JUR
OBJET
TITRES DES LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC
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Idem, ...
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Arrêt du Conseil supérieur de l'Instruction publique au sujet d'un appel d'une décision du Conseil de l'Université de... rejetant une requête en annulation formée contre une décision du jury d'examen de licence de la
, Faculté des lettres de
Décision du Conseil d'Etat rejetant une requête de certains Consistoires tendant à l'annulation d'un décret portant nomination d'un professeur à la Faculté de théologie de Montauban
Avis du Comité du Contentieux sur le point de savoir si les suppléants des Ecoles de médecine peuvent être transférés sans concours d'une Ecole à une autre, pour y occuper une suppléance du même ordre
Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les professeurs de l'École de droit d'Alger, qui sont élus députés, peuvent bénéficier des dispositions de l'article 9 do la loi du 30 novembre 1875
Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si un fonctionnaire de l'enseignement qui compte 20 ans de service, mais moins de 50 ans d'âge, au moment où il est élu sénateur, peut au cours de son mandat, lorsqu'il a atteint l'âge de 50 ans, faire valoir ses droits à une retraite proportionnelle par application de la loi du
Arrêté annulant les opérations du concours ouvert, le 13 mai 1904, en ce qui concerne deux places d'agrégé de physiologie
Avis du Conseil d'État au sujet du droit à pension des fonctionnaires rétribués sur les fonds spéciaux des Universités
Décision du Conseil d'État rejetant une requête tendant à l'annulation de la décision du Ministre de l'Instruction publique annulant les opérations du concours ouvert le 13 mai 1904 pour une place d'agrégé de Physiologie à la Faculté de médecine de Nancy
Décision du Conseil d'État annulant une décision du Ministre de l'Instruction publique conférant un diplôme de chirurgien-dentiste
Avis du Conseil d'État {14 mars 1895) fixant l'interprétation de l'article 32 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, concernant les dentistes qui, non munis de diplômes, demandent à bénéficier des dispositions dudit article
Arrêt du Conseil supérieur de l'Instruction publique concernant les réclamations relatives à l'examen du baccalauréat
Décision du Conseil d'État rejetant une requête tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le Vice-Recteur de l'Académie de Paris à mis fin à une délégation dans des fonctions de préparateur à la Faculté des sciences de l'Université de Paris
Le Conseil de l'Université de Lille se déclare compétent en matière disciplinaire en ce qui concerne les membres de l'Enseignement supérieur non professeurs titulaires
5 déc. 1901.
15 avril 1902.
23 déc. 1902.
25 février 1903.
27 juillet 1904.
30 nov. 1904.
28 juillet 1905.
9 février 1906.
17 juillet 1906.
21 déc. 1906.
5 juillet 1907.
