M. Georges LEnrouES

2. Ce concours s'est ouvert le 10 octobre 1901. ^ VI. Ens. Slip. Lois et Règlements. 8

Vu le procès-verbal de la séance du 11 novembre 1899 du jury du concours d'agrégation des Facultés de dro'\t {Section de droit public),

Arrête ainsi qu'il suit les matières dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit {Section de droit public) * le sujet de la composition écrite :

1" Droit constitutionnel. — Le pouvoir exécutif dans les États républicains. 2° Droit international public. — De la neutralité.

Arrêté déterminant la matière dans laquelle sera choisi, au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit (Section d'histoire du droit), le sujet de la composition écrite.

2 Décembre 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^,

Vu l'article G de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu le procès- verbal de la séance du 11 novembre 1899 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section d'histoire du droit),

Arrête :

Le sujet de la composition écrite au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section d'histoire du droit) ^ sera choisi dans la matière suivante : Les coutumes de Beauvoisis, par Beaumanoir.

Arrêté déterminant les parties du droit romain dans lesquelles sera choisi, au prochain concours

d'Agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel),

le sujet de la composition écrite.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts 2,

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu le procès-verbal de la séance du 21 novembre 1899 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de droit privé et de droit criminel),

Arrête ainsi qu'il suit les parties du droit romain dans lesquelles sera choisi au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de droit privé et de droit criminel)^ le sujet de la composition écrite :

1° Organisation des successions ab intestat.

2" De la faute dans les contrats. — De la demeure. — Des risques.

3° Des sûretés réelles et personnelles.

L Ce concours s'est ouvert le 7 octobre 1901.