IV
TABLE DE PLUSIEURS LETTRES
DATES
LIEUX DE LA DATE
ADRESSES
ET SOURCES
27 lévrier.
A Bloia.
Au connétable.
Satisfaction du bon succès remporté par le sieur de Gondin à Aigues-Mortcs. Le Roi lui accorde volontiers le commandement de cette place, en remplacement de M. de Bertjclières , dont l'insolence et la violence ont causé des troubles dans la ville.
Orig. — B. N. Fontli B<:-lliune , Mi. 9057, fol. 12.
1" mars.
Chenonceaux.
Au ParlcincDt de Paris.
Envoi des lettres d'abolition accordées au sieur de Bonocani , en faveur de la réduction volontaire de la ville et du cbâteau d'Ancenis. Ordre de procéder à la vérification de CCS lettres.
Cop. — .\rch. natioualea, sect. judic. , reg. orig. du parlement de Paris , Conseil , vol. 391 , fol. 377 recto.
8 mare.
Angers.
Au même.
Envoi d'autres lettres d'abolition en faveur des sieurs Heurtault et de la Houssaye. Ordre de procéder à leur enregistrement. Cop. — Ibidem, vol. 292 , fol. 17 verso.
Idem,
Ibidem.
A la ville de Bayonne.
Avis de la nomination du sieur de Cbaux , aumônier du Roi , à l'évcché de Bayonne. Ordre de le recevoir en cette qualité.
Orig. — Arcb. municipales de Bayonne.
10 mars.
Ibidem.
Au Parlement de Paris.
Jussion pour vérifier un édit de création de cinq offices de vendeurs de poisson de mer et de poisson salé dans la ville de Paris.
Cop. — Arch. nationales , reg. orig. du parlement de Paris , Conseil , vol. 292, fol. 131 verso.
Idem ,
Ibidem,
A la ville de Rennes.
Ordre d'envoyer deux députés aux États de Bretagne, qui s'ouvriront le 15 mai.
Orig. — Arch. de la ville de Rennes.
Idem.
Ibidem .
A la ville et .lu canton de Soleure.
Envoi du sieur de Mortefoutaine pour prier le canton de ne pas exiger du colonel Baltbasar de Grisac i et de ses capitaines , le payement de leurs soldats , qui l'ont réclamé à leur retour, et d'attendre que le Roi puisse acbever de payer ce régiment , qui a été fort bien traité en France.
Orig, — Arch. du canton de Soleure.
11 mars.
Ibidem ,
A la ville de Rennes.
Pour le payement des 50,000 écus destinés à l'entretien de l'armée. Même sujet que la lettre du même jour à M. de Montbarot. Orig. — Arch. de la ville de Rennes.
13 mars.
Ibidem.
Au Parlement de Paris.
Jussion pour l'enregistrement du traité de paix conclu avec le sieur Duplcssis de Cosmes, commandant la ville et le cbâteau de Craon en Bretagne.
Cop. — Arch. nationales , sect. judic. , reg. orig. du Parlement, Conseil, vol. 292, fol. 130 verso.
NON IMPRIMKKS DANS CE VOLUME
ADRE.SSES
LIEUX DE L.\ DATE
DES lETTRES.
ET SOrRCES.
Ik mars.
A MM (le Beilicvre cl de Sillcry.
Dépûdie diplomatique. Consentement au terme de trois mois , fuc par les plénipotentiaires , pour la restitution de Blavet. Indication du nombre et de la qualité des
otages qui devront être donnes par l'Es-
pagne comme garanties de la paii. Décla-
rations au sujet du comté de Cliarollais,
que le Roi entend conserver. Les prison-
niers seront rendus sans rançon. Annonce
de la soumission du duc de Mercœnr, et
mécontentement du Roi des dispositions
faites par le duc de Savoie; S. M. n'en-
tend rien céder au sujet du marquisat de
Saluées, ni donner, en traitant, aucun su-
jet de plaintes à ses alliés, en faveur desquels
elle veut qu'il soit stipulé une trêve.
