Ce traité n'existe pas

AFFAIRES DE SUÈDE

pas laissé ignorer qu'elle avoit des engagements avec le royaume de Suède, qu'elle rempliroit exactement, s'il étoit injustement attaqué. Elle a même autorisé son ambassadeur à Gonstantinople à seconder de ses bons offices 1rs instances que le ministre suédois fcroit auprès de la Porte Ottomane pour déterminer le Grand Seigneur à quelques démarches qui pussent prévenir une guerre dans le Nord. Les déclarations que le grand visir a faites sur ce sujet au sieur de Colsing-, envoyé de Suède, et au sieur de Népluef, résident de Russie, ne laissent aucune incertitude sur les dispositions pacifiques de la Porte, mais contiennent en môme temps des assurances précises de la résolution où elle est d'exécuter fidèlement le traité d'alliance conclu entre elle et la Suède au mois de décembre 1739, et en particulier l'article v, par lequel il a été formellement stipulé que si la Russie attaquoit la Suède ou la Porte ottomane et que l'une ou l'autre des puissances contractantes en fût avertie, cette attaque et les hostilités seroient réputées faites aux deux parties, et qu'on attaqueroit sérieusement l'agresseur par mer et par terre avec les forces qui seront jugées nécessaires, suivant la situation et la circonstance des temps, et qu'aucune des deux parties ne mettra les armes bas qu'on n'ait obtenu une juste satisfaction.

Tel est l'état des choses dans le moment présent par rapport aux affaires du Nord, et le marquis d'Hautcfort, toutes les fois qu'on lui en fournira l'occasion, s'expliquera dans l'esprit et dans les termes qu'on vient de lui exposer.

Il y a une autre matière de discussion dont la cour de Vienne pourroit peut-être faire usage dans la suite pour exciter des troubles en Italie, si elle croyoit de son intérêt d'y rallumer la guerre, et il est par conséquent nécessaire que l'ambassadeur du Roi soit instruit de ce qui regarde le différend dont il s'agit, qui concerne le patriarchat d'Aquilée \

On assure qu'il y a eu autrefois une convention entre les archiducs d'Autriche et le sénat vénitien par laquelle on avoit réglé que ces deux puissances nommeroient alternativement au patriarchat d'Aquilée, mais la république de Venise ayant toujours eu

1. Aquilée, ville des États autrichiens (Illyrie), siège d'un patriarcat.

la précaution d'engager les patriarches à se choisir des coadjuteurs, les archiducs d'Autriche n'ont jamais pu jouir du droit qu'ils prétendent avoir et se sont contentés d'empêcher souvent les patriarches d'Aquilée d'exercer leur juridiction sur la partie de ce diocèse laquelle est sous la domination de la cour de Vienne. Le Pape, à la sollicitation de cette cour, a publié un bref par lequel il a établi un vicaire apostolique dans le territoire du Frioul soumis à l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême. Les Vénitiens ont fait les plus grands efforts pour détourner le Pape de faire cet arrangement, mais Sa Sainteté a cru sa conscience intéressée à ne pas laisser plus longtemps sans les secours spirituels de l'Eglise tous les sujets de cette princesse qui dépendroient de la juridiction spirituelle du patriarche d'Aquilée. La République a hautement réclamé contre cette innovation, et pour donner une marque publique de son ressentimegtit, elle a rappelé de Rome son ambassadeur et a fait sortir des Etats vénitiens le sieur Caraccioli qui y résidoit en qualité de nonce. Les choses sont actuellement en cet état. Le sieur Morosini a eu des ordres réitérés de ses maîtres de supplier le Roi de leur accorder sa protection dans cette circonstance qu'ils regardent comme essentielle pour eux. Le sieur Capello a fait aussi dans la même vue des démarches fort pressantes auprès du duc de Nivernois1 ; mais Sa Majesté a constamment fait tenir par ses ministres un langage uniforme depuis le commencement de cette discussion. Elle a fait déclarer aux puissances intéressées qu'étant leur ami commun, elle désiroit sincèrement qu'on trouvât quelque expédient pour concilier à l'amiable leurs droits et leurs prétentions respectives, et que si les trois cours que cette affaire regarde, s'accordoient à demander de concert son entremise ou sa médiation, elle se prêteroit volontiers à leurs désirs, et leur donneroit, en cette occasion, une nouvelle preuve de son amour pour la paix et de son amitié particulière pour chacune de ces trois cours.

