THÉOLOGIE PROTESTANTE

Idem

Id. .

Id.

FACULTES DE DROIT

Idem . .

Id.

Id. .

Décret portant création, à la Faculté de théologie protestante de Montauban, d'une chaire d'Histoire des religions et de Théologie biblique (Fondation de la Faculté de Montauban)

Décision du conseil d'État rejetant la requête formée par un certain nombre de Consistoires aux fins d'annulation d'arrêtés du Ministre de l'Instruction publique nommant un maître de conférences à la Faculté de théologie protestante de Paris

Décision du Conseil d'Etat rejetant une requête de certains Consistoires tendant à l'annulation d'un décret portant nomination d'un professeur à la Faculté de Théologie de Montauban

Loi concernantla séparation des Églises etdel'État (£^a!trai()

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section d'histoire du Droit) le sujet de la composition écrite. .

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de Droit privé et de Droit criminel) le sujet de la composition écrite

Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la 4" leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de Droit privé et de Droit criminel) . .

Décret modifiant l'article 3 du décret du 30 avril 1895 relatif aux examens du doctorat en droit

Rapport présenté à ce sujet au Conseil supérieur de l'Instruction publique par M. Glasson, membre du Conseil '

Décret portant suppression de la chaire d'histoire du Droit de la Faculté de droit de l'Université de Paris et création à cette Faculté d'une chaire d'Histoire du droit public français

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Paris : 1° d'une chaire de Législation coloniale; 2° d'une chaire d'Histoire générale du droit français; 3° d'une chaire de Législation et Économie industrielles.

Décret portant création à la Faculté de droit de l'Université de Rennes d'une chaire d'Histoire des doctrines économiques et Économie politique

Circulaire portant envoi de modèles de certificats d'aptitude correspondant aux épreuves prévues pour l'obtention d'une deuxième mention au doctorat en droit. . .

Modèles de ces certificats

Circulaire relative aux concours annuels dans les Facultés de Droit

Arrêté relatif au concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de Droit privé et de Droit crim,inél) . — Concours du 2 octobre 1899

3 juillet 1900.

24 mai 1901.

17 janv. 1902.

9 déc. 1905.

I" juin 1898.

5 juillet 1898.

8 aoiit 1898.

26 nov. 1898.

13 janv. 1899.

29 juin 1899.

22 juillet 1899.

FAC

OBJET

TITRES DES LOIS, DECRETS, REGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC

DATES

PAGES

FACULTES DE DROIT

Idem . .

Id. . . .

Id . . .

Id. . . .

Id. . .

Id. . . .

Id . . .

Décret portant suppression de la chaire de droit constitionnel et administratif de la Faculté de droit de l'Université de Nancy, et création, à cette Faculté, d'une chaire de Droit public et constitutionnel .......

Arrêté déterminant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section des Sciences économiques) le sujet de la composition écrite

Arrêté déterminant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de Droit public) le suje.t de la composition écrite

Arrêté déterminant la matière dans laquelle sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (/Section d'Histoire du Droit) le sujet de la composition écrite

Arrêté déterminant les parties du droit romain dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section de Droit privé et de Droit criminel) le sujet de la composition écrite . , .

Arrêté déterminant la matière sur laquelle portera au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section des Sciences économiques) la 4« leçon orale. .

Arrêté déterminant la matière sur laquelle portera au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section de Droit privé et de Droit criminel) la 4' leçon orale

Décret portant création à la Faculté de droit de l'Université de Paris d'une chaire d'Histoire des Traités {Fondation de l'Université de Paris)

Décret portant création à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble d'une chaire d'Économie 'politique. .

Arrêté relatif à l'agrégation des Facultés de droit {Section de Droit privé et de Droit crim,inel). — Concours du 1" octobre 1901

Circulaire relative à l'examen spécial imposé aux docteurs en droit « Sciences politiques » candidats au doctorat « Sciences juridiques »

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de Droit privé et de Droit criminel) le sujet de la composition écrite

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des facultés de droit (Section des Sciences économiques) le sujet de la composition écrite

Arrêté fixant la matière dans laquelle sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section d'Histoire du Droit) le sujet de la composition écrite

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de Droit public) le sujet de la composition écrite

29 juillet 1899.

