vivre. Les préjugés, les vices , le crime même ont souvent avec la vertu cet élément commun , le mépris de la mort. Chaque nation , chaque caste, chaque profession, chaque individu -est susceptible de ce sentiment.

Chez les Indiens, la puissance de l'opinion *, chez les musulmans, la religion*, chez les Anglais, un calcul tranquille 5 chez d'autres peuples, les principes d'un faux honneur, font braver une mort certaine , oU font îïflronter le danger d'une mort possible.

Le courage du soldat se compose des drvers sentimens delà gloire, du devoir, de l'espérance du pillage, de la force de l'exemple, de la crainte de la honte. Il combat ; il ne redoute pas la mort : et pourtant cliaque soldat n'est pas un héros. Voyez ii»ir l'habitant des campagnes ; non pas celui pour lequel la misère cl le malheur rendent souhaitable rinstaut

(3i ) où il va cesser de souffrir, mais l'ôire dont rexislencc a été la plus douce et la moins ngitce; celui qui a vécu dans une chaumière qui lui appartient, et qui meurt entouré de sa femme et de ses enfans , que son champ a toujours nourri. Sa dernière htîure approche; il subit la commune loi, et dans sou regard paisible vous ne trouverez point l'expression de reffroi ni de riiorreur de la mort. Les criminels ont aussi leur philosophie. Dans les chances de leur destinée , ils calculent froidement ce qu'ils appellent le mauvais quart d'heure, et plus d'une fois sur l'échafaùd ùe secret leur est échappé : « Non , disaient-ils, l'idée âe la potence ne nous a jamais détournés d'un seul crime 5 la roue seule étonnait nôtfe farouche couï^^e... » Je prévois l'objection qu'inspireront quelques-uns des exemples que je viens de citer.

Pourquoi , dira-t-on , tant de gens s'exposcnt-ils sans peine à la mort ? c'est que le danger n'exclut pas la possibilité et l'espoir d'y échapper. Pourquoi une mort certaine parait-ellé douce et supportable ? c'est parce que l'honneur, et non l'infamie, Paccompagne.

Je réponds d'abord que, pour le criminel, l'espérance d'éviter la pfine est à côté du crime, de môme que le soldat qui monte à l'assaut voit Tcspérahce placée au haut des tours qu'il escalade. Je conviens ensuite qu'on ne peut comparer l'effroi d'une mort glçricasc à Veffroi d'une mort infâme. Mais

voici Targument que je tire de cette objection : c'est donc l'infamie et non la mort qui prête au supplice le plus d'horreur ? Eh bien ! réservez le coupable pour une longue infamie , au lieu de le délivrer par la mort du sentiment pénible et salutaire de l'opprobre.

Je conclus de ces réflexions que, la mort sans douleur étant affrontée ou supportée sans effort , et par Tcffet d'un sentiment assez ordinaire à l'homme , la peine de mort simple , la seule que l'humanité nous perraelle de conserver, est une peine très-peu efficace pour la répression des crimes.

J'ajoute que cette considération devient bien plus décisive encore , si vous remarquez quels sont les attentats que vous voulez réprimer par la crainte de cette punition.

La peine de mort simple , la seule que l'humanité nous permette de conserver, est donc un peine trèspeu efficace pour la répression des crimes.

Vous en menacez les grands crimes : mais les grands crimes ne sont pas commis par des êtres ordinaires. L'atrocité en est le principe ; mais l'atrocité tient à la force, dont elle est l'abus. Ce sont des âmes d'une trempe peu commune qui animent les grands scélérats -, et si, en général, tout homme est aisément capable de courir le hasard d'une mort prompte et sans tourmens ou do la supporter sans désespoir, une

farouclie philosophie armera bien plus facilement xin cœur vigoureusement féroce qui, endurci par la vue du sang humain versé par son crime, a déjà remporté sur la nature une affreuse, mais une bien pénible victoire.

Déjà, par une longue expérience, l'efficacité et l'inutilité de cette peine est prouvée.

En France , plusieurs espèces de vols, notamment le vol domestique, était puni de mort. La loi s exécutait à la rigueur avant que le cri de la raison se soit fait entendre. Cette peine a-t-elle réprimé le crime? Et quel est l'homme qui , au moins une fois dans sa vie, n'a pas été volé par un serviteur infidèle ?

En Angleterre , la peine de mort menace presque tous les vols , et dans nul pays on ne vole plus habituellement qu'en Angleterre.

A Rome , jamais les crimes ne furent plus rares que lorsque la peine de mort était bannie du code des Romains libres. Jamais ils ne furent plus multipliés que lorsque la peine de mort entra dans les institutions de la république dégradée.

Enfin la Toscane, le premier état moderne dont les lois humainement novatrices aient tenté l'essai de supprimer la peine de mort, la Toscane présente un registre bien précieux pour le philosophe sensible et le législateur éclairé 5 les annales criminelles de ce * 3

|)euple offrent la preuve certaine qu'il y a été commis nioins de crimes pendant les années qui ont suivi l'abrogation de la peine de mort , que pendant celles qui l'ont précédée. Daignez, Messieurs, pour appuyer ces réflexions , fixer votre attention sur un aspect bien important de la question.

Si nous étions un peuple neuf qui formât aujour-^ d'hui le premier recueil des lois sous lesquelles il doit vivre , peut-être serait-il convenable de placer la privation de la vie à la tète de l'échelle des peines , et de prononcer celte privation contre quelques grands attentats.

Mais il s'en faut bien que telle soit la position où nous nous trouvons. Nous sommes dans un pays où la peine de mort était prodigieusement multipliée, et où la peine de mort se produisait sous les formes effrayantes des supplices les plus longs et les plus douloureux.

Si vous conservez cette peine, mais la mort simple, et réservée pour quelques grands crimes, quel effet produirez-vous dans l'esprit du peuple? \ ous allez y opérer un mouvement très-funeste ; vous baisserez d'une manière claire et visible l'échelle des peines. Tel crime puni de la peine de mort va s'en trouver affranchi. Tel autre crime donnait lieu à la condamnalion aux plus cruels supplices, et désormais ce même ftltcutat ne sera réprimé que par une mort prompte

et sans douleur. Voilà le ressort de la terreur affaibli^ votre Code pénal , si l'on peut parler ainsi , paraîtra mis au rabais. Par un calcul facile, le méchant se démontrera à lui-même cette dangereuse vérité, qu'il gagne aujourd'hui dans les chances nouvelles que lui présentent l'avenir d'un crime. Et quelle efficacité pourrez-vous promettre de la conservation de la peine de mort pour quelques grands attentats , lorsque le peuple verra appliquer à l'empoisonneur, à lassas* sin , le même supplice qu'il a vu subir pendant longtemps au serviteur infidèle qui avait volé cinq sous à son maître?

Il n'est qu'un seul moyen d'adoucir la barbarie des peines sans alTaiblir le sentiment du salutaire eiTroi qu'elles doivent inspirer : c'est de frapper l'esprit des hommes en renouvelant le système pénal dans sa totalité. Vous évitez parla l'évidence et l'inconvénient, dos rapprocliemcns et des comparaisons ^ vous inspirez certainement aux malfaiteurs un plus grand eilroi pîirrétablissemaut d'une peine, d'un exemple imposant et jusqu alors inusité. \ous produirez l'effet tout contraire en descendant visiblement la punition terrible d'une action atroce au degré moins rigoureux d'une peine bien connue qu'autrefois on appliquait à de moindres crimes.

Mais la peine de mort, ainsi tempérée par toute l'efficacité que l'ancien Code pénal trouvait dans son

atrocité même , celle peine, toute insuffisante qu'elle soit pour l'exemple, n'en perd rien de son immoralité ni de son influence funeste sur les mœurs publiques. Dans un pays libre , toutes les institutions doivent porter dans le cœur du citoyen l'énergie et le mépris de la mort. Vos lois au contraire auront pour effet de lui en inspirer l'épouvante , en présentant la mort comme le plus grand des maux qu'on ait pu opposer aux plus grands des crimes. Considérez cette foule immense que l'espoir d'une exécution appelle dans la place publique ; quel est le sentiment qui y conduit? Est-ce le désir de contempler la vengeance de la loi, et , en voyant tomber la victime , de se pénétrer d'une religieuse horreur pour le crime ? Le bon citoyen est- il meilleur ce jour-là en regagnant sa demeure ? L'homme pervers abjure-t-il le complot qu'il méditait? Non , Messieurs, ce n'est pas à un exemple, c'est à un spectacle que tout ce peuple accourt. Une curiosité cruelle l'y invile. Cette vue flatte et entrelient dans son àme une disposition morale et farouche. Souvent le même crime , pour lequel l'échafaud est dressé , trouve des imitateurs au moment où le condamné subit sa peine j et plus d'une fois on volait dans la place publique, au milieu de la foule entassée pour voir pendre un voleur.

Malheur à la société si , dans cette multitude qui contemple avidement une exécution , il se trouve un

de CCS êtres disposés au crime par la perversité de ses penclians ! Son instinct , semblable à celui des animaux féroces , n'attend peut-être que la vue du sang pour s'éveiller, et déjà son àme est endurcie au meurtre à l'instant où il quitte l'enceinte trempée par le sang que le glaive des lois a versé.

Quel saint et religieux respect vous inspirerez pour la vie des liommes , lorsque la loi elle-même abdiquera le droit d'en disposer ! Tant que le fer sacré n'est pas suspendu au fond du sanctuaire , le peuple qui l'aperçoit pourra céder à l'illégitime pensée de s'en attribuer l'usage 5 il offensera la loi en voulant la défendre 5 il sera peul-ôf re coupable et cruel par patriotisme et par vertu, dans les secousses d'une révolution, dans les premiers élans delà liberté ; n'avonsnous pas vu...? IMais détournons de funestes souvenirs , et, sans déplorer des erreurs passées qui nous affligent , tarissons-en la source en adoucissant , en tempérant , en sanctifiant les mœurs publiques par la grande et toucliante leçon d'humanité que nos lois pquvent donner aux peuples.

L'effet que produit la peine de mort est immoral sous tous les rapports. Tantôt il alimente le sentiment de la cruauté : nous venons de développer celte vérité. Tantôt aussi par la pitié cette peine va directement contre son objet. C'est un grand malheur lorsque la vue du supplice fait céder le souvenir du

crime à l'intérêt qu'inspire le condamné! Or cet eiïcl est toujours auprès de ]a peine de mort. Il ne iftut que quelques circonstances extérieures, l'expression du repentir, un grand calme , un courage ferme dans les derniers iustaus, pour que l'indignation publique se taise 5 et tel sur l'échafaud a été plaint par le peuple, dont le peuple avant le jugement demandait la tête à grands cris.

Jusqu'ici nous avons raisonné en supposant la peine de mort justement prononcée. Mais un innocent ne succombera-l-il jamais? De trop funestes exemples n'ont-iîs pas réalisé celte liypotlièse? Si la forme des jurés est tutélaire contre de fausses accusations, lesjurésnesont-iispaspourtantdesbommes? ht entre tous les avantages que nous présente la suppression delà peine de mort , n'est-ce pas une pensée consolante d'imaginer qu'à cbaque instant les erreurs de la justice peuvent être efficacement réparées , et que l'innocence reconnue respire encore?

C'est beaucoup , sur la grande question que nous agitons, d'avoir montre les inconvéniens de la peine de mort; mais ce n'est pas tout : il faut mettre une autre peine à la place, et l'homme sage ne saurait prendre le parti de détruire le moyen de répression usité jusqu'à présent sans s'être convaincu de l'efficacité d'une autre mesure pour défendre la société contre le crime.

Voici , Messieurs , ce (juc nous vous proposons de substituer à ia peine capitale.

Nous pensons quil est convenable cVclablir une maison de peine dans cliaque ville où siège un tribunal criminel, aGn que l'exemple soit toujours rapproi^lié du lieu du délit. C'est une maison par département.

Avant d'y être conduit , le condamné sera exposé pendant trois jours sur un échafaud dressé dans la place publique ; il y sera attaché à un poteau -, il paraîtra chargé des mêmes fers qu'il doit porter pendant la durée de sa peine. Son nom, son crime, son jugement , seront tracés sur un écriteau placé au dessus de sa tète. Cet écriteau présentera également les détails de la punition qu'il doit subir. Cette peine ne consistera pas en coups ni en tortures ; il sera fait, au contraire , les plus sévères défenses aux gardiens des condamnés d'exercer envers eux aucun acte de violence.

C'est dans les privations multipliées desjouissanccs, dont ia nature a placé le désir dans le cœur de l'homme, que nous croyons convenable do chercher les moyens d'établir une peine efficace.

Un des plus ardcns désirs de l'homme , c'est d'être libre : la perte de sa liberté sera le premier caractère de sa peine.

La vue du ciel et de la lumière est une de ses plus

douces jouissances : le condamné sera "Hétenu dans un cachot obscur.

La société et le commerce de ses semblables sont nécessaires à son bonheur : le condamné sera voué à une entière solitude.

Son corps et ses membres porteront des fers. Du pain, de l'eau, de la paille, lui fourniront pour sa nourriture et pour sou pénible repos l'absolu nécessaire...

Messieurs, on prétend que la peine de mort est seule capable d'effrayer le crime; l'état que nous venons de décrire serait pire que la mort la plus cruelle, si rien n'en adoucissait la rigueur j la pitié même dont vous êtes émus prouve que nous avous assez et trop fait pour l'exemple. Nous avons donc une peine répressive.

