PORTANT CREATION D'UNE CHAIRE SPECULE DE CERAMIQUE

(Da 98 arril i848.)

Au Nom du Peuple français.

Le Ministre provisoire de l'agriculture et du commerce,

Eq vertu du décret du Gouvernement provisoire, en date du 9 mars 18&8, dont la teneur suit : trLes affaires d'administration courante, qui, dans Tétat actuel de la l^islation , ne pouvaient être r^ées qu'au moyen d'ordonnances royales, seront valablement d&idëes par le Ministre provisoire du département auquel ces affaires ressortissent»;

Considérant que l'enseignement scientifique de la céramique est d'un intérêt pressant pour l'industrie nationsde , qu'il devient un appendice nécessaire des travaux de la Manufacture nationale de Sèvres, appendice sans lequd les préparations et les manipulations de ladite Manufacture ne sont 1& plus souvent, pour les industriels, qu'une lettre morte, et toujours un enseignement incomplet ;

Considérant qu'un cours de céramique ne peut être utilement établi à Sèvres et qu'il n'obtiendra de résultats féconds pour l'industrie qu'autant qu'il sera professé à Paris même, au Conservatoire national des arts et métiers,

ArrAte :

Article premier. — Une chaire spéciale de céramique est instituée au Gottservatoire national des arts et métiers.

Art. 2. — L'enseignement spécial de la céramique fait partie des devoirs et attributions de l'administrateur de la Manufacture

( ^) L^enseiguement de la Céramique, inauguré par J.-J. Ebelmen au G)ii8ervatoire , n,^a pas ét<^ repris à la mort de ce savant, arrivée en 1 85a. Il a, depuis, été réuni à cdlui de la TeirUure et de la Verrerie, pour contribuer à la formation d^mi nouveau cour», confié dès Torigine, le 98 octobre 1868, au professeur actuel M. V. bb Lunns (voir ci-après, page 117).

nationale de Sèvres, sans qu'il y ait lieu d'ajouter aux émoluments qui lui sont accordés en cette qualité.

Art. 3. — Le cours de céramique sera professé tous les ans du i5 mai au i^'août.

Art. k. — Une indemnité annuelle de deux cents francs sera ordonnancée au profit de l'administrateur, professeur du cours de céramique , pour le rembourser de ses frais de déplacement.

Art. 5. — L'administrateur du Conservatoire des arts et métiers et le citoyen Ebelmen, administrateur de la Manufacture nationale de Sèvres , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de Texéculion du présent arrêté.

Paris, le 28 avril 18 48.

Signé : BETHMONT.

DÉCRET

IfiSTITUANT U COURS IGTIIEL DB FILÂTOU BT TlSSàOB BT ON COURS M TBINTUIIB, IMPBBSaiON BT ARPrItS BB8 TISSUB^^.

(Du i3 septembre iSSa.)

Au Nom du Peuple français ,

LOUIS-NAPOLEON, Pr^ident de la République française,

Vu la loi de finances du 8 juillet i85a ;

Vu les ordonnances du aS novembre 1819, du 3i août 1898 et du ai février i84o;

Sur le rapport du Ministre de Tintërieur, de Tagriculture et du commerce,

D^cRiTE :

Article PREMIER. — Il est créé, au Conservatoire des arts et métiers , deux nouveaux cours publics et gratuits , savoir :

Un cours de filature et de tissage ^^^ ;

Un cours de teinture, impression et apprêts des tissus.

Art. 2. — Les professeurs de chacun de ces cours jouiront d'un traitement annuel de 5,ooo francs ^^l

t^} Ce cours, professé par J. Persoz de 1 853 à 1 868 , a été remplacé à cette dernière époque (voir d-après, page 117) par une chaire de Chimie appliquée aux induêtrieê de la teinture, de la céramique et de la verrerie.

(^) Cette chaire a été , depuis sa création jusqu^en 1 877, occupée par Michel Alcar , à qui le professeur actuel, M. J. Imbs, a été appelé à succéder, d^abord coamie chargé de cours, puis comme titulaire, par arrêté ministériel du 38 juillet 1879 et par décret en date du 6 janvier 1881.

t^) Voir, ci-dessus, la 3' note de la page loié

Art. 3. — Le Ministre de Tintérieur, de lagriculture et du commerce est chargé de Texécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cioud, le i3 septembre i85q.

Sigaé : L.-NAPOLÉON.

Par le Prince-Président :

Le Ministre de rintérieur, de Vagriculture et du commerce.

Signé : F. ds Pti^siGitY,

DÉCRET

PORTANT CREATION D'UN COURS DE ZOOLOGIE APPLIQUEE A L'AGRICULTURE ET X L'INDUSTRIE ^^\

(Du 3o noTanbre iSSs.)