2 déc. 1899.

14 juin 1900.

22 mars 1901.

18 juillet 1901.

27 nov. 1901.

FAC

OBJET

TITRES DES LOIS, DECRETS, REGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC

DATES

PAGES

FACULTES DROIT

Idem.

Id.

Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la 4' leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de Droit privé et de Droit criminel).

Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la 4" leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section des Sciences économiques)

Décrets portant création : à la Faculté de droit de l'Université de Caen d'une chaire d'Economie politique et Histoire des doctrines économiques; — à la Faculté de droit de l'Université de Lyon d'une chaire de Science financière et Législation française des finances ; — à la la Faculté de droit de l'Université de Poitiers d'une chaire d'Histoire du droit

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Z)yon, d'une chaire de Droit international public.

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, d'une chaire d'Histoire des doctrines économiques [Fond, de l'Univ. de Paris)

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, d'une chaire de Législation et Economie rurales (Fond, de VUnio. de Paris)

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Lyon, d'une chaire d'Histoire du droit public et de droit administratif

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, d'une chaire de Droit civil approfondi [Fond, de l'Univ. de Montpellier)

Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse, de la chaire de droit international public et privé et création à cette Faculté d'une chaire de droit international public ; d'une chaire de Droit international privé ; d'une chaire d'Histoire du droit public et de principes du droit public

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble, d'une chaire d'Economie politique et Histoire des doctrines économiques

Arrêté relatif à l'agrégation des Facultés de droit [Section de Droit privé et de Droit criminel) . — Concours du pf octobre 1903

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section des sciences économiques)

Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la 4» leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section des Sciences économiques)

Arrêté relatif au sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de Droit privé et de Droit criminel)

Arrêté fixant les matières dans lesquelles sera choisi le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de Droit public) '

27 nov. 1901.

29 déc. 1901.

25 janv. 1902.

6 juin 1902.

27 juillet 1902.

4 avril 1903.

23 juillet 1903.

28 juillet 1903.

Il nov. 1903.

FAC

OBJET

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC

PAGES

FACULTES DE DROIT

Idem Id. .

Id. .

Jd. .

Id.

Arrêté fixant la matière dans laquelle sera choisi le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section d'Histoire du Droit).

Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la 4* leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de Droit privé et de droit criminel).

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, d'une chaire de Droit international public

Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, de la chaire de législation coloniale et création, à ladite Faculté, d'une chaire de Législation et Économie coloniales

Arrêté déterminant la répartition des matières de droit civil entre les divers examens de licence

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, d'une chaire d'Économie politique et science financière

Rapport et Décret portant réorganisation des études en vue du certificat de capacité en droit :

1* Rapport

2° Décret

Arrêté fixant le programme pour chacune des matières des examens en vue du certificat de capacité en droit . . .

Décret concernant les Écoles de notariat. . *

Rapport et Décret relatifs à la licence en droit :

1° Rapport

Annexe : Rapport présenté à ce su^et au Conseil supérieur de l'Instruction publique par M. Esmein, membre du Conseil

2» Décret

Arrêté déterminant la date d'application du décret du 1" août 1905 sur la licence en droit

Décret portant suppression, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, de la chaire de droit musulman, et création, à cette Faculté, d'une chaire de Droit administratif [Contentieux et Finances)

Décrets portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, d'une chaire d'Économie sociale comparée et d'une chaire de Législation civile comparée. .

Décret portant suppression, à la B'aculté de droit de l'Université de Toulouse, de la chaire de législation française des finances et législation et économie industrielles, et création, à ladite Faculté, d'une chaire de Législation française des finances et de Science financière

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux relative à la création et à l'organisation d'un Institut pratique de droit

Annexe à cet arrêté : Délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux [14 novembre 1905)

18 nov. 1903.

30 déc. 1903.

7 juillet 1904.

20 juillet 1904.

22 oct. 1904.

14 février 1905.

1" mai 1905.

l" août 1905.

1"- août 1905.

I" août 1905.

13 oct. 1905.

21 nov. 1905.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS

OBJET

DATES

PAGES

ARRETES, ETC

FACULTÉS DE