Cop. — B. N. Fond] Brienne , Us. 66 , fol. 7«
recto. — Fondi Bélhimc , Mi. 8971, fol. 85.
— Même toaâi, Mi. 8»72.3, fol. 56 , et
FoDUaieo, Us. P. 75.
Idem.
Aux mûmes.
Supplément à la dépêche précédente. Les plénipotentiaires pourront donner toutes ga-
ranties an sujet de la suspension d'armes
pendant la durée des négociations pour la
paix, sauf des sûretés réciproques de la part
du roi d'Espagne et du cardinal d'Autriche.
Un simulacre de guerre continuera cependant à la campagne , afin que les allies ne
puissent accuser le Roi d'une entière sus-
pension d'hostilités. La garnison de Blavet
devra être diminuée immédiatement.
Cop. — B. N. Fondj Bëlhune , Mi. 8971,
fol. 95 et fol. 62 ; Brienoe , Ms. 66 , fol. 85
rerjo ; Fonunieu, Mi. P. 73.
18 mars.
Angers.
A la ville de Paris.
Pour qn'on reçoive avec honnenr les ambassadeurs des sieurs états généraux des Provinces-Unies des Pajs-Bas, lorsqu'ils arri-
veront à Paris.
Cop. — Arch.DAtionales, sect. •dministr., re^. antheot. de rh£)tel de ville de Paris , série H, 1791, fol. 674 recto.
20 mars.
Ibidem.
Au Parlement de Paris.
Envoi des lettres d'abolition en faveur du sieur delà Pardien , commandant lesplaces de Machecoul et Bellisle. Ordre de procédera l'enregistrement de ces lettres.
Cop. — Ibidem. Sect. jadjc. , reg. orig. du Parlement, Conseil, Toi. S9J, fol. UO recto.
Idem,
Ibidem .
.\u même parlement.
Envoi de lettres analogues en faveur du duc de Mercœur et autres sujets du pays de Bretagne. Ordre de procéder à l'enregistrement.
Cop. — Ibid. fol. 130 recto.
23 mars.
A la vilPe d'Aigues-Mortes.
Félicitations sur l'appui qu'ils ont donné au sieur de Gondin pour expulser de leur ville le sieur de Bertichères. Avis de la nomination du sieur de Gondin à la charge de gouverneur.
Cop. — Arch. de rh6tel de ville d'Aigues- Mortes.
TABLE DE PLUSIEURS LETTRES
DATLS.
LIEUX DE LA DATE
ADRESSES
SUJETS DES LETTRES
ET SODBCES.
24 mars.
A Angers.
Au Parlement de Paris.
Envoi des lettres d'abolition en faveur du sieur de Viliebois , commandant le château de Mircbeau. Ordre de procéder immédiatement à leur enregistrement.
Cop. — Arch. nationales , sect. jutlic. , reg. orig. du Parlement , ConsciJ ,yol. 292, fol. 265 recto.
30 mars.
Ibidem,
Mix. trésoriers de France à Poitiers.
Les lettres qui ordonnaient la levée de 12'l rauids do blé et 02 muids d'avoine dans la généralité de Poitiers , sont révoquées , vu le rétablissement de la paix en Bretagne, plus prompt qu'on ne l'avait espéré. Défense de continuer la levée de cette contribution.
Cop. — Communication de feu M. .'Vuguja,
2 avril.
Ibidem .
^A la ville de Rennes.
Plaintes du refus de subsides pour l'entretien de l'armée. Envoi du sieur de Rosny pour y pourvoir. Ordre de le recevoir comme chargé de cette mission par le Roi.
Orig. — Arch. de la ville de Rennes.
6 avril.
Ibidem,
Au Parlement de Paris,
Ordre de rendre grâce à Dieu et de faire des feux de joie, pour l'heureuse conclusion de la paix avec le duc de Mercœur.
Cop. — Arch. nationales , sect. judic. , leg. orig. du Parlement , Conseil , vol. 292, fol. 265 verso.
7 avril.
Ibidem .
