SELLE
Nancy.
Morbihan.
Lorient.
Vannes.
Nièvre.
Nevers.
Nord.
Avesnes.
Nombre Gireons-
^rrondUsêmentf.
d'btbitanU. eriptions.
Npno.
Cambrai.
Douai.
Dunkerque.
Hazebrouck.
Lille.
Valenciennes.
Oise.
BeaiiY^is.
ôl^^K.
ppmfront.
Mortagne.
PAâ-Oftr:CAL^lS.
Arras.
rr-
Béthupe.
Boulogne.
Saint- Qmer.
PuY-IXIÎ-P^E.
Clermpnt.
169,lliy
Riom.
FvnÉNiBE^ (Basses).
Pau.
PTUtNl^ÇS ^?iutefi).
Tarbes.
Eii6nb,
Lyon.
Villefrançlie.
Saône ^fiute).
Lure.
SAûNK-ET-LoiflE.
Autun.
Ghâlôn-sur-3aône.
Charolles.
Maçon.
Sarthb.
Mamers.
Le Mans.
Savoie.
Chambéry.
Seine.
Paris. (4)
Saint-Denis.
Sceaux.
(i) F|^ eiL(^ption, il a été |i,ttriluié I député à chsicnn fies 10 arrondi^s^ente de Paris.
Nombrs ClreoBt-
Départements.
ATTOndiuementi.
d'habittoU. eripUont.
SEINB-lNFÉRiaUAE.
Dieppe.
Le Havre.
20iJ,624
Rouen.
Yvetot.
Seine-et^Oïse.
Pontoise.
Versailles.
SÈVRES (Deux).
Niort.
Somme.
ÂbbeviUe.
Atokm.
BéaaaoL
TàWi.
tCoBbwa.
Tarn-et-Garonne.
Montauban.
101,2âfl
Vaa.
linobBi,
YSHBSR.
M (itoobeMr-KMk
m,MS-
Jd».fi»bb»-dSûi«b
YlEN^iK.
foitim.
il4,4M
Vienne (Haute).
Limoges.
yfmsuK.
-Attwrna.
BÉSUHÉ :
Sur les SB2 arrondissements administratif, gui existent
en France,
126, comptaMtffaM«l*'J 00,000 habitants,
nommeront
290 Députés.
Les 236 autres, dont la population est infé-
rieure à ce chiffre
, n'éliront qu'un i
ié-
puté, soit.
En ajoutant, pour
l'Algérie.
Et pour les Colonies.
Le chiffre total des Députés sera de. 533 Députés.
L'Assemblée nationale, que la Chambre des Députés doit remplacer, comptait 738 membres.
XI. — Résolution de PAssemblée relative à la date de sa prorogation.
30 décembre 4875.
Art. 2. — * L'assemblée nationale se prorogera à partir du moment où elle aura épuisé son ordre du jour, jusqu^au 8 mars 4876, jour où le Sénat et la Chambre des députés se réuniront.
Art. 3. — Une commission de 25 membres de l'assemblée, nommée au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, remplira, avec les membres du bureau, pendant la durée de la prorogation, les obligations qui lui sont déférées par rarticle 3S de la constitution de 1848 et par les autres lois spéciales....
Art. i. — Les pouvoirs du bureau sont prorogés jusqu^àu 8 mars 4876.
Délibéré en séance publique, à Yersailles, le 30 décembre 1875.
Le Prèêideni
Signé Doc D'Audiffret-Pasquibr.
m. — Loi relative à la date de l'élection des Sénateurs et des députés, et à la séparation de l'Assemblée nationale.
30 décembre 4875.
L'assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :
Art. 4«>*. — Les conseils municipaux se réuniront le dimanche 46 janvier 4876, à l'effet de nommer leurs délégués pour rélection du Sénat, conformément aux articles 2 et suivants de la loi organique du 2 août 4875 sur FélecCion des sénateurs.
Le décret de convocation déterminera la durée du scrutin.
Les conseils municipaux qui ne se réuniraient pas en nombre suffisant pour délibérer seront convoqués par le maire à une seconde et, s'il y a lieu, à une troisième réu« nion, conformément à l'article 47 de la loi du 5 mai 1855. Le délai entre chaque convocation et le jour de la réunion est réduit à un jour franc.
Art. %, — Les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs se réuniront au chef-lieu de chaque département le dimanche 30 janvier 1876.
Art. 3. — Les collèges électoraux chargés d'élire les députés se réuniront le 20 février 1876 sur la convocation qui sera faite par un décret du Président de la République conformément à l'article 4 du décret organique du 2 février 4852.
Artf 4. — Dans les quatre colonies qui nomment un séna-
vGooQle
gi
teur et un député, )es élections auront lieu de la manière suivante :
Les conseils municipaux se réuniront le troisième dimanche après la promulgation de la présente loi dans la colonie, à Tefifet de nommer leurs délégués pour Télection du sénat.
l0» 4j^gai étaM^aiNç c^rgé» 4^<0ff • lç# ^énaleurf se f^iropit 9H ^ym ^ Ja £f3^i^ i# ^pwè^ à'mm^^^ qui suivra ceh^ ^ }»§ ^&à§^ jf^î^pj^^f fRfOni été nommés.
Danç Ylnde /rançaîsj^. les membres du conseil colonial et ceux du conseil iocai oe Pondichéry se réuniront au cheflieu le cinquième dimanche qui suivra la promulgation de l9 pf^e^e 1.9) dj^ If^ çol^iç.
