M. Georges Leygues

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Nancy.

(12 Février 1900.)

Le Conseil de l'Université de Nancy,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, parle Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la demande présentée par la Faculté de médecine,

Délibère :

TITRE I

Disposition générale.

Article 1*'. — La Faculté de médecine de l'Université de Nancy est autorisée à délivrer, à partir de l'année scolaire 1899-1900, des Attestations d'Études supérieures de sciences biologiques et un Diplôme de Docteur es sciences biologiques de cette Université.

TITRE II

Attestations d'études supérieures de sciences biologiques.

Art. 2. — Les attestations d'études supérieures de sciences biologiques sont au nombre de trois, savoir :

i" Uiie attestation de Sciences biologiques avec mention « Anatomie » ;

2» Une attestation de Sciences biologiques avec mention « Physiologie » ;

3° Une attestation de Sciences biologiques avec mention « Microbiologie ».

Art. 3. — Le programme d'études de chaque attestation comprend trois matières : deux obligatoires, caractéristiques de l'attestation choisie ; une à option, que le candidat peut choisir parmi les matières indiquées à l'article 4 ci-dessous.

Art. 4. — Les matières obligatoires et à option pour chaque attestation sont les suivantes :

1° Attestation avec mention : Anatomie.

Matières obligatoires. • | u- x i •

Physiologie.

Chimie biologique.

Physique biologique.

,, ., , . , Anatomie pathologique.

Matières a option . . -^Bactériologie.

Histoire naturelle médicale.

Embryologie.

Tératologie.

2* Attestation avec mention : Physiologie.

Matières obligatoires.

Matières à option .•

Physiologie.

Physique biologique ou chimie biologique.

Chimie biologique ou physique biologique.

Anatomie.

Histologie.

Anatomie pathologique.

Bactériologie.

Histoire naturelle médicale.

Matières obligatoires.

Matières à option

3* Attestation avec mention : Microbiologie.

Bactériologie.

Histoire naturelle médicale.

Anatomie.

Histologie.

Anatomie pathologique.

Physiologie.

Physique biologique.

Chimie biologique.

Art. 5, — L'épreuve unique pour chaque matière consiste dans la mise au point de l'état actuel d'une question laissée au choix du candidat, mais acceptée par le professeur compétent. L'exposé écrit sera accompagné de présentations de pièces ou documents se rapportant aux diverses phases de la question (coupes, cultures, graphiques, diagrammes, réactions, préparations de corps, etc.).

Art. 6. — Le jury se compose des trois professeurs chargés de l'enseignement des matières choisies.

Art. 7. — L'attestation est signée par les membres du jury et par le doyen. Elle est délivrée, sous le sceau et au nom de l'Université de Nancy, par le Président du Conseil de l'Université.

TITRE m.

Doctorat es sciences biologiques.

Art. 8. — Les candidats munis d'une des attestations ci-dessus peuvent seuls se présenter au doctorat es sciences biologiques.

Art. 9. — L'épreuve consiste dans la présentation, sous forme de thèse, d'un mémoire relatant des faits personnels, sur une question de sciences biologiques, et dans une soutenance publique.

Art. 10. — Avant la soutenance, le mémoire manuscrit est examiné par les différents membres du jury, qui décide si les faits exposés dans le travail sont suffisants. La soutenance publique a lieu après cette première épreuve.

Art. H. — Le jury est composé de quatre membres, dont trois professeurs au moins.

Art. 12. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen. Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Nancy, par le Président du Conseil de l'Université.

Arrêté autorisant la Facilité des lettres de l'Université de Paris à délivrer les Certificats d'aptitude à la Licence « Langues vivantes » pour l'espagnol et pour l'italien.

19 Février 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *, Vu l'article il du décret du 31 décembre 1894 ;

Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Article 1"'. — La Faculté des lettres de l'Université de Paris est autorisée à délivrer, pendant la session de juillet 1900, les certificats d'aptitude à la licence es lettres avec mention « langues vivantes » pour l'espagnol et pour l'italien.

Art. 2. — M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lille instituant un Doctorat de cette Université (mention « Médecine »).

24 Février 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 7 février 1900, du Conseil de l'Université de Lille ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille, instituant pour les étudiants de nationalité étrangère un Diplôme de Docteur de cette Université (mention « Médecine »).

Délibération du Conseil de l'Université de Lille.

(7 Février 1900.)

Le Conseil de l'Université de Lille,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.