Mais n'oublions pas que toute peine doit être humaine, et portons quelques consolations dans ce cachot de douleur.

Le premier et le principal adoucissement de cette peine , c'est de la rendre temporaire.

Le plus cruel état est supportable lorsqu'on aperçoit le terme de sa durée. Le mot à jamais est accablant 5 il est inséparable du sentiment du désespoir. Nous avons pensé que , pour l'efficacité de l'exemple , la durée de cette peine devait être longue \ mais que pour qu'elle ne fut pas barbare , il fallait qu'elle eût

uu terme. Nous vous proposons qu'elle ne puisse pas être moindre de douze années ni s'étendre au delà de vingt-quatre.

Il ne suffit pas encore de faire luire de loin dans ce cachot obscur le rayon de l'espérance; nous avons jugé qu'il était humain d'en rendre l'effet plus apparent et plus sensible par une progression d'adoucissemens successifs. Le nombre d'années fixé pour sa durée se partagera en diverses époques. Chacune apportera quelques consolations avec elle*, chacune effacera quelques-unes des rigueurs de la punition , pour conduire le condamné à la fin de sa pénible carrière par la gradation des moindres peines.

Jusqu'ici les adoucissemens n'existent encore que dans l'avenir. Lorsque la peine commence, il faut songer au moment présent, et porter même sur cette première époque des tempéramens qui défendent et la raison et la santé du condamné contre la rigueur actuelle de l'état où le réduit son crime.

Vos comités ont pensé, Messieurs, que c'était une vue assez morale, d'attacher pour le condamné, à l'idée du travail , un sentiment de consolation : ils vous proposent de fixer à deux par semaine le nombre des jours où il sera permis au condamné de travailler, pendant la première époque delà durée du cachot, et à trois jours par semaine pendant la deuxième époque.

Le travail n'aura rien d rebutant par sa nature ou par sa rigueur; il sera au choix du condamné, si le condamné est doué de quelques talensou de quelque industrie 5 sinon , les commissaires de la maison lui en fourniront un analogue à sa situation et à ses forces. Aucune violence, aucune contrainte ne l'obligeront de s'y livrer; mais pendant la semaine, du pain aura été sa seule nourriture , et il lui sera permis, le jour du travail, de seprocui'er sur son produit une subsistance plus douce et plus abondante. Ainsi , le jour du travail il pourra èire mieux nourri; ses chaînes lui seront ôtées : il sortira de son cachot ; il verra la lumière du jour; il respirera l'air, sans toutefois sortir de l'enceinte de la maison; et un exercice salutaire préviendra l'altération ou l'épuisement de ses forces.

Vos comités ont pensé que les condamnés à la peine du cachot devaient toujours travailler seuls, parce qu'ils ont attaché h la solitude absolue un des caractères les plus pénibles et les plus efficaces de celte punition.

Une seule fois par mois, les peines du condamné ne seront pas solitaires. Les portes du cachot seront ouvertes, mais ce sera pour ofïrir au peuple une imposanteleçon. Le peuple pourra voirie condamné chargé de fers au fond de son douloureux réduit; et il lira tracés en gros caractères , au dessus de la porte du

cachot , le nom du coupable , le crime cl le jugement.

Voilà, IMcssievirs, quelle est la punitioii que nous vous proposons de substituer à la peine: de mort. Veuillez ne pas perdre de vue qu'clleserauLuiquement réservée pour les assassins , les incendiaires , les empoisonneurs, les criminels de lèse-nation au premier chef. La considération de l'atrocité de ces crimes , la crainte , que beaucoup de bons esprits ont, témoignée, de ne pouvoir meltre à la place de la peine de mort uue peine efficace et répressive, nous a portés à rassembler toutes les privations qui donuerlpnl à celte punition les caractères les plus efTrayaus. Nous vous avons présenté le dernier degré possible de j^a rigueur: puisse voire humanité, d'accord avec votrie sagesse , éclairer quelques-unes des ombres c[ui chlargent ce triste tableau! Puissiez- vous, en épargnant au condamné e[uele[ues douleurs cjue vous ne juigerez pas indispensables pour l'exemple , faire mieux que nous n'avons fait , et réaliser le vœu de nos cœuo's !

Maintenant, vous avez. Messieurs, à vous déterminer entre l'adoption de l'une elc ces deux peines , ou la peine de mort simple, ou la punition que nous vous proposons d'y substituer. Pour termiiker cette discussion, nous croyons utile de rapprocher et de comparer les caractères ([in les distinguent, i

L'une est peu répressive sous les diverses x^apports de la brièveté de sa durée , de la funeste philpsophie

des coupa.bles , de la irempc des âmes des criminels pour lesqtiels elle est réservée, de l'évidence de son infériorité aux peines actuellement encourues pour les mêmes crimes : l'autre^ par des épreuves pénibles, durables , par la réunion des plus douloureuses r)rivations , prolongées pendant une longue partie de la vie des couipatles , étonnera plus efficacement leur constance -, yt cette chance funeste est capable de les retenir dav antage que le danger , toujours incertain, de rencont rer dans l'événement du crime l'instant plus prochain diu passage sans douleur de la vie à la mort.

L'une endurcit les mœurs publique: elle familiarise la multitude avec la vue du sang : l'autre inspire, par l'exemple touchant de la loi, le plus grand respect pour la vie des hommes.

L'une punit , en faisant perdre à l'état un de ses membres ; l'autre réprime le crime également, eu conservE.nt la personne du coupable. L'une rend irréparabhis les erreurs de la justice: l'autre réserve à rinnocciice tous ses droits dès l'instant où l'innocence est rccoï mue.

L'une , en ôtant la vie au criminel , éteint jusqu'à l'effet du remords : l'autre, à l'imitation de l'éternelle j Listice , ne désespère jamais de son repentir 5 eihî lui laisse le temps, la possibilité et l'intérêt de devenir meilleur.

Un grand inconvénient se présente dans le système

de la conservation de la peine de mort; vous n'avez qu'une seule peine pour une foule de délits dont aucun ne peut être puni de moindre peine que de la peine capitale, si elle subsiste, et qui pourtant ont des degrés d'atrocité Irès-diflérens : ainsi, le meurtrier par fureur sera puni de même que le parricide prémédité 5 car tous deux méritent le peine capitale, et il n'y a pas de nuances dans la peine de mort simple. Au contraire , dans', le système pénal que nous présentons, la durée, le plus ouïe moins de rigueur des privations étant susceptibles de beaucoup de graduations, l'éclielle des peines s'étend, et elle se prête à marquer d'une manière moins imparfaite la différence des délits.

Enfin , daignez saisir , Messieurs , ce dernier rapprocliement. La peine de mort ne présente à la multitude que le spectacle d'un moment : celle que nous vous proposons prolonge et perpétue une salutaire instruction. Tout dissipe et distrait cette foule de citoyens oisifs, qu'attire à une exécution le mouvement de la curiosité : ou ne visite pas un cachot sans un pénible recueillement. Et si un exemple frappant peut rendre sensible cette théorie , supposons , Messieurs, quun ministre prévaricateur ait ose attenter à la constitution et à la liberté 5 s'il est frappé du glaive, l'effet de son supplice sera passager : que pendant vingt années, chaque mois le peuple le voie

d^ns les fers, il bénira la puissance protectrice des lois, et l'exemple vivra efficacement avec le coupable. Teîles sont. Messieurs, les considérations qui ont fait pencher vos comités vers le parti qu'ils vous proposent. Sans doute, le môme sentiment d'humanilé anime également tous nos esprits*, mais sur une question aussi délicate, les opinions peuvent aisément se partager, et c'est une grande et difficile controverse qui sV'lève aujourd'hui devant vous.

Au reste, Messieurs, quelque attachés que nous soyons à la pureté du principe et à l'abrogation de la peine de mort, la peine de mort est une seule fois nommée dans la loi que nor.s vous présentons.

C'est à l'occasion du chef de parti déclaré rebelle par un décret du corps législatif. Ce citoyen doit cesser de vivre, moins poiu* expier son crime que pour la sûreté de l'état. Tant qu'il vivrait, ilpourrait devenir l'occasion ou le prétexte de nouveaux troubles. Romr, dans les temps oùla peine de mort était réservée aul: esclaves, vit précipiter du liant de la roche Tarpeïeïme ]>îanlius dont le courage la délivra du joug des Gaulois, mais dont l'ambition aspirait à la tyrannie.

La question de la conservation ou de l'abrogalicn de la peine de ûiort nous a paru d'une si grande impwiance que, pour compléter toutes les vues qui pouvaient servir là sa décision , nous avons inlcr-

Verti Tordre de noire travail ; et nous vous avons présente tout d'abord la punition qui, dans notre plan , doit remplacer la peine capitale.

Maintenant nous rentrons dans la roule que nous nous étions tracée , et nous allons vous ofl'rir en peu de mots le tableau complet du nouveau système pénal.

Il existera deux sortes de peines :

Les peines afflictives ,

Les peines infamantes.

Les peines afflictives sont le cachot, la gène, la prison.

Les peines infamantes seront, pour les hommes, la dégradation civique 5 pour les femmes, le carcan.

Les peines du cachot , de la gêne et de la prison seront aussi infamantes.

Chacune des peines afflictives sera précédée de Texposilion du condamné dans la place publique. Nous avons décrit les caraclcres de cette exposition, en vous parlant de la peine du cachot. Quelques circonstances varieront suivant la nature de la peine.

L'exposition aura lieu pendant trois jours, avec chaînes au milieu du corps , aux pieds et aux mains , pour les condamnés au cachot ; pendant deux jours, avec chaînes au milieu du corps, pour les condamnés à la gêne*, pendant un seul jour, et sans chaînes, pour les condamnés à la peine de laprisan,

Dans chaque département il sera formé un établissement, dans lequel seront conduits ceux qui auront été condamnés à Tune des trois peines afflictives. Le local sera disposé de manière que les cachots , les gênes et les prisons forment trois enceintes séparées, et sans communication entre elles.

Les détails de la peine du cacliot vous sont connus : nous ne les répéterons pas ici.

Voici en quoi consistera la peine de la gène.

Le condamné sera enfermé : ainsi, privation de la liberté, premier caractère de sa peine.

Il sera seul : ainsi, solitude habituelle, sauf les exceptions qui vont être spécifiées , second caractère de sa punition.

Il portera une ceinture de fer autour du corps , et sera attaché avec une chaîne 5 mais à la différence des condamnés à la peine du cachot, il ne portera point de fers aux pieds ni aux mains.

Le lieu où il sera détenu sera éclairé; circonstance qui distingue encore cette peine de celle du cachot.

Tousles jours il serafourni aucondamnédu travail. Cinq jours par semaine , il travaillera seul : mais, cette solitude ne devant pas être aussi absolue ni aussi rigoureuse que celle des condamnés au cachot, deux jours par semaine il pourra se réunir avec les autres condamnés, uniquement pendant le travail et pour un travail commun.

Ces deux jours-là , pendant le travail sa chaîne lui sera ôtée.

Aucune violence ne le contraindra d'être laborieux. Vos comités ont pensé plus efficace et plus moral de l'y porter , en le faisant jouir du produit de son industrie. Une partie sera employée pour améliorer sa nourriture, toujours réduite au pain et à l'eau s'il ne gagne pas une plus douce subsistance. Une partie sera conservée pour lui être remise au moment où il recouvrera sa liberté après la peine accomplie 5 un tiers seulement sera prélevé pour la masse commune de la dépense de la maison. Le fonds réservé pour l'instant de la sortie du condamné a paru à vos comités une mesure utile 5 ainsi , le besoin , la nécessité , ne le pousseront pas à un nouveau crime , h l'instant même où son premier ciime vient d'être expié.

Une fois chaque mois , le peuple pourra entrer dans le lieu de la gêne , et les condamnés seront exposés à ses regards avec leurs chaînes. Leur nom^ leur crime, leur jugement seront également inscrits au dessus de la porte du lieu de leur détention. Celte peine sera au plus de quinze ans, et au moins de quatre. Elle sera toujours terminée par un an de prison, laquelle année fera partie des quinze ans de la condamnation, ou du moindre nombre d'années fixé pour sa durée. La prison qui , dans l'ordre des pei-

nés afïlîctîves, sera la moins grave, aura pour principal caractère la privation de la liberté. Le condamné sera enfermé seul , mais il pourra tous les jours se réunir avec les autres prisonniers , pour un travail commun , s'il le préfère et s'il a un genre particulier d'industrie 5 il pourra travailler seul dans sa prison. Sa nourriture sera ce que la rendra son travail. Le produit de ce qu'il aura gagné sera employé d'après les mêmes principes qui sont développés ci-dessus. II lui sera fourni un lit pour se coucher.

\os comités ont pensé, Messieurs, qu'il était préférable de placer les prisonniers dans des réduits séparés, au lieu de les entasser dans âes salles communes, comme ils le sont aujourd'hui dans la plupart des maisons de force. Ce movcn , plus salubre, rendra aussi plus facile la police des prisons et la garde des condamnés. Il ne sera pas dispendieux d'établir, par quelques cloisons, ces petites cases séparées. C'est aussi dans leur prison particulière que les condamnés à cette peine seront exposés aux regards du public , le jour où le peuple sera admis dans la maison ; et sur leur porte sera placée l'inscription indicatrice du nom du condamné , du crime et du jugement. La durée de cette peine no pourra être moindre de deux annces, ni s'étendre au delà de six ans.

