M. Georges Leygues

Arrêté approuTant la délibération du Conseil de l'Université de Lyon instituant un Brevet d'études d'Électrotechnique, et en réglementant la scolarité.

10 Février 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet d897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 1*' février 1900, du Conseil de l'Université de Lyon ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon, instituant à la Faculté des sciences un Brevet d'Études d'èlectrotechnique^ et en réglementant la scolarité.

Délibération du Conseil de l'Université de Lyon. (1" Février 1900.)

Le Conseil de l'Université de Lyon,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu:

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Sur la proposition de la Faculté des sciences,

Délibère ;

Article 1" — Un Brevet d'Études d' électrotechnique est institué à la Faculté des sciences de l'Université de Lyon.

Art. 2. — Les aspirants à ce titre doivent se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté au commencement de l'année scolaire et produire, avec leur acte de naissance, une note indiquant leurs études antérieures.

Ils suivent, pendant une année scolaire, un enseignement théorique et pratique.

Art. 3. — L'examen qu'ils subissent, à la fin de l'année, pour l'obtention du brevet, comprend une épreuve écrite, une épreuve pratique et une épreuve orale.

Les deux premières de ces épreuves sont éliminatoires.

Art. 4. — Le jury se compose de trois examinateurs.

Art. 5. — Le brevet d'études d'électrotechnique est délivré dans les formes prescrites pour le doctorat de l'Université.

Art. 6. — Le présent règlement sera apphqué à partir de l'année scolaire 1899-1900.