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soyts ; sa force était une , ciiergiquc et facile. C'est avec cette justesse de vues et celte simplicité tic ixioyens, qu'ils étaient parvenus à donner aux hommes cette élévation dans le caractère , celte dignité simple avec lesquels contrastent si fort l'affectation , la sécheresse et la frivolité des mœurs modernes.

Mais je reviens à la question.

S'il est vrai que, pour maintenir les droits primitifs de l'homme , la société ne puisse faire mieux que d'imiter les moyens que la natuie emploie, voyons quels sont ceux que celle-ci met en usage pour assurer le premier et le plus important de tous, je veux dire la conservation des individus.

Un homme rencontre son ennemi seul -, il est le plus fort 5 il ne sera pas vu : qui le détouriie d'attenter à sa vie? Qui maintient notre existence au milieu de haines, de vengeances, de passions sans cesse exaltées? Pensez-vous que ce soient nos prohibitions lé-, gales , ou la crainie de nos peines.'' Non, mais cette prohibition plus forte, que la nature a gravée dans le cœur des hommes ; mais cette voix qui crie à tous les êtres de ne pas attaquer leur semblable , de ne pas attaquer un être sans défense, de ne pas attaquer qiiiconque ne les aitac[ue pas. C'est sous cette garantie profonde, c'est à l'abri de ces sentimens, que les individus vivent tranquilles, et que la société ne présente pas un spectacle continuel de viçlences et de

carnage. On fait en général trop d'honneur aux lois en leur attribuant Torclrç et riiarmonie qui régnent dans un état civilisé. Le gouvernement y peut beaucoup, mais c'est moins par les règles f|u il prescrit aux individus que par le caractère et les seniimens qu'il leur inspire j le reste appartient à la nature, qui, ayant voulu notre conservation, nous a doués des aiîections nécessaires à ce but; je veux dire la comjiassion et Thumaniié. Voilà ce que fait la nature. Vax succédant à ses droits , vous avez contracté les mêmes obligations : voyons si vous saurez aussi bien les remplir ; voyons si les moyens qu'elle emploie se sont affaiblis ou renforcés dans vos mains.

Comme elle, vous défendez le meurtre: mais au milieu delà place publique et du peuple qui s'y assemble, je vois un homme massacré de sang-fi:oid par votre ordre. Mes veux, tes organes qui transmettent au dedans des sensations si viyes et si puissantes, ont été offensés de ce spectacle. L'iiomme que l'on fait mourir a, dites-vous, assassiné son semblable. Mais l'idée éloignée de son crime s'absorbe et se perd dans la sensation présente, et bien plus vive de son supplice. Le spectateur, celui même que l'iiidignalion contre le coupable a conduit à le voir périr, au moment de l'exécution lui pardonne son crime. Il ne vous pardonne pas votre tranquille cruauté ; son cceup sympathise secrètement avec le supplicié contre vQttSj-

les lois de son pays lui paraissent moins chères et moins respectables, en ce moment où elles blessent et révoltent les plus intimes sentimens ; et en se retirant, il emporte avec lui, suivant son caractère, des impressions de cruauté ou de compassion, toutes différentes de celles que la loi chercliait à lui inspirer. Il se forme au mépris , non de sa propre vie (sentiment presque toujours généreux), mais de celle de ses semblables. Si quelquefois il a médité de se défaire de son ennemi ou d'assassiner un citoyen, celte horrible entreprise lui parait toute simple et facile 5 elle fatigue moins ses sens depuis qu'il a vu la société elle-même se permettre l'homicide.

Ainsi donc, une peine qui n'est point répressive pour l'assassin devient encore dangereuse et corruptrice pour le spectateur : elle est à la fois inutile et funeste. Et vous, loin de favoriser la nature dans les moyens qu'elle emploie pour la conservation dés individus, vous atténuez ces moyens, et vous multipliez ainsi les crimes, en détruisanlleur plusgrandobstacle; je veux dire l'horreur du meurtre et l'effusion du sang.

Au dessus de vos lois et avant vos conventions, il existe des causes et des agens que vous ne pouvez dénaturer ou contrarier sans danger. Ce n'est pas l'injustice du meurtre que la nature a proscrit; c'est le meurtre lui-même, toutes les fois qu'il est volontaire.

Ce qu'elle repousse avec horreur, c'est que plusieurs hommes de sang-froid en massacrent un seul sans défense. Voilà le pins giaud crime à ses yeux 5 ce qui le prouve , c'est qu'il révolte à la fois toutes les sensations humaines. Eh ! ne pouvez-vous punir les hommes sans corrompre chez eux les habitudes et les mœurs ?

