ET MEMBRES
de
l'Enseignement.
Idem.
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Décret fixant le nombre des professeurs titulaires et la répartition des agrégés de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Toulouse . . .
Loi sur la responsabilité civile des membres de l'Enseignement public
Circulaire portant interprétation de l'article 15 de la loi du 27 février 1880 relatif à la suspension avec privation totale ou partielle du traitement
Avis adopté par le Conseil d'État sur la question de savoir si la rétrogradation de classe personnelle peut être considérée comme une des formes de la mutation pour emploi inférieur qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 27 février 1880, le Ministre peut prononcer contre un professeur de l'enseignement secondaire, après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique
Rapport et Décret rendant la résidence obligatoire pour les membres des Facultés et Écoles assimilées ....
Rapport et Décret relatifs aux conditions dans lesquelles les membres du personnel dépendant du Ministre de l'Instruction publique (autres que les instituteurs et institutrices primaires) sont détachés dans les établissements scolaires publics des colonies et pays de protectorat.
Décret déterminant les conditions dans lesquelles il sera tenu compte de leurs services militaires aux agents des administrations de l'État dans le calcul de l'ancienneté pour l'avancement
Circulaire relative au décompte des traitements, allocations et retenues concernant les fonctionnaires de l'Enseignement supérieur en congé pour maladie, par application du § 7 de l'article 16 du décret du 9 novembre 1853, et les suppléants de ces fonctionnaires. .
Avis du Conseil d'État au sujet du droit à pension des fonctionnaires rétribués sur les fonds spéciaux des Universités
Circulaire relative aux renseignements politiques donnés par des membres de l'Université
Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 [art. 65)
Arrêté relatif aux services militaires des fonctionnaires de l'Instruction publique
Annexes : Décret du 11 novembre 1903 portant règlement d'administration publique
Modèle de questionnaire.
Rapport et Décret portant institution de la Commission chargée d'élaborer un projet de loi tendant à accorder aux associations formées entre fonctionnaires ou agents de l'État et des administrations publiques certains des droits conférés par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels :
1° Rapport
2» Décret
26 mai 1899.
20 juillet 1899.
29 juillet 1899.
16 janv. 1900.
12 juillet 1901.
30 octobre 1902.
Il nov. 1903.
16 nov. 1903.
30 nov. 1904.
8 déc. 1904.
21 mai 1906.
21 mai 1906.
