FRAIS DE PASSAGE EN ALGÉRIE

Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les Universités qui ont institué, en dehors des grades établis par l'État, des titres d'ordre exclusivement scientifique, peuvent percevoir des droits à l'occasion de la collation de ces titres, et, en cas d'affirmative, à quels articles du budget des Universités et Facultés ces droits peuvent être inscrits en recettes

Circulaire relative à la perception de rétributions pour études et examens en vue des titres scientifiques institués par les Universités

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 {art. 23)

Circulaire relative au versement des droits afférents à l'examen de la licence es lettres avec mention « Langues vivantes b

Circulaire relative au mode de perception des droits établis au profit des Universités par la loi du 30 mai 1899 . .

Circulaire relative aux dispenses des droits afférents aux titres scientifiques institués par les Universités

Circulaire relative à la perception des droits des titres d'Université

Annexes : Modèles de Relevé des bulletins de versements ; — de Relevé des quittances à souche ; — de Titre de perception

Décret fixant les droits à percevoir pour les baccalauréats.

Circulaire relative aux droits à percevoir pour les divers baccalauréats

Instruction relative aux examens du baccalauréat [voir § Consignation)

Décret relatif aux droits d'examens, de certificats d'aptitude et de diplômes à acquitter par les aspirants à la licence en droit

Circulaire relative aux droits à acquitter par les aspirants à la licence en droit

Décret fixant les droits à percevoir pour études, examens, certificat de capacité et visa du certificat en vue de la capacité en droit

Décret relatif à la suppression du droit de robe et à la fixation des droits d'examens à percevoir dans les Facultés et les Ecoles d'enseignement supérieur. . . .

Circulaire relative à la suppression du droit de robe et à la fixation des droits d'examen à percevoir dans les Facultés et les Écoles d'enseignement supérieur ....

Circulaire pour l'application du décret du 15 décembre 190G fixant les droits à percevoir des aspirants au certificat de capacité en droit

Arrêté relatif aux frais de passage en Algérie des fonctionnaires du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts

4 janvier 1899.

26 mai 1899.

30 mai 1899.

16 octobre 1899.

6 déc. 1899.

20 déc. 1899.

15 octobre 1900.

15 déc. 1902.

18 déc. 1902.

^ juin 1904.

7 juin 1906.

9 juin 1906.

15 déc. 1906.

27 février 1907.

3 =uin 1898.