Maintenant mettons en balance vos moyens et ceux de la nature, et comparons le résultat. Elle défend, je le répète, le meurtre volontaire, et sa défense s'exprime par cet instinct primitif qu'il ne faudrait plus que renforcer et raffermir pour en rendre l'effet certain et invincible.

Vous aussi vous défendez le meurtre , mais vous vous en réservez l'exclusif usage ; ce n'est pas l'homicide que vous improuvez , mais seulement l'illégalité de cette action ; vous altérez des agens doux et directs d'humanité et de confiance , et vous mettez à la place des agens indirects , des peines à la fois cruelles et sans effets. Les bases de la moralité des actions ne sont plus les mêmes : cet instinct que vous avez affaibli agissait sur tous les hommes, dans toutes les situations j la défense légale, au contraire, n'a lieu que lorsqu'il craint d'être vu ou qu'il n'espère pas d'échapper : d'autre part, celui qui hésite encore dans celte horrible résolution du crime, se sent moins retenu par la prohibition, de la loi , par les idées

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métaphysiques qui en dérivent, que par les averlissemens actuels et physiques que la nature lui donne. Que doit-on chercher ? C'est que la nature soit la plus forte dans cette luLte que l'assassin lui livre, lorsqu'il veut commettre un crime; au lieu de cela, vous déplacez le lieu du combat, vous donnez à l'esprit à décider ce qui appartient à l'âme , vous soumettez au calcul ce qu'il fallait laisser au sentiment 5 le meurtre cesse d'être une action atroce , puisque vous vous le permettez : il n'est plus qu'une action illégale; ce n'est plus qu'une simple formalité qui sépare l'assassin et le bourreau ; c'est celle formalité qui devient toute la garantie que vous donnez à chaque individu de sa conservation. Yous avez affaibli ces motifs puissans et actuels de nos actions , qui nous viennent de la nature et de notre organisation, pour y substituer des principes métaphysiques et artificiels dont l'eflet , nul sur ceux que vous avez intérêt et intention d'atteindre, est funeste pour tous les autres,- pour punir quelques hommes, vous les corrompez tous; car, s'ils ne se rendent pas criminels , vos peines au moins tendent à les rendre durs, insensibles , inhumains. Ainsi , sans le savoir, vous empoisonnez la source du bonheur de la vie domestique et privée , et de toutes les jouissances sociales.

J'ose l'affirmer, Messieurs : la peine de mort, fût* elle utile, ne compensera jamais les maux infinis

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qu'elle faii on altérant le caractère de tous. Croyezvous donc que c'est pour sauver un assassin que je parle? Croyez-vous que je pense qu'il ne mérite pas la mort ? Oui , sans doute , il la mérite 5 et si je ne la lui donne pas , c'est pour apprendre aux autres , paj: mon exemple, à respecter la vie des hommes^ c'est pour ne pas détruire en eux les sentimens les plus propres à entretenir parmi eux la bienveillance et la sûreté.

Au lieu de ces ressorts impuissans, unissez franchement votre puissance à celle de la nature. Elle a horreur du meurtre : montrez une horreur semblable. Elle se brise en voyant un homme rxiassacréde sang-froid par plusieurs hommes : éloignez ce spectacle de lâcheté et de barbarie. Que les hommes aient une règle constante et sûre d'obéissance-, qu'ils n'aient plus à choisir entre des exemples et des lois, mais que les uns et les autres les amènent à respecter la vie et la sûreté de leurs semblables.

Que nous oppose-t-on, Messieurs? des usages, fi en est de récens, dont il nous serait facile de fortifier notre opinion. Mais que sont aujourd'hift les usages devant ks raisons ?

Je cherche celle qu'on allègue en faveur de la peine de mort : toutes semblent se réduire à cet adage vulgaire, qu'il faut du sang pour du sang^ qu'il faut tuer celui qui assassine.