Vous avez remarqué, Messieurs, que c^cst toujours

(5i ) dans rînlérîeur de la maison que vos comités vous proposent d'établir les itavaux. Celte mesure contrarie une idée assez généralement adoptée , celle qu'on devrait employer les malfaiteurs aux travaux publics. Nous vous devons le développement des motifs qui nous ont empècliés d'r.dopter ce moyt'n ; dVbord , les condamnés aux peines du cacliot et de la gène ne peuvent pas être employés à ces ouvra<;es extérieurs et communs , parce que la solitude fait un des caractères véritablement cssenlicls de leur punition.

Ce motif n'existe pas pour les condamnés à la peine de la piison , puisqu'ils peuvent se réunir pour travailler ensemble. Mais voici rinconvcnient que nous y avons trouvé.

Dans une maison bien exactemciit fermée, il e-^t fort aisé de garder un grand noruijre d'iiommcs , et une force publique assez modique peut y suftire. Pour contenir au debors des maifaiîeuis occupés à des travaux publics , et les empècbcr de s'éeliapper , il faudrait presque autant degardieus qu^-dc condamnés à garder. Cela enlraiiierail des diiilcultcs et des soins considérables : et encore beaucoup de piisonniers trouveraient-ils moven de s'évad<r. On ne pourrait épargner les frais de garde qu'en multipliant les rigueurs personnelles , et en mettant au pied du condamné un boulet pesant , allaclié à une chaîne de fer 5

( 52 ) mais ce serait aggraver la peine. Nous observons d'ailleurs qucTou ne penchevers le système des ti'avaux publics que par l'idée que des travaux pénibles , malsains, rcbutans , doivent être naturellement le partage des malfaiteui's; mais ce système est lout-à-fait contraire au rapport sous lequel nous voulons offrir le travail au condamné. Vous lui en inspirez l'horreur, lorsque vous le lui présentez sous ces formes bideuses. Il faudra en venir aux coups et aux violences arbitraires des gardiens et des conducteurs , pour dompter sou découragement et sa paresse. Il est bien plus utile et bien plus moral de l'y pousser par son propre besoin et par l'attrait de son intérêt.

Mais , dira-t-on , quel travail vraiment utile et pour le prisonnier et pour l'état peut - on établir dans l'intérieur d'une maison , et surtout dans un cacliot ou dans une prison isolée.^

L'expérience d'un fait qui subsiste depuis fort long-temps répond à cette objeclion.

Dans l'une des parties de la maison de Bicélre, appelée Gabanum , les prisonniers étaient enfermés chacun séparément dans de petites cases placées à différens étages au dessus les unes des autres. Un malheureux y était conduit, et il n'avait, en arrivant, aucune aptitude ni industrie particulière. Au bout de huit jours, il était instruit, et il travaillait Utilement, sans autre communication , que par des

paniers, descendus avec des cordes*, le nouveau venu recevait des anciens une instruction, des modèles, de la matière. Après quelques essais il parvenait à réussir, et il sortait de ses mains des travaux délicats et très-bien finis. L'ouvrage achevé se descendait par la même voie. D'autres prisonniers moins resserrés le recevaient , le vendaient au public , et bientôt les paniers remontaient avec le prix de l'ouvrage, et de nouveaux maiériaux pour un nouveau travail 5 le tout avec un ordre et une fidélité bien remarquables entre de tels fabricans et de tels courtiers. Nous ne citons cet exemple que pour prouver par l'expérience qu'il est possible d'ouvrir les sources d'industrie dans les maisons destinées à recevoir les coudamnés , surtout lorsqu'une administration active sera chargée du soin de choisir, de fournir des travaux , de disposer des ateliers , et de donner à l'habitude particulière de chaque détenu tous les moyens possibles de développement.

Les travaux publics ne seront pas le seul* système pénal indiqué par l'opinion de beaucoup de gens, que nos réflexions npus ont détermines à ne point adopter. 11 est encore une autre peine dont l'établispenient est demandé par plusieurs personnes instruites, ptque vous n'af ez pas trouvé dans notre plan 5 je veux dire la déportation.

. Nous avons pensé que toute peine éloignée du lieu

du dciJt manquait du caraclcrc principal dune peine utile-, celui de rendre Texcmple présent et durable.

Il nous a paru d'ailleurs que la déportation était une peine qui pourrait n'èlre pas efËcaceraent répressive pour la cla^^e la plus nombreuse des malfaiteurs. Mais voici de quelle manière la déportation nous semble pouvoir être utilement pratiquée.

C'est pour le cas de la récidive.

Quiconque aura été repris de justice criminellement et condamné pour la seconde fois, subira la peine portée par la loi contre son délit j mais lorsqu'il aura ainsi satisfait à l'exemple, il sera conduit au lieu fixé pour la déportation. Par là vous remplirez le double objet et de punir la récidive, et de délivrer la société d'un malfaiteur incorrigible.

Il ne nous reste plus. Messieurs, pour compléter la discussion relative aux peines aflictives , que de comparer le rapport qu'elles ont entre elles et les différences qui les distinguent.

Le cachot , la gêne , la prison , ont pour principe commun d'exclure du système pénal toute espèce de coups et de tortures , qui présentent à l'esprit cette repoussante image d'un homme frappant soir seniblable.

Ces trois peines ont pour élément oommun de faire sortir de privations pénibles tout l'effet de la punition.

Elles ont Irois circoiistancos qui leur sont conimuîîcs : la privation de la liberté, rinfaniie, l'admission du public une l'ois chaque mois dans les cacliols , les lieux de gène et la prison.

Enfin, dans toutes les trois, le travail est employé comme moyen d'amender les dispositions morales du condamné, d'adoucir la rigueur de ses privations pendant sa peine, et 'de lui préparer une ressource pour l'époque de sa liberté.

Quant aux caractères qui les distinguent les unes des autres , le premier c'est la durée.

La peine du cacliot ne pourra être moindre de douze années , celle de la gêne de quatre années , celle de la prisoii de deux années.

La première ne pourra s'étendre au delà de vingtquatre années; la seconde au delà de quinze années, la troisième au delà de six ans.

Vos comités ont pensé que ces peines devaient être graduées de telle manière cpie la plus longue durée de l'une excédât peu la moindre durée de celle qui lui est supérieure, afin quelles demeurassent sans incertitude etsans équivoque danscet ordre de gravité: d'abord le cachot, ensuite la gène, et enfin la prison. Autrement cet inconcevable problème aurait pu se présenter à résoudre : laquelle de ces peines est la plus sévère, delà gêne pendant vingt-quatre ans, ou du

cachot pendant douze ans 5 de la prison pendant douze ans, ou de la gêne pendant six ans.

Indépendamment de l'étendue de la durée, le cachot est distingué des deux autres peines par ces circonstances : la privation de la lumière, les fers aux pieds et aux mains des condamnés , la solitude absolue, la coHsolation du travail réduite à deux jours par semaine pendant la première époque , et à trois pendant la deuxième.

La gêne est distinguée de la prison, outre la durée , par une ceinture et une chaîne de fer que porteront les condamnés, par la solitude absolue pendant cinq jours dans la semaine, par la réunion à un travail commun deux jours par semaine seulement.

La prison est distinguée des deux autres sous ce rapport , que les condamnés ne porteront point de fei's, qu'il leur sera fourni un lit pour se coucher, tandis qu'au cachot et à la gêne il ne sera donné aux condamnés que de la paille 5 enfin que le travail commun sera permis tous les jours.

A l'égard des peines infamantes , voici , Messieurs, les caractères que nous avons cru convenables de leur imprimer.

Déclarer qu'un tel a commis tel crime , c'est le « (ïwyrir d'infamie , de l'infamie qui sort moins encore •dU jugement que de la mauvaise action. '4 Celte éclaratiou doit avoir la plus grande publi-

cité, pour que la société soit avertie de se tenir en garde contre le coupable 5 pour que l'exemple ait lui éclat salutaire-, pour que la houle du condamné soit d'autant plus pénible qu'elle est plus notoire.

II faut que le condamné paraisse devant le peuple dans un état humiliant , c'est-à-dire qu'il faut que le peuple le voie pendant quelques heures tout chargé de l'opprobre de son crime.

L'homme ainsi dégradé est indigne d'être citoyen français-, il sera déclaré déchu de tous ses droits. Cette peine appartient surtout aux pays libres , où l'honneur d'être citoyen est compté pour quelque chose.

Enfin l'effet de la condamnation doit être , par une prononciation claire et au moyen d'une formule unique, rendu sensible pour tous les esprits-, à la différence des peines infamantes actuellement usitées, qu'on avait variées et multipliées sous tant déformes que l'honneur semblaitse diviser en fraction, et qu'un criminaliste éclairé pourrait seul distinguer si telle condamnation emportait l'infamie , et jusqu'à quel point elle déshonorait le condamné.

Nous vousprcfp osons en conséquence une seule peine infamante. Elle portera le nom de la dégradation civique. Voici les circonstances dont elle sera accompagnée : Le condamné sera conduit d^ns la place publique ^ le greffier du tribunal criminel prononcera ces mots à haute voix : « Votre pays vous a trouvé

convaincu d'une acliou infâme. La loi et le tribunal vous .dtig''^'^^^^'' ^*^ ^'^ qualité Je citoyen fiançais. »Le condamné sera ensuite mis au carcan , et y restera pcndiir.t deux heures exposé aux regards du peuple. Son nom, son crime, son jugement , seront placés sur unécriteau , placé au dessus de sa tète.

Pour les femmes, la peine infan)ante sera 'c carcan. Elles seront également conduites dans la place publiqvie. Le greiïicr prononcera ces mots à haute voix : « Votre pays vous a trouvée convaincue d'une action infâme. » Elles seront mises ensuite au carcan pendant deux heures, avec écriteau indicatif de leur nom , du crime et du jugement.

Jusqu'ici nous n'avons fixé vos esprits dans ce rapport que sur de tristes objets , le crime et les rigueurs nécessaires pour le réprimer. Mais le remords peut pénétrer dans l'àme du coupable , et il nous a semblé que c'était une conception digne des législateurs de présenter au condamné l'espoir de renaître un jour à l'honneur par la pratique de la vertu.

jNous nous proposons de décréter c[u'à une époque déterminée après l'expiration de sa peine, le condamné puisse être réhabilité par la société et rétabli dans tous ses droits j mais voici les conditions que nous avons jugé utile d'y apporter.

D'abord il faut que plusieurs années se soient écoulées depuis l'époque à laquelle il a recouvré sa liberté,

afm que sa conduite soit suilisaniniL'ul éprouvée.

Ensuite, il est convenable que sa réintéi^ralion ne soit point un droit ouvert et certain , mais plutôt une espérance, une fiicuUé qui lui présenleront des efforts à faire et un prix à oLtcnir. Ce baptême civique doit être accompagné de solennité, et nul ne pourra y être présenté c[ue par les ofliciers municipaux du lieu de son. domicile, c'est-à-dire, par les magistrats et les organes du peuple, qui , témoins habituels de la conduite du condamné, pourront attester à la société que tel, par un long repentir , a mérité que la société lui rendit son estime.

Ainsi, après avoir satisfait à l'exemple, le condamné osera reparaître aux yeux de ses concitoyens^ il pourra se choisir une demeure, il y vivra sous la protection de l'espérance , il pourra y vivre avec probité , dans la vue d'y vivre un jour avec honneur 5 et la loi, politique et morale tout ensemble, aura apptilé dans son âme et récompensé les remords. Vos comités viennent de vous exposer, Messieurs, sur quels principes il leur a paru convenable de fonder les institutions destinées à la répression des délits.

Dans tout état , il faut sans doute des lois pénales 5 car le crime, celte funeste maladie du corps social, nécessite trop souvent un pénible et fâcheux remède :mais en politique, ainsi qu'au physique, l'art

(6o) qui jDrévient le mal est raille fois plus certain et plus salutaire qne celui qui le guérit.

Celle éternelle vérité n'a pas échappé à votre sagesse, et tout nous ofire ou nous promet , dans l'ensemble de vos lois , le.supplément Iç plus efficace du Code pénal.

Vous avez organisé une police active , institué des municipalités, pour maintenir l'ordre public, placé partout des juges de paix pour veiller à la sûreté particulière.

Vous avez formé une gendarmerie nationale , nombreuse, honorée, bien soldée, patrioliquement élue , fortement constituée, qui a tout, en un mot, pour épouvanter le crime, et rien pour alarmer la libei^té.

Vous vous proposez de réprimer , par des règlcmens sages, les abus de la mendicité.

En multipliant les travaux, en employant utilement la force oisive, en nourrissant la vieillesse et l'infirmité indigente , devoir saint et sacré de la société 5 en détruisant cette condition, si multipliée en France , de vagabonds et d'inconnus , êtres toujours cachés pour mal faire, et toujours crrans pour éviter le châtiment du mal qu'ils ont fait, vous aurez tari la source la plus abondante des crimes.

Voilà pour la génération présente.

Des bienfaits plus grands se préparent pour la génération future.

C'est dans l'avenir que les mœurs publiques, véritablenicut régénérées, atteindront la hauteur de notre nouvelle conslilution.

