II. Résolution de l'Assemblée Nationale, relative à la

date de sa prorogation. .••...• 76

IIL Loi dn 30 décembre 1S76» relative à la date de l'élection des Sénateurs et des Députés, et à la séparati<m de l'Assemblée Nationale 77

lY. Liste des 75 Sénateurs inamovibles élus par l'Assemblée Nationale 79

Y. Tableau du nombre des Sénateurs à élire par chaque

département et colonie. 8â

\U Décret du 3 janvier 1876» relatif à la convocation des Conseils municipaux, à l'effet d'élire leurs délégués pour l'élection des Sénateurs. . < 86

Ylh Décret du 26 déconbre 1876, déterminant le mode de taxation de l'indemnité de déplacement, allouée aux délégués des Conseils municipaux, pour l'élection des Sénateurs • ;>.. 88

YIIL Décret du 4 janvier 1876. Id* dans Ie8;colonie8. 90

Poisgy. — Typ. S. Lejay et Gie«