Analysons celte idée, pour voir ce qu'elle peut pro<

( ii6) duire de vérité. Ou conviendra aisément que c'est de la peine du talion que vient l'usage de tuer l'assassin: et que la peine du talion elle-même tire son origine de la vengeance individuelle; qu'elle tend à en perpétuer et consacrer l'idée. La nature, à la vérité, indique ce sentiment de la vengeance ; mais c'est précisément pour en prévenir les effets que les hommes se sont réunis en société, et leur premier acte a été de remettre à la société le droit de punir. Dans les premiers temps , l'on conçoit facilement que la peine du talion a dû, chez plusieurs peuples, former elle seule tout le Code pénal. Elle semble conforme à l'idée primitive de la justice; elle paraît être la sanction de cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas que l'on te fit. Lorsque la doctrine de l'intérêt général est encore ignorée, lorsque l'intérêt particulier seul sert de mesure aux actions et de base aux lois, alors on doit naturellement désigner pour peine le traitement que chaque homme aurait fait subir sur-le-champ à son ennemi ; mais, à mesure qu'une société se civilise, lorsque les inégalités de toute espèce s'y introduisent et sont consacrées par les lois , l'on ne tarde pas à voir combien la peine du talion devient injuste, dangereuse et mèmcirapratic (ble dans presque tous les cas ; car comment puniral-on , par le talion , le faux , le vol , l'incendie , l'effraction?

L'expc'i'ionce cl la raison clt'niontrcnl bientôt que l'être moral qu'on appelle la sociclé ne doit pas agir, comme les individus^ par l'ciret d'aucun mouvement de colère et de vengeance, dont elle n'est pas même susceptible-, mais que, ramenant tout au seul principe de l'utilitépublique, la société doit établir, entre les délits et les peines, le rapport et la proportion que cette même utilité publique indique.

Le législateur, forcé de ramener à l'exécution d'une même loi tant d'intérêts divers qui s'y rapportent si inégalement, et d'unir ensemble des fils d'une longueur si différente, doit chercber un point commun et proportionnel entre toutes les parties ; il doit établir son système de répression sur uu sentiment qui soit, parmi les hommes, le plus fort, le plus constant , le plus général 5 il faut qu'il évite surtout de ravaler la justice à l'idée d'une vengeance particulière, et de justifier, par ses exemples, les moyens que celte vengeance n'est déjà que trop portée à employer •, et s'il veut donner à un peuple un caractèr* élevé et un vérilab-le esprit public, il faut qu'il làcbt d'ennoblir de toute la grajideur de l'intérêt général ces actes de justice que l'intérêl particulier sollicite. Il faut que les citoyens ne voient jamais dans les tribunaux les insîrumens des passions privées , mais qu'ils les regardent comme des organes placés au milieu d'eux pour faire une application particulière et

( "8) locale des lois que la raison publique a consacrées, comme des canaux par lesquels la volonté générale se répand snns cesse pour rectifier et corriger les aberrations de rinlérèt particulier. Rien n'est donc plus dangereux que l'idée du talion.

Si maintenant l'on demande quel est ce sentiment universel et constant sur lequel on peut établir un système de répression et de peines , tous les êtres sensibles répondront de concert : C'est l'amour de la liberté \ la liberté , ce bien sans lequel la vie ellemême devient un véritable supplice-, la liberté , dont le brûlant désir a développé parmi nous tant et desi courageux efforts ; la liberté , enfin, dont la perte, à laquelle on peut ajouter la privation de toutes les jouissances de la nature, peut seule devenir une peine réelle, répressive et durable, qui n'altère point les mœurs du peuple, qui rend plus sensible aux citoyens le prix d'une conduite conforme aux lois ; peine susceptible d'ailleurs d'être graduée de manière à s'appliquer exactement aux différens crimes et à permettre que l'on observe entre eux cette proportion si importante qu'exigent les différens degrés de perversité et de nuisibilité.

Telle est la base du système de pénalité que vos comités vous présentent , Messieurs. Mais en détruisant toute l'atrocité des peines, ils ne croient pas pour cela en avoir diminué la juste sévérité ^ ils pen-

sent au conlraire que celles qu'ils vous proposent d'établir sont plus rc'pressivcs et plus fortes, ont un effet plus durable, plus profond et plus sur dans l'âme des malfaiteurs , et qu'ainsi la garantie que la société doit aux individus étant plus assurée, le véritablebut des peines est mieux rempli.

