M. Georges Leygues, Ministre

2. Rapport présenté au Conseil supérieur de l'Instruction pumique, par M. Bichat membre du Conseil.

Les candidats dont il s'agit, licenciés es sciences

mathématiques, devraient donc être considérés comme possédant le quatrième certificat, et comme

A l'occasion de deux demandes d'inscription pour l'agrégation des sciences physiques produites par des licenciés es sciences mathématiques (ancien régime), possédant les deux certificats de physique générale et de chimie générale, on s'est aperçu qu'il y avait contradiction entre l'article 1" et l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1896.

D'après l'article 1"', les candidats à l'agrégation des sciences physiques doivent produire les certificats suivants :

1' Physique générale ;

2* Chimie générale ;

3° Minéralogie, ou un autre Certificat de l'ordre des sciences mathématiques, pliysiques ou naturelles ;

4° Mécanique rationnelle.

D'après l'article 2, les diplômes de licencié es sciences (ancien régime) sont consi<iérés comme tenant lieu, pour les agrégations correspondantes, des trois premiers certificats et, pour les autres agrégations, du quatrième certificat.

ils ne justifiaient en outre que des certificats n" 1 et n° 2, il en résultait que le certificat n° 3 leur manquant, leur demande ne pouvait être régulièrement accueillie.

Et cependant, ils possédaient, en vertu de leur titre de licencié es sciences mathématiques, l'un des certificats visés au n° 3.

Pour faire cesser cette contradiction votre Commission vous propose d'adopter le projet d'arrêté qui vous est soumis, en modifiant quelque peu sa rédaction.

Au lieu d'assimiler les anciennes licences à celles qui sont exigées aujourd'hui des candidats aux fonctions de l'enseignement secondaire, il a paru k votre Commission qu'il serait préférable de les considérer comme équivalentes à l'ensemble des trois certificats correspondant aux enseignements qu'ils ont réellement suivis.

Arrête :

L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1896, relatif aux concours d'agrégation pour l'ordre des sciences, est modifié ainsi qu'il suit :

« Les diplômes des licences es sciences (ancien régime) sont admis, en vue de l'inscription pour les concours d'agrégation de l'ordre des sciences, comme équivalents aux certificats ci-après désignés, savoir :

Licence es sciences mathématiques.

Calcul différentiel et intégral ;

Mécanique rationnelle ;

Astronomie.

Licence es sciences physiqices.

Licence es sciences naturelles.

Physique g-énérale ; Chimie générale; Minéralogie.

Zoologie ; Botanique ; Géologie. »

Décret portant réglementation de l'exercice de la profession de Sage-femme à la Guyane.

Le Président de la République française,

Sur le rapportMu Ministre des Colonies ',

Vu la loi du 30 novembre 1892 et notamment le premier paragraphe de l'article 35, portant : « Des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'application de la présente loi à l'Algérie et aux colonies et fixeront les dispositions transitoires ou spéciales qu'il sera nécessaire d'édicter ou de maintenir » ;

Vu les articles 14 et 15 du décret du 17 août 1897, portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi aux colonies,

Décrète :

Article 1". — Les cours publics d'accouchement établis à Cayenne continueront à fonctionner dans les conditions ci-après.

Art. 2. — Les études en vue de l'obtention du diplôme de sage-femme durent deux années.

Elles sont théoriques et pratiques.