M. Georges Leyoues
La Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public entendue,
Arrête :
Article 1". — Les bourses de doctorat en médecine sont données au concours pour une année.
Art. 2. — Les candidats s'inscrivent au secrétariat de l'Académie daQS laquelle ils résident. Ils doivent être Français et âgés de dix-huit ans au moins et de vingthuit ans au plus.
Ils désignent, en s'inscrivant, la Faculté à laquelle ils désirent être attachés et joignent à cette déclaration les pièces suivantes :
1° Leur acte de naissance ;
2° Le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire classique (lettres-philosophie) et le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ou des certificats de réception en tenant lieu ;
3° Une note signée d'eux, indiquant la profession de leur père, la résidence de leur famille, l'établissement ou les établissements dans lesquels ils ont fait leurs études, le lieu ou les lieux qu'ils ont habités depuis leur sortie desdits établissements ;
4° Une déclaration de situation de fortune conforme au modèle annexé au règlement du 31 mai 1886, relatif aux bourses dans les Facultés des sciences et des lettres.
Art. 3. — Les épreuves du concours consistent en compositions écrites.
Art. 4. — Sont admis à concourir ;
1° Les candidats pourvus de quatre inscriptions qui ont obtenu un minimum de 75 points à l'examen du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles, et qui justifient de leur assiduité aux travaux pratiques de 1'" année.
L'épreuve consiste en une composition d'anatomie (ostéologie, arthrologie, myologie, angiologie) ;
2" Les candidats pourvus de huit inscriptions qui ont subi avec la note bien le premier examen probatoire.
Les épreuves sont :
a) Une composition d'anatomie (névrologie, splanchnologie) ;
b) Une composition d'histologie ;
3° Les candidats pourvus de douze inscriptions qui ont subi avec la note bien le deuxième examen probatoire.
Les épreuves sont : '
a) Une composition de physiologie ;
b) Une composition de chirurgie ;
4" Les candidats pourvus de seize inscriptions qui ont subi avec la note bien le troisième examen probatoire.
Les épreuves sont :
a) Une composition de médecine ;
b) Une composition de chirurgie.
Deux heures sont accordées pour chacune de ces compositions.
La valeur de chacune des compositions est exprimée par un chiffre qui varie de 0à20.
Art. 5. — Les candidats qui justifient de la mention bien au baccalauréat de l'en-
seignement secondaire classique (lettres-philosophie) et d'un minimum de 75 points à l'examen du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles, pourront obtenir sans concours une bourse de 1" année.
Art. 6. — Les concours ont lieu annuellement, au siège des Facultés, dans la dernière semaine du mois d'octobre, au jour fixé par le Ministre, qui détermine également les sujets des compositions.
Art. 7. — Chaque jury se compose de trois membres désignés par le Recteur, sur la proposition du doyen.
Art. 8. — Dans un délai de quinze jours après la clôture du concours, le Recteur transmet au Ministre les propositions de la Faculté, en y joignant les compositions des candidats classées par ordre de mérite, les procès -verbaux des jurys et les dossiers des concurrents contenant les pièces énumérées à l'article 2.
Ces documents sont soumis à l'examen de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public, qui dresse, pour chaque catégorie, une liste des •candidats par ordre de mérite.
Art. 9. — Conformément aux dispositions de l'article 1" du présent arrêté, tout boursier qui voudra obtenir une nouvelle bourse devra subir les épreuves du concours correspondant à l'année d'études dans laquelle il doit entrer.
Chaque boursier sera l'objet d'un rapport spécial sui' son assiduité -aux cours et aux exercices pratiques.
Art. 10. — Sont abrogées les dispositions des arrêtés antérieurs en ce qu'elles ont de contraire à celles du présent arrêté.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de \ancy autorisant la Faculté de médecine à délivrer des Attestations d'études supérieures et un Diplôme de Docteur es sciences biologiques
de cette Iniversité.
16 Février 1900.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils
Vu la délibération, en date du 12 février 1900, du Conseil de l'Université de Nancy ; Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy, autorisant la Faculté de médecine à délivrer des Attestations d'Éludés supérieures de sciences biologiques et un Diplôme de Docteur es sciences biologiques de cette Université.