Les peines que nous établissons , Messieurs , sont véritablement plus grandes et moins cruelles; cela même est un argument invincible et auquel je défie tous mes adversaires de répondre, d'autaut mieux qu'ils nous fournissent eux-mêmes la majeure partie du raisonnement. Une prison longue, pendant laquelle on est seul , privé de lumière et de tous les bienfaits de la nature , est , disent-ils , une peine plus dure que la mort. Eli bien! Messieurs, si c'est par compassion que vous établissez la peine de mort, décernez-la donc aux simples voleurs , aux fripons , et réservez une peine plus forte pour ceux qui ont assassiné , empoisonné leurs semblables. Ne voyez-vous pas que , quelque chose que vous fassiez , il faudra que le faussaire, le voleur avec effraction, soient punis par une dui^e et longue détention ? Alors , dans votre propre système , ces individus sont plus punis que l'homme qui a assassiné son bienfaiteur. Voulezvous donc favoriser ces attentats plus que les simples larcins, y inviter même en leur montrant une peine plus douce et passagère? Que devient alors la justice.^

( '2° ) Que devient l'ordre social, qui exige que la peine augmente en proportion de l'énormité du crime? Le voleur , menacé d'une prison de douze années, d'une prison affreuse , se dira : « Au lieu de dérober, je n'ai qu'à luer^ assassiner : la peine sera moindre -, je serai moins puni. » Non-seulement ainsi vous donnez * un funeste encouragement aux plus grands des forfaits, mais vous assurez un brevet d'impunité à tout criminel qui ne craint pas la mort. Il n'existe pas au monde un individu qui ne redoute d'être douze années au cachot. Ainsi, dans notre système, la répression s'étend à tous 5 mais, si vous ôlez la vie pour punir le meurtre, tout assassin qui est affi^anclii de la crainte de la mort (ce qui n'est pas rare) peut impunément braver la société, la nature et les lois.

Nous sommes bien éloignés néanmoins , Messieurs , de vouloir remplacer la peine de mort par des supplices perpétuels. Il nous a paru que déraciner dans l'homme l'espérance, c'était détruire en lui le principe même de la vie, le seul qui le soutienne au milieu de ses souffrances, et qui, en allégeant le poids de son malheur, le lui rend possible à supporter. C'est anéantir l'homme; il serait plus humain de le faire périr : la société, j'ose le dire, n'a pas le pouvoir de faire éprouver à un individu une si complète dégradation de lui-même. Et d'ailleurs la raison et la justice s'y opposent également -, car jamais on ne doit

désespérer de l'amendonicnt d'un coupable ; sa correction même est un des oLjcls de la peine-, elle nexislerail plus si riioninie était condamné à un éternel supplice.

Enfin , Messieurs, vous avez paru désirer d'établir la révision des jugemcns; mais celte institution ne devient-elle pas ridicule et même insultante pour les citoyens, lorsqu'elle consiste à donner le moyen de prouver rinuocence d'un liomme qui n'est plus? (On murmure.) Je vois que je ne fais que retarder d'un quart d'heure l'établissement de la peine de mort.

(L'orateur poursuit ensuite son discours): Que dans le cas oùl'erreur du jugement n'est rectifiée qu'aprèsla mort du condamné , on rétablisse sa mémoire, j'y vois peu d'avantages -, néanmoins cela me paraît possible. Mais que la société ne préfère pas mille fois de conserver la vie et de rendre laliljcrté cà un homme injustement condamné , voilà ce qu'il est difficile de concevoir. Lorsqu'un faussaire aura succombé pnr reffet d'une erreur, il pourra rentrer dans la société par l'effet de la révision de son jugement; et un citoyen fimssement accusé, injustement condamné pour cause d'assassinat, sera provisoirement mis à mort.

Un ecclésiastique de la gauche. Ne trouvons-nous

pas dans la sainte Bible l'usage de la peine de mort?

M. Df PORT. Ne sait-on pas que dar.s la Bible Dieu

dit : Que Caïn ne soit pas tué, n;ais qu'il conserve

aux yeux des hommes un signe de réprobation? (On applaudit.)

M. DuPouT continue ; Quelle disparate ! quelle incohérence! quelle contradiction dans les principes ! Toutes ces lois ne peuvent à la fois se rencontrer dans le même Code, dans une constitution qu'un peuple éclairé s'est donné à lui-même à la fin du dix-huitième siècle.

Daignez, Messieurs, considérer cet objet avec l'attention qu'il commande, et le traiter avec toute la dignité du corps constituant . et non avec cet esprit tranchant et léger qu'on a quelquefois tenté d'introduire parmi vous, et qui tend à éloigner de vos décrets le respect et la confiance qu'ils doivent exiger. Gardez-vous de ceux qui voudraient reléguer dédaigneusemcntcctle question dans le domaine delà pure philosophie, et lui refuser l'analogie directe qu'elle a avec le succès de vos travaux.

