VI. Ens. sijp. Lois et Réglementa

par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences,

Article 1". — Il est institué à la Faculté des sciences de l'Université d'Aix-Marseille un Brevet d'Électricité industrielle de cette Université. •

Art. 2. — Les aspirants à ce brevet subissent, s'ils ne justifient pas du diplôme de bachelier classique (lettres-mathématiques) ou de bachelier moderne (lettres-mathématiques ou lettressciences), un examen devant un jury composé de deux professeurs de la Faculté des sciences.

Cet examen porte sur les matières suivantes : algèbre, trigonométrie, géométrie analytique notions de calcul infinitésimal, mécanique élémentaire, physique générale élémentaire, chimie générale élémentaire.

Le jury décide, sans attribution de notes, si le candidat peut être admis aux conférences et cours de l'enseignement relatif au brevet.

Art. 3. — Une année de scolarité, constatée par la présence aux cours, conférences et travaux pratiques, est imposée aux aspirants.

Akt. 4. — L'enseignement est à la fois théorique et pratique. Le programme en est arrêté par la Faculté.

Art. 5. — L'examen porte sur les matières du programme de l'enseignement.

Les épreuves se composent :

i° D'une composition écrite ;

2° D'une épreuve pratique ;

3° D'une épreuve orale.

Le jury fixe la durée de ces épreuves.

Art. 6. — La Faculté des sciences procède chaque année aux examens en deux sessions, la première à la fin (juillet), la seconde au commencement (novembre) de l'année scolaire.

Art. t. — Le jury chargé de faire subir les épreuves prévues à l'article 5 est composé de trois membres, savoir : le professeur de physique industrielle, président, et de deux autres membres désignés par le doyen de la Faculté et agréés par le Conseil de la Faculté.

Art. 8. — Tout candidat, pour être admis à subir les épreuves, soit en juillet, soit en novembre, doit justifier d'une année de scolarité commencée au mois de novembre précédent.

Le candidat qui aura échoué à la session de novembre, ou qui ne se sera pas présenté, est tenu, pour être admis à subir les épreuves, d'accomplir une nouvelle année de scolarité, saut autorisation accordée par le Conseil de la Faculté.

Art. 9. — Le diplôme est délivré par le Président du Conseil de TUniversité.

Il est signé par les membres du jury et par le doyen.

Circulaire relative au Certificat de réception au grade à produire par les dispensés en vertu de l'article 2." de la loi du IS juillet 1889 sur le recrutement de l'armée.

14 Mars 1900.

Monsieur le Recteur, les jeunes gens qui ont obtenu le bénéfice de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée doivent, lorsqu'ils ont atteint l'âge fixé par cette loi, justifier du titre en vue duquel la dispense de deux années de service mihtaire leur a été accordée. Il m'est revenu que certains bureaux de recrutement exigent la production du diplôme ou d'une copie de ce diplôme, tandis que d'autres demandent un certificat du doyen constatant la réception au grade.

Or si ces jeunes gens ont toujours entre les mains une pièce justificative de leur (Jualité (certificat provisoire de réception ou diplôme), ils n'en possèdent jamais qu'une seule, qui, souvent, n'est pas celle réclamée par le service du recrutement, et dont ils ne peuvent pas, d'ailleurs, se démunir. De là, au moment de l'appel du contingent, de sérieuses difficultés, que j'ai cru devoir signaler à M. le Ministre de la Guerre.

Mon collègue, acceptant les propositions émanant de mon Administration, a bien voulu décider que « les commandants des bureaux de recrutement, au lieu d'exiger des intéressés le diplôme luimême ou la copie de cette pièce, les annoteront désormais comme dispensés définitivement, sur la production d'un certificat conforme au modèle annexé aux instructions ». Je vous communique cijoints ce modèle et ces instructions.

Je vous prie d'en donner connaissance à MM. les doyens des Facultés, à M. le directