‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 1035 sur 1090 · ENSEIGNEMENT PUBLIC · texte numérisé non relu

ENSEIGNEMENT PUBLIC

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ÉTRANGERS

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Décret relatif aux conditions à remplir par les licenciés es sciences, candidats à un emploi de professeur dans une École primaire supérieure

Décret relatif aux licenciés es lettres [Histoire et Géographie), candidats aux fonctions de l'enseignement secondaire

22 juillet J90C.

8 juillet 1907.

3 sept. 1908.

13 juillet 1898

26 déc. 1898.

26 mai 1899.

23 octobre 1899.

14 nov. 1899.

28 nov. 1899.

1" déc. 1899.

8 janvier 1900.

8 janv. 1900.

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