LOUIS-NAPOLEON 9 Président de la Bi^pdbuqub française,

CoDsidërant qae si le Conservatoire national des arts et mâîers comprend, dans son ensdgnement, un cours d'agriculture, aucune chaire n'y est sfémlement consacrée à Thistoire agricole et industrieHe des animaux , embrassant :

1* L'étude des animaux utiles, de leurs espèces et de leurs produits, viande, laine, cuir, lait, beurre, firomage, soies, fourrures, matières tinctoriales, etc.;

3* Celle des animaux nuisibles aux récoltes de toute nature;

Considérant qu'un enseignement zoologique ainsi d^ni et appliqué, en rendant à l'agriculture et à l'industrie d'importants services, formerait, en outre, le complément ou l'introduction des cours dans lesquels oa traite de la mise en œuvre des matières premières, sans se préoccuper de leur origine,

D^CRÂTE :

Article premier. — Il est institué au Conservatoire national des arts et métiers une chaire de zoologie appliquée à l'agricul-* ture et à l'industrie.

Art. 2. — Le Ministre de l'intérieur, de Tagriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le 3o novembre iSSa.

Signé : L.^NAPOLÉON.

Par le Prince-Président :

Le Ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce.

Signé t F. DE Persigny.

(') Ce cours a éié professé par É. BaudKmekt de 1 853 à i863, et remplacé Taniiëc Biii vante (voir ci-après, page 1 1 A) par un cours de Travaux agricolet et génie rural.

DÉCRET

INSTITUANT LE COURS ACTUEL DE CONSTRUCTIONS CIVILES ET REM- PLAÇANT LA CHAIRE D'ECONOMIE INDUSTRIELLE PAR UNE CHAIRE D'ADMINISTRATION ET STATISTIQUE INDUSTRIELLES.

(Du II novembre t85/i.)

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d*Etat au département de ragricuiture, du commerce et des travaux publics;

Vu le décret du lo décembre i853, relatif à Torganisation du Conservatoire impérial des arts et métiers,

Avons décrète et dlcrétons ce qoi suit :

Article premier. — Une chaire de constructions civiles ^^^ et une chaire d'administration et de statistique industrielles sont instituées au Conservatoire des arts et métiers.

La chaire d'administration et de statistique industrielles remplacera la chaire d'économie industrielle '^^\ qui demeure supprimée.

Art. 2. — Notre Minisire Secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, le k novembre i854.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre de V agriculture , du commerce et des travaux publics ,

Signé : P. Magne.

^') Celte chaire est, depuis sa création, occupée par M. Émiîe Tbélat, nommé par décret en date du tx novembre i85/i.

^*) Voir, ci-dessus, la noie 3 de la page 98.

mrRlMIkll lATIVIALB.

DÉCRET

REMPLAÇANT LE COURS DE ZOOLOGIE APPLIQUEE PAR LE COURS ACTUEL DE TRAVAUX AGRICOLES ET GENIE RURAL.

(Du 3o mars i86'i.)

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français , à tous présents et à venir, salut.

Vu le décret du lo décembre i853, portant organisation du Conaervatoire impérial des arts et métiers;

Vu Tavis du Cooaeil de perfectionnement du Conservatoire, en date da a février i864;

Sur le rapport de notre Ministre de Fagriculture, du commerce et des travaux publics ,

Avons di^cb^j^ bt DécaiTONS ce qui suit :

Article premier. -^ Il est créé au Conservatoire des arts et métiers un cours de travaux agricoles et de génie rural ^^^ Ce cours remplacera le cours de zoologie appliquée à Tagriculture ^^\

Art. 2. — Notre Ministre Secrétaire d^tat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est cliargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 3o mars 186 A.

Signé : NAPOLÉON.

Par TEmpereur :

Le Ministre Secrétaire d'État au département de fagrieulmre , du commerce et des travaux publics ,

Signé : Armand Béhig.

(') Ce cours est professé aujourd'hui par M. Gh. dk Comberodsse, qui a été appelé à succéder à Hervé Margon, après une année de suppléance et par décret en datô du 99 juillet 1882.

f') Voir ci-dessus, page lia.

DÉCRET

REMPLAÇANT LES COURS DB LEGISLATION INDU8TE1BLLI ET D'ADMINIS- TRATION ET STATISTIQUE INDUSTRIELLES PAB LBS COURS ACTUELS D'ECONOMIE POLITIQUE ET LEGISLATION INDUSTRIELLE ET D'ECO- NOMIE INDUSTRIELLE ET STATISTIQUE.

(Da 96 octobre 186/i.)

NAPOLÉON, par la gr&ce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Vu le décret du 10 décembre 1 853, portant organisation du Conservatoire impérial des arts et métiers;

Vu Tavis du Conseil de perfectionnement du Conservatoire, en date du 26 avril i864;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d*Etat au département de i agriculture, du commerce et des travaux publics.