Quelques propos menaçants que les ministres impériaux avoient tenus à Vienne et le parti violent que la République a

1. Le duc de Nivernois, né en 1716, ambassadeur de France à Rome en 1748, puis ministre à Berlin et ambassadeur à Londres-.

pris do rappeler le sieur Capello, son ambassadeur à Rome, et de renvoyer le nonce du Pape, avoient fait craindre qu'on n'en vint peut-être de part et d'autre à des voies de fait; et le Roi, pour prévenir une extrémité qui pourroit avoir des suites trop fâcheuses, a fait déclarer par ses ministres que, tandis que Ton se borneroit à une guerre de plume, Sa Majesté espéreroit toujours qu'on parviendroit eiilin à négocier un accommodement à la satisfaction réciproque de toutes les parties, mais que si quelqu'une d'entre elles se déterminoit à commettre des hostilités, le Roi et tous les autres souverains qui ont à cœur le maintien de la tranquillité en Italie, ne pourroient pas voir avec indifférence que, pour un objet si peu important, on y allumât une étincelle qui y oceasionneroit peut-être bientôt un incendie général.

C'est dans cet esprit que le marquis d'Hàutéfort aura à s'expliquer toutes les fois qu'on le mettra à portée de traiter cette matière; et il rendra compte au Roi de ce qui pourra survenir de nouveau à cet égard n lin que Sa Majesté lui fasse envoyer les ordres ultérieurs qu elle jugeroit à propos de lui donner.

Après avoir exposé au marquis d'IIautefort les différents objets qui pourroient occasionner une nouvelle guerre, et sur lesquels il doit tâcher de démêler quelles sont les vues de la cour de Vienne, il est nécessaire de lui faire connoître les intentions du Roi par rapport à l'élection d'un roi des Romains.

La cour de Vienne a extrêmement à cœur d'accélérer cette élection, et rien n'est plus naturel de sa part et plus conforme à ses intérêts et h l'ambition qu'elle a de perpétuer la couronne impériale dans la maison de Lorraine substituée à la maison d'Autriche, qui n'existe plus depuis la mort de Fempereur Charles VI. Les négociations que le roi d'Angleterre a conclues avec plusieurs électeurs de l'Empire avant et depuis son arrivée à Hanovre, ont eu pour but principal d'acheter à prix d'argent leurs suffrages, et il paroît que la pluralité des voix du collège électoral est déjà assurée en faveur du prince héréditaire de Hongrie. Il n'est plus temps aujourd'hui de citer les anciennes règles suivant lesquelles il ne pouvoit point y avoir trois empereurs de suite qui fussent de la même maison. Vingt-quatre empereurs de celle d'Autriche qui, depuis 1273 jusqu'en 1740, ont occupé le trône impérial, uni

RECUEIL DES INSTRUCT. D1PLOMAT. I. 21

abrogé cette loi, et il a fallu que le corps germanique se contentât de la frivole ressource des capitulations impériales1, qui n'ont jamais été exactement observées. Les électeurs ont cependant senti dans tous les temps combien cette succession non interrompue d'empereurs d'une môme famille étoit contraire aux droits, aux libertés et aux constitutions germaniques, et ils ont toujours pris les précautions que la prudence et les conjonctures leur ont permis de prendre contre un abus si dangereux qui, d'élective que devroit être la couronne impériale, l'a rendue héréditaire pendant près de cinq cents ans. Sans recourir aux anciens exemples que l'histoire fournit à cet égard, il n'y a qu'à lire la capitulation de Charles VI. 11 y est dit expressément que ce prince approuve et confirme la convention par laquelle les électeurs et princes de l'Empire avoient réglé à Ratisbonne que les électeurs ne procéderaient pas facilement à l'élection d'un roi des Romains, si ce n'est dans le cas où l'Empereur régnant sortirait de l'Empire, et que son absence fût ou continuelle ou trop longue, ou qu il fût trop vieux ou trop infirme, ou enlin pour cause de quelque nécessité pressante dont le salut de l'Empire romain dépendrait. Il est évident qu'aucun de ces différents cas n'existe aujourd'hui.

D'ailleurs la Bulle d'or 2 ordonne que lorsqu'il s'agira d'une élection, chaque électeur jurera sur les saints Evangiles qu'il donnera sa voix et son suffrage sans aucun pacte ni espérance d'intérêt et de récompense ou même de promesse ou de quelque autre avantage, quelque dénomination qu'il puisse avoir. On a lieu de croire que les traités qui viennent d'être négociés en Allemagne sonl formellement contraires à cet article de l<i Bulle d'or.

Enfin il n'y a pas une seule capitulation dans laquelle il n'ait été exprimé que les empereurs ne chercheraient point à rendre la couronne impériale héréditaire dans leur famille. Quoi de plus opposé à cet engagement que la précipitation avec laquelle la

1. Capitulation : acte des conditions auxquelles la couronne est décernée à l'Empereur.

2. Loi fondamentale de l'Empire, publiée en 1356, sous le règne de l'empereur Charles IV . Bile établit les règles de l'élection impérial»*.