I.AHOIGN0N-HALESHERBBS. iag

Deliale de Sales, pages 48 ^ 49> dit que Malesberbes aurait voulu voir le Bastille rasée, et sur sa place voir élever une statue à Louis XVI.

Donjon de Vincennes. — ■ Maleshert>es, en le parcourant, ; trouva la plupart de ceux qui j éuient renfermés depuis quinze ans, les uns en démence et les autres arrivés à un tel degré de Frénésie qu'on ne pouvait , sans danger, briser leurs fers. » (D.d«Sales,p. 480 — Ce fait répond ii ces gens qui excusent tout , «t qui prétendent qu'il n'j avait presque pas de prisonniers d'État, et qulls étaient fi>rt tien traités !

(17) Dubois, p. i3 et 67. — Cest sans doute de là qu'est venue sous l'Empire l'idée de la commission tènatoriaU de la liberté individae/le. — Et les lUapoiitions de la loi du a6 mars i8ao qui, pour l'emprisonnement det tiapects, exigeait comme garantie la signature de trois ministres! ce qui {aisait dire à M. de la Bourdonnaie que la seule différence entre la loi nouvelle et l'ancienne, c'est qu'au lieu d'un seul cachet il y en aurait trois, (Voir mon plaidoyer dans l'affaire de la Souscription nationale, édition de Warée, p, 354.) — Mais il y a cette autre dinérence, que la commission de Malesherbes, sous un gouvernement absolu, était une amélioration, tandis que les commissions de l'Empire et de la Restauration étaient une dérision en face des principes constitutionnels proclamés par ces deux gouvernements.

(18) • Dans toutes les monarcbïes du monde, le droit ^imposer est le

• sujet dé la grande dispute entre le souverain et le peuple, et la politique

• des souverains est d'éviter, autant qu'ils peuvent, les assemblées natio-

• nales pour se soustraire au vœu de la nation. ■ (Malesherbes, cité par Dubois, p. 8.) Puisque telle était la politique du temps, il fallait au moins administrer sobrement les deniers publics, contrôler les dilapidations, s'interdire les prodigalités de bâtiments, de chasse, de maîtresses, et autres folies des deux règnes précédents , qui , en créant un déficit , ont enfin rendu indispensable ce qu'on redoutait le plus, le rappel des états généraux.

C'est donc parce qu'on abusait des finances de l'État qu'on craignait si fort le contrôle des assemblées nationales! C'était une altération profonde

ACAU. FB. — i84o-i84q. i63

lagS ÉLOGB DE CHRÉTIBN-GUILLAUME

de l'ancienne constitution de l'État, et la cour des aides a raison de rappeler, à cette occasion, par quelle dégradation de piiocipesoD était arriré à priver la nation de toutes ses garanties.

— Autrefois l'impât en France n'était de la part du peuple qu'un d*» gratuit, librement roté et par lequel la nation venait «a oûZs au gonreroement. Le nom de ta cour des aides n'a pas d'autre étyraologie.

Le clergé seul s'était maintenu en possession de ce droit ; et de ta part, un doit le dire, ce n'était pas une usurpation, mais un vestige de nos anciennes libertés; il en était de celle-là comme de toutes les autres lib^tés gallicanes qui ne sont pas des privilèges,, mais l'ancien droit préservé d'atteinte et d'usurpation.

En l'absence des états généraux , les rois avaient usurpé le droit d'imposer la nation à leur bon plaisir; mais l'excès , dans l'exercice de cette làcidté, avait réveillé le souvenir du droit. Les cours se lassaient de servit de plastron à ces abus par l'emploi trop souvent réitéré d'enregistrements forcés ; on coromen^ à reparler des états généraux, du droit qu'wu: seuh avaient de représenter le corps de la nation et de voter l'impât, de la nécessité de les convoquer, et, en les convoquant, de les composer de manière à surmonter l'injuste résistance des privilégiés, et d'arriver ii la plus équitable de toutes les règles : ■ L'obligation imposée à tous de contribuer aux n charges publiques, chacun en raison de ses facultés. »

— Malesherbes, à l'esprit duquel toutes les questions se présenuient toujours sous le point de vue de la moralité, ne pensait pas qoe l'impôt dût sans nécessité être poussé à ses dernières limites ; il préférait cotte maxime de Montesquieu : •< Que ce n'est point à ce que le peuple peat

■ donner qu'il faut mesurer les revenus publics, mais à ce qu'il doit don-

■ ner. > Dans tous les cas, ajoutait-il, si on les mesure à ce qu'il peut donner, il faut du moins que ce soit à ce qu'il peut donner toujours.