C'est l'avenir qui , en efîaçaut peu à peu ces inégalités monstrueuses dans le partage de la richesse et de la pauvreté, étendra plus généralement et plus uniformément sur toutes les classes des citoyens le bienêtre d'une aisance heureuse.

Enfin , l'avenir recueillera surtout les fruits de cette éducation nationale , qui douant tous les enfans de la patrie de connaissances , d'arts , de métiers utiles , et surtout de vertus , formera des hommes libres et bons, et ari'achera au crime jusqu'à la séduction du besoin.

Ces utiles institutions peuvent bien plus que toutes les lois pénales. Avec leur secours, la rigueur des peines est moins nécessaire. Une bonne police, avec de bonnes mœurs , voilà ce qu'il faut pour un peuple libre, au lieu de supplices. Partout où règne le despotisme, on a remarqué que les crimes se multiplient davantage : cela doit être , parce que l'homme y est dégradé-, et l'on pourrait dire que la liberté, semlDlable à ces plantes fortes et vigoureuses, purifie bientôt de toute production malfiiisaule le sol heureux où elle a germé.

Discussion sur la question de savoir si la peine de mort sera conservée.

M. Pelletier, rapporleiir. Le projet à\\ Comité, quoique fort étendu , se réduit à quelques principes généraux assez siiiiples. Le préambule de toute la discussion est de fixer le principe, sur cette grande et importante question : « La peine de mort scrat-cl!e, ou non, conservée ? Il est entendu nue la proposition du Comité s'arrête aux clufs de parti, déclarés rebelles par décret du Corps-Législatif. Le salut public exige cette exception.

M. CuABROKE. Le projet du Comité a besoin d étre long- temps médité. L'assemblée touche à l'âge où les forcf^s s'épuisent et où le courage disparaît*, c'est ce qui me détermine à demander rajourncment à la législature de la discussion du Code pénal. Je ne vois dans ce projet aucun article contre la calomnie^ je crains cependant moins celui qui me vole ma bourse que celui qui m'enlève mou bonlieur. Je m'arrête à cette observation , parce qu'il est impossible à tout bon esprit d'avoir pu fixer ses idées sur les diverses parties du travail du Comité seulement ; on y remarque en masse que tous les délits y sont punis de la manière la plus uniforme-, on n'y parle nullement de la peine pécuniaire j dont tous les iégis-

laleurs ont tiré un très - grand parlî. La prudence nous conseille donc de renvoyer h la législature là discussion du Code pcnal, eu rciiicdianl toutefois à quelques points barbares de notre Code , tel que la peine de mort infligée au vol domestique.

M. DuPOîiT. L'institution des jurés est physiquement impossible, sans la réformalion du Code pénal ; elle exige que telle peine corresponde à tel délit. M.Chabrone propose de remédier à quelques poiiîts essentiels -, ce qui nous coûterait autant de temps qu'une réforme entière. Le Code pénal renferme une foule de décrets constitutionnels, qu'il est impossible de renvoyer à la législature. Je demande donc que la proposition de Tu. Cliabrone soit rejetée, et que la discussion soit ouverte.

M. FoLLEViLLE. ^ ous avcz été frappés de la justesse de l'observation de M. Cliabrone-, je pense cependant que , pour l'établissement du haut jury, il faiit déterminer la na'aire d;'3 peines qui seront infligées au crime de Icse-nalion , aux délits contre la Constitution. Remarquez que ceux qui vraisemblablement attenteront à cette Constitution, sont mie espèce d'hommes accoutumés aux douceurs de la vie: ce qui pourra changer la nature de vos idées sur les peines qu'ils devront encourir. Je demande en conséquence la division de rajournement.

M. La VIE. La question préalable sur la division,

Nous demandons un Code pour des hommes libres, et nous le demandons sur-le-champ.

La division et l'ajournement sont successivement rejetés. L'assemblée décide que la discussion est ouverte sur cette question :

« La peine de mort sera-t-elle conservée ? oui ou non ? »

M. Prugkon prend la parole en ces termes :

La peine de mort sera-t-elle conservée ou abolie? Si on la conserve , à quels crimes sera-t-elle réservée? Je passe avec respect devant un autre problème qui précède ces deux-là ; il est de savoir si l'homme a pu transmettre à la société le droit qu'il n'a pas luimême de disposer de sa propre vie.

Bans le nombre des hommes qui gouvernent l'opinion, Montesquieu, Rousseau, Mabli et Filangiéri maintiennent qu'il l'a pu. Beccaria le nie 5 et chacun saitquel est depuis vingt-cinq ans l'ascendant dcson esprit sur les autres esprits. Celte question a des profondeurs que l'oeil peut à peine mesurer. Je m'arrête donc sur les bords , et je suppose que la société no puisse priver de la vie un de ses membres sous peine d'être injuste; cette supposition adoptée, voici mon raisonnement : garantissez-moi que la société pourra dormir sans cette injustice-là. C'est un point si considérable, et tout y tient tellement, qu'il faut d'abord s'y attacher.

Une des premières attentions du législateur doit être de prévenir les crimes, et il est garant envers la société de tous ceux qu'il n'a pas empêchés, lorsqu'il le pouvait. Il doit donc avoir deux buts, l'un d'inspirer toute l'horreur qu'inspirent de grands crimes , l'autre d'effrayer par de grands exemples. Oui , c'est Fexemple, et non l'homme puni, qu'il faut voir dans le supplice.

L'âme est agréablement émue, elle est , si je puis le dire , rafraîchie à la vue d'une association d'hommes qui ne connaît ni supplices ni échafauds. Je conçois que c'est bien la plus délicieuse de toutes les méditations , mais où se cache la société de laquelle on bannirait impunément les bourreaux? Le crime habile la terre , et la grande erreur des écrivains modernes est de prêter leur calculs et leur logique aux assassins j ils n'ont pas vu que ces hommes étaient une exception aux lois de la nature, que tout leur être moral était éteint 5 tel est le sophisme générateur des livres. Oui, l'appareil du supplice, même vu dans le lointain , effraye les criminels et les arrête*, l'échafaud est plus près d'eux que l'éterniié. Ils sont hors des proportions ordinaires : sans cela , assassineraient-ils? Il faut donc s'armer contre le premier jugement du coeur, et se défier des préjugés de la vertu.

1° Il est une classe du peuple chez qui l'horreur * 5

(66) pour le crime se mesure en grande partie sur l'effroi qu'inspire le supplice 5 son imagination a besoin d'être ébranlée , il faut quelque cbose qui retentisse autour de son âme, qui la remue profondément, pour que l'idée d'un supplice soit inséparable de celle d'un crime ; singulièrement dans ces grandes cités , ourla misère soumet tant d'individus à une destinée malheureuse.

Cette quantité n'est point à négliger dans le calcul du législateur. Avant de briser un ressort tel que celui de la terreur des peines, il faut bien savoir que mettre à sa place et se souvenir du précepte : Hàtezvous lentement j dès là surtout que la mesure du danger est inconnue.

a° \ous avez effacé l'infamie qui faisait partie de la peine : le criminel, s'il est père, ne léguera plus l'opprobre à ses enfans j or, si vous supprimiez à la fois et la mort et la honte , quel frein vous resterait-il.'^

Personne ne combine comme un scélérat froid *, il se dirait alors : J'ai deux chances 5 la première est la fuite (et l'homme conserve toujours l'espérance d'échapper); la seconde est la soustraction à la mort, si j'ai la maladresse de me laisser prendre. Telle serait sa petite géométrie, et à quel degré ne menaceraitelle pas la société entière ?

Celui qui veut commettre un crime , répondra-

(6?) t-on peul-èlre , commence par se persuader qu'il échappera au supplice , et il part de cette espèce de certitude qu'il se compose.

Si l'objection est exacte, la conséquence immédiate est qu'il faut abolir, non la seule peine de mort, mais toutes les autres, puisque le scélérat calcule comme si ces deux choses n'existaient pas: si c'est ce que l'on veut dire, toute discussion doit finir là. Mais c'est à peu près discuter l'évidence, que d'ériger en problème si la perspective de la mort , si le spectacle de ceux qui la subissent, laissent le scélérat tranquille. 11 lui faut un ébranlement et des impressions physiques 5 son âme est fermée à toute autre émotion.

Le méchant ne craint pasBleu, mais il en a peur 5 tel est le sentiment qu'éprouve le scélérat à la vue del'échafaud. Gardez-vous donc de désespérer de l'énergie de ce ressort , très-malheureusment nécessaire. Que prétend-on, au reste , lui substituer? un supplice lent, un supplice de tous les jours? l'idée n'est pas neuve. Mais quelques années sont à peine écoulées, que le sentiment d'horreur qu'inspire le crime s'affaiblit-, on ne voit plus que la peine et son éternelle action 5 le criminel finit par intéresser, et alors on est bien près d'accuser la loi. Tout cela ne varie que par des plus ou des moins, plus difficik^s à exprimer qu'à saisir. Or, est-ce une bonne législation,

que celle qui fait infailliblement passer la pitié de l'assassiné à l'assassin?

La société doit garantir, protéger et défendre; le pourra-t-elle réellement avec cela? observez que la nécessité a presque dicté les mêmes lois par toute la terre, et c'est une terrible autorité que celle du genre liumain. A côté d'elle se place un raisonnement qui n'en est pas indigne. Qui vous répondra qu'aucun de ces criminels que vous condamnerez à uuperpétuel esclavage, ne brisera ses fers et ne viendra effrayer la société par des crimes nouveaux ? Que deux seulement échappent dans une année, et voilà cent autres scélérats qui se livreront au crime dans l'espoir d'échapper comme eux.

Quelle inégalité ne jetez-vous pas entre le pauvre et le riche ? De tous les êti'es un geôlier n'est pas le plus incorruptible ; il y a des choses que le riche trouve toujours à acheter, ou par lui , ou par sa famille, lorsqu'il a une grande mesure d'intérêt à lefaire. Ainsi vous assurez l'impunité à celui qui aura de l'or et des patrons, toujours il échappera à vos lois, et le pauvre seul sera puni. Je me trompe encore dans un sens : l'adresse du scélérat robuste finira, dans plus d'une occasion , par lui tenir lieu d'or. Quelle est la prison dont, à la longue, des êtres de cette trempe ne s'échappent pas ?

Je suppose (et l'hypothèse est dure) cju'ils subis-

sent leurs douze ou leurs vingt-qualre années j combien ne se corrompront pas entre eux des hommes qui seront en communauté de vices pendant vingt-quatre ans? Que seront-ils en sortant de là ? Si à la longue l'haleine de l'homme est mortelle à l'homme, plus encore au moral qu'au physique , i^qu'aurez-vous à espérer d'eux ? Mettez pendant vingt-quatre ans , pendant dix, et même beaucoup moins, un homme honnête avec des assassins, s'il ne se corrompt pas, l'expérience des siècles aura tort.

Sans' être exagérateur ni fataliste , on peut dire qu'il est des hommes dont la probité n'est qu'une impuissance 5 il en est qui ne s'échappent de Brest ou de Toulon que pour se faii'e conduire à la mort ; c'est ce qu'explique l'endurcissement des vieux criminalistes. Si vous forcez vos juges à respecter la vie de ces êtres qui regardent les supplices comme leur mort naturelle , que deviendra la sûreté publique ? Il faudra donc rendre à chaque citoyen l'exercice de sa force individuelle.

Observez qu'aujourd'hui la justice criminelle est généreuse, qu'elle est même magnanime-, la procédure n'est plus un duel entre elle et l'accusé j elle associe le public à ses décrets , et l'on a épuisé tout pour que la tête d'un innocent ne puisse pas tomber. Si à l'établissement des jurés vous joignez l'établissement de la peine de mort ^ si vous ôtez à l'homme

cV'St-!i-dircà un cire qui abuse de tout, le gUisgraud des freins, craignez que dniis vingt ans la France ne soit plus qu'une forêt.

La Toscane, me dira-t-on, en esl-clleune? et cependant la peine de mort y est abolie.

Quelle dislance entre les rapports! la Toscane est un petit état, et le prince un père de famille qui surveille et embrasse d'un coup d'oeil tout son duclié. Ecoutons M. Dupaty dans ses Lettres sur l'Italie... « Le grand-duc voit passer, pour ainsi dire, une » pensée mécontente au fond de l'àmc, et l'arrête )) tout court par un seul mot. On lui reproche d'a- » voir des espions ; il répond , Je n'ai pas de troupes.» Un tel gouvernement prévient les crimes, et n'a plus à lespunir. C'est une machine qui peut aller en petit , parce que tout est sous la main du mécanicien et que les frotlemens sont presque nuls ; mais essayez de les exécuter en grand ! Voyez si l'empereur a confirmé , s'il a adopté les lois du grand-duc!

L'impératrice de Russie, Elisabeth , fit serment en montant sur le trône, de ne punir de mort aucun criminel, et ce serment fut accompli. On s'empressera d'assurer que depuis il y a eu moins de crimes en Russie que dans les temps où les supplices y étaient prodigués.

Si la conséquence est exacte, je demande pourquoi Catherine l'a rétablie , pour des cas rares , je l'avoue,

iv )

mais elle l'a rétablie. Si elle avait pu ne pas le faire, aurait-elle perdu cette occasion de plus de faire parler les bouclies de la Renommée , elle dont le cœur est le théâtre de toutes les ambitions ^ elle qui voudrait monter au temple de la gloire par tous les chemins?

