‹ Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et rapports relatifs à l'origine, à lChapitre 13 sur 40 · EXECUTION DES TRAVAUX · texte numérisé non relu

EXECUTION DES TRAVAUX

Art. 16. — Les plans des travaux ordonnés par le présent décret nous seront soumis d'ici au i"" mai prochain. Les travaux seront exécutés dans le courant de 181 â.

Art. 17. — Le fonds de 3,&90,ooo francs fait par nos décrets des 5 et 6 présent mois, pour rétablissement dès Lycétô de Paris, est destiné h acquitter la dépense des diff^fents travaux ordonnés par le présent décret.

Art. 18. — Notre Ministre de Tintérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé : NAPOLÉON.

Pour ampliation : Par l'Empereur :

Le Ministre de rintérieur, comte de f Empire, Le Ministre Secrétaire d'Etat y Signé : Mdntalivet. Signé : Le comte Daru.

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