Voilà, pourquoi' il n'aimait pas les impôts de guerre pron^és et conti» tiués durant la paix.

— Un de ses principes financiers, justifié par l'expérience et retenu par

LAHOIGNON-HALESHBRBBS. 1 299

l'école moderne, c'est que les gouTcriiements prudents doivent éviter de surcharge- l'impôt foncier et viser plutôt à lever des impôts indirects. La raison en est que, en cas de guerre, ceux-ci diminuent aussitôt sans qu'on puisse maintenir ou accroître le taux de leur perception , puisqu'ils se prenn.ent sur des consommations volotitaires ; de sorte que le gouvernement ne peut plus s'en prendre qu'à l'impôt fonc-ier; or, comment augmenter cette ressource, si, déjà en pleine paix, cet impôt a été porté au taux le plus élevé.

(19) Oi-oit de pétition. — Remontrances de 1775.

P. 654- «L'anéantissement des corps réclamants était un premier pas 1 pour anéantir !e droit de réclamation lui-même; on n'a cependant pas

• été Jusqu'à prononcer en termes exprès que tout recours au prince, toutes

• démarches pour les provinces, fussent défendus; mais V. M. n'ignore

• pas que toute requête dans laquelle les intérêts d'une province ou ceux

• de la nation entière sont stipulés, est regardée comme une témérité pii-

• nissahte, quand elle est signée d'un seul particulier, et comme nne asso- •> dation illicite^ quand elle est signée de plusieurs. •

P. 655. Il avait cependant fallu donner à la nation une satisfaction apparente quand on avait cessé de convoquer les états : aussi les rois avaient-ils annoncé que les cours de Justice tiendraient lieu des états; que les magistrats seraient les représentants du peuple. Mais, après leur avoir donné ce titre pour consoler la nation de ses anciens et -véritables représentants, on s'est souvenu, dans toutes les occasions, que les fonctions de juges étaient restreintes à leur seul territoire, et à la justice contentieuse, et on a mis les mêmes limites au droit de représentation.

P. 665. Ainsi tous les abus possibles pourront être commis dans l'administration, sans que le roi en soit jamais instruit, ni par les représentants du peuple, puisque dans la plupart des provinces il n'y en a point; ni par les cours de Justice, puisqu'on les écarte comme incompétentes dès qu'elles veulent parler de l'administration, ni par les particuliers à qui des exemples de sévérité ont appris que c'est un crime d'invoquer la justice de leur souverain.

Malgré ces obstacles, le cri public, genre de réclamation qu'on ne peut

l300 ÉLOGE DE CHRETIEN-GUILLAUME

jamais entièrement étoufTer, était toujours i craindre pour les administra.leurs... et c'est pour cela qu'on a fait Uni d'efforts pour introduire partout l'administration clandestine?

Or Toici ce que Malesberbea entend par administration rlandestinc (p. 65o} : «C'est un abus né de ladextérité avec laquelle W ministres et les chefs de l'administration se retranchent derrière le nom du roi, s' écriant qu'on porte aUeinte à son autorité dès qu'on leur rétitte (p. 653); en sorte que ceux qui se plaignent de l'injustice, ne savent jamais sî ce n'est pas manquer à la puissance suprême que de l'invoquer. (P. 69a.) Les administrateurs font exécuter leurs caprices par leurs commis, personnages absolument inconnus dans l'Etat (p. 658), et qui cependant parient et écrivent au nom des ministres, ont comme eux un pouvoir absolu, un pouvoir irré* sistible, et sont même, encore plus qu'eux, à l'abri de toutes recherches, puisqu'ils sont beaucoup moins connus. >

(ao) > Malesherbes déploya dans ces remontrances une vigueur romaine,

■ qui tenait plus d'une république naissante que de la décrépitude d'une

• monarchie. • (Delisle de Sales, p. S.)

