SER
OBJET
SERVICE MILITAIRE
Idem .
TITRES DES LOIS, DECRETS, REGLEMENTS, ARRÊTÉS, ETC
DATES
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Circulaire relative au certificat de réception au grade à produire par les dispensés en vertu de l'article 2.3 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée . .
Annexes à cette circulaire : I. — Circulaire du Ministre de la Guerre déterminant le certificat à produire par une catégorie de dispensés, pour justifier de leur droit à la dispense définitive prévue par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 [8 février 1900)
//. — Modèle du Certificat à délivrer aux jeunes gens titulaires du diplôme en vue duquel ils ont obtenu la dispense de deux années de service militaire
Circulaire relative au mode de justification de l'engagement décennal contracté sous le régime de la loi du
Décret modifiant les articles 7 à 11 du décret du 23 novembre 1889 {Dispenses au titre de l'engagement décennal dans renseignement)
Décret déterminant les conditions dans lesquelles il sera tenu compte de leurs services militaires aux agents des administrations de l'État dans le calcul de l'ancienneté pour l'avancement
Loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'arraée^active (Extrait)
Circulaire relative à l'ouverture des registres d'inscription dans les Facultés et Écoles. (Application de l'article 33 de la loi du 21 mars 1905 sur le Recrutement de l'armée)
Circulaire relative aux candidats à la deuxième partie du baccalauréat appelés .sous les drapeaux le 10 octobre 1905.
Circulaire pour l'application de l'article 73 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée
Circulaire relative aux sursis d'incorporation prévus par la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée . .
Annexes à cette circulaire .Modèle de Dem.ande de sursis et modèle du Certificat à joindr'e à l'appui de la demande
Décret autorisant exceptionnellement l'engagement volontaire spécial prévu par l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée
Arrêté pour l'application du décret qui précède
Arrêté relatif aux services militaires des fonctionnaires de de l'Instruction publique
Annexes : Décret du 11 novembre 1903 portant règlement d'administration publique
Questionnaire.
Circulaire transmettant copie d'une circulaire du Ministre de la Guerre autorisant les candidats à l'École normale supérieure à se faire examiner, avant le concours, au point de vue de leur aptitude physique à contracter l'engagement prévu par la loi du 21 mars 1905 ....
Annexe à cette circulaire : Circulaire aux commandants des Bureaux de recrutement (23 avril 1906)
14 mars 1900.
9 février 1901.
26 février 1902.
11 noY. 1903.
21 mars 1905.
18 avril 1905.
18 juillet 1905.
21 janv. 1906.
21 février 1906.
13 avril 1906.
18 avril 1906.
20 avril 1906.
2 mai 1906.
