CHAMPS

NAPOLÉON, Empereur dis Français, Roi d'Italie, Protecteur DE LA Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération

suisse, ETC.

Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu ,

Nous ayons nicKiri et dégri^tons cb qui sdit :

Art. 4. — Le Conservatoire des arts et métiers restera provisoirement dans le local où il est actuellement établi.

Art. 6. — Nos Ministres de l'intérieur et des finance» sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé : NAPOLÉON.

Pour ampliation : Par l'Empereur :

Le Ministre de l'intérieur, comte de V Empire, Le Ministre Secrétaire d*Ètat,

Signé : Montalivbt. Signé : Le comte Daru.