PORTANT ÉTABLISSEMENT À PARIS D'UN CONSERVATOIRE

DES ARTS ET METIERS

(Du 19 vendémiaire an m - 10 octobre 179^.)

La Convention nationale,

Après avoir entendu le rapport de ses Gomitës d'agriculture, des arts et d'instruction publique ,

Décrète :

Article premier. — H sera formé à Paris, sous le nom de Conservatoire des arts et métiers, et sous l'inspection de la Commission d'agriculture et des arts^^^, un dépôt de machines, modèles, outils, dessins, descriptions et livres dans tous les genres d'arts et métiers. L'original des instruments et machines inventés ou perfectionnés sera déposé au Conservatoire.

Art. 2. — On y expliquera la construction et l'emploi des outils et machines utiles aux arts et métiers.

^') Par décret rendu sur le rapport de Garnot, au nom du Comité de salut public el à la date du is germinal an u (i*** avril 179^), le Conseil exécutif provisoire ainsi que les six Ministres qui le composaient avaient été supprimés et remplacés par douze Commissions que nommerait la Convention et qui seraient subordonnées au Comité de salut public.

L^une d^entro elles, la Commission d'agriculture et des arts, dont il est ici question, comprit tout d^abord deux commissaires et un adjoint; elle fut formée le 39 germinal an II (18 avril 179^) de Brukkt, à qui Téminent chimiste Bebthollet succéda le troisième jour complémentaire (19 septembre) de la même année, et de Gâteau et Thuillier, que Lbéritier jeune remplaça seul à partir des derniers jours de brumaire an m (16-19 novembre 1794).

La Commission d^instruction publique, visée dans l'article 9 ci-après et dont, à Torigine, firent partie Payan, Julien et Fourcadb, fut composée, le a6 fructidor an ii (13 septembre 179^)9 de Garât, Ginguéne et Clément, et réduite, le 3 ft*uctidor suivant (19 août 1795), à GiRGUENË, seul commissaire.

Art. 3. — La Commission d'agriculture et des arts, sous Tautorisation du Comité ^^^ avec lequel elle est en relation, transmettra partout, quand elle le jugera utile à la République, tous les moyens de perfectionner les arts et métiers, par l'envoi de descriptiens, dessins et même par des modèles.

Art. h. — Le Conservatoire des arts et métiers sera composé de trois démonstrateurs et d'un dessinateur ^^l

Art. 5. — Les membres du Conservatoire des arts et métiers seront nommés parla Convention nationale, sur la présentation du Comité d'agriculture et des arts^^^

Art. 6. — Il sera attribué à chacun une indemnité annuelle de quatre mille livres.

Art. 7. — Les dépenses de cet établissement seront prises sur les sommes qui sont mises à la disposition de la Commission d'agriculture et des arts.

Art. 8. — Les membres du Conservatoire présenteront à la Commission d'agriculture et des arts un projet de règlement pour la discipline intérieure et l'ouverture de cet établisseitienl^^^ Ce règlement sera soumis à lapprobation définitive du Comité d'agriculture et des arts.

Art. 9. — La Commission d'agriculture et des arts, et celle de l'instruction publique ^^^ feront rédiger au plus tôt et publier les

^'^ La loi du 7 fructidor an 11 (s& août 179&) avait, en réglant leurs attributions, réorganisé les Comités de la Convention nationale; au nombre de ces Comités, renouvelables par quart tous les mois, figuraient ceux d^agricuiture et des arts, d'instruetion publique et des finances, respectivement composés de douze, seize et quarante-huit membres.

(^) Les trois démonstrateurs et le dessinateur nommés à Forigine furent Vandeh- MORDB, J.-B. Lb Roy, Contk et Bbuvelot.

(«) Fojr la note 1 ci-dessus.

(^) Ce projet de règlement, dont on trouvera le texte aux pages 16 à 37 ciaprès, dut être soumis à Tapprobation du Ministre de intérieur, dans les attributions duquel avait été placé le Conservatoire des arts et métiers à partir du jour où, vers la fin de l'an m (septembre 1796) et à la veille de se séparer, la Convention avait réta^ bli les Ministères et supprimé de fait les Commissions instituées par le décret précité du 19 germinal an 11 (i*"" avril 1794).

^^) Voir la note de la page 1 3 ci-dessusi

découvertes consignées dans les rapports du Bureau de consultation des arts^^), du Lycée des arts, dans les manuscrits de la ci-devant Académie des sciences, dans les cartons de l'ancienne administration du Commerce, et dans les divers ouvrages qui offriront pour cet objet des matériaux utiles.

Art. 10. — Le Comité d'agriculture et des arts se concertera avec celui des finances pour le choix du local ou sera placé le Conservatoire des arts et métiers ^^^.

xArt. 11. — La Commission d'agriculture et des arts est chargée de prendre au plus tôt les mesures nécessaires pour l'exécution du présent décret.

Visé par le représentant du peuple, inspecteur aux procès-verbaux.

Signé : S.-E. MorrNEL.

Collationné à l'original, par nous président et secrétaires de la Coaveution nationale. A Paris , le s i vendémiaire, an troisième de la République française , une et indivisible ^^K

Signé: ChMhkciRks, président; Boissr, P. Lozeao, secrétaires.

(') Les membres du Bureau de consultation des arts et métiera institué eu vertu des lois des 13 septembre et 16 octobre 1791 avaient été maintenus en fonctions par décret de la GooYention nationale en date du h janvier 1 798.

^^) Ce choix a été définitivement déterminé par la loi du a a prairial an ti (i juin 1798), dont on trouvera le texte aux pages ki et /ia d-après.

^'^ la octobre 179^.