M. DC. LXXXIV

Avec Privilège du Roy.

Cette pièce justifie que Monsieur le Chancelier Le Tel- Kern'a point considéré la clause exclusive du Privilège de rAcademie, et même qu'il y a dérogé en accordant un Privilège» ea Décembre 4683, à César de Rochefort, pour un Dictionnaire General et Curieux imprimé à Lyon infolio, et débité publiquement à Paris. Il ne peut avoir oonfirmé, en Janvier 4685, le Privilège de TAcadémie sans une contradiction manifeste ; ce qui montre qu'il y a cer* tainement de la surprise dans cet Arrêt.

Extrait des Registres du Conseil d'Elat.

LE Roy ayant éfé informé de l'entreprise de certains particuliers soy disans Médecins de différentes Universitez, et que de leur authorité privée ils ont prétendu s'ériger à Paris en Corps et Communauté^ d'y établir une Chambre ou Collège pour s'y assembler, et pour y soutenir des Actes publics; qu'ils ont fait imprimer le Catalogue des noms de ceux dont ils prétendent que cette prétendue Chambre ou Communauté doit être composée, et même dressé à cet effet des Statuts et des Reglemens, soit pour la discipline qu'ils prétendent y devoir être gardée, ou pour différentes Cérémonies publiques qu'ils ont instituées, et par lesquels, entre autres choses, il ont établi des Procureurs, Syndics, et des Receveurs, ordonné des Messes solennelles, des Processions en habits de Docteurs, réglé le temps des Assemblées ordinaires et extraordinaires, celuy des disputes publiques, et la manière en laquelle ceux qui voudroient être receus en ladite prétendue Chambre et Communauté devroient s'y pre£>enter et être examinez et receus avec prestation de serment ; et bien qu'il n'appartienne qu'à sa Majesté seule de pouvoir ériger des Corps etConununautés, d'établir des Collèges, et de donner de Statuts et Reglemens, et qu'il ait été défendu expressément ausdits particuliers prétendus Médecins de faire

entre eux aacane assemblée, ils ont non seolement osé contrevenir aux défenses qui leur en ont été faites* mais encore osé composer et publier lesdits prétendus Règlements et Statuts, sans qu'ils ayent jamais été presentei à sa Majesté, veus, ny examinez dans les formes ordinaires; et tout au contraire lesdits Médecins prétendus ont eu encore la témérité, contre tout ordre, de les présenter au grand Conseil, et même, dans la pensée de couvrir une conduite si extraordinaire et si éloignée du respect dû à Sa Bfajesté, et n opposée aux Loix du Royaume, ils ont surpris des Lettres Patentes en forme de Déclaration, au Boois d'Avril dernier, par lesquelles ils prétendent avoir &it autoriser cet établissement de Chambre, aussi bien que les dits Statuts et Règlements, et ensuite poursuivi Tenregistrement desdites Lettres Patentes audit Grand Conseil. Et d'autant qu'il est impibrtant d'empêcher de semblable» entreprises qui seroient capables de causer un renversement gênerai de tous les ordres publics, Sa Majesté, en son Conseil^ sans avoir égard aux prétendus Statuts, Arrêts d'enregistrement d'iceux, ny aux Lettres Patentes du moi» d'Avril dernier lesquelles seront rapportées, a fait très expresses défenses à toutes sortes de personnes de s'en aider, ni servir, et en conséquence de faire aucunes assemblées ou établissement de Chambre sous le nom de Médecins Etrangers ou autrement, pour quelque cause ou prétexte que se puisse être, sous telles peines qu'il appartiendra en cas de contravention. Fait au Conseil d'Estat du Roy, tenu à Paris le dix-septiéme jour de Juin mil six cent soixante-treize.

Je soussigné certifie que la présente copie est conforme à rOriglDal qui est dans les Registres et les Archives de la faculté de Paris.

MORBÂU, Doyen.

On voit par cette pièce que Messieurs les Chanceliers peuvent être surpris, et qu'ils ne font point de scrupule de casser et révoquer eux-mêmes les Arrêts et les Lettres qu'ils ont donnés, quand ils reconnoissent qu'il y a eu de l'erreur et de la surprise en leur obtention, puisque Monsieur le Chancelier D'Aligre ayant scellé une Patente en forme de Déclaration^ du mois d'Avril 4673 (c^est presque en même temps que le Privilège de l'Académie), en foveurdes Médecins Etrangers, portant permission de s'assembler et d'établir une Communauté à Paris, elle fut cassée par un Arrêt du Conseil d'Etat du 47 Juin ensuivant, quoique cette Déclaration eût esté exécutée^ et vérifiée au Grand Conseil ; le tout sur la simple opposition des Médecins de la faculté de Paris, qui firent voir la surprise qui avoit esté faite à Monsieur D'Aligre et le préjudice qu'elle apporteroit au Public.