HÉRAULT

lLLE-ET-VlLAI?iE.

Indre.

Indre-et-Loir]e .

Isère.

Jura.

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire.

Loire (Haute).

Loire-Inférieure .

Loiret.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Maine-et-Loire .

Manche .

Marne .

Marne (Haute).

Matenne.

Meurthe-et-Uoselle.

A reporter,,^ 130

Report ....

Meuse.

Morbihan.

Nièvre.

Nord.

Oise.

Orne.

Pas-de-Calais.

PUT-DB-DÔIIE.

Ptrénébs (Basses).

Pyrénées (Hautes).

Ptrénées-Orientalbs.

Rhin (Haut). Territoire de Belfort.

Rhône.

Saône (Haute).

Saône-et*Loire.

Sarthe.

Savoie.

Savoie (Haute).

Seine.

Seine-Inférieure.

Seine-et-Marne.

Seine- et- Oise.

Sèvres (Deux).

Somme.

Tarn.

Tarn-bt-Garonne.

Var.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Vienne (Haute).

Vosges.

AVeporter... 216

Yonne.

Algérie.

Colonies.

Report • • • .

Alger.

Oran.

Goustantine.

La Martinique.

La Guadeloupe.

La Réunion.

Inde française.

Total. . .

VI. — Décret relatif à. la oonTOcation des Conseils municipaux, A VeSet d'élire leurs délégués pour l'élçtfsttoil dQ3 Sénateurs.

3ianvier 1876.

Le Président de la Rëpu})lk|i>ei

Sur la proposition du Vice-Président du Conseil, Ministre de rinlérieur,

Vu la loi du 30 décembre 1875, qui fixe Tépoque à laquelle les Conseils municipaux se réuniront à Teffèt de nommer leurs délégués pour l'élection du Sénat :

Décrète :

Art. 1er. Les Conseils municipaux sont convoqués pour le dimanche, 16 janvier 1876, à l'effet d'élire, conformément à la loi du SI août 1875, leurs délégués pour l'élection du Sénat.

Les Conseils municipaux éliront, dans la môme séance, uii suppléant chargé de remplacer le délégué, en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2. — Dans les communes où il existe une commission municipale, l'ancien Conseil municipal est convoqué pour le même jour, 16 janvier 1876 (1).

Art. 3. — L'heure de la réunion sera fixé par un arrêté préfectoral.

(i) Dans les communes où radministration ne pourrait parvenir à conslituer un conseil municipal, par suite du refus des électeurs de se présenter au scrutin, il ne serait pas nommé de délégués. (Circulaire du Ministre de Vlntérieur en date du 5 janvier 1876.

Le maire notifiera par écrit cet arrêté à chacun des Conseillers, en indiquant le lieu de la réunion.

Art. 4. •— Le maire, après avoir donné lecture des lois et décrets applicables à l'élection des délégués et rappelé que le vote doit avoir lieu sans débat, recueillera les bulletins des Conseillers présents. Si tous les membres sont présents, ou si les absents se sont f^jt excuser^ on prQ.oédera immédiatement au dépopiUement. Dans le c^s contraire, le dépouillement ne commeocerii qii^upe b^pre sjprès rpuverture de la séance.

On procédera ensuite;aux deuxième et troisième tours, s'il y a lieu, ainsi qu'à l'élection du suppléant. Le dépouillement de ces scrutins suivra immédiatement le dépôt des votes.

Art. 5. — Si la fnfijorité deç membres en exercice ne se rendait pas à la séance du 16, le maire convoquerait, le jour même, le Conseil pour le mardi 48, et si, à cette deuxième réunion, le nombre des membres prësenls était encore insuffisant, une troisième convooatioo aecait faite, le môme jour, pour le jeudi 20. A cette dernière séance, l'élection pourrait avoir lieu, conformément à l'article 47 de la loi du 5 mai 4855, quel que fût le nombre des membres présents (4).

Fait à Parid, Jie 3 jftQviv 4^76.

Maréchal DE tlIAC-MAHON, ^ucdeiUaBNTA.