(ai) Le Mémoire sur ta nécetslté de diminuer lea dépentti n'était pas destiné à la publicité; Malesherbes en donne cette raison : ■ S'il peut pro- - duire quelques fruits , il &ut que ce soit au roi seul qu'on les attribue ;

■ si l'on ne peut pas persuader le roi des vérités qui j sont contenues, il

■ ne faut pas qu'on sache qu'elles lui ont été présentées. ■

Piota. Cette diminution des dépenses fut conseillée en présence du déficit alors avoué et déclaré (Gaillard, p. 93). Mais la cour des aides avait déji prédit en 1775 ce qui arriverait.

Excès des dépensée. — • On se propose sans cesse d'y mettre un frein,

• et tout le monde applaudît, dans la spéculation, à ces projets de réforme ;

• mais, dans l'exécution, tous les ministres, tous les ordonnateurs des dé-

• penses s'y refusent, et ils sont appuyés par tous ceux qui en profitent. ■ ( Remontrances de 1775, p. 686.)

(as) Il parait que Louis KVI n'a connu ce dernier mémoire que dans laprison du Temple! l\ n'était plus temps)...

LAMOIGNON-MAteSHERBES.

(a3) On peut dire, des conseillera de tout roi faible ou entêté, ce que le poète a dit de 1» Gasoandre de Priam, et de ses avertiaaements loujoura nié-

Tauc eliàn btu iperil CuMUidra Talurii On, Dci jDuu non uuqium erediU Teuerii.

(a4) L'O'^ àe H. Maleaherbts à M, Bousy d'Angltt* :

• Ma façon de penser est la conséquence de celle que j'ai toujours eue....

> Ce n'est pas mon éloge pour le passé que J'entreprends, c'est lajustifîca-

■ tion de mes sentiments actuel:.. Dans le temps que la magistrature était

■ l'idole de la nation, on m'a donné, ainsi qu'à plusieurs de mes confrères)

> des éloges dont je n'ai jamais été engoué, parce que je les trouvais exa-

■ gérés... Je me Festreins à ce que je crois qui m'est dû. — Si j*ai quelques

> droits à l'estime publique, c'est pour avoir été le défenseur des droits du

• peuple dans un temps où ce rôle ne conduisait pat, comme àprèsent, à ' devenir une puissance de F Etat ; c'est pour avoir combattu, le plus forte-

■ ment que j'ai pu te despotisme ministériel, lorsque par ma position je ' pouvais aspirer aux faveurs du roi promises par les ministres. — On m'a

• rendu la justice que, dans cette espèce de combat, je m'étais conduit avec

■ francbise, et que je n'avait pas mêlé aux attaques publiques des nègocia-

■ Uons secrètes. — On m'a su gré particulièrement de ce qu'étant magistrat, ■< je n'ai jamais réclamé pour la magistrature aucune prérogative qui pAt

• ftire ombrage aux autres citoyens; parce que je n'ai insisté sur t'inamo-

■ virilité des charges de jnge, que parce que je regardais ces droits comme

• la sauvegarde de nos propriétés, de la liberté et de la vie des citoyens;

• de ce qu'en revendiquant pour le corps de la justice la prérogative de ' porter au souverain les plaintes du peuple, j'ai toujours observé que cette

■ émiaente fonction n'était réservée auK magistrats que parce que la nation

> n avait pas de représentants choisis par elle. » Et en cela, je dois le dire, l'opposition de la cour des aides a toujours été plus libérale et plus désintéressée que celle du parlement de Paris.

Malesherbes continue : ■ Lorsque des circonstances singulières m'ont

■ fait parvenir malgré mol au ministère, on m'a encore su gré de n'avoir

• pas changé de principes en cbangeant d'état. Pendant mon second minis-

l3oa ELOGE DE chrétibn-guillaume

• tère, je n'avais aucune fonction active, je n'avais que le droit de parier,

• et ce que j'ai dit n'a pas été publié; mais le secret du conseil n'est pas

• assez bien gardé pour qu'on ait ignoré que ni les égards pour ceux qui

• étaient plus puissants que moi, ni l'amitié, ni les liens du sang, ni aucun

• autre motif ne m'ont empêché de m'opposer de toute ma force à des - actes d'autorité qui ont indisposé la nation. — Dans plusieurs occasions

• je ne me suis pas tenu à parler; J'ai remis des mémoires au roi, après tes

• avoir communiquée à ceux qui étaient d'un autre avis que moi. Il en existe

• des copies en différentes mains. Si on les publie un jour, ou si on fait le •> récit de ce que j'ai dit quelquefois avec assez de force pour qu'on puisse

