M. Albert Decrais

Art. 3. — Les aspirantes au diplôme de sage-femme subissent deux examens :

Le premier à la flu de la première année : il porte sur Tanatoraie, la physiologie et la pathologie élémentaires ;

Le second, à la fin de la seconde année : il porte sur la théorie et la pratique des accouchements et celles de la vaccination.

Art. 4. — Les élèves ajournées à la fin de la première année sont admises à se représenter à une session qui aura lieu trois mois après. En cas d'un second échec, elles devront renouveler complètement la première année d'études.

A la suite de l'examen de seconde année, les diplômes sont délivrés, s'il y a lieu, lis sont vises par les membres du jury d'examen et définitivement approuvés par le Gouverneur.

Art. 5. — Le jury d'examen est composé comme suit :

Le chef du Service de Santé, président ;

Deux docteurs en médecine, dont un chargé de cours ;

Le pharmacien chef de l'hôpital militaire.

Art. 6. — Les demandes d'inscription sont adressées au chef du Service de Santé chargé de la surveillance des cours, et enregistrées au Secrétariat général du Gouvernement.

Les candidates déposent à l'appui de leur demande les pièces suivantes :

1° Un extrait de leur acte de naissance constatant qu'elles ont dix-neuf ans accomplis au moment de l'inscription ;

2° Si elles sont mineures non mariées, l'autorisation de leur père ou tuteur ;

3° Si elles sont mariées et non séparées de corps, l'autorisation de leur mari et leur acte de mariage ;

4" En cas de séparation de corps, l'extrait du jugement passé en forme de chose jugée ;

5° En cas de dissolution de mariage, l'acte de décès ou l'acte constatant le divorce ;

6" Un certificat de vaccine ;

7" Un certificat de bonnes vie et mœurs ;

8" Un extrait du casier judiciaire ;

9" Le certificat d'études primaires élémentaires ou une pièce dûment légalisée constatant qu'elles sont en possession dudit certificat.

Art. 7. — Les dates d'inscription, celles d'ouverture des cours, ainsi que des sessions d'examen, les locaux affectés aux cours, la durée et le programme des cours, le nombre des professeurs, la quotité des allocations à leur distribuer, et toutes autres questions de détail sont réglées par des arrêtés locaux pris sur la proposition du chef du Service de Santé.

Art. 8. — Les dépenses des cours d'accouchement sont classées aux dépenses obligatoires conformément à l'article 18 du décret du 17 aoiit 1897.

Art. 9. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Circulaire relative au versement des Droits afférents à l'examen de la licenee es lettres, mention ( Langues vivantes ».

16 Octobre 1899.

Monsieur le Recteur, j'ai été consulté sur la question de savoir comment devait être effectué le versement des droits aiTérents à l'examen de licencié es lettres, mention Langues vivantes, dont les deux épreuves peuvent, d'après les dispositions du décret du 24 juillet dernier, être subies séparément au gré des candidats.

Ainsi que cela a lieu pour tous les examens comportant deux épreuves avec un droit d'examen unique, et conformément aux prescriptions du décret du 22 août 1854 et des règlements qui en ont été la conséquence, l»s candidats doivent consigner la totalité des droits, en l'espèce 100 francs, avant d'être admis à subir la première épreuve. Il ne peut être fait emploi de cette consignation qu'après l'achèvement complet des épreuves. A ce moment, quel que soit le résultat, le droit d'examen proprement dit est définitivement acquis, et le surplus de la consignation est ou acquis ou remboursé, selon qu'il y a eu succès ou échec.

Je vous prie de rappeler ces instructions à M. le doyen et à M. le secrétaire de la Faculté des lettres.

Recevez, etc. *.

18 Octobre 1899.

Arrêté rattachant le Laboratoire de Botanique de l'École supérieure de Pharmacie de l'Université de Paris à l'École pratique des Hautes-Études (Section des Sciences naturelles).

Circulaire relative aux certificats d'aptitude à établir pour les examens en vue du Doctorat universitaire,

mention « Uédecine >.

23 Octobre 1899.

Monsieur le Recteur, aux termes de la circulaire du 21 juillet 1896, les étudiants étrangers qui ont obtenu de faire leurs études et de subir leurs examens devant une Faculté de médecine française avec dispense du grade de bachelier, ne peuvent obtenir qu'un diplôme universitaire ne conférant pas le droit d'exercer la médecine sur le territoire de la République.

Afin d'éviter toute confusion, il sera nécessaire d'établir le certificat d'aptitude correspondant aux divers examens probatoires sur papier d'une couleur différente de celle adoptée pour le certificat d'aptitude délivré en vue du doctorat d'État. Au lieu de porter la mention : Certificat d'aptitude correspondant au... examen pour le doctorat en médecine, ces pièces porteront : « Certificat d'aptitude correspondant au... examen pour le doctorat de l'Université de..., mention Médecine ».

Je vous prie de donner des instructions dans ce sens à M. le doyen.

Recevez, etc. *.