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par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement * ;

Vu la demande présentée par la Faculté de médecine,

Délibère :

Article 1"'. — 11 est institué un Doctorat de l'Université de Nancy (mention «Médecine») à l'usage des étrangers.

Art. 2. — Le diplôme est délivré aux étrangers qui ont obtenu l'autorisation de faire leurs études à la Faculté de médecine de l'Université de Nancy, avec dispense du grade de bachelier, et y ont subi les examens prévus par le décret du 31 juillet 1893.

Art. 3. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté. Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Nancy, par le Président du Conseil de ladite Université.

Art. 4. — Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1899-1900.

.4rrété approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Paris instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un Certificat d'études françaises.

4" Décembre 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^

Vu l'article 15 du décret du 81 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 26 juin 1899, du Conseil de l'Université de Paris ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Paris instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un Certificat d'études françaises^ et en réglementant les conditions de scolarité.

Délibération du Conseil de l'I'niversité de Paris.

( 26 Juin 1899. )

Le Conseil de l'Université de Paris,

Vu l'article 13 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique. Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades... » ;

Vu la délibération de l'assemblée de la Faculté des lettres, en date du 18 février 1899,

Délibère :

Article 1". — Il est institué près la Faculté des lettres de l'Université de Paris un Certificat d'études françaises.

Art. 2. — L'examen dudit certificat comprend des épreuves écrites et des épreuves orales.