■ l'avoir retenu, on saura que, dans le temps où il tal aisé de prévoir qu'il

• allait y avoir une convocation d'états généraux, foi averti U roi que

• l'ancienne forme des états ne devait pas subsister, parce qu'elle intro- " duirait une ariatoeratie également funeste à lui et au reste de la nation—

• Qu'il me soit permis d'ajouter que, m' étant retiré du conseil immédiate-

• ment après avoir donné cette déclaration de mes sentiments, et n'ayant « jamais songé à entrer dans une assemblée nationale, on ne peut pas dire

• de moi, comme on l'a dit de quelques autres, que j'aie abandonné les

■ prétentions d'un ordre où je serais confondu dans la foule, pour entrer

• dans une carrière où j'espérais de jouer un rôle plus brillant.... Après le " compte que je viens de vous rendre, Monsieur, de ma vie passée, il ne

• me reste qu'à demeurer le même tant que je vivrai. ■

(aS) Vojta duu cei jinlini, fian d« ic «oir KNimii

A !■ miin qui porlt le iceplre de Thémii, Le UDgdo LtmoigDOD, réioqueul Halciherbei, Enrichir notre aol de cent tigca inperba.

Le poète fait allusion à la fameuse allée de bois de Sainte-Lucie, dont Malesherbes était si fier, et où il avait grand soin de conduire tous ceux qui venaient le visiter.

(26) Le goAt des Lamoignon pour l'agriculture est attesté par ces vers que le père Vanière, dans le cinquième cbmt de son Prmdium rusticum.

lauoignon-halksherbes: 1 3o3

adressait au premier président Guillaume de Lamoignon , el qui s'appliqueraient aussi bien à M. de Malesherbes, son petit-fils:

Hae >de>, igrurii mecuD [uccurre colonii Qu»que domi «enu, aludii monuminU paitmi, Scripti luper 'plan lit in publics comnioda profer, Luuonîde: genilor mm cum taiu aIU leueret Kegn* fori, Mcrn Themidii legumque iiiprsmui Aibilcr, ad curu «nivum damUil igrestei. — (EtpendtntlexrKiiicei]... Tacuuqusforeiuibiuhoru Lilibiu lutumiiD deconndu icriplor ûi igroa

Codtulit

NoiqDC ItlTilUeu qins idtm nini sereadis Aiberiboi legn dabil et praccpti uquauiT.

(37) Gaillard, à la fin de sa notice. — Delîsle de Sales, parlant de sa touchante bonhomie, appelle Malesherbes le La Fontaine des hommes d'Etat. (Voyezici-après, page i3i5, ce qui est dit de M. Guillaume.)

(38) Caractère de Malesherbes.

■ C'était un beau spectacle pour la philanthropie, que de voir ce vieillard vénérable, au milieu de ses plantations, s'entretenant, la tête nue et une serpette à la nrain , avec les ouvriers qui balbutiaient avec une tiiaîdité respectueuse son él<^e ; s'infonnant de leurs peines, et pour lf!ur donner plus d'assurance, y joignant le récit dei siennes. Sa popularité était dans sou âme, autant que dans ses principes. Il croyait que l'homme le moins favorisé du cdté de l'entendement tenait toujours, par quelque point d'originalité , à une nature primordiale : tel est le fondement de son mot bien connu, qu'// n'avait rencontré personne, dans quelque classe du peuple que cefùty avec qui- il n 'eût appris quelque chose qu 'il ne savtUt pas. ■ ( Delîsle de Sales, p. 66.)

Je ne citerai qu'un trait de la bienfaisance de M. de Malesherbes : elle était poussée si loin , que son homme d'affaires était obligé de limiter sa dépense, et de lui assigner une somme fixe pour ses deniers de poche.

