JAR — JUR
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IJABDIN COLONIAL.
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Rapport suivi d'un Décret portant modification du titre
du Jardin d'essais colonial et d'un Arrêté réglant ses
attributions ;
1° Rapport
2» Décret
3° Arrêté
Rapport et Décret réglant les rapports entre le Muséum
national d'histoire naturelle et le Jardin colonial :
1° Rapport
2° Décret
Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si, au cas où des pharmaciens refusent de délivrer, pour le service de l'assistance médicale gratuite, des médicaments aux prix portés au tarif départemental, les médecins peuvent distribuer eux-mêmes ces médicaments aux malades de l'assistance gratuite auxquels ils donnent des soins.
Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si l'article 2, § 2, de la loi du 19 avril 1898 est applicable aux étrangers, pourvus du diplôme de pharmacien français, qui exerçaient leur profession en France au moment de la promulgation de ladite loi
Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si les Universités qui ont institué, en dehors des grades établis par l'Etat, des titres d'ordre exclusivement scientifique, peuvent percevoir des droits à l'occasion de la collation de ces titres, et, en cas d'affirmative, à quels articles du budget des Universités et Facultés ces droits peuvent être inscrits en receltes
Circulaire portant interprétation de l'article 15 de la loi du 27 février 1880 relatif à la suspension avec privation totale ou partielle du traitement
Arrêt rendu par le Conseil supérieur de l'Instruction publique au sujet de l'appel formé par le Recteur de l'Académie d... d'un jugement du Conseil de l'Université d
Avis adopté par le Conseil d État sur la question de savoir si la rétrogradation de classe personnelle peut être considérée comme une des formes de la mutation pour emploi inférieur qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 27 février 1880 le Ministre peut prononcer contre un professeur de l'enseignement secondaire après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique
Arrrèt du Conseil supérieur de l'Instruction publique sur un appel d'une décision du Conseil de l'Université de... confirmant l'ajournement aux épreuves orales d'un candidat à la licence es lettres
5 mai 1900.
5 mai 1900.
5 mai 1900.
6 sept. 1905.
8 sept. 1905.
Décision du Conseil d'État rejetant la requête formée par un certain nombre de Consistoires aux fins d'annulation d'arrêtés du Ministre de l'Instruction publique nommant un maître de conférences à la Faculté de théologie protestante de Paris
13 juillet 1898.
4 janvier 1899.
29 juillet .1899.
12 janvier 1900.
16 janvier 1900.
20 juillet !1900.
24 mai 1901.
