DROIT
Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Lille, d'une chaire de Droit international public
Idem ....
et de Droit constitutionnel . . ....
26 nov. 1905.
Décret portant suppression des compositions écrites au
3* examen de licence en droit {Régime du décret du
30 avril 1895)
22 déc. 1905.
Id
Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Uni-
versité de Caen, d'une chaire d'Histoire du droit. . . .
Id
Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, de la chaire de droit international public et privé, et création, à ladite Faculté, d'une
Id
chaire de Droit international public ...
l'f janvier 1906.
Arrêté déterminant la date d'application du décret du
14 février 1905 sur la capacité en droit
30 avril 1906.
Id
Décret relatif aux droits d'examens, de certificats d'aptitude et de diplômes à acquitter par les aspirants à la licence
Id
en droit
7 juin 1906.
Annexes : i» Modèles de cerllficats d'aptitude établis en
exécution du décret du 1"' août 1905 sur la licence en
droit et du décret du 7 juin 1906
Id
2° Modèle du diplôme de bachelier et du diplôme de
licencié en droit
Id
Circulaire relative aux droits à acquitter par les aspirants
à la licence en droit
9 juin 1906.
Id
Circulaire relative à la capacité en droit
30 juin 1906.
Id. . . .
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Çaen relative à la création et à l'organisation
d'un Institut pratique de droit
18 juillet 1906.
Id
versité de Caen (6 juillet 1906)
Id
Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Lille, d'une chaire d'Économie politique et
Histoire des doctrines économiques
27 juillet 1906.
Id
Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, de la chaire d'histoire du droit
public et de principes du droit public
12 nov. 1906.
Id
Arrèlé déterminant les matières dans lesquelles sera choisi le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section d'Histoire
du droit). . ,
19 nov. 1906.
Id
Arrêté déterminant les matières dans lesquelles sera choisi le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de Droit
privé et de Droit criminel)
21 nov. 1906.
Id
Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la 4» leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés
de droit {Section de Droit privé et de Droit criminel).
21 nov. 1906.
Id
Arrêté déterminant les matières dans lesquelles sera choisi le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section des Sciences
économiques)
25 nov. 1906.
FAC
OBJET
TITRES DES LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC
FACULTÉS D£ DROIT
Idem. . .
Id. . . .
Id. . . .
Id. . . .
Jd. . . .
Id. . . .
Id. . . .
Id. . . .
Id. . . .
Id. . . .
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la A" leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section des Sciences économiques)
Arrêté déterminant les matières dans lesquelles sera choisi le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section de droit public)
Décret fixant les droits à percevoir pour études, examens, certificat de capacité et visa du certificat en vue de la capacité endroit
Décret fixant le nombre des chaires de la Faculté de droit de l'Université de Paris
Circulaire pour l'application du décret du 15 décembre 1906, fixant les droits à percevoir des aspirants au certificat de capacité en droit
Annexe : Modèle du certificat de capacité en droit. . .
Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, d'une chaire de droit romain, de la chaire de Pandectes, et création, à ladite Faculté, de deux chaires de Droit romain approfondi et Pandectes.
Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Rennes, de la chaire de droit international public et privé, et création, à ladite Faculté, d'une chaire de Droit international public
Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Rennes, d'une chaire de Droit international privé et de Législation comparée (Fondation de l'Université de Rennes)
Décret relatif aux capacitaires en droit aspirant au certificat de capacité en droit institué par le décret du 14 février 1905
Décret portant création : à la Faculté de droit de l'Université de Dijon : d'une chaire d'Économie politique et Histoire des doctrines économiques; — à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble : d'une chaire d'Histoire générale du droit français ; — à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers : d'une chaire d'Économie politique et Histoire des doctrines économiques. . . .
Décret ajoutant une disposition à l'article 12 du décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit
sité de Paris portant organisation, à la Faculté de droit, d'un enseignement complémentaire administratif et financier, et création d'un certificat d'Études administratives et financières
Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Paris (29 juin 1908)
Arrêté relatif à l'agrégation des Facultés de droit (Secticm de Droit privé et de Droit criminel)
Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de Droit privé et de Droit criminel) le sujet de la composition écrite
25 nov, 1906.
30 nov. 1906.
15 déc. 1906.
20janv. 1907.
27 février 1907.
25 juin 1907.
25 juin 1907.
25 juin 1907.
2 juillet 1907.
28 déc. 1907.
28 déc. 1907.
20 juillet 1908.
21 juillet 1908.
l"déc. 1908.
FAC
TITRES DES LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS
DATES
PAGES
FACULTÉS DE