Pour ceux qui observent avec attention, il en est bien autrement. Parmi les opinions diverses qui agitent un peuple entier, à travers les combinaisons politiques et sociales qui les modifient, il est toujours quelques sentimens généraux qui ressortent et prédominent sur tous les autres. Parcourez les divers pays : vous en reconnaîtrez les habitans à ces sentimens qui composent le véritable caractère national : chez l'un j c'est k franchise 5 chez l'autre, la fierté,

la douceur ; chez d'autres aussi , 1j cruauté ou l'arlîlice : CCS qualités ou ces vices, c'est en général le gouvernement qui les donne, et un habile législateur n'a jamais mau(|ué l'occasion de former l'esprit national du peuple, ou de corriger celui auquel la nature l'a disposé ; c'est par l.à qu'il assure d'avance une obéissance parfaite aux lois, qu'il prépare les esprits à remjilir les devoirs que la société leur impose 5 c'est par là qu'en rattachant des opinions éparses à des principes constans, il se donne une influence vaste et profonde , à l'aide de laquelle il peut continuellement ramener les actions des hommes à des vues d'intérêt général et du bonheur public.

S'il nous eût été permis de séparer nos travaux des circonstances qui les environnent et semblent les commander, c'eût été une entreprise utile à la fois et sublime , d'établir autour de noire constitution politique toutes les institutions morales qui peuvent l'appuyer et l'affermir; d'olfrir ainsi un but commun à toutes les aflections des hommes , et de les unir à ce but par le lien sacré du patriotisme et de la vertu 5 enfin , de remettre la défense de notre édifice social sous la garde de ces trois puissances , invincibles lorsqu'elles sont unies, les mœurs, la force, l'intérêt. Le temps et les circonstances ont manqué à ce vaste projet 5 il faut à cet égard reculer nos espérances ; il faut même en reporter le principal effet vers la gé-

néi-ation qui s'avance, et qui , pins heureuse que nous, profitant et de nos sacrifices et de nos fautes , jouira de la liberté sans mélange et sans regret. Mais au moins faisons tout ce qui nous est permis défaire^ si nous sommes forcés de refuser d'adopter quelques vérités, au moins ne consacrons point d'erreurs : ne consacrons que des principes vrais, si nous ne pouvons pas admettre tous ceux qui pouiTaient être utiles.

N'appréhendons pas non plus de heurter un reste de préjugé populaiie contre la suppression de la peine de mort. Le peuple est juste , en masse \ il l'est nécessairement , car il est placé au milieu de l'intérêt général ; soyez sûrs , Messieurs , que la loi qui abolira la peine de mort sera aussi respectée et plus respectable qu'un grand nombre de celles que vous avez rendues 5 d'ailleurs , ce n'est pas toujours par mie obéissance poncluellc et servile aux ordres de l'opinion , que les législateurs portent les lois les plus utiles à leur pays; souvent les lois n'out de rapport qu'à des besoins momentanés, et ne remédient qu'à des en'cls. Les résultats heureux et vastes qui décident du bonheur des peuples tiennent en général à la méditation et au calcul.

J'ai toujours dirigé, autant qu'il m'a été possible, mes travaux particuliers vers ce but , de placer dans le Code de nos lois des institutions fortes et profon-

des , dont l'effet est long-temps inaperçu parmi le.i idées générales, et semble s'effacer par le sentiment exclusif de la liberté, mais dont les avantages augmentent tous les jours, et seront plus sentis à mesure que cette clialcur patriotique, qui maintenant nous anime , fera place, en se refroidissant , à des jugemens plus sévères de la raison, et à une expression plus pure de l'intérêt public.

Souffrez, Messieurs, qu'en finissant j'ajoute aux raisons qui semblent déterminer la question , des motifs puisés dans les circonstances présentes. Lorsque notre révolution a commencé, elle nous a trouvés tels qu'un long despotisme et la corruption qu'il entraîne nous avait formés. Cetle révolution a vu, pendant son cours , se développer toutes les passions, tous les intérêts; elle a mis en dehors nos qualités et nos vices 5 elle a rendu l'un et l'autre plus sensibles, et l'on a vu malheureusement, à côté du spectacle sublime du patriotisme et de la générosité , le monstre hideux de l'intérêt et de la haine. On a pu regretter quelquefois que l'esprit national n'ait pas été adouci d'avance par des institutions plus humaines. Le caractère des individus , divisés par tant d opinions, fatigués par une lutte si longue et si nouvelle, a dû naturellement s'altérer et s'aigrir. Si les hommes ont acquis la force nécessaire pour être libres , ils ont aussi pu contracter une dureté qui rend le com-