A la ville d'Aigues-Mortes,
Nouvelles assurances de contentement pour leurs bons services , à l'occasion du retour de leurs députés , qui leur feront connaître ce que le Roi peut leur accorder en ce moment.
Cop. — Arch. d'Aigues-Mortes conservées aux archives du départem^ de l'Hérault , n^XIII, coi. 15.
9 avril.
A MM. de Bellièvre et de Sillery.
Instructions très-développées sur divers points des négociations pour la paix de Vcrvins.
Cop. — B. N. Fonds Brienne, Ms. 66, fol. 124 verso. — Fonds Béthune, Ms. 8971, fol. 135. — Même fonds, Ms. 8972-2, fol. 93, et Fontanieu , Ms. P. 75. — Imprimé. Mémoires de du Plcssis-Mornay, 1824 , in-b", t. VIII, p. 290.
14 avril.
Aux mêmes.
Même objet que la dépêche précédente,
Cof. — Ibid. fol. 157. — Fonds Biiennc- , Ms. 66 , fol. 140 verso, et fonds Fontanieu, Ms. P. 75. — Imprimé. Ibid. fol. 317.
Naotes.
A la ville de Rennes.
Nouvelles plaintes du retard apporté dans le payement des 200,000 écus promis pour l'entretien des troupes conduites par le Roi en Bretagne. Commission donnée au sieur de Rosny de faire effectuer ce payement. Orig. — Aroh. de la ville de Rennes.
20 avril.
Ibidem.
A M. de la Veruuc , gouverneur de la ville de Cacn.
Pour qu'on reçoive à Caen , avec tous les honneurs dus à leur rang , les ambassadeurs d'Angleterre retournant vers leur souveraine.
Orig. — Arch. de l'hôtel de ville de Caen.
NON IMPRIMEES DANS CE VOLUME
ADRESSES
SUJETS DES LETTRES
DATES
LIEUX DE LA DATE
DES LBTTllES.
ET SOCBCES.
A Nantes.
A la reine d'Angleterre.
Nouvelles instances en faveur de Guillaume Miclielet et consorts, marchands de la ville do Sa'int-Malo, dont il a clé parle précédemment dans les lettres du 29 décembre 1595, Il juin 109G et 30 atril 1597. Le Roi prie la Reine de faire revoir la cause et surseoir à l'exécution du jugement rendu contre eux et leurs cautions.
Orig. — Slate paper ojjlce , antitnt royal Uu Icrs, vol. XXII, lellre Î07.
Idem.
Ibidem.
A la ville de Cean,
Regrets sur la mort du sieur de la Verunc , gouverneur de Caen. Le Roi fera connaître son choix pour un successeur, par le sieur de Crèvecœur qu'il a mande prés de lui. Recommandation de seconder es autorités dans le maintien du Lon ordre.
Orig. — Arch. de l'hAtel de Tille de Cicd.
30 avril.
Ibidem .
A la ville de Renues.
Les états de Bretagne qui devaient se tenir à Nantes et s'ouvrir le 10 mai , se tiendront à Rennes , où les députes de la ville devront se réunir ce jour-là,
Orig. — Arch. de la rille de Renaes.
A MM. de BellièTrc et do Sillery.
Leur lettre du 20 avril a tiré le Roi de l'anxiété qu'il leur exprimait parla sienne
du 30. Continuation des instructions sur les négociations pour la paix. Avis va être donné au connctaLle de faire cesser les
courses sur l'ennemi , de quinze en quinze
jours. S. M. exprimera an Pape combien
elle est satisfaite du général dcsCordeliers.
et demandera ponr lui de l'avancement.
Cop. — B. N. Foods Brienne, Ms. 66, fol.
167 verso. — Fonds Ootliune, Ms. 3973,
fol. 21. — M(mc fonds, Ms. 8972-3 , fol.
129 verso. — Fonds Fontanicu , Ms. P. 7-i.
—Imprima. Minioircs de duPlcssis-Mornay,
1824, in-8», t. VIII , p. 412.
4 luai.
Ibidem .
An présidial de Tours.