La sagesse américaine a-t-elle proscrit la peine de mort ? Ce peuple , qui a procédé avec tant de maturité, s'est-il privé d'un tel ressort? Celui que l'on peut regarder comme Théritier de la sagesse des peuples primitifs, ne l'a-t-il pas conservée ? Seulement nul coupable ne peutsubirsa sentence qu'elle n'ait été revue par l'empereur, car il serait barbare , dit la loi de la classe , qii un Jils moujiut à Vinsu de son père.

Les fondateurs de ces empires ont bien vu que nécessairement il fallait gouverner par des sensations et par la crainte ceux que l'on ne pouvait gouverner par la raison.

A cela^ s'unit une vérité non moins imj^ortaute , c'est que la science du législateur ne consiste pas tant à porter des lois qu'à connaître celles qu'il ne faut pas faire. Or, dans quel moment abolissez-vous la pe ne de mort ? dans un moment d'anarchie , où vous n'avez pas assez de toutes vos jorces contre la multitude, à qui l'on a appris qu'elle pouvait tout j où il faudrait multiplier les freins et les barrières contre elle, loin de les affaiblir ; dans un moment enfin où le senti-

( 7^) ment de la religion est prêt à s'éteindre dans plusieurs classes de la société , et où les mœurs en général ne sont pas d'une très -grande pureté.

Ne croyez pas que vous allez faire sortir de terre une génération propre à recevoir vos lois ; il faut vous borner à examiner ce que vous devez craindre, ce que vous devez espérer des hommes, d'après ce qu'ils ont été dans tous les siècles.

Sans doute on doit laisser crier le préjugé, mais c'est lorsqu'on a pour soi la raison. Quel futàRome, dans la liste des empereurs , le premier désapprobateur de la peine de mort ? Néron. Pendant plusieuis années , chaque fois qu'il signait un arrêt de mort , il s'écriait : Je voudrais ne pas savoir écrire : vellem nescirelitteras. Constantin, que plus d'un historien accuse d'avoir été l'assassin de presque toute sa famille , fît apprendre à écrire à son fils en l'obligeant à copier des lettres de grâce. Trajan, Marc-Aurèle, et le pieux Antonin, ces êtres que le genre humain produit comme des monumens dont il s'honore , ont-ils aboli la peine de mort?

Titus se fit souverain pontife , dit Suétone , pour n'être ni l'auteur ni le complice de la mort d'aucun citoyen : ut puras servaret manus; nec auctor post hoc cujusdam necisj nec conscius. Prétendons-nous être plus éclairés que Trajan et Marc-Aurèle et plus humains que Titus ? Il voulut conserver ses mains

( -3 ) pures, mais il s'arrêta là comme à uuc limite sacrée.

Je le demande une seconde fois , quelle peine substitue-t-on à celle de mort? la perte de l'honneur et celle de la liberté, pendant un temps donné, i" La perle de l'honneur! mais c'est le crime qui a tué l'honneur du coupable , et non la peine que vous lui infligez : il a le courage de la honte, voilà trop souvent ce qui lui reste I La perte de la liberté! mais jusqu'à ce moment la conversion de la peine de mort enprison perpétuelle avait été considérée comme une grâce. Le comité propose donc de donner, ou à peu près , des lettres de grâce aux assassins : voilà où la manie des systèmes conduit des hommes qui ont la plus grande honnêteté et la meilleure tète. Là où 1 honneur se tait, il ne reste plus qu'à faire parler la terreur,, et l'ennemi le plus terrible de la société est celui qui la livre à la merci des scélérats. Dans chaque grande époque , une nation est dominée par une idée principale qui la maîtrise et l'entraîne. Aujourd liui règne la vieille chimère de la perfection. On se crée un monde, sinon imaginaire, au moins très-difficilement possible , et c'est dans cette espèce de région que les faiseurs résident; ayons le bon esprit de les y laisser, et d'habiter avec la sagesse du monde réel.

La triste nécessité de la peine de mort ainsi éta-

l)îîe, je me porte sur la seconde question : y aurat-il des peines au delà de la simple mort ?

Une réflexion dont il est impossible de se défendre, c'est que les lois pénales de presque toutes les nations ont été faites par les puissans et par les riches, contre ce que l'on appelait alors le peuple •, en sorte que le plus beau présent à faire aux empires est un bon code pénal. Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer : rien d'impuni, voilà la première-, rien de trop puni, c'est la seconde.

La peine doit être mesurée , et sur le degré du crime et sur l'utilité de l'exemple.

Le premier art d'un gouvernement est de savoir récompenser et punir. C'est donc sur l'espoir de prévenir de nouveaux crimes qu'il faut calculer les peines, sans jamais oublier que, moins elles sont atroces, moins les crimes sont fréquens , et que quelquefois une loi trop rigoureuse les produit, La mort lapins douce est donc aussi le supplice le plus cruel que le législateur puisse et doive infliger. Enfin la dernière et plus consolante conséquence, c'est que le dictionnaire des supplices à mort doit être réduit à une seule ligne, et le code réconcilié avec l'humanité,

Je suis encore à concevoir comment les criminalistes qui ont fait une échelle de peines attroces , n'ont pas senti vaciller leur plume en la traçant.

Si la mort d'un grand criminel est un acte d'hu-

mani lé envers la société, viu supplice recherché est mi inullle et dangerenx attentat de la part du législateur.

Je dis inutile , et l'hisloire l'atteste 5 chaque fois qu'elle parle des supplices recherchés, elle a à raconter de grands crimes. Je dis dangereux^ parce que ces supplices inspirent pour les coupables un intérêt qui est presque inséparable d'une sorte d'indignation et d'iiorreur contre les juges , parce qu'en inspirant cette pitié dangereuse, ils familiarisent la multitude avec le spectacle des cruautés et le bruit des douleurs, et entretiennent une sorte de férocité plus propre à multiplier les crimes qu'à les prévenir.

Est-il possible ensuite de ne pas établir des gradar lions quelconques , et de ne pas distinguer les fautes et les crimes ? Ce serait un beau travail que celui qui présenterait l'échelle exacte de tous les délits , celle des peines correspondantes.

A Athènes, on avait gravé quelques lois pénales sur les colonnes placées auprès des tribunaux 5 mais là , comme ailleurs , on se plaignait de ce que la punition ne suivait pas une règle uniforme.

Tout être qui n'est pas privé du don de penser, sentira que la plus difficile des lâches est d'établir une proportion exacte entre les peines et les délits. Toujours il faudra s'arrêter, après un certain nombre de pas ; dans cette carrière , à moins que l'on ne

parvienne a donner (si je puis m' exprimer ainsi) une nouvelle édition de l'esprit et peut-être du cœur humain. Dans rimpossibilité d'obtenir ce but, convenons au moins que tout ce qui est au delà de la simple mort est supérieur au pouvoir de la société , qui doit venger l'ordre public , punir et non tourmenter.

Fais qu'il sente la mort, disait Caligula au bourreau.

Ces mots sont l'histoire de l'âme de cet affreux et sombre tyran, et auraient suffi seuls pour lui attirer la vertueuse indignation de Tacite et l'horreur du monde 5 c'est là cependant ce qu'a répété, pendant des siècles , notre code pénal j et long-temps on s'y est accoutumé, parce que l'homme s'accoutume à tous les spectacles et à toutes les idées , parce qu'il y a eu des bourreaux qui ont vécu près de cent ans. Entrer tout vivant dans la mort, n'est-ce donc pas assez? Ajouter des tourmens à la mort est un genre de barbarie qui n'appartient qu'à l'fspèce humaine. Ce n'est pas seulement chez les sauvages de l'Amérique , ce n'est pas dans le treizième siècle , c'est à la veille du dix-neuvième, que des hommes ont livré des hommes au supplice de la roue, du feu, et à d'autres que l'on n'envisage qu'avec le sentiment de l'infini, et quant à l'horreur, et quant à la dureté. Sans vouloir outrager les mânes de quelques vieux magistrats, on

est tenté de dire qu'ils ressemblaient un peu aux Druides, qui sacrifiaient des hommes. Une belle amende honoi^able à faire à l'humanité, serait d'ordonner que le Code pénal fût brûlé par la main du bourreau, et je voudrais pouvoir évoquer l'ombre dos Poyet et Pussort pour les en rendre témoins.

Maintenant à quels crimes la peine de mort serat-elle réservée? Si rien n'est plus précieux que la vie d'un citoyen, celui-là qui la lui arrache doit il la conserver, doit-il continuer à jouir de la Inmière dont l'assassiné ne jouit plus ? Un écrivain qui n'a eu que le ciel pour maître , et que le philosophe a mis au rang des grands législateurs , dit : Si quis aliquem interjecerit volens occidere, morte moriatiir. Sans placer ce principe dans le ciel , je crois qu'il est bien près de ressembler à ces vérités suprêmes qu'aucun peuple n'est libre de reconnaître ou de ne pas reconnaître 5 qu'une assemblée ne décrète ni ne juge, mais profère , reconnaît et confesse.

Ce n'est pas seulement d'après l'ancienne et l'universelle loi du talion, que celui qui a arraché la vie à son semblable doit subir la mort-, c'est encore parce qu'il faut que la société soit vengée.

Mais aussi que cette peine demeure réservée à l'assassinat, sans distinction des moyens employés pour le commettre, à l'empoisonnement, h l'incendie , au crime de lèse-nation. Frédéric II s'en était- fait une

( 78 ) loi le jour où il s'assit sur le trône-, pendant quarante-six ans elle a été exécutée, et les plus durs raisonneurs n'ont pas osé dire qu'elle avait nmliiplié les crimes.

Cependant une question délicate à traiter est de savoir si celui qui commet un vol avec effraclion , à main armée, doit perdre la vie. 11 est bien constant que son intention est de tuer celui qui essaiera de lui opposer une légitime résistance 5 c'est dans ce projet seul qu'il est armé. îMais une intention non réalisée est-elle au niveau du crime même, et doit-elle être punie comme lui ? Punira-t-on de mort un projet , lorsqu'une tend pas à compromettre le salutpublic? Ce voleur est fondé à vous dire. Je n'ai paslué^ et en prononçant contre ce crime la peine capitale, vous leconduisez cà assassiner, puisque par là il supprime un témoin .Tel est le grand reproche que l'on n'a cessé d'élever contre la loi de François I"'. Convenons de sa justesse, mais avouons en même temps que la vie de chacun étant sous la garde de tous, la condamnation à mort d'un assassin n'est que la déclaration d'un droit naturel, et que c'est quelque chose que le repos de la société.

Bien certainement il faut joindre la pitié a la justice; changer, autant que cela est praticable, les scélérats en sei viteurs de la patrie ', punir utileinent, punir exemplairement, sans répandre un sang né-

cessaire à l'étal*, le graud objet doit être de le servir.

Mais le comité, en proposant la peine de mort contre les criminels de lèse-nation , reconnaît donc que cette peine est utile, qu'elle est nécessaire, il reconnaît qu'elle n'est pas bonne , la prétendue maxime que la mort ne répare rien.

Ceux qui menacent l'existeuce pliysique de tous les membres de la société, et attentent à celle de plusieurs, sont-ils plus dignes de vivre? La vie politique, la nature me donne le droit doter la vie à celui qui veut me la ravir, dès qu'il ne me reste que ce movcn de me sauver; la société ne m'en a interdit 1 usage qu'en me disant, Je me charge de l'exercer.

Il est d'une utilité complète de prouver que ce sont là les seuls crimes qu'elle doit punir de mort j l'équité naturelle n'a besoin que d être avertie. Quelle proportion des législateurs ont-ils pu apercevoir entre une somme d'argent et la vie d'un homme .^ Comment donc ont-ils calculé ces proportions-là? S'ils étaient pour un moment rappelés à la vie, je leur dirais : La superstition des anciennes règles n'est plus , consultez tous les hommes assemblés, et j'emploie d'avance leur réponse.

J'ajouterais, Aidez-moi'plutot à transporter au milieu de nous l'autel que les Athéniens avaient fait élever à la miséricorde. Ah! nous avons bien quel- (jttes sacrifices expiatoires à lui faire.

J'excepie cependant , et l'assemblée exceptera sûrement avec moi, le fabricateur de faux assignats : celui-là tue le corps social , et tout est dans ce mot. Périsse cet aiffeux talent , périssent ses aflfreux pos» sesseurs !

Au reste, si jamais il plaît à l'Eternel de former un peuple neuf, et de l'établir dans une lie toute neuve, le comité pourra lui proposer son code 5 encore si ce peuple est sage et les législateurs avisés , la proposition sera-t-elle ajournée à mille et un ans.

Je demande donc que la peine de mort soit conservée pour les criminels de lèse-nation, les assassins , les empoisonneurs , les incendiaires et les fabricateurs de faux assignats; sans que jamais il puisse être prononcé aucune peine au delà de la simple mort.

Robespierre prend la parole.

La nouvelle ayant été portée à Athènes que des citoyens avaient été condamnés à mort dans la ville d'Argos, on courut dans les temples, et on conjura les dieux de détourner des Athéniens de pensées si cruelles et si funestes. Je viens prier non les dieux, mais les législateurs qui doivent être les organes et les interprètes des lois étemelles que la divinité a dictées aux hommes , d'effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques, et que l'epoussent leurs moeurs et leur constitution nouvelle. Je veux leur prouver

(8i ) i" que la peine de mort est essentiellement injuste; 2° qu'elle n'est pas la plus réprimante des peines , et qu'elle multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient.

