DÉCRET N° 1 DE LA 3° ASSEMBLÉE NATIONALE ΤΕΝΌΝ À HERMIONE
L'Assemblée nationale,
Considérant les vicissitudes auxquelles ont été et sont encore exposés les Grecs des provinces qui ont pris les armes pour défendre l'indépendance de la nation ;
Considérant qui le bien et le mal, suite de la lutte que nous soutepons contre l'ennemi, doivent être communs entre tous;
Décrète:
Art.-1. L'État Grec est composé de toutes les provinces qui
ont pris les armes contre les tyrans ; il est un et indivésible.
ΨΗΦΙΣΜΑ ΤΗΣ Γ΄. ΕΘΝΙΚΗΣ ΣΥΝΕΛΕΥΣΕΩΣ ΠΕΡΙ ΑΝΑΓΟΡΕΥΣΕΩΣ TOY ΚΟΜΗΤΟΣ 1. ΚΛΠΟΑΙΣΤΡΙΑ ΩΣ ΚΥΒΕΡΝΗΤΟΥ ΤΗΣ ΕΛΛΑΔΟΣ,
δρ. Ψηφ. ΣΤ’. su Ἡ Ἐθνικὴ Τ’. τῶν Ἑλλήνων Συνέλευσις,
Θεωροῦσα, ὅτι ἀπαιτεῖται ἐπὶ κεφαλῆς τῆς Ἑλληνικῆς πολιτείας ὁ κατὰ cts καὶ θεωρίαν πολιτικὸς ἕλλην, διὰ νὰ τὴν κυθερνήση κατὰ τὸν σχοπὸν τῆς πολιτικῆς κοινωνίας"
Tnptler
Γ΄’. ἡ διάρχεια τῆς ἐπιτραπείσης παρὰ τοῦ Élvouc εἰς αὐτὸν ἐξουσίας προσδιορίζεται διὰ ἑπτὰ Ὑρόνους, ἀρχομένους ἀπὸ τῆς σήμερον.
A. Na εἰδοποιηθῇ δι’ ἐγγράφου ἐνυπογράφου ἀπ᾿ ὅλους τοὺς πληρεξουσίους τοῦ ἔθνους, προσκαλοήµενος νὰ ἔλθῃ εἰς τὴν π τρίδα διὰ ν ἀναλά- On τὰς ἡνίας τῆς Κυθερνήσεως. |
Éy Τροιζῆνι τῇ 2 ἀπριλίου 1827.
Art. 2. Tous les habitants Grecs des dites provinces jouiront des mêmes droits et auront également part aux bénéfices que cette guerre, procurera à la nation.
Art. 3. Les habitants de ces provinces qui ont souffert, au su de tout le monde, des dommages et des malheurs pour la cause sacrée de la patrie, seront dédommagés par elle, quand le pays se trouvera constitué d'une manière quelconque.
Art. 4. Le présent décret sera inséré au bulletin des décrets et publié par la presse.
Hermione, le 22 Février 1827.
Le Président de l'Assemblée nationale
GronGrs Sisani.
(saivent les autres signatures.)
DÉCRET DE LA 3° ASSEMBLÉE NATIONAIE, RELATIF Α LA NOMINATION DU COMTE 1. CAPODISTRIAS Α LA PRÉSIDENCE DE LA GRÈCE. Décret N°9 VI. — La troisième Assemblée nationale des Grecs.
Considérant que la science difficile de gouverner et de rendre les peuples heureux par une administration sage et éclairée à l'intérieur et à l'extérieur, exige une vaste expérience et des lumières que n'ont pu acquérir les Grecs sous le joug barbare des Ottomans;
Considérant qu'il faut à la tête de la République un homme qui puisse joindre la théorie à la pratique pour gouverner la nation dans les voies d'une administration sage et civilisée;
Decréte :
L Le’ Comte Jean Capodistrias est, par l'Assembléc nationale, au nom du peuple Grec, nommé Président de la Grèce et revêtu du pouvoir exécutif.
IL. En: cette qualité il gouvernera la République conformément aux lois existantes.
ΗΠ. La durée du pouvoir que la nation lui confie est fixée à sept aunées à partir de ce dit jour.
IV. Son élection lui sera notifiée par un acte signé de tous les Représentants de la nation, et il sera invité à se rendre parmi nous, pour prendre les rênes du gouvernement.
V. Une commission de trois membres, sous le nom de commission Antiky vernitique, sera nommée ‘pour gouverner la Grèce en son absence, et lui remettre le pouvoir à son arrivée en Grèce.
ΥΠ. Le présent décret sera inséré au bulletin des décrets et publié par la presse.
Trézène, le 2 Avril 1827.
Le Président de l'Assemblée nationale,
Grorces Sissinr.
(suivent les autres signatures.) ο. ns
τω πι αΠΟΣΜΑΣΜΑ TOY ΕΝ ΤΡΟΙΖΗΝΙ ΕΚΔΟΘΕΝΤΟΣ Γ’. ΣΥΝΤΑΓΜάΤΟΣ. Ἐν ᾿Ὀνόματι τῆς Αγίας καὶ ᾿Αδιαιρέτου Τριάδος.
Καὶ τρίτον ἤδη τὸ ἡλληνικὸν ἔθνος, εἰς Εθνικὴν Συνέλευσιν συνηγµέvov, χηρώττεί διὰ τῶν νοµίµων πληρεζουσίων του, ἐνώπιον Θεοῦ καὶ ἂνθρώπων, τὴν ποιτικὴν αὐτοῦ ὕπαρξυ καὶ ἀνεξαρτησίαγ, καὶ συσταίνεν τὰς ἑξῆς θεμελιώδεις ἀρχὰς τοῦ πολιτεύµατός του"
Κεφάλαιον ie IT epè θρησχείας.
ἄρθ, 1. Καθεὶς εἰς τὴν Ἑλλάδα ἐπαγγέλλέται τὴν θρηδκείἀν του έλευθέρως, καὶ διὰ τὴν λατρείαν αὐτῆς ἔχει ἴσην ὑπεράσπισιν. À δὲ τῆς Âva= τολικῆς ὀρθοδόξου Εκκλησίας τοῦ Χριστοῦ εἶναι θρησκεία τῆς Ἐπικρατείας,
- Ἐν Ὀνόματι τῆς Αγίας καὶ ᾿Αδιαιρέτου Τριάδος, H A. M. ὁ Βασιλεὺς τοῦ Ηνωμένου Βασιλείου τῆς Μεγάλης Βρεταννίας καὶ ἱρλανδίας, ἡ As M. ὁ Βασιλεὺς τῆς Γαλλίας καὶ Ναθάῤῥας καὶ à A.