Avons DicRÉii bt DécRiÎTONs ce qui suit :

Article premier. — Les deux cours de législation industrielle ^^^ et d'administration et statistique industrielles ^^^ au Conservatoire impérial des arts et métiers seront remplacés :

Le premier, par un cours d'économie politique et de législation industrielle ;

Le second, par un cours d'économie industrielle et de statistique.

Art. 2. — M. Wolowski, actuellement chargé du cours de législation industrielle, sera chargé du cours d'économie politique et de législation industrielle.

(') Voir, ci dessus, la note 3 de la page io5.

(*' Voir, ci-dessus, la page 1 13 et la note 3 de la page 98.

M. Bdrat, actuellement chargé du cours d'administration et de statistique industrielles, sera chargé du cours d'économie industrielle et de statistique.

Art. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publies est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais deSaint-Gloud, lea6 octobre i86â.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre de ragriçulture, du commerce et des tranoMx fMks ,

Signé : Armand Biîflic.

DECRET

REMPLAÇANT LA CHAIRE DE TEINTURE, IMPRESSION ET APPRÂTS DES TISSUS PAR LA CHAIRE ACTUELLE DE CHIMIE APPLIQUEE AUX IN- DUSTRIES DE LA TEINTURE, DE LA CERAMIQUE ET DE LA VERRERIE.

(Du 38 octobre 1868.)

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présent et à venir, salut.

Vu le décret du 10 décembre 1 853 , portant organisation du Conservatoire irapëriai des arts et métiers;

Vu l'avis du Conseil de perfectionnement du Conservatoire, en date du 93 octobre 1868;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

Avons dëcrëtë et dëcrëtons ce qui suit :

Article premier. — Il est établi au Conservatoire impérial des arts et métiers une chaire de chimie appliquée aux industries de la teinture, de la céramique et de la verrerie ^^\

Art. 2. — Cette chaire remplacera la chaire de teinture, apprêt et impression de tissus ^^\

Art. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de

(') Cette chaire est, depuis son institution, occupée par M. V. db Lutnbs, nommé par décret en date du a8 octobre 1868.

^^) Voir, ci-dessus, la page 110 et la noie de la page 108.

Tagriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais de Saint-Cloud, ie â8 octobre 1868.

Signé : NAPOLÉON.

Par TEmpereur :

i> MmMmiU'tQfricHhiire , du commerce et des travaux publies ,

Signé : db Forgadb.

DÉCRET

INSTITUANT UN COUA0 ANNE^R W Di^P)T GOlfMBIIG)AL(^) PRÈS LA GHAIRB D'^GONOMIR POUTIQUR RT liGlSI^ATIQ!) INPUBTRIPI.LE.

(Du 30 novembre 1879.)

Le Prj^sident de la Riépdblique,

Vu le décret du 1 o dëcerabre 1 853 , relatif à inorganisation du Conservatoire (les arts et mëtiers;

Vu le décret du a 6 octobre 1 86 A, relatif à rétablissement d*un cours d'économie politique et de législation industrielle^^;

Sur le rapport du Ministre de Tagriculture et du commerce,

Decrètb :

Article premier. — Il est institué au Conservatoire des arts et métiers, près la chaire d'économie politique et législation industrielle, un cours annexç de droit commercial.

Art. 2. — M. Malapert, avocat près la cour d'appel de Paris 9 est chargé du cours annexe établi par Tarticle premier.

Art. 3. — Le Ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 20 novembre 1879.

Signé -.Jules GRÉVY.

Par le Président de la République :

Le Ministre de l'agriculture et du commerce , Signé : P. Tirard.

^'^ On trouvera ci-après, page lao, le texte d*un décret du 6 janvier 1881, aux termes duquel ce coure annexe a éle remplacé par un cotirs indépendant. f^) FoiV ci-dessus, page 11 5,

DÉCRET

REMPLAÇANT PAR LE COURS ACTUEL DE DROIT COMMERCIAL LE COURS ANNEXE INSTITUA PAR DISCRET EN DATE DU SO NOVEMBRE 1879.

(Du 6 janvier 1881.)

Le Pri^sident de la Riîpdblique,

Vu le décret du 10 décembre i853, relatif à rorganisatîon du Conservatoire national des arts et métiers;

Vu le décret du 30 novembre 1879, qui a institué à cet établissement, près la chaire d'économie politique et de législation industrielle, un cours annexe de droit commerciale*^;

Sur le rapport du Ministre de Tagriculture et du commerce « D^aicTi :

Article premier. — M. Malapert, avocat près la cour d*appel de Paris, chargé du cours annexe de droit commercial institué au Conservatoire national des arts et métier» par décret du ao novembre 1879^ est nommé professeur de droit commercial à cet établissement.

Art. 2. — Le Ministre de Tagriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 6 janvier 1881.

Signé : Jules GREVY.

Par le Président de la République:

Le Ministre de l'agriculture et du commerce, Signé : P. Tirabd.

<^) Fotr ci-dessus, p. 119.