nierce de \r vie difficile et fâcheux. Il est des individus qui, tirant leur caractère des éve'nemens, sont devenus féroces lorsqu'ils devaient être courageux et fermes : ils seront faibles et vils , lorsqu'on leur demandera l'obéissance et la douceur. Depuis qu'au lieu de rectifier par nos lois l'esprit national , nous l'avons malheureusement transporté dans notre constitution, et que la mobilité est devenue un des principaux caractères de notre gouvernement, depuis qu'un changement continuel dans les hommes a rendu presque nécessaire un changement dans les choses , faisons au moins que les scènes révolutionnaires soient le moins tragiques, et leurs conséquences le moins funestes qu'il sera possible 5 pour cela tâchons d'adoucir le caractère national , et de le fixer non à cette pitié molle des esclaves , mais à cette humanité vraie des peuples libres.

Vous le savez , Messieurs : on vous reproche vivement le changement qui s'est fait dans le caractère des Français. Des qualités douces et brillantes l'embellissaient; elles ont disparu, et l'on attend avec inquiétude si elles seront remplacées par des vertus ou par des vices. On vous accuse d'avoir endurci les âmes , au lieu de les affermir , comme on vous reproche d'avoir substitué aux abus de la prodigalité les abus plus funestes peut-être d'une mesquine parcimonie. Faites cesser ces clameurs , olez-leur du

( J27 ) moins tout fondement raisonnable 5 que vos VUés < jusqu'au moment de votre séparation , se dirigent vers les moyens d'inspirer au peuple la générosité, la fernicié , et une humanité profonde j vertus dont l'alliance est si possible, si naturelle même, et qui forme le plus beau caractère que l'iiomme puisse recevoir de la nature et de la société. Pour y parvenir , rendez riionime respectable à l'iiomme; augmentez, renforcez, de toute la puissance des lois, l'idée que lui-même doit avoir de sa propre dignité. \ ous aurez tout fait en lui inspirant le principe de toutes les vertus 5 je veux dire le respect pour lui-même, et cette fierté véi^itable qui se fonde non sur les distinctions vaines , mais sur la jouissance pleine de tous les droits qui appartiennent à 1 homme. Quiconque se respecte est nécessairement juste et droit ^ les autres ont de lui une garantie constante qui le suit dans toutes ses actions. L'homme qui respecte les autres ngit bien en publie j celui qui se respecte lui-même agit toujours bien, même en secret.

A ce moment. Messieurs, où les Français dirigent toutes leurs pensées vers leur nouvelle constitution « où ils viennent puiser avidemment dans vos lois ncnfieulement des règles d'obéissance, mais encore leâ principes de justice ^t de morale, si long-temps iiaéfConnus, qui doivent guider leur conduite, qu'ils ae rencontrent pas une loi dont l'elTetsei^l esi une li^pu

( 1^8 ) âe barbarie et de làclieté. Ne profitez pas de ce besoin de voir et d'être ému , qui agit chez tous les hommes, pour les assembler, et leur apprendre qu'il est des cas où l'on peut commettre lui homicide-, songez que la sociét ,qui ne peut être passionnée, qui ne peu té prouver ces mouvemeus dont la violence semble excuser le meurtre , loin de le légitimer par son autorité, le rend plus odieux cent fois par son appareil et son sang-froid : car je conçois la colère, la vengeance et ses suites dans un premier mouvement : la nature même nous l'indique-, mais, s'il est quelqu'un qui ait pu , sans éprouver une violente sensation d'horreur et de pitié, voir infliger la mort à un autre homme, je désire de ne jamais le rencontrer; non-seulement il est étranger aux affections douces qui font le bonheur de la vie, maisil a arrêté sa pensée sur un meurtre :1a nature cesse de me protéger contre lui, il ne lui faut plus qu'un intérêt pour me massacrer.

Faites cessez, Messieurs > l'en irepri se parricide de tourmenter la nature et de corrompre les sentimens. La peine de mort offre encore à vos yeux un caractère de réprobation , puisqu'elle a une origine semblable à tous ceux que vous avez détruits. Elle doit, comme eux, sa naissance à l'esclavage. C'est contre les esclaves qu'elle a été inventée. Apprenez combien vos lois sont odieuses, par Ihorreur inviucible qu'inspirent

( i^cj ) ceux qui les font exécuter; honorez au contraire votre code d'une loi analogue à votre constitution , propre à fortifier les senlîmens qu'elle a voulu inspirer aux Français, d'une loi qui a fait la'gloire et l'honneur des peuples anciens , d'une loi que le despotisme a bien osé promulguer avant vous et maintenir avec succès dans des pays voisins, d'une loi que les peuples esclaves adopteront , si , comme vous , ils sont appelés un jour à fonder leur constitution 5 d'une loi enfin sollicitée par cette opinion saine de tous les hommes éclairés , qui ont su dérober leur raison à rinfluence des préjugés anciens et à celle des circonstances du moment.