Hors de la société civile, qu'un ennemi acharné vienne attaquer mes jours, ou que, repoussé vingt fois, il revienne encore ravager le cliamp que mes mains ont oaltivé, puisque je ne puis opposer que mes forces individuelles aux siennes, il faut que je périsse ou que je le tue, et la loi de la défense naturelle me justifie et m'approuve. Mais dans la société, quand la force de tous est armée contre un seul, quel principe de justice peut l'autoriser à lui donner la mort ? Quelle nécessité peut l'en absoudre ? Un vainqueur qui fait mourir ses enuemis captifs est appelé barbare l Un homme qui fait égorger un enfant, qu'il peut désarmer et punir, j arait un monstre ! Un accusé que la société condamne n'est tout au plus pour elle qu'un ennemi vaincu et impuissant , il est devant elle plus faible qu'un enfant devant un homme fait.

Ainsi, aux yeux de la vérité et de la justice, ces scènes de mort qu'elle ordonne avec tant ^'appareil ne sont autre chose que de lâches assassinats, que des crimes solennels commis, non par des individus, mais par des nations entières , avec des formes légales. Quelque cruelles, quelque extravagantes que

soient ces lois , ne vous en étonnez plus. Elles sont l'ouvrage de quelques tyrans ^ elles sont les chaînes 4out ils accablent l'espèce humaine •, elles sont l,e$ armes avec lesquelles ils la subjuguent ; elles furent écrites avec du sang. « Il n'est point permis de mettre à mort un citoyen romain. » Telle était la loi que le peuple avait portée; mais Sylla vainquit, et dit : Tous ceux qui ont porté les armes contre moi sont disques de mort. Octave et les compagnons de ses forfaits coufirmèrent celte loi.

Sous Tibère, avoir loué Brutus fut un crime digue de mort. Caligula condamua à mort ceux qui étaient assez sacrilèges pour se déshabiller devant l'image de l'empereur. Quand la tyrannie eut inventé les crimes de lèse-majesté, qui étaient ou des actions indifférentes ou des actions héroïques, qui eut osé penser qu'elles pouvaient mériter une peine plus douce que la mort, à moins de se rendre coupable soi-même de lèse- majesté.'^

Quand le fanatisme, né de l'union monstrueuse de rignoranccet du despotisme, inventa à son tour les crimes de lèse-majesté divine, quand il conçut, dans son délirç, l'idée de venger Dieu lui-même , ne. fallut-il pas qu'il lui offrît aussi du sang, et, qu'il le mît au moins au niveau des monstres qui se disaient ses images?

La peine de mpi:l est nécessaire , disent le§ parli-»

sans de l'anlîque et barbare routine; sans elle il n'est point (le frein assez puissant pour le crime. Qui vous l'a dit? Avcz-vous calculé tous les ressorts par lesquels les lois pénales peuvent agir sur la sensibilité humaine? Hélas! avant la mort, combien de douleurs physiques et morales l'homme ne peut-il pas endurer!

Le désir de vivre cède à l'orgueil, la plus impérieuse de toutes les passions qui maîtrisent le cœur deriiomme 5 la plus terrible de toutes les peines pour l'homme social , c'est l'opprobre , c'est l'accablant témoignage de l'exécration publique ! Quand le législateur peut frapper les citoyens par tant d'endroits et de tant de manières , comment pourrait-il se crofre réduit à employer la peine de mort ? Les peines ne sont pas faites pour tourmenter les coupables, mais pour prévenir le crime par la crainte de les encourir. Le législateur qui préfère la mort et les peines atroces aux moyens les plus doux qui sont en son pouvoir, outrage la délicatesse publique, émousse le sentiment moral chez le peuple qu'il gouverne, semblable à lui précepteur malhabile qui , par le fréquent usage des chàiimens cruels, abrutit et dégrade l'âme de son élève ; enfin , il use et affaiblit les ressorts du gouvernement en voulant les tendre avec plus de force.

JiC législateur qui établit cette peine renonce à cq

principe salutaire , que le moyen le plus efficace de réprimer les crimes est d'adapter les peines au caractère des différentes passions qui les produisent, et de les punir, pour ainsi dire , par elles-mêmes. Il confond toutes les idées , il trouble tous les rapports et contrarie ouvertement le but des lois pénales.

La peine de mort est nécessaire, dites-vous.'' Si cela est, pourquoi plusieurs peuples ont-ils su s'en passer? Par quelle fatalité ces peuples ont-ils été les plus sages, les plus beureux et les plus libres? Si la peine de mort est la plus propre à prévenir les grands crimes, il faut donc qu'ils aient été plus rares cliez les peuples qui l'ont adoptée et prodiguée. Or, c'est précisément tout le contraire. Voyez le Japon , nulle part la peine de mort et les supplices ne sont autant prodigués 5 nulle part les crimes ne sont ni si fréquens ni si atroces. On dirait que les Japonais veulent disputer de férocité avec les lois barbares qui les outragent et qui les irritent. Les républiques de la Grèce, où les peines étaient modérées, où la peijie de mort était ou infiniment rare ou absolument inconnue, offraient-elles plus de crimes et moins de vertus que les pays gouvernés par des lois de sang ? Croyez-vous que Rome fut souillée par plus de forfaits, lorsque, dans les jours do sa gloire, la loi Porcia eut anéanti les peines sévères portées par les ^pis et par Içs décemvirs , qu'elle ne le fut sous Sylla

qui les fit revivre, et sous les empereurs qui eu portèrent la rigueur à un excès digne de leur infâme tyrannie? La Russie a-t-clleété bouleversée depuis que le despote qui la gouverne a entièrement supprimé la peine de mort, comme s'il eût voulu expier par cet acte d'iiumanité et de pliilosophie le crime de retenir des millions d'hommes sous le joug du pouvoir absolu?

Ecoutez la voix de la justice et de la raison , elle nous crie que les jugemens humains ne sont jamais assez certains pour que la société puisse donner la mort à un homme condamné par d autres hommes sujets à l'erreur. Eiissiezvous imaginé l'ordre judiciaire le plus parfait, eussiez-vous trouvé les juges les plus intègres et les plus éclairés , il vous restera toujours quelque place à l'erreur ou à la prévention. Pourquoi vous interdire le moyen de les réparer ? pourquoi vous condamner à l'impuissance de tendre une main secourable à l'innocence opprimée? Qu'importent ces stériles regrets, ces réparations illusoires que vous accordez à une ombre vaine, à une cendre insensible? Elle sont les tristes témoignages de la barbare témérité de vos lois pénales. Ravir à l'homme la possibilité d'expier son forfait par son repentir ou par des actes de vertu, lui fermer impitoyablement tout retour à la vertu, à l'estime de soi-même, se hâter de le faire descendre, pour ainsi dire, dans le

(86) tombeau encore tout couvert de la tache récente de son crime , est à mes 3'eux le plus horrible raffinement de la cruauté.

Le premier devoir du législateur est de former et de conserver les mœurs publiques , source de toute liberté , source de tout bonheur social 5 lorsque , pour courir à un but particulier, il s'écarle de ce but général et essentiel, il commet la plus grossière et la plus funeste des erreurs.

Il faut donc que la loi présente toujours aux peuples le modèle le plus pur de la justice et de la raison. 6i , à la place de cette sévérité puissante , de ce calme modéré qui doit les caractériser, elles mettent la colère et la vengeance 5 si elles font couler le sang humain qu'elles peuvent épargner et qu'elles n'ont pas le droit de répandre 5 si elles étalent aux yeux du peuple des scènes cruelles et des cadavres meurtris par des tortures , alors elles altèrent dans le coeur des citoyens les idées du juste et de l'injuste; elles font germer au sein de la société des préjugés féroces qui en produisent d'autres à Iqur tour. L'homme n'est plus pour l'homme un objet si sacré -, on a une idée moins grande de sa dignité quand l'autorité publique se joue de sa vie. L'idée du meurtre inspire bien moins d'effroi lorsque la loi même en donne l'exemple et le spectacle ; l'horreur du crime diminue dès qu'elle ne le punit plus que par un autre crime.

Gardez-vous bleu de confondre l'efficaché des peines avec l'excès de la sévérité : l'un est aÎDsolunicnt opposé à l'autre. Tout seconde les lois modérées •, tout conspire contre les lois cruelles.

On a observé que dans les pays libres les crimes étaient plus rares et les lois pénales plus douces : toutes les idées se tiennent. Les pays libres sont ceuit où les droits de l'homme sont respectés, et du, par conséquent, les lois sont justes. Partout où elles offensent l'humanité par un excès de rigueur, c'est une preuve que la dignité de l'homme n'y est pas connue, que celle du citoyen n'existe pas-, c'est une preuve que le législateur n'est qu'un maître qui commande à des esclaves , et qui les châtie impitoyablement suivant sa fantaisie.

Je conclus à ce que la peine de mort soit abrogée.

M. MouGiNs a la parole.

Ce n'est qu'en éprouvant un sentiment pénible que l'on peut présenter une opinion qui semble contrarier les droits de l'humanité. L'utilité publique, le bien général , celui de la société entière , tels sont les puissans intérêts qui commandent des sacrifices à la sensibilité. Mais la protection due aux citoyens honnêtes contre les altaq.ues des médians, la sécurité , la tranquillité publique, exigent que l'on mesure les peines à l'atrocité des crimes, et que l'on ne sacrifie pas l'humanité au nom de l'humanité même.

(88) Sans cloute la fragilité d'un moment ne doit pas être punie comme un crime 5 un valet fripon ne doit pas être jugé comme un meurtrier. Mais l'homme qui verse le sang de son semblable , qui le prive de la vie, ne peut justement conserver lui-même ce don précieux de la nature. En Egypte , l'homicide et le parjure étaient frappés de mort. A Aliiènes, à Rome , la peine de mort a toujours été prononcée contre le meurtre 5 elle est admise chez tous les peuples modernes, particulièrement en Angleterre, et les lois criminelles adoptées par cette nation ne peuvent nous être suspectes , puisque c'est d'elle que nous avons emprunté l'institution des jurés.

J\'est-il pas certain que dans l'état de nature j'ai le droit de repousser la force par la force , et par conséquent de donner la mort à celui qui attente à ma vie.^ En entrant en société, j'ai délégué ce pouvoir de me défendre à la loi, ou au magistrat qui en est le gardien. Il est obligé de veiller à ma sûrflté, à la conservation de mon existence; car si le sort d'un citoyen vertueux est pire que celui d'un meurtrier, il n'y a plus d'ordre de sûreté ni de droits sacrés parmi les hommes.

uUn citoyen, dît Montesquieu , livre xii, chap. iv, mérite la mort lorsqu'il a ôté la vie ou qu'il a entrepris de l'ôter. Cette peine de mort est comme le remède de la société malade. » Ecoutons ce que dit

Rousseau dans son Contrat social , liv. ii , chap. lix ; son opinion ne saurait être suspecte j il fut pendant tout le temps de son existence l'ami de l'humanité et le consolateur des malheureux. « Tout malfaiteur attaquant le droit social, devient, par ses forfaits, rebelle et traître à la patrie ; il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'état est incompatible avec la sienne 5 il faut qu'un des deux périsse , et quand on fait: mourir le coupable , c'est moins comme citoyen que comme ennemi. La procédure , le jugement, sont les preuves de la déclaration qu'il a rompu le traité social , et par conséquent qu'il n'est plus membre de l'état. Or, comme il est reconnu tel, tout au moins par son séjour, il doit en être retranché par l'exil , comme infracteur du pacte, ou par la mort , comme ennemi public ^ car un tel ennemi n'est pas une personne morale 5 c'est uYi homicide, et c'est alors que le droit de la guerre est de tuer le vaincu. » Mably , dans ses Principes des lois, liv. m et iv , prouve, par les raisonnemens les pUis solides, le danger qu'il y aurait de proscrire la peine capitale en fait d'homicide; il démontre que, quoique les lois ne puissent être trop douces , elles seraient injustes si elles l'abrogeaient. Il termine son opinion en soutenant qu'il n'y a que deux Coupables qui méritent la mort, l'assassin et celui qui trahit sa patrie , soit pour

y établir le pouvoir arLitralrc^ soit pour la soumeUre à une puissance étrangère.

Les travaux pénibles que Ton veut substituer à la peine de mort sont partout le partage de l'indigence, et Ton voudrait confondre le criminel avec l'indigent, l'assassin avec l'iiomme poursuivi par l'infortune o\i accablé par le malheur! Qui a eu la férocilé de tremper ses mains dans le sang de son semblable, a abdiqué tout sentiment d'honnêteté, de pudeur-, il ne craint plus rien , excepté la mort j et si vous permettezqu'il vive, au lieu d'être frappé de l'état d'infamie auquel il sera réduit», il regardera cet état comme un bienfait, j'ai voulu dire comme un triomphe.

Celui que l'on mène au gibet regarderait comme une faveur la prison la plus dure, l'esclavage perpétuel , et l'idée de ces peines n'aura jamais autant de pouvoir que celle de la mort pour l'éloigner du crime. Cette seule idée de pouvoir échapper par la suite encourage le malheureux — Punissez à regret, mais punissez , c'est l'intérêt commun qui vous le commande. Je conclus à ce que les homicides soient punis de la peine de mort simple.

