‹ Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et rapports relatifs à l'origine, à lChapitre 11 sur 40 · EXTRAIT · texte numérisé non relu

EXTRAIT

DU DÉCRET RENDU AU PÂLÂIS IMPERIAL DE L'ELYSEE LE â 1 MARS 1 8 1 2, RELATIF À L'ETABLISSEMENT DE DIVERS LYCEES À PARIS ET PRESCRI- VANT LE DÉPLACEMENT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS W.

NAPOLÉON, Emperedr des Français, Roi d'Italie, Protecteur DE LA Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération

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