Les membres des conseils locaux des dépendances se réuçirppt g^ .çhef-lji|u dQ çb^.q^i? éublis^ement le môme jour.
l^^ ,4,ép.oqille,^,ei}^ Qt )e irê/cei^semant ^des votes gurgnt lieu jDpnfpr^^i^t ^i^^ 4MP93Uipn^ de l'art. 4 ^ d^ la loi di^ i août J^7§ s^F le^ jé/.ectlo|}$ ^^ ^nateurs combinée^ avec celles de l'article 32 du décret réglementaire du î février 4852.
L^9 co)ljég^3 jéleçtpfg.ux .chargés (}'élire les (jépiités se réupirpi^ \^ Jf pi§j^j^ (jj/m^fjcbe qui cuivra rélectipn du sénateur .dans chj)l(}u^ çolpuiQ.
Art. ^; ?rr Lç l^é(9at ejt lu JChambr^ des députés se réunifo^t à yergajllp?, le mrcredi 8 ^ffrs 1876.
L^ ppuygiifg §B YM§ef^p\§^ ft^f^Qpate Pri^n^ron.t fin 1$ joi^r de cette réunion.
Pjél^J^r^ §^ ^f)^ puWi?^?^» à ferrailles le 30 dé-
Sigaé : Duc iyAv»t«9HBT.-PA8ûUisi.
rv. — Ufite des 75 Sénateur^ iiUMnovlbles éàm pmr PAssemblée natloiiato,
(Insérée au Journal officiel du 29 décembre 1875.)
Il résulte du procès-verbal des séances de rA«semfe1ée mtionala des 9, 40, 44, 43, 14, 45, 46, 47, 4« et %h décembre 487S que, dans ces séances, l'Assemblée a procédé à Pélection de 75 Sénateurs, en exécution des articles l^ et 7 de la loi constitutionnelle du t4 février 4^ et de l'article 24 de la loi organique du 2 août 1875.
Ont été élus :
Messieura les doutés des départemenj^ iotdiqVifc ^-apH
Adam (Edmond).
Seine.
Audififret-Pasquier (duc d') .
Orne.
Aurelle de Paladines (général d').
Allier.
Barthélemy-Saiat-Hilaire.
Seine-et-Oi&e.
Baze.
Lot-et-Garonne
Bérenger.
Drème.
Bertauld.
Calvados.
Billot (générai)
Corrèze.
Galmon.
Seiae-et^-Oitç.
Garnot père.
Seine-et-Oise.
Casimir Périer.
Aib*.
Caiût>
Chabron (général de).
Chadols [colonel de).
Changarnier (général).
Charxïy (général).
Cbareton (général).
Ciasey (général de).
Carbon.
Côrdier.
Corne*
Cornulier Lucinière (comte de).
Crémieux,
Denormandie.
Doubet (comiû de)
Duclerc.
DumoD,
DupanlûQp (Mgr) évéque d'Orléans.
Foubert,
Fotifcand,
Fourtcbon (vîce«amiral).
Franclieu (marquis de).
FrébaulL (général).
Gaultbier de Rumilly.
Gotiia.
Humbert.
Jaurès (vice-amiral).
Kolb-Bernard.
Krantz-
Laboulaye.
LafayetLe [Oâcar de).
Lanfrey.
La RocheLte (de). (4)
Lasteyrie (Jules de).
Gard.
Haute-Loire-
Dordogne.
Somme.
Ardennes.
Drôme.
lUe-et-^iiaine.
Seine.
Seine-Inférieure.
Nord.
Loire-Inférieure.
Alger.
Seine.
Puy-de-Dôme.
Basses-Pyrénées.
Gers.
Loiret.
Manche.
Giro nde
Dordogne.
Hautes-Pyrénées.
Seine.
Somme.
Indre-et-Loire.
Haute-Garonne.
Tarn.
Nord.
Seine.
Seine.
Seine-et-Marne.
Bouches-du-Hhône .
Loire-Inférieure.
Seine-et-Marne.
(1) D^Gédë le aO janvier 1876.
Laurent-Pichat.
Seine.
Lavergne (Léonce de).
Creuse.
Lepetit.
Vienne.
Le Royer.
Rhône.
Littré.
Seine.
Lorgeril (vicomte de).
Côtes-dtt-Nord.
Luro.
Gers.
Hagnin.
Côte-d'Or.
Maleville (marqais de]
Dordogne.
Maleville (Léon de).
Tarn-et-Garonne.
Martel.
Pas-de-Calais.
Montaignac (contre-amiral de).
AUier.
Morin (Paul).
seine*
Pajot.
Nord«
Picard (Ernest).
Meuse.
Pothuau (vice-amiral).
Seine.
Rampent.
Yonne.
Roger du Nord (comte).
Nord.
Saisy (Hervé de).
CôtesKiu-Nord.
Schérer.
Seine-el-Oise.
Scheurer Restner.
Seine.
Schœlcher.
Martinique.
Simon (Jules).
Marne.
Testelin.
Nord.
Théry.
Nord.
Tocqueville (comte de).
Manche.
Tréville (comte de).
Aude.
Tribert.
Deux-Sèvres./
Valazé (général Letellier).
Seine-Inférieure.
Wallon.
Nord.
Wolowski.
Seine.
" se -
V. — Tableau du nombre de Séimtturs ii élire par cbaque département et colonie.
(Art, î de la loi du U février 1875,)
Alif.
ÂISNB .
ÂLLfER,
ALPES (Ba»tef1.
Alpes (Hautes).
ÂLP|l3-MaB]71M£8,
Ahdéche , Ardenneb,
AfilèSE, AUfiE.
ÂUDfi.
AVETRON,
BoucHEâ-Dir-EnÔNB .
Calvados , Cantal, Cbahente ,
Ch AtlBNTl-lNFÉniBUIIË .
Cher.
CoHRèziE .
Corse.
CÔTH-D'Oa.
C5tes-du-Nohd.
À reporter»
S^^QatmiTA.
Report.*
Creuse*
DORDOtGNB.
