Ce concours s'est ouvert le U' octobre

Arrêté déterminant la matière sur laquelle portera, au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit (Section des sciences économiques), la quatrième leçon orale.

2 Décembre 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts S

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1890, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu les résultats du tirage au sort opéré par le jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section des sciences économiques) dans sa séance du 31 octobre 1899,

La quatrième leçon orale, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section des sciences économiques) ^, portera sur r« économie et la législation rurales».

Arrêté déterminant la matière sur laquelle portera, au prochain concours d'Agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel), la quatrième leçon orale.

2 Décembre 1899.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896, portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu les résultats du tirage opéré par le jury du concours d'agrégation des Facultés de droit {Section de droit privé et de droit criminel), dans sa séance du 21 novembre 1899,

Arrête :

La quatrième leçon orale, au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de droit privé et de droit criminel) ^, portera sur « le droit international privé ».

Circalaire relatire au mode de perreption des Droits établis au profit des InïTersités

par la loi du 50 mai 1899.

6 Décembre 1899.

Monsieur le Recteur, l'application de l'article 23 de la loi de finances du 30 mai 1899, autorisant la perception au profit des Universités des droits d'études et d'examens à acquitter par les étudiants qui postuleront les titres scientifiques institués par elles, donne lieu aux observations suivantes, que je vous prie de vouloir bien porter à la connaissance de MM. les secrétaires des établissements d'enseignement supérieur de votre ressort académique.

Il n'est rien changé au mode de perception des droits d'immatriculation, d'inscription, de bibliothèque, de travaux pratiques et de laboratoires soldés en vue de ces titres ; ces droits seront,