ADMINISTRATION ET POLICE INTERIEURE DU CONSERVATOIRE

DES ARTS ET MJ^TIERS

Article premier. — Les Daembres du Conservatoire des arts et métiers sont seuls chargés de l'administration intérieure de cet établissement.

Ils se rassembleront deux fois par décade, ou plus souvent, selon les circonstances, pour délibérer sur tous les objets relatifs au Conservatoire, et sur les moyens de perfectionner les arts et métiers.

Art. 2. — Les membres du Conservatoire nommeront, parmi eux, tous les ans, dans le courant de fructidor, un président qui entrera en fonction le premier vendémiaire suivant ^^l Le président pourra être continué dans ses fonctions une seconde année seulement.

Art. 3. — Dans la même séance où le président aura été nommé, les trois autres membres du Conservatoire choisissent entre eux :

1** Un secrétaire ^^^;

2° Un dépositaire des fonds affectés à l'établissement ^'-^l

(^) Le projet de ce règlement portait la date du a 3 prairial an i? (10 juin 1796) et les signatures de Le Roi, Molaud, Beuvelot et Cokté, membres du Conservatoire.

^-^ On trouvera plus loin, pages 1^7 et j 33 , Tindication des changements survenus dans la composition du Conservatoire et le délai! des formations successives de son huroau.

L'un et l'autre peuvent être continues.

AfiTé h. — Les fonctions du président consistent principalement à faire exécuter toutes les dispositions arrêtées dans l'assemblée du Conservatoire, ainsi que les loi et règlement relatifs à cet établissement.

En cas d'absence ou de maladie, il pourra être remplacé provisoirement par celui des membres du Conservatoire qui ne sera point chargé des fonctions ni de secrétaire, ni de dépositaire des fonds.

Abt4 5. — Les fonctions du secrétaire seront de tenir la plume dans les assemblées, de rédiger les procès-verbaux des séances, qui seront signés du président et de lui; de les inscrire sur un registre destiné à cet effet, de délivrer des copies coUationnées de ces délibérations et d'avoir la garde des papiers, titres et registres du Conservatoire^

Art. 6. — Le dépositaire des fonds les recevra aux époques déterminées, et en fera la répartition suivant les états arrêtés et d'après l'autorisation du Conservatoire, en se conformant aux articles du règlement ci-après ^^) concernant la comptabilité; sous sa surveillance et sa responsabilité, le secrétaire-commis l'aide dans ses fonctions.

Art. 7. — Les membres du Conservatoire des arts et métiers nommeront seuls, à la majorité absolue, tous les employés de cet établissement, et ils auront le droit de les destituer dans le cas de prévarication ou de négligence dans leurs fonctions.

Les employés pourront être suspendus provisoirement de leure fonctions parle président, (|ui sera tenu d'en rendre compte à la plus prochaine assemblée du Conservatoire, et aucun employé ne pourra être destitué qu'à l'unanimité des voix et après avoir été entendu par le Conservatoire.

Art. "8. — Le président est spécialement chargé de rappeler à leur devoir ceux qui s'en écarteraient et d'instruire le Conservatoire des abus qui pourraient s'introduire à cet égard.

^'^ Voir, aux pa^jes 35 à siy, le lilre VI tr Fonds de dépenses du Conservatoire des orls et métiers».

IMMIIIKaiR lATIUllALE.

Art. 9. — Outre les asaeinblées qui auroot lieu à jour fixe, deux fois par décade, le président pourra en convoquer d'extraordinaires, et il sera tenu de le faire sur la simple demande d'un des membres du Conservatoire.

Art. 10. — Quand une place de membre du Goo^ervatoiFe des arts et métiers sera vacante, les autres membres da cet établissement nommeront, dans le délai d'un mois, un successeur, à l'unanimité des suffrages <^^

Abt. 11. — Les membres du Conservatoire pourront être logés dans l'intérieur du local occupé par cet établissement, afin d'être plus à portée de remplir leurs fonctions; ils pourront même accorder un logement à ceux des employés dont les fonctions exige^ ront leur présence habituelle dans le Conservatoire, autant toutefois que l'étendue du local et la sûreté du dépôt pourront le permettre.

Tous les logements seront hors des galeries.

Abt. 12. — Aucun changement ne pourra être fait dans la distribution des bâtiments que d'après une décision du Conservatoire, qui en constatera l'utilité, et sous l'autorisation du Ministre de l'intérieur. Tous les travaux de construction, d'entretien et de réparation des bâtiments seront soumis aux règles déterminées pour l'entretien des bâtiments civils sous la direction de la troisième division des bureaux du Ministre.

Tous les mémoires de dépenses relatives aux travaux ci-dessus seront soumis au visa du Conservatoire avant d'être soumis au Ministre.

Art. 13. -««^ Le Conservatoire entretiendra, pour l'intérêt de l'établissement, une correspondance suivie avec les artistes, chefs d'ateliers, conservateurs de dépôts nationaux^"^^ et autres, dont les lumières et les talents pourront être utiles; cette correspondance aura lieu sous le couvert du Ministre de l'intérieur.

^') Voir la note a «le la page i6 ci-iiessus.

'^) Voir, ci-dessus , les pages 6 el 8 et, ci<«près, la note i de la page 19, les pages 3i et suivantes et la page la.