M Je ne m'attacherai pas à prouver le

droit qu'ont les nations de disposer de la vie des individus qui se sont soumis au lien social. On n'a pas craint d'attaquer cette vérité 5 mais l'accueil que vous avez fait à cet étrange système me dispense d'y répondre. Je compte , avec votre Comité , sur un avenir prochain,' où la paix étant aflermie dans le royaume, un nouveau système d'éducation étant en vigueur, les moeurs régénérées par Fellet de vos institutions , rendront suffisant le Code pénal qu'on vous propose. Mais pourvu qu'on considère avec attention l'état actuel de la France, on verra que ce n'est pas le moment de retrancher le seul frein du crime. Le cachot a été regardé jusqu'ici moins comme

une peine que comme une détention. La seule idée d'être renfermé pour un temps déterminé est peu capable d'effrayer ces hommes féroces , qui se sont fait une habitude de se jouer de la vie des hommes. Je vois les plus grands dangers à changer lout-à coup le Code pénal : tous les intermédiaires entre la peine appliquée au vol et celle de l'assassin étant franchis, il n'y aura plus de vol sans assassinat.

La peine de mort doit être supprimée pour le vol domestique , auquel elle n'était plus appliquée depuis long-temps; pour le vol avec effraction; mais il est essentiel qu'elle soit conservée pour les fabricateurs de faux assignais. Sur les assignais sont fondées la fortune publique et les fortunes particulières ; déjà, malgré la sévérité des lois, on a fait des tentatives effrayantes, contre lesquelles vous ont préservés le patriotisme de plusieurs citoyens, et la surveillance salutaire de celui de vos Comités qu'on se plait le plus à calomnier. Je demande donc que la conti'cfaction des assignats soit rangée dans la classe des crimes de lèse-nation au premier chef, et punie de mort.

M. Goupil parait à la tribune pour appuyer l'opinion du Comité de législation criminelle.

L'assemblée ferme la discussion.

M, Merlik. Voici un projet de décret qui me pa- |ail concilier, just|uà un certain point, les considéi

râlions do sagesse cl de j)hilosnpliie qui vous ont été préscnlé(s , avec les considéralions impo: tantes qu'ont tirées des circonstances actuelles c<ux qui ont attaqué !e projet de vos Comités — «Les léi^islatures statueront, ainsi qu'elles le croiront convenables, sur l'abrogation ou la conservation de la peine de mort (on demande la question préalable) , et jusque là elle ne pourra ctre prononcée que contre les criminels de lèse-nation, les assassins, les empoisonneurs , Itîs incendiaires , et les contrefacteurs d'espèces ou obligations monétaires de l'état. »

M. Lepelletieu ci • de\>ant Sainl- Fardeau. Les trois questions accessoires que présentent le projet de M. ?*Jerlin ne sont que secondaires. Je demande qu'on commence par décider si la peine de mort sera abrogée.

Ln proposition de ?J. Lepellelier est adoptée.

La question principale mise aux voix, l'assemblée décide presque à l'unanimité , que la peine de laort ne sera pas abrogée. ( Quelques applaudisseinens partent des tribunes) (i).

i\[. Lepelletier. La seconde question est celleci : La peine de mort scra-l-elle réduite à la simple privation de la vie ?...,

(i) Voilà ce que dit le Moniteur; i'.\m voyez 3« pailiojpag. iS, en note, le lânoigiiagc de M. le iiuc d Oiic.iKS, aiiiourij'hiii ;- i tlcilMançais.

M. Garât l'aîné. Si vous voulez enlcudre runîque exception dont je crois cette proposition susceptible je vais l'annoncer, et j'en frémis d'avance 5 c'est pour le parricide. Plusieurs législateurs n'ont pas cru devoir assigner de peine à ce crime , parce qu'il ne leur paraissait pas concevable 5 mais beaucoup d'exemples prouvent qu'il n'est que trop commun. Je frémis de le demander 5 mais je veux que la main de celui qui a attenté à la vie de Tauteur de ses jours , ne lui reste pas au moment du supplice. (On entend des applaudissemens, qui so.it réprimés par les murmures dun petit nombre de membres.)

