ENSEIGNEMENT PUBLIC

Idem .

Id. . .

Id. . :

Id. . [

Loi portant modification des articles 29, 30 et 31 de la loi du 21 germinal an XI sur l'organisation des Ecoles de pharmacie

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 germinal an XI, modifiée par la loi du 25 juin 1908, et désignant les autorités qualifiées pour assurer l'application des lois et règlements sur l'exercice de la pharmacie et sur la répression des fraudes en matière médicamenteuse

Décret portant règlement d'administration publique pour la détermination des règles de procédure applicables aux substances mécicamenteuses et hygiéniques en ce qui concerne les prélèvements d'échantillons, les analyse.i, expertises et saisies nécessaires à l'exécution de la loi du 1'^ août 1905 sur la répression des fraudes

Arrêté déterminant les circonscriptions d'inspection des pharmacies

Circulaire relative à la réorganisation de l'inspection des pharmacies

Arrêté fixant les conditions aujfquelles le titre de secrétaire-adjoint peut être conféré au commis des Facultés et Écoles d'enseignement supérieur assimilés

Loi relative au contrat d'association {Extrait)

Circulaire pour l'application de l'article 29 du règlement d'administration publique du 16 août 1901 relatif au registre du personnel dans les établissements d'enseignement privé

Circulaire sur l'interprétation de l'ariicle 29 du décret du 16 août 1901 prescrivant l'ouverture dans tout établissement d'enseigement privé d'un registre spécial pour l'inscription des maîtres et employés

Circulaire relative au registre du personnel dans les établissements d'enseignement privé

Loi relative à la suppression de l'enseignement congréganiste

Décret déterminant les groupes de mentions à porter aux diplômes dont doivent justifier les aspirants aux fonctions de l'enseignement public pour lesquelles est requis le grade de licencié es sciences

Décret déterminant les groupes de mentions à porter sur les diplômes dont doivent justifier les aspirants aux fonctions de l'enseignement secondaire public pour lesquelles le grade de licencié es sciences est requis . . .

Circulaire concernant le» signes abréviatifs officiels des unités du système métrique

Annexe : Décret du 28 juillet 1903, pris en exécution de la loi du il juillet 1903, et portant fixation des signes abréviatifs des unités du systém,e métrique . .

Circulaire complétant les instructions de la circulaire du 25 avril 1906, relative aux signes abréviatifs officiels des unités du système métrique

5 août 1908.

6 août 1908.

24 août 1908.

26 août 1908.

20 oct. 1908.

21 oct. 1901.

I8déc. 1901.

31 mai 1902.

7 juillet 1901.

27 juillet 1904.

8 août 1905.

25 avril 1906.

ENS-ETR

OBJET

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC

DATES

PAGES