LOI

QUI AFFECTE UN LOCAL ET DES FONDS A L'ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS.

(Du 3 3 prairial an vi-io juin 1798.)

Le Conseil des Anciens,

Adoptant les motifs de la Dëclaralion d*urgence qui précède la Résolution

ci-api*ès,

Approuve Tacte d'urgence.

Suit la teneur de la Déclaration d'urgence et de la Résolution du a G floréal ^'^:

rrLE Conseil des Cinq-Cents, considérant que le Conservatoire des arts et métiers, établi parla loi du 1 9 vendémiaire an m ^*\ n'est point encore en activité, faute d'un local pour cet établissement;

ffQiie les riches et vastes collections de machines , d'instruments et de dessins relatifs aux arts et métiers , accumulés dans trois dépôts différents (^\ s'y détériorent par leur entassement, et que d'ailleurs les artistes et les artisans sont par ià-méme privés des moyens qui leur faciliteraient l'étude des modèles;

(r Considérant qu'il est instant d'accorder un local assez spacieux pour y développer les moyens d'instruction qui intéressent essentiellement le progrès des arts et de l'industrie nationale,

ff Déclare quil y a urgence.

tLe Conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la Résolution suivante:

t^ Article premier. — Les parties de bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Martin-des-Champs et de terrain, indiquées par une

^'^ i5 mai 1798.

^^^ 10 octobre 179A. — Voir ci-dessus, pages i3 à ]5.

^^^ Voir le rapport de Grégoire au Conseil des Cinq-Cents, pages 3o et 3i cidessus.

teinte rouge pâle dans le plan annexé à la présente Résolution ^^\ sont mises & la disposition du Directoire exécutif, pour placer le Conservatoire des arts et métiers.

c(Art. 2. — Une somme de 66,900 fr., àprendre sur les fonds destinés aux dépenses imprévues de Tan vi, est mise à la disposition du Ministre de Tintérieur pour les réparations à faire au bâtiment, l'appropriation du local, et les indemnités & accorder, s'il échet, au sous-ioca taire de cette maison.

«Art. 3. — Le Directoire est autorisé à disposer, par voie d'échange ou d'achat, d'une partie de terrain â vendre, marquée AB sur le plan ^^\ pour ouvrir un passage d'entrée directe par la rue Saint-Martin, en face du principal avant-corps renfermant le grand escalier.

wArt. à. — La présente Résolution sera imprimée.

T Signé : Podllain-Grandpiby, président; Gauran, Bardod-Boisqubtin, m* -P~ Ldwiais, Mcrétotre«.«

Le Conseil des Anciens, Après une seconde lecture,

Approuve la Résolution ci-dessus.

Paris, le 9f) prairial an vi de la République française (^).

Signé : Régnier, président; Boisset, Pbrrin, P.-A. Lalot, secrétaires.

(') Voir, ci-contre, une réduction de ce plan a l'échelle des -^ du dessin original annexe à la présente loi.

(«) Idem, t^^ 10 juin 1798.

ARRÊTÉ

METTANT LE CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS SOUS L'AUTO- RITE D*UN ADMINISTRATEUR ET CONSTITUANT UN CONSEIL DE CET ÉTARLISSEMENT.

(Du 38 vendémiaire an ix - 19 octobre 1800. ^

Le Ministre de l'Intérieur, En exécution de son arrêté du i*' vendémiaire,

Arbéte :

Article premier. — Le citoyen Molard est nommé administrateur du Conservatoire des arts et métiers.

Art. 2. — Les citoyens Grégoire, Montgolfier et Beuvelot sont nommés membres du ConseiL

Art. 3. — L'administrateur est seul responsable, seul chargé de la correspondance avec le Ministre et de Texéculion des ordres du Gouvernement, conformément à l'arrêté du premier vendémiaire; il ne consulte les membres du Conseil que pour ce qui est relatif aux objets d'arts et métiers dont il est chargé; mais le Conseil est entièrement étranger à l'administration et à l'emploi des fonds accordés à cet établissement.

Art. 4. — Le citoyen Molard remettra au Ministre dans la décade un état sommaire des objets d'arts et métiers confiés à sa garde, et il procédera sans délai à la confection des catalogues^*' ou inventaires. Les membres du Conseil l'aideront dans ce travail.

(') La première édition du Catalogue de» collections du Conteroatotre det artê et métieri fut publiée par le directeur de rétablissement, Chbistian, qui s^aida, pour ce travail , des matériaux précédemment réunis par Tadministrateur G.-P. Moubd.

Les a*, 3% /i*, 5", 6", 7* et 8* éditions portent respectivement les dates de i85i, i855, 1869, 186/î, 1870, 1876 et 1882.

Un nouveau Catalogue, actuellement en cours de préparation, commencera à paraître par fascicules en 188g.

— àà —

Art. 5. — L'administrateur arrêtera, dans la décade, les comptes de l'administration précédente et il fera passer au Ministre, dans le même délai, un état exact et certifié des sommes dues par rétablissement, en les distinguant par nature d'objets et par date.

Art. 6. — Il présentera au Ministre, dans le délai d'un mois, ses vues sur les changements à apporter au régime intérieur de l'établissement, sur les économies à faire dans toutes ses parties; il y joindra un état des dépenses nécessaires pour terminer les travaux commencés ou pour faire ceux qui sont rigoureusement indispensables. L'architecte sera tenu de lui fournir cet état.

Art. 7. — Provisoirement l'administrateur, les membres du Conseil, et les employés actuellement attachés au Conservatoire des arts et métiers jouiront des traitemens qui leur sont assignés.

Paris , le â 8 vendémiaire an ix de la République française uQe et indivisible ^^^.

Signé : L. BONAPARTE.

(*) 19 octobre 1800. —^ Durant la période comprise entre celte date et celle des décrets impériaux des ai mars 181a et 1/1 mai i8i3 (votr ci-après, pages A5 à /Î7), des deux Ministres de Tintérieur Ghaptal et Ghampagny, le premier, répondant aux vues des membres du Gonservatoire des arts et métiers, institua â cet établissement une Ecoie gratuite deJUature (3o prairial an xii - 17 juin 1 8p/i), et le second approuva, le a mai 1806, la formation d'une Ecole gratuite de deain appliqué aux arti, dont le projet avait été conçu par G.-P. Molard, près de dix ans auparavant.

La première de ces écoles fut maintenue jusqu'au 1^ octobre i8i4; la seconde, plus connue sous le nom de petite Ecole (voir ci-après, pages 5i, 58, 67 et 83), a été supprimée par décret en date du 3 décembre 1876.