PENALITES
Idem.
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PHARMACIE (Exercice de la),
Idem.
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TITRES DES LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC
DATES
PAGES
Décret portant organisation d'un Office d'informations et d'études
Circulaire relative à l'Office et au Musée de l'Enseignement public
Décret relatif aux officiers de santé aspirants au doctorat en médecine
Circulaire portant inlerprélation de l'article 15 de la loi du 27 février 1880 relatif à la suspension avec privation totale ou partielle du traitement
Arrêt rendu parle Conseil supérieur de l'Instruction publique au sujet de l'appel formé par le Recteur de l'Académie d... d'un jugement du Conseil de l'Université de
Avis adopté par le Con.seil d'État sur la que.«!tion de savoir si la rétrogradation de classe personnelle peut être considérée comme une des formes de la mutation pour emploi inférieur qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 27 février 1880, le Ministre peut prononcer contre un professeur de l'Enseignement secondaire, après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique
Décret complétant le décret du 11 mars 1898 sur le Règlement intérieur du Conseil supérieur de l'Instruction publique
Loi réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
Loi sur le relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions prononcées par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique
Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si, au cas où des pharmaciens refusent de délivrer, pour le service de l'assistance médicale gratuite, des médicaments aux prix portés au tarif départemental, les médecins peuvent délivrer eux-mêmes ces médicaments aux malades do l'assistance gratuite auxquels ils donnent des soins
Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si l'article 2, § 2, de la loi du 19 avril 1898 est applicable aux étrangers, pourvus du diplôme de pharmacien français, qui exerçaient leur profession en France au moment de la promulgation de ladite loi
Décret rendant exécutoire en Algérie la loi du 19 avril 1898 sur l'exercice de la pharmacie
Rapport et Décret sur l'exercice de la pharmacie à Madagascar
Loi portant abrogalion des prescriptions de l'article 10 de la loi du 21 germinal an XI, relative à la prestatidn du serment des pharmaciens diplômés
10 juin 1901.
17 mars 1904.
30 mai 1903.
29 juillet 1899.
12 janvier 1900.
IG janvier 1900.
8 juillet 1900.
23 déc. 1901.
17 juillet 1908.
13 juillet 1898.
12 août 1898.
7 mars 1904.
.'JOjuin 1906.
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OBJET
TITRES DES LOIS, DECRETS, REGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC
DATES
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PHARMACIE (Exercice de la).
Idem . . . .
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PHARMACIE
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Décret relatif au service d inspection des pharmacies, drogueries, etc
Loi portant modification des articles 29, 30 et 31 de la loi du 21 germinal an XI sur l'organisation des Écoles de pharmacie
Rapport et Décret relatifs au Codex pharmaceutique :
1° Rapport
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 germinal an XI, modifiée par la loi du 25 juin 1908, et désignant les autorités qualifiées pour assurer l'application des lois et règlements sur l'exercice de la pharmacie et sur la répression des fraudes en matière médicamenteuse
Décret portant règlement d'administration publique pour la détermination des règles de procédure applicables aux substances médicamenteuses et hygiéniques en ce qui concerne les prélèvements d'échantillons, les analyses, expertises et saisies nécessaires â l'exécution de la loi du I" août 1905 sur la répression des fraudes . .
Arrêté déterminant les circonscriptions d'inspection des pharmacies
Circulaire relative à la réorganisation de l'inspection des pharmacies
Rapport et Décret relatif à la nouvelle Pharmacopée française {Édition de 1908) :
I» Rapport
2" Décret
Circulaire relative à l'ouverture d'une session extraordinaire pour le certificat d'études exigé des aspirants au diplôme de pharmacien de 2" classe
Décret fixant la durée du délai d'ajournement aux examens probatoires pour le grade de pharmacien . . . .
Décret relatif aux aspirants au diplôme de pharmacien de 2« classe
Circulaire relative : 1» à la session extraordinaire ouverte pour le certificat d'études exigé des aspirants au diplôme de pharmacien de 2' classe ; 2° à la prise de la 1" inscription de stage officinal au titre de la 2" classe {Loi du 19 avril 1898)
Circulaire relative aux examens probatoires pour les grades de pharmacien de I" classe et de pharmacien de 2" classe . . . . .
Décret relatif aux épreuves pratiques des examens probatoires de pharmacie
Décret relatif aux délais d'ajournement dans les examens probatoires de pharmacie
Circulaire relative aux délai-s d'ajournement dans les examens probatoires de pharmacie
17 octobre 1906.
25 juin 1908.
17 juillet 1908.
17 juillet 1908,
5 août 1908.
6 août 1908.
24 août 1908.
26 août 1908.
12 oct. 1908.
16 mai 1899.
24 juillet 1899.
24 juillet 1899.
31 janvier 1900.
10 juillet 1900.
29 mai 1902.
29 mai 1902.
6 juin 1902,
PHA — PRO
TITRES DES LOIS, DÉCRETS, REGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC
DATES
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PHARMACIE
Idem.
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