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À po. À. Ai βάσεις, τὰς ὁποίας à A. E. ὁ Κυθερνήτης ἠκολούθησεν εἰ τὰς ἀπαντήσεις, τὰς ὁποίας καθυπέβαλεν εἰς τὴν δικάιοαύνην τῶν συµµάχων Λὐλῶν, διὰ τῆς διακοινώσεως τῆς 11 Μαΐου, καὶ τοῦ ὑπομνήμ.ατος τῆς 24 τοῦ αὐτοῦ μ.ηνὸς, ἐγκρίνονται καθ ὅλην τὴν ἕκτασιν.

Év Άργει, τὴν εἰκοστὴν δευτέραν Ιουλίου, τῷ χιλιωστῷ ὀκτακοσιοστῷ εἰχοστῷ ἐννάτῳ. |

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3° Et en dernier lieu les réponses de S. E. le Président à ces dites communications, en date du 11 et 24 Mai, (XX VIE. et XXIX.);

Considérant que le Gouvernement en répondant à ces communications, a cru de son devoir de ne s éloigner en rien des bases posées par l'Assemblée nationale d'Epidaure, dans les instructions qu'elle donna le 14 Avril 1829, ([V.) à la Commission diplomatique chargée de négocier avec la Sublime Porte pour assurer l'indépendance de la Grèce;

Considérant que les dites iastructions de l'Assemblée d'Épidaure ont déterminé irrévocablement la marche que l'on devait suivre en traitant des intérêts aussi graves, et la résolution de la Grèce de reconnaître des obligations qu'elle a déclarées devant Dieu et devant les hommes, tant envers elle-même comme nation, qu'envers chaque Grec, qui a sacrifié sa fortune, abandonné ses foyers, versé son sang, pour défendre la patrie;

Considérant que ces obligations sont inviolables comme ayant été prises sur l'honneur et consacrées par la religion.

L'Assemblée nationale.

Décrète :

Art, 1. Les principes suivis par S. E. le Président dans sa réponse à la communication des Cours alliées, dans sa communication du 11 Μαι, et dans son memorandum du 24 du même mois, sont entièrement approuvés.

Art. 2. Pleins pouvoirs sont accordés à 5. E. le Président Jean A. Capodistrias de prendre part aux négociations que voudraient ouvrir les Cours alliées, pour traiter de l'exécution du traité de Londres. Il devra tontefois se conformer toujours aux principes émis en l'Art. 1°° et ne point s'écarter des bases posées par l’Assemblée nationale d'Épidaure, dans les instructions rédigées le 14 (12) Avril, 1826.

Art. 3. Les conventions faites par Β. E. ne seront obligatoires pour la nation qu'après avoir été reconnues et confirmées par ses représentants plénipotentiaires.

Art. À. Le présent décret, inséré au Code des décrets et confirmé sera adressé au Gouvernement pour être imprimé et mis à exécution. Argos, le 22 Juillet, (3 Août) 1829.

Le Président,

G. Sissinis.

(suivent 108 autres signatures.)

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113 ΜΕΡΟΣ HPOTONX.