• Un jour, dit M. Dubois (page i65), jefus témoin de reproches que lui • faisait un homme de bien, son ami, auquel il avait confié la gestion de

l3o4 ÉLOGE DE CHnÉTIBN-GUILLAUME

• ses affaires. Il en avait reçu , le matin même , la somme qui derait lui ■ servir pour ses dépenses d'un mois , et il l'avait donnée à ud indigent. « Halesherbes lui peignait la malheureuse situation de celui qull avait se- N couru, avec le même intérêt et la m£me chaleur qu'un autre aurait mis 1 à plaider sa proprecause et à solliciter le secours... Puis il ajouta : > Voua a i>oye% bûity mon ami, que je nepoufoU pat faire autrement, •

(29) Dans le plaidoyer pour Louis XVI, l'avocat Desèze dit, au suj«t de l'émigration dont on avait fait un texte d'accusation contre le roi, comme l'ayant favorisée : ■ Dans tous les actes publics du gouvernement, Louis n'a > cesse de témoigner la plus forte opposition à Cémigration^ et il l'a tou-

• jours combattue, non-seulement par toute* ses proclamations nationales,

• mais par toutes ses relations Ji l'étranger. J'invoque à cet égard, etc. ■ (Suivent les faits apportés en preuve.)

(30) le tiens ie fait d'un des membre* les plus honorables et tes phis distingués de la famille Le Pelletier d'Aunaj, qui n'a pas émigré.

(3i) Par exemple, l'incompétence du tribunal, la qualité de certains juges, la manifesution violente de quelques opinions avant le jugement, le défaut de liberté dans la délibération (voyez fioissy d'Anglat); l'absence d'une majorité suffisante pour condamner (voyez mon mémoire sur celte question dans l'affaire du maréchal Ney).

J'avais déjà exprimé mon opinion sur cette incompétence dans mes oh' servations sur la législation criminelle. Après avoir rappelé le texte du décret du a3 décembre 178g, portant, article 19, que • le pouvoir judiciaire

• ne pourra sn adcdn cas être exercé par le roi, ni pia le cokps ijâciai-ATiF, « mais par les seuls tribunaux établis par la loi, ■• -^j'ajoutais (p*gu i3 et i3) : ■ Le procès de Louis XVI ne fut donc pas seulement d'une sou-

• veraine injustice, en ce que ce m.ilheureux monarque n'avait pas mérité •■ la mort; mais ce fut une monstrueuse illégalité, parce que ceux qui se

• firent ses juges a avaient pas le droit de le juger. ■ — Joignez à cela cette éloquente apostrophe qu'on lit dans le plaidoyer de Desèze : • Je cherche parmi voua des juges, et je n'y vois que des accusateurs !... •

LAMOlGNOtV-HALESHEBBBS. 1 3o5

(3a) L'arrestation de Malesberbes eut lieu en décembre 1793 ; sa mort

est du 33 avril iJ94- Voici ses qualités au procès : — • ■ A comparu Chré-

' tien-Guillaume Lamoignon>Malesherbes, âgé de 73 ans, n-devant noble,

• ei-niiiMctre d'État, et en dernier lieu défeiueur officieux de celui qui a

■ régné sous le nom de Louis XVÎ. ■ — Suit l'interrogatoire : ■ Avez-vous conspiré p., . >

Le nom de Malesberbes est resté populaire. Aussi a-lron remarqué que son monument fut respecté au milieu de l' effervescence qui s'attaquait à d'autres emblèmes jusque dans le sanctuaire de la Justice et dans celui de la Religion !

Nota. La fin de ce même discours ( tel qu'il a été lu devant la Cour de cassation à son audience de rentrée) contenait l'éloge de Chauveau-Lagarde, défenseur de la reine et de madame Élisabetb. Cet illustre avocat a aussi défendu les Girondins, le duc du Châtelet, mademoiselle Desitle, les vierges de Verdun, et les vingt-sept accusés de Tonnerre. 11 fut le conseil de Bailly et de madame Rolland. Enfin i] défendit Charlotte Corday. Voyez les Esquisses de la vie de M. Ckauveau-Lagarde, par Louis-Aimé Martin, publiées dans le Journaldes Débats du 33 mars i84i, réimprimées in-S", chez Lenormant, i84i-

> ... A peine la défense de la reine était-elle terminée, que les défenseurs > (Cbauveau-Lagarde et François Ducoudray) furent saisis par des gen-

■ darmes. ■ (Aimé Martin, notice précitée.)

(33) • Je prie MM. de Malesberbes, Troncbet et Desèze, de r 0 tous mes remercîntents et l'expression de ma sensibilité, pour tous les ■ soins et les peines qu'ils se sont donnés pour moi, > (Testament de Louis XVI, fait au Temple le aS décembre 1793.)