M. PÉTiOjy a la parole.

La justice, dans sa sévérité, peut-elle condamner un homme à perdre la vie? La société a-t-elle ce droit sur un de ses membres ? L'intérêt public exige-t-il cet affreux sacrifice ? L'âme est saisie d'ef-

froi eu (îesccndaat dans rcxanicu de Ces sombres queslions. .

Nous recevons avec la vie le besoin de la conserver. La fuite de la douleur est un instinct bienfaisant de la nature -, la conservation des êtres est son grand but et la première comme la plus sacre'e de ses lois, celle sans laquelle L'univers ne serait bientôt qu'une vaste solitude. C'est aussi la loi de toute société : les bommes ne se réunissent que pour se proléger et «e défendre-, ils ne mettent leur force en commun que par le sentiment de leur faiblesse individuelle, et le soin de leur existence est le puissant mobile qui les amène et les dirige sans cesse. Peut-on bien concevoir qu'un bomme cède à un autre liomme le droit de lui ôter la vie, qu'il consente librement à être puni de mort? Cette vie lui appartient-elle? Péut-il en disposer, ou , pour mieux dire , et sans agiter ce point si délicat , doit-il le faire? N'est-ce pas à la nature à reprendre dans son cours le dépôt précieux qu'elle lui a confié? Avancer ce temps est une folie ou un crime , et si Tbomme ne peut pas violer cette loi immuable qui gouverne imp'érieusement tous les êtres , comment peut-il donner à la société un droit qu'il n'a pas lui-même ? Et comment la société se prétendelle investie de ce droit? Je sais, et c'est une objection mille fois répétée , je sais que l'bomme risque sa vie dans les combats, qu'il se fait un devoir et un bon-

( 90 neur de mourir les armes à la maîu -, que celle condition du pacte social est regardée chez tous les peuples comme légitime et sacrée 5 que de là on induit que, si pour le salut de sa patrie il peut disposer de sa vie , rien ne l'empêclie de la sacrifier pour la réparation des délits qui troublent l'ordre public. Cet exemple est sans force, et la com^lusion est fausse , car ce n'est que pour sauver sa vie que Thorame s'expose à la mort, ce n'est que pour détourner le glaive qui menace sa tête qu'il perce le sein de son ennemi.

Le pouvoir de disposer de la vie des hommes n'appartient donc point à la société, et la loi qui punit de mort blesse tous les principes de la raison, de la justice 5 c'est un abus criminel de la force 5 je l'envisagerons le rapport des individus, sous le rapport de la société, et enfin sous le rapport du dédommagement du à celui qui a souffert ou à sa famille. Quel est le but essentiel des peines par rapport aux individus ? De corriger l'homme et de le rendre meilleur. La loi ne punit pas pour le plaisir cruel de punir : ce serait une inhumanité. La loi ne se venge pas, parce qu'elle estsans passion et au dessus des passions. Si la loi condamne à des privations, à des souffrances, c'est pour exciter le repentir dans l'àme du coupable, c'est pour le ramener à la vertu et l'empêcher, par le souvenir de ses maux , de retomber dans le vice ; mais une loi qui tue est sans moralité et s'écarte évi-

demment de l'objet que le législateur doit se proposer. Elle ne laisse aucun retour au coupable , puisqu'elle l'assassine, et elle agit avec la fureur des meurtriers. On le traite', je le sais , cet espoir de retour, d'une vaine illusion ; mais, de bonne foi , avons- nous jamais rien tenté pour ramener un coupable à la vertu? jXôs prisons sont-elles des asiles propres à améliorer les hommes? Nesont-ellespas au contraire des repaires de corruption ? Quels sont les gardiens de ces sombres demeures? Comment sont-elles surveillées? Avons-nous jamais fait luire le njoindre rayon d'espérance au repentir , présenté la plus légère récompense à une bonne action , offert du travail à l'oisiveté, enfin qu'avons-nous fait?

Quel est le but essentiel des peines par rapport à la société ? D'intimider par l'exemple les hommes qui seraient tentés de se livrer au crime , et de prévenir ainsi les désordres qui troublent la tranquillité publique. Ce n'est pas l'effroi du supplice qui arrête la main sacrilège de l'assassin. Le scélérat se flatte toujours d'échapper à la surveillance de la loi , et d'ensevelir ses crimes dans l'oubli: la certitude d'une peine légère épargnerait à l'humauité plus de forfaits que les potences , les roues et les bourt-eaux. Ainsi qu'on ne croie pas que l'homme assez barbare pour tremper la main dans le sang de son semblable soit retenu par l'appareil éloigné d'une fin cruelle. Et

qu'est-ce que la mort pour ceux à qui la vie est à clinrge , pour ceux qui ne tiennent à rien sur la terre, qui ne possèdent rien ? Un moment de douleur que le courage fait supporter, que l'audace brave , que le fanatisme quelquefois embellit. Eliî combien de criminels marchent de sang-froid à l'échafaud ! Il en est même qui vont jusqu'à répandre des lueurs de gaieté sur celle terrible catastroplie. Rappelez-vous ce mot effrayant de Cartouche, ce mot qui est dans le cœur de presque tous les scélérats : Un mauvais quart d'heut% est bientôt passé. Les contrées où les supplices sont les plus cruels , sont celles où les crimes sont les plus fréquens. Jamais le nombre des malfaiteurs ne fut plus considérable dans l'Attique que lorsque les lois atroces de Bracon furent en vigueur. Il n'existe pas de lieu sur la terre où les tourmens soient plus multipliés qu'au Japon, et ce pays pulkile de voleurs et de meurlriers. L'Europe, où l'on compte tant de crimes qui se lavent dans le sang des coupables, fourmille de biigands.

Jamais l'Egypte n'a joui d'une plus grande félicité et d'une meilleure police que sous le règne de ce roi trop peu connu, Sabacos, qui bannit la peine de mort de ses étals. Rome eut peu de crimes à punir tant qu'elle respecta les lois Valéria et Porcia , qui défendaient de mettre un citoyen à inort. Dans la Corée, où les chàtïmens ont peu de rigueur, où 1^

seul crime est de maltraiter son père , il est très-rare que la société et l'ordre public soient troublés. On a observé que dans plusieurs états où la bienfaisance et rhumanité avaient proscrit la peine de mort , la prudence et la sûreté publique l'avaient rappelée. Celle remarque générale et vague a paru faire quelque impression sur les esprits-, elle mérite d'être expliquée. Lorsqu^un gouvernemeiU dégénère , lorsque les institulion» qui rendaient un peuple heureux s'auaiblissent , lorsque les mœurs se dépravent , lorsque la corruption se glisse dans toutes les classes de la société, les crimes deviennent plus communs, le législateur fait tous ses eirorts pour les réprimer. Les lois douces et modérées qui étaient bonnes dans l'ancien ordre de choses lui paraissent insuffisantes , il ne voit plus que la rigueur des supgjices pour contenir les malfaiteurs -, il les augmente à mesure que les crimes se multiplient, et les crimes ne s'en multiplient pas moins , parce que la source du mal n'est pas tarie.

Il n'y a qu'un mot à dire sur le but des peines par rapport au dédommagement dû à celui qui a souffert, ou bien à sa famille. S'il n'est plus, il est trop clair que la mort d'un assassin ne rend pas la vie à celui qui en est privé, parce que les trésors qu'un voleur a pu ravir ne se retrouvent pas dans ses cen«dres ; parce que je ne verrai là qu'une vengeance que le premier mouvement peut autoriser, mais que 1^

réflexion rendrait atroce; qui, fut-elle d'ailleurs dans le cœur humain , ne peut pas souiller la loi. Dans un bon gouvernement, les crimes sont nécessairement rares et les peines sont modérées -, plus un pays est libre, plus son Code pénal est humain. Je pourrais invoquer les républiques anciennes à l'appui de cette vérité. Loi fatale du talion, c'est toi qui as égaré presque tous les législateurs , c'est à toi qu'on doit imputer la peine de mort ! Elle est belle sans doute, cette maxime qui commande de ne pas faire à autrui ce que nous ne voudrions pas qu'il nous fît; mais celle-là est injuste et détestable qui veut qu'on fasse à autrui ce qu'il nous a fait, et c'est là la loi du talion , c'est la loi qui dit : Rendez crime pour crime, barbarie pour barbarie, supplice pour supplice. Quoi! parce qu'un homme a versé du sang, il faut que la loi en verse? Parce qu'un homme a péri , il faut eu assassiner un autre ? C'est cependaut là la logique et la morale des apologistes de la loi du talion. Certes, j'abhorre comme vous l'homme barbare et dénaturé qui fait couler le sang de son semblable. Comme vous je veux qu'il soit puni, mais ce n'est pas en abrégeant sa vie par un meurtre, c'est en prolongeant sa peine, en l'appliquant à tous les momens lie son existence. Faites des lois sages, régnez par la justice, et alors vous aurez prévenu les crimes. Je rejette donc , avec vos comités, la peine de mort.

M. Brillvt - SAVAutN. On vous aurait épargné celte discussion, si, au lieu de considérer la peine de mort dans ses effets , on Favait considérée dans ses causes. Une des clauses principales du contrat social est la clause obligatoire par laquelle chaque individu assure sur sa vie la vie de ceux avec qui il est eu société; sous ce point de vue, la peine de mort est la base fondamentale de toute agrégation politique. L'argument par lequel on prétendrait établir que la loi n'a pas le droit d'attenter à la vie des hommes , s'applique à tous les systèmes-, car ceux qui meurent sous le fer d'un assassin , encouragé par la douceur de la peins, meurent aussi sous le fer de la loi.... Souvent mon devoir m'a appelé dans ces asiles où le crime attend son châtiment ; j'y ai vu combien la peine de mort est supérieure à toute autre *, j'y ai vu les coupables se féliciter de n'être condamnés qu'aux galères , tant il est vrai que nulle peine ne peut remplacer celle de la mort ! Mais dans ces prisons , ces hommes devenaient-ils meilleurs ? Au contraire , ils y tiennent entre eux une espèce d'école de crimes \ ils s'instruisent mutuellement sur la manière de combiner les tours les plus adroits , sur la manière d'échapper à la conviction ; le législateur peut-il ensuite rendre à la société de pareils hommes , sans se rendre responsable des crimes qu'ils commettront? Je ne vous dirai rien de la nullité du ! 7

travail que vous ferez faire par ces hommes, à qui on ne peut, sans danger , confier aucun instrument ; je îie vous parlerai pas des dépenses de construction, et d'entretien des cases que vous donneriez à ces cénobites d'une nouvelle espèce.

Je me Làte.de revenir au pi'incipe^ c'est que la responsabilité de la vie ne peut être assurée que sur la vie même ^ et je pense que, si vos Comités ont cru faire preuve de philosophie en vous proposant d'abolir la peine de mort, ce n'est qu'en rejetant cette opinion que vous montrerez combien la vie d'un homme vous est chère.

Un grand nombre de membres demandent à aller aux voix.

M. BorssY. L'assemblée n'est pas encore complète , il est impossible d'enlever une délibération pareil'je.

M. DîPoivT (i). \ os deux Conjités de constitution et de législation criminelle , qui forment un nombre assez considérable d'hommes, ont été unanimement d'accord sîir le projet qu'ils vous ont présenté. Je demande à parler eu leur nom.

Après quelques débats , l'assemblée décide que M. Duport sera entendu.

M. DupoRT. S'il est une question qui n'appartienne qil'à la raison, qui soit au dessus dç loiis les intérêts

(t^ Duport était, dtpult dç ?. ris,

Cl de lous les partis, c'est évidemment celle qui noi s occupe en ce moment.

C'est ici que, sans danger et sans erahite, Jioùs devons chercher à éclairer notre délibération de celte philosophie bienfaisante et douce qui, après avoir été long-temps, au sein du despotisme, la consolation et l'espoir des citoyens éclairés et vertueux, a depuis présidé aux veilles des législateurs. Elle seule peut dégager la question des préjugés qui l'entourent eneore, et qui, comme tous les autres, se sont établis et fortifiés par l'habitude et la paresse de l'esprit; elle seule peut élever Tàme au dessus de ce sentiment secret de défiance et d'appréhension personnelle qui nous détourne involontairement de l'idée d'aucuue diminution, d'aucun changement même dans les peines; car souvent démêlant mal les causes qui fout naître et entretiennent les crimes atroce» dans une société, chacun, en opinant pour la peiue de mort , croit augmenter ainsi les chances en faveur de sa propre surete.

J'ai tâché d'approfondir davanlnge la matière ; et quel que soit le mérite des idées que je vais vous soumettre, j'ai du moins la conscience que Topiniou qu'elles expriment s'est formée chez moi avec réflexion. Eh! qui oserait, ÎMessieurs, essayer d'influer sur ime aussi grande délibération par de simplea

( loo ) apei'çus , ou y apporter une déterminalion légère et peu réfléchie?

Je ne m'engagerai pas dans la question métapliysique de savoir si la société a , ou non, droit de vie et de mort sur ses membres. Les hommes, a-t-on dit, n'ont pu donner à la société, sur eim, que les droits qu'ils avaient eux-mêmes : or personne n'a le droit de mort sur les autres , ni sur lui-même 5 car il n'y a que des malades ou des insensés qui se tuent.

