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Cette déclaration ainsi que celles sous N° XI et ΧΙ du Recueil ont été faites en exécution des dispositions de l'Art. [ du traité du 6 Juillet. La remise de ces déclarations a été arrêtée par protocole en date du 11 Juillet 1827 de la Conférence de Londres qui en a rédigé les projets. Ces déclarations paraphées par les Membres de la Conférence MM. Dudley, Prince de Polignac οἱ Lieven, ont été transmises aux Représentants des trois Puissances à Constantinople. Geuxci en ont signé la première dans leur conférence du 46 Août 1827 et l’ont fait remettre en leur nom le jour même au Reis Effendi par les drogmans réunis des trois Ambassades.