(l) Cet article a été ainsi modifie par un décret en date du 4 4 janvier 4876.

• Si la majorité des membres (comme ci-dessus).

« Toutefois ékuê Im dépankemeato cà 4'état des «Mamuniicfttions » rendrait la deuxième et la troisième c(MMr<ycatian iips ^Ço^seill&rs » «uiuidpftwi ixa^ornUUes, ^ terme â&|i par le paragraphe ci- 9 éeasos, cas c^vocationa seraient faites pour des termes jfijas • éloignés. »

VII. — Décret déterminant le mode de taxation de l'indemnité de déplacement allouée aux délésrués des Cionseils municipaux pour l'élection des Sénateurs.

26 décembre 4875.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Vice-Président du Conseil, Ministre de rintérieur, Vu l'article 47 de la loi du 3 août 4875, Le Conseil d'État entendu.

Décrète :

Art. 4«>'. — L'indemnité de déplacement allouée aux délégués des conseils municipaux qui auront pris part à tous les scrutins, est fixée à 2 fr. 50 cent, par myriamètre parcouru, tant en allant qu'en revenant.

Art. 2. ^ L'indemnité est réglée par myriamètre et demimyriamètre.

Les fractions au-dessus de 7 kilomètres sont comptées pour 4 myriamètre, et celles de 3 à 7 kilomètres, pour 4 demimyriamètre..

11 n'y a lieu à aucune indemnité lorsque la distance n'atteint pas 3 kilomètres.

Art. 3. — La distance se compte, quel que soit le domicile du délégué, du chef-lieu de la commune qui l'a élu au chef-lieu du département.

Art. 4. — Le décompte se fait d'après le tableau ofiBciel des distances dressé par le préfet, en conformité de l'article 93 du décret du 48 juin 4844 • Des copies de ce tableau seront déposées au secrétariat général de la préfecture et sur la table du bureau électoral.

Fait à Paris le 26 décembre 4 875.

Signé : Maréchal de MAC-MAHON, Duc DE Magenta.

VHI. — Décret déterniliiant les indemnités

de déplaoement ér aUeuer ans délég^iés de&

G<meell8 mmacipattx^ poisp Sélection detf»

Sénateurs aux Golonies.

4 Janvier 1876.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies,

Vu l'article 47 de la loi du 2 août 4875,

Le Gooedl d'État entendu, Décrète ;

Art 4er. — Llndèmnité de déplacement allouée aux délégués des conseils municipaux qui auront pris part à tous les scrutins est fixée, par chaque myriamètre parcouru par terre ou par mer, tant en allant qu'en revenant, savoir :

Par mer, à 8 francs par myriamètre;

Par terre, à 5 francs par myriamètre.

Art. %, — L*indemnité est réglée par myriamètre et demimyriamètre.

Les fractions au-dessus de 7 kilomètres seront comptées pour 4 myriamètre, et celles de 3 à 7 kilomètres pour 4 demimyriamètre.

Il n'y aura lieu à aucune indemnité lorsque la distance n'atteindra pas 3 kilomètres.

Art. 3. — La distance se compte, quel que soit le domicile du délégué, du chef-lieu de la commune qui Ta élu au cheflieu de la colonie.

Art. 4. — Le décompte se fera d'après un tableau officiel des distances, approuvé par le Gouverneur en conseil privé.

Des copies de ce tableau seront déposées à la direction de l'Intérieur et sur la table du bureau électoral.

Fait à Paris, le 4 janvier 1876.

Signé : Maréchal de MAC-MAHON, Duc DE Magenta.

TABLE DES MATIÈRi:!

Fagei

Atebtisseiient. . I

Loi da 20 novembre 1873, qui confie le Poayoir exécutif, pour sop.t.ans, à M. le marécbal de Mac-Mahon>. dac de Magenta 1

Loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à Torganisalion des Pouvoirs publics 8

Loi constitutionnelle du i6 juillet 1875, sur les rapports des Pouvoirs publics 11

Loi organique du 30 novembre 1875, sur Télection des Députes 20

Loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat 30

Loi organique du 2 août 1875, sur les élections des Sénateurs. 48