Pour faire justice de l'attentat commis contre du Plessis-Mornay. Recommandation semblable h celle de la lettre du même jour au procureur du Roi à Tours.
Imprûné. — Aft'moire* de du PUssis-Mornay, 1824,10-8°, t. VIII, p. 469.
21 mai.
Rennes.
Au Parlement de Paris.
Envoi des lettres de décharge et pardon en faveur du sieur de Oenistou , compromis dans les trcAibles de Bretagne.
Cop. — Arch. nationales , sect. jadic. , r«g. orig. du ParlemenI, Conseil, toI. 294, fol. 28 verso.
26 mai.
Âa duc de Piney-Luxembourg.
Plaintes des difficultés que fait le Pape de donner le chapeau à M. Sérafin Olivieri.
Si S. M. ne peut l'obtenir, on propose
de donner, en France, à ce prélat ou un évècbc considérable, ou un archevêché, ou une charge de premier président.
Imprimé en extrait. — Histoire du cardiial de Joyeuse, par .iciiEBT, p. Ï98.
1070 TABLE DE PLUSIEURS LETTRES, ETC
DATES
ADRESSES
DES LETXnES.
8 juin.
12 juin.
23 juin.
25 juin.
Juin.
Idem.
Idem,
Paris.
Ibidem .
Ibidem,
Ibidem.
A MM. de Sillery.
Bcllièvre et de
A la ville de Genève.
Au Parlement de Paris.
A la république de Gênes.
A la ville de Caen.
Aux principales, villes du royaume.
Aux baillis et sénéchaux du royaume.
Aux archevêques et évéques du royaume.
SUJETS DES LETTRES
ET SOURCES
Dernières instructions sur les détails de la conclusion de la paix. Envoi des ratifications en blanc. Différer seulement la conclusion de deux ou trois jours, pour accomplir le délai promis à la reine d'Angleterre.
Cop. — B. N. Fonds Bithnne , Mj. 8972 , fol. 93 verso. — Même fonds , Mj. 8972-2 , fol. 182 verso. — Fonds Brienne , Ms. 66, fol. 231verso. — Fonds Fontanicu, Ms. P. 73. — Imprimé. Mémoires de du Plcssis-Mornay, 1824 , in-8», t. VIII , p. 639.
Regrets de ne pouvoir satisfaire à la demande d'argent qu'a faite à S. M. , de la part de la république , le sieur Dauphin , syndic. Promesse d'y avoir égard aussitôt que l'établissement de la paix aura remis la France ' dans un état prospère. Les intérêts de Genève n'ont pas été oubliés par le Roi dans le traité de Vervins.
Orig. — Arcb. du canton de GenèTe.
Nouvelle jussion pour faire vérifier un édit qui rend héréditaires les offices de vendeurs de poisson de mer , frais , sec et salé; édit dont il est question dans la lettre du 10 mars précédent.
Cop. — Arcb. nationales, sect. judic. , rcg. orig. du paxlem. de Paris , Conseil, vol. 295.
Pour réclamer un galion appartenant au connétable de Montmorency , et que la ville de Gênes avait retenu à cause des sujets de plaintes que lui avait donnés le commandant de ce navire.
Orig.
• Arch. de la ville de Gênes.
Avis de la nomination du sieur de Crèvccœur pour commander, sous l'un des fils du Roi, dans la ville et le château de Caen , en remplacement du feu sieur de la Vernne.
Circulaire sur la paix de Vervins,
Cop. — Arch. municipales de Rouen, reg. dci délibérations, I69I 1602, fol. 298 recto. — B. N. Fonds Brienne , Ms. 66 , fol. 235 verso.
Ordre de faire la publication de la paix.
Cop. — B. N. Fonds Brienne, Ms. 66 , fol. 235 recto.
Invitation à faire rendre des actions de grâces publiques dans les églises de chaque diocèse pour la conclusion de la paix.
Cop. — B. N. Fonds Brienne, Ms. 66, fol. 235 verso , etc. ( Voyez les sources indi. qnées, p. 1005.)