M. Barrï^ke. Je demande que nous ne déshonorions pas notre Code pénal, en y rétablissant lés tortures, et que l'on rejette, par la question préalable , la proposition du préopinant (M. Barrère

ajoute plusieurs observations, étouffées par la partie droite.)

M. CusïiîvE. L'assemblée a conservé la peine de mort, par la seule considération qu'un homme nuisible doit être soustrait à la société. Je demande donc que cette peine ne soit point accompagnée de tortures; mais qu'elle ne soit pas aggravée par cet ap^ pareil efirayant^ qui la rend plus terrible à celui qui doit l'éprouver. (On murmure.) Le législateur ne doit point aller au delà de ce qui est nécessaire pour la conservation de la société.

M. Legrand. Je demande au contraire que l'appareil de la peine de mort soit gradué pour les différens crimes auxquels elle sera appliquée ; que le parricide, par exemple, soit pendant trois jours exposé publiquement dans le lieu du supplice , pour pénétrer le peuple de l'horreur de son crime.

M. Lepelletier. Je demande, au nom du Comité, la question préalable sur l'amendement de M. Custine. Le principe de toute peine est qu'elle soit répressive par l'exemple 5 elle ne doit donc pas être secrète. Quant au crime pour lequel ]M. Garât a demandé la mutilation de la main, il nous fait tous frissonner d'IioiTCur; mais je croîs vous rappeler le principe , qui est que la peine doit êlre grave , non seulement en raison de Talrocité des crimes , mais en raison de leur fréquence. Or, pour réprimer le crime dont il s'agit , nous avons heureusement deux obstacles : celui de la loi , et un autre p'us puissant encore que la loi , qui rend ce crime plus odieux et plus rare, je veux dire le sentiment de la nature. (On murmure dans la partie droilc.)

M. DuTAr. Voulez-vous que la peine de mort, réduite à la simple privation de la vie, exempte surtout des tortures , et réservée aux meurtriers qu'aucun motif n'excuse, ne perde rien de son efficacité pour l'exemple -, qu'elle influe utilement sur les mœurs, qu'elle devienne une leçon salutaire pour

ceux qu'un pcn«liaiu secret entraine insensiblement vers le crime? faites que la punition du coupable présente un speclaclc imposant; liez au supplice l'appareil le plus lugubre et le plus touchant; que ce jour terrible soit pour la [).'iliie un jour de deuil, que la douleur générale se peigne partout en grands caractères. Imaginez les formes Its plus compatibles avec une tendre sensibilité-, intéressez tous les cœurs au sort de l'infortuné qui tombe sous le glaive de la justice, que toutes les consolations l'environnent, qne ses trisîes dépouilles reçoivent les honneurs de la sépullure. Que le magistrat, couvert du crêpe funèbre, annonce au peuple l'attentat et la triste nécessité d'une vengCr'ince légale ; que les difiérentes scènes de cette tragédie frappent tous les sens, remuent toiiies les affections douces et honnêtes; qu'elles inspirent le plus saint respect pour la vie des hommes; qu'elles arrachent au méchant les larmes du repentir, qu'elles appellent enfin les réflexions les plus morales, et tous les sentimens civiques.

L'amendement de M. Garât est mis aux voix. L'épreuve est douteuse. La partie droite et une partie des membres du côté gauche semblent former la majorité en faveur de l'amendement.

M. Bealmetz. L'assemblée a décrété que les ecclésiastiques ne pourraient siéger dans les tribunaux. Je

demande, et je crois utile, que les prêtres s'absentent de cette délibération.

M. JMuRijvAis. Je demande que les incendiaires soient compris dans l'amendement de M. Garât.

L'assemblée consultée rejette unanimement, par la question préalable, l'amendement de M. Cusline.

Celui de M. Garât et l'amendement de M. Murinais, relatif aux empoisonneurs et aux incendiaires, sont rejetés à une petite majorité.

L'assemblée décide qu'il y aura une graduation dans l'appareil des supplice^, et renvoie le surplus des propositions ta son Comité.

M. Madier demande une exception contre les ré-

gicides.

M. Garât l'ainé. Il est étrange qu'après avoir rejeté des propositions contre les parricides, on vienne en proposer contre les régicides.

L'assemblée passe à l'ordre du jour.