D^autre part, on soutient que la société peut faire tout ce qui est indispensable à sa conservation, et qu'elle peut en conséquence établir la peine de mort, si elle la juge indispensable pour se conserver.

11 serait possible de répondre, d'abord, que jamais un simple meurtrier ne peut mettre en danger une société entière. On pourrait ajouter que les hommes ont gardé et gardent encore , dans l'état de société, l'exercice de la défense personnelle, dont l'obligation immédiate peut seule motiver et justifier la mort de celui qui attaque, et qu'ils ne remettent à la société qu'un droit de protection générale , celui de prévenir et réprimer les agressions ; droit qui ne renferme point la nécessité, par conséquent l'excuse du meurtre. Mais sans entrer plus avant dans cette discussion , je vais poser la question d'une manière moins favorable , peut - être , à l'opinion que je

( .0, ) défends, mais propre à conduire à un examen plus facile, et à une solution plus prompte et plits complète de la difljculté. J'accorde qu'il faut établir la peine de mort, si elle est indispensable à la conservation de la société, ou, ce qui est la mêmechose,' au maintien du droit naturel des hommes. Sans doute, on ne me contestera pas que, si cette peine n'est pas nécessaire à cet objet, elle doit être abolie. Ce principe, Messieurs , je le puise dans vos propres décrets , dans Tartiele 8 de la Déclaration des droits , qui porte : « La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. »

Or je prétends prouver non- seulement que la peine de mort n'est pas nécessaire, mais i° qu'elle n'est pas propre à réprimer les crimes auxquels on veut l'appliquer 5 i' que , bien loin de les réprimer^ elle tend au contraire à les multiplier.

Je n'ai garde ici. Messieurs, d'abuser de l'iiumanilé qui semble embellir la cause que je défends, et d'opposer à mes adversaires la défaveur de celle qu'ils soutiennent : je conviens qu'aucun motif honteux ne peut les porter à se délcrmii:icr en cette matière , et il ne faut se défendre que d'une résolution légère et de la fausseté du raisonnement.

De la manière dont la que.-lion vient d'être posée , il résulte déjà qu'il est un cas où la société a le droit de donner la mort -, c'est lorsque sa conservation

( Ï02) toute entière y est intéressée. Ainsi , lorsqu'un chef de parti est arrêté, et que son existence, en prolongeant la guerre et l'espoir de srs adhérons , peut compromettre la sûreté de la société entière, sa mort est indispensable 5 et dès lors elle est légitime.

Vos Comités ont admis ce principe : il ne trouvera jamais de contradicteurs. Biais alors la mort n'est point une peine : et c'est comu^e telle que nous allons la considérer ici , comme étant la punition d'un coupable que la société retient dans les fers, et dont elle peut aisément empêchei-, pour l'avenir, les mauvais desseins. Analysons cette peine.-

Qu'est-ce que la mort ? la condition de l'existence, une obligation que la nature nous impose à tous en naissant , et à laquelle nul ne peut se soustraire. Que fait-on donc en immolant un coupable? que hâter le moment d'un événement certain , qu'assigner une époque au hasard de son dernier instant. N'eston pas déjà surpris qu'une règle immuable de la nature soit devenue , entre les mains des hommes , une loi pénale; qu'ils aient fait un supplice d'un événement commun à tous les hommes? Comment oset-on leur apprendre qu'il n'y a de différence matérielle entre une maladie et un crime, si ce n'est que celui-ci fait passer, avec moins de douleur, de la vie au trépas ? Comment n'a-t-on pas craint de détruire la moralité dans les hommes, et d'y substituer les

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principes d'une aveugle fatalité, lorsqu'on les accoutume à voir deux eiîets semblables résulter de causes si différentes?

Les scélérats qui , cor.ime presque tous les borames, ne sont guère affectés que par les effets, ne sont malhenreusemcnt que trop frappés de cette analogie; ils la consacrent dans leurs maximes , on la retrouve dans leurs propos babituels : ils disent toixs que la mort n'est qu'un mauvais quart d'beure, qu'elle est un accident de plus dans leur état -, ils se comparent au couvreur , au matelot, à ces liommes dont la profession bonorable et utile offre à la mort plus de prises et des cbances plus multipliées. Leur esprit s'babitue à ces calculs , leur âme se fait à ces idées, et dès lors vos supplices perdent tout leur effet sur leur imagination. Législateurs, quoi que vous fassiez, vos lois n'empêcheront pas que la mort soit nécessaire pour riionnéte Lomme comme pour l'assasin. Que faites-vous déplus contre ce dernier ? vous rendez son époque un peu moins incertaine ; et c'est de cette légère différence que vous attendez tout votre système de répression ! Vous oubliez qu'il n'y a que la mort actuelle qui puisse être vraiment répressive : voilà la source de l'erreur. On dit qu'il n'est pas d'hommes sur lequel elle n'ait une grande influence : je l'avoue , lorsqu'elle est devant ses yeux, inévitable et instante j mais sitôt que son image ne se

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présente que dans un avenir éloigné, elle s'enveloppe de nuages -, on ne l'aperçoit plus qu'à travers les illusions de Fespérance: alors elle cesse d'agir sur l'imagination , elle cesse de devenir un motif ou un obstacle à nos actions.

Je vais plus loin : l'assassin est-il le seul qui court le risque de hâter la fin de sa vie? L'officier civil , le militaire, le simple citoyen, ne doivent-ils pas être prêts à s'offrir à la mort , plutôt que de trahir leur devoir ? c'est' vous-même qui le leur prescrivez* Mais comment espérez - vous assoupir ainsi l'esprit des hommes et en modifier leurs pensées, au point de les diriger à votre gré vers des idées contradictoires ? Quelle est votre position ? vous n'avez que la mort à offrir au crime et à la vertu 5 vous la montrez également au héros et à l'assassin. A l'un, à la vérité, comme un devoir qui l'associe à une gloire immor- . telle j à l'autre, comme un supplice ignominieux, INlais c'est donc encore sur une distincLion subtile et métaphysique que s'appuie uniquement le ressort que vous employez; c'est dans l'amour de l'estime, dans la crainte du blâme, que vous cherchez à trouver le seul mobile qui doit animer les hommes ouïes contenir. Vous réussirez sans doute pour l'homme vertueux , que l'on peut aisément diriger par ce genre d'influence, mais aussi vous échouerez nëcess;iirement contre le scélérat. Celui-ci ne voit que l'effet

[ 100 ) matériel dans votre supplice ; sa moralité ne saurait l'atteindre. L'infamie ne le louche point 5 la peine pour lui n'est que la mort : la mort n'est qu'un mauvais quart heure.

Je le demande aux plus zélés partisans de la peine de mort 5 qu'ils répondent au dilemme suivant : Ou le scélérat est aiTecté de l'idée de l'infamie attachée à son supplice 5 alors il est bien plus utile de la joindre à un supplice vivant et diu-able-, car il y sera certainement plus sensible lorsqu'il en sera personnellement l'objet, que lorsqu'après lui elle doit s'attacher à sa mémoire : Ou bien il ne sera pas affecté de l'idée de l'infamie : alors vous êlcs forcés de convenir que la mort n'est plus pour lui qu'un accident commun à tous les hommes, que le crime et la vertu accélèrent également, et qui ne renferme plus rien de pénal , plus rien de capable de réprimer et de contenir. Il est donc évident , dans ces deux cas, que la peine de mort est noa -seulement inutile, mais peu propre à réprimer les crimes.

Ainsi raisonne surtout lliomme que votre loi a pour objet , non le citoyen qui est guidé par la considération de ses devoirs, non le fripon ou le vilescroc, pour lequel d'auli'cs peines sont destinées, mais riiomme sanguinaire et féroce , qui conçoit un forfait et calcule froidement les moyens de l'exéeuler ; voilà celui que vous menacez de la mort pour le détourner

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de son crime. Mais ne voyez-vous pas que cet homme est déjà familiarisé avec l'idce de la mort et de l'effusiôn du sang? \ os menaces ne sauraient le retenir, et votre loi même l'y encourage. L'horreur du meurtre diminue en lui, lorsqu'il se dit à lui-même qu'il s'expose à la même peine 5 une sorte de courage semble ennoblir son crime et le rendre moins odieux à SCS yeux. Voulez-vous, je le répète, vous assurer que l'image de la mort ne se mêle jamais nwx motifs qui déterminent nos actions ordinaires? vovez si ceux qui se livrent à des excès sont retenus par la crainte de la mort qui les suit. La raison leur dit bien néanmoins qu'ils raccourcissent la carrière de leur vie, mais la mort est un frein impuissant pour eux; et vous espérez qu'elle arrêtera le scélérat qui est poussé vers- le crime par son caractèi'e, par ses habitudes et souvent par le besoin et le désespoir ! C'est une grande faute dans laquelle on tombe involontairement, que de se prendre soi-même pour juge de l'efTet de la peine que l'on destine au meurtrier. Pour déterminer la mesure de cette peine , ce n'est pas sur ce que vous éprouvez , ce n'est pas sur les sensations d'un citoyen paisible, mais sur celles d'un scélérat, qu'elle doit être calculée.

Les hommes, à la vérité, craignent tous la douleur •■, et si vous voulez consentir à prolonger la mort par ces tourmens raffinés que renferment les lois ac-

tuelles, peut-être parviendrcz-vous à inspirer aux assassins unve'ritable elVroi. Sans aucun cloute, vous rejetterez avec horreur celte idée, s'il était possible qu'elle vous fût présentée. JMais par là vous déciderez eu même temps l'abolitiou de la simple peine de mort-, car l'expérience a prouvé que la mort, lorsqu'elle n'est que la mort en perspective , est insuffîsintc pour réprimer, et qu'il faut y joindre pour cela des tortures, et cet appareil d'atrocité et de bai'barie, inventé contre des esclaves, lorsqu'on semblait avoir oublié qu'ils étaient des hommes.

Cherchons donc ailleurs les moyens de réprimer les crimes.

Je ne cesserai de la répéter, celte vérité, qu'on semble mépriser parce qu'elle est trop siinple^ le premier de ces moyens et le plus efficace, c'est la justice, la douceur des lois , et la probité du gouvernement.

Le second est dansées institutions locales établies pour prévenir chez les hommes le désespoir ou l'extrême pauvreté, sources ordinaires des crimes. Je ne crains pas de le dire ; tout cet appareil de peine, . ces lois , ces tribunaux , tous ces remèdes qui s'appliquent aux effets , ne sont rien près de ceux qui vont à la source du mal. Fournissez aux hommes du travail, et des secours à ceux qui ne peuvent travailler : TOUS aurez détruit les principales causes, les occa-

. ( io5 ) sions les plus ordinaires , je dirai plus , Fcscuse de tous les crimes.

Vous avez regardé avec raison l'établissement du Code pénal comme un de vos principaux devoirs j mais j'ose vous déclarer que les trois quarts de ce Code sont dans le travail que votre comiié de mendi' cité doit vous présenter.

Enfin , puisque, après tous ces moyens, il faut encore établir des peines pour réprimer les crimes, et puisque cette répression consiste moins à prévenir l'acte matériel du crime que l'intention qui le médite et la pensée qui les calcule , tâclicz d'approprier vos eflorts à cette iin; observez pour cela l'individu dont vous voulez modifier la volonté et arrêter les desseins.

Un assassin est véritablement un être malade , dont l'orga-nisalion viciée a corrompu toutes les affections, Une humeur acre et brûlante le consume j ce qu'il redoute le plus, c'est le repos, c'est un état qui le laisse avec lui-même , c'est pour en sortir qu'il brave journellement la mort et cliercbc à la donner; la solitude et saconscience, voilà son véritable supplice. Cela ne vous indique-t-il pas quel genre de punition vous devez lui infliger, quel est celui auquel il sera sensible ? Is'est-ce pas dans la nature de la maladie qu'il faut prendre le remède qui doit la guérir? C'est aussi là que vos Comités l'ont puisé 5 telles sont les

( 109 ) vues qui les ont déterminés. Je ne discute pas en ce moment ; je me borne à conclure ici que la mort ne saurait être une peine , puisqu'elle n'en a pas le premier caractère, celui d'être répressive, et que l'infa» mie qu'où y attache est Inutile, ou serait jointe avec plus d'avantage à un supplice vivant et durable.

2° Je dois prouver davantage et démontrer que la peine de mort a pour effet de multiplier les crimes atroces.

La société n'est qu'une imitation de la nature. Si elle ose contrarier cet ordre éternel auquel l'univers entier est soumis, et dont l'observaiion forme 1 harmonie du monde , bientôt tout devient désordre et confusiou : il se forme une opposition entre les moeurs et les lois •, l'homme , livré à deux puissances contraires, ne reconnaît plus le fil qui doit le guider dans sa conduite: ses devoirs cessent de lui être tracés, et les limites qui séparent les vertus et les vices deviennent de plus en plus variables et incertaines.

Les gouvernemens anciens , au milieu de beaucoup d'erreurs, avaient saisi celte importante maxime d'identifier les lois et les mœurs , en ralliant ainsi à des principes communs l'esprit et le cœur deshommes, en donnant une direction uniforme et un parfait accord à leurs opinions et à leur conduite. L'action sociale s'augmentait chez eux de l'union de ces divers res*