L'EMPEREUR ET L'EMPIRE

rets, elle sait se rédimer de quelque légère complaisance en donnant aux traités, aux constitutions de l'Empire, et même aux capitulations impériales, les atteintes les plus contraires aux droits du corps germanique. Le règne de l'empereur Léopold a été fréquent en pareils exemples; et il est vraisemblable que Ja cour de Vienne, agissant sur les mêmes principes, auroit fait depuis la conclusion du traité de Bade des progrès considérai) 1rs si le comte de Schœiiborn, vice-chancelier de l'Empire, et les autres ministres de cette cour n'avoicnt pas voulu porter trop loin l'autorité de l'Empereur et cesser d'observer toutes sortes de ménagements; mais les difficultés que ces ministres ont faites de laisser jouir les princes de l'Empire du droit d'appel qu'ils ont au tribunal de la Diète, les contraventions qui ont été faites aux traités de Westphalie dans ce qui a regardé les tribunaux de l'Empire, qui dévoient être mi-partis entre ceux des différentes religions, enfin le peu de justice que les protestants prétendent avoir trouvé dans le conseil aulique, ne leur eût pas permis de dissimuler plus longtemps ?. Les électeurs d'Hanovre et de Brandebourg se sont élevés les premiers et se sont mis à la tête du parti protestant. Ils ont présenté à la Diète un nombre considérable de griefs dont ils ont demande la réparation de la manière qu'elle devoit être faite en vertu des traités de Westphalie. La cour de Vienne a prétendu que l'examen se fît devant sa commission impériale à Ratisbonne 2. Les protestants ont regardé cette proposition comme monstrueuse et tendante à la ruine de leur religion. Ils ont demandé que l'Empereur, conformément aux traités de Westphalie, envoyât des commissions particulières sur les lieux mêmes où il y avoit des griefs à réparer. La cour de Vienne, ne pouvant éluder une stipulation aussi précise que celle des traités de Westphalie h cet égard,

1. Les tribunaux d'Empire, dont les appels étaient portés à la Diète, et qui connaissaient des différends entre les princes et États de l'Allemagne étaient : 1<> la Chambre impériale, établie en 1495, organe commun du corps germanique, composée de membres nommés par l'Empereur, les électeurs et les Etats; elle siégeait à Wetzlar depuis 1690.; — 2° le Conseil aulique, nommé par l'Empereur, dépendant uniquement de lui et siégeant auprès de lui.

2. L'Empereur était représenté à la Diète par un commissaire et un concommissaire.

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