INSTITUANT LE COURS ACTUEL D'AGRICULTURE

(Du i3 noYembre i83g.)

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir,

SALOT.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de Tagriculture et du commerce ;

Vu notre ordonnance du a 6 septembre dernier,

Nous AVONS OBDOimtf BT ORDONNONS Cl QUI SUIT :

Article premier. — Il est établi au Conservatoire royal des arts et métiers un deuxième cours d'agriculture ^^K

Art. 2. — M. Moll, professeur du cours supprimé de mécanique agricole^^\ est nommé professeur du deuxième cours d'agriculture.

Art. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait au palais des Tuileries, le i3 novembre iSSg.

Signé : LOUKnPHILIPPE.

P«r îe Boi :

Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de V agriculture et du commerce.

Signé : X. Cdnin-Gridaine.

(9 Ce cours est actuellement professé par le successeur, immédiat de L. Moll, M.£d. Lbgoutbux, nommé par décret en date du a décembre 1884.

<^) Fotr, ci-dessus, la note de Ja page ix)3, et ci-contre, page 106, rartid&a d^une ordonnance du sô septembre 1889.

ARRÊTÉ