SOCIÉTÉS SAVANTES

EO'ECNNE.

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 avril J9C6, relatif à l'application du décret du 13 avril 1906, portant réouverture des engagements prévus par l'avant-dernier alinéa de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889

Décret prorogeant la période d'engagements volontaires spéciaux, ouverte par le décret du 13 avril 1906, relatif au recrutement de l'armée

Circulaire fixant l'époque de l'année à laquelle les étudiants doivent avoir 25 ans pour obtenir le sursis d'incorporation prévu par l'article 21 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'arméo

Décret relatif à l'incorporation des élèves des Ecoles énumérées dans les articles 23 et 26 de la loi du 21 mars 1903 sur le recrutement de l'armée

Décret relatif à l'incorporation des jeunes gens qui, au moment de leur admission à. l'École polytechnique ou aux Écoles civiles énumérées dans l'article 23 de la loi du 21 mars 190'', ne sont reconnus aptes qu'au service auxiliaire

Instruction du Ministre de la Guerre relative à l'affectation et à l'incorporation des jeunes gens admis aux Écoles énumérées à l'article 23 de la loi du 21 mars 1905, et des jeunes gens visés aux deux premiers alinéas de l'article 26 de la même loi

Rapport suivi d'un Décret et d'un Arrêté modifiant l'article 17 du décret du 27 juin 1905, relatif aux engagements volontaires :

1° Rapport

2" Décret

3° Arrêté

Annexe à Varrêté : Modèle de l'Acte d'engagement . . .

Décret déterminant les conditions d'apiitude physique à exiger des jeunes gens admis aux Écoles énumérées au 2' alinéa de l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 . .

Décision relative aux élèves en pharmacie du Service de santé de la marine

Arrêté du Ministre de la marine {i6 mai 1907) modifiant les arrêtés des 12 octobre 1891 et 10 février 189.', concernant les élèves du Service de santé de la marine. . . .

Décision relative au concours d'admission à l'Kcolc principale du service de sanlé de la marine

Décret accordant des récompenses honorifiques aux instituteurs publics à l'occasion de la réunion annuelle des Sociétés savantes

Loi approuvant la Convention passée entre l'Etat et la Ville de Paris pour le dégagement du Musée de Cluny et de la Sorbonne et ouvrant, à cet elfet, au Ministre do rinstruciion publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire do 600 000 frams. .

11 mai 190Ô.

l-'juin 1906.

15 juin 1906.

19 juin 190t^.

6 août 1906.

25 août 1906.

10 sept. 1906.

11 sept. 1906.

12 sept. 1906.

6 sept. 1907.

25 mai 1907.

8 oct. 1907.

6 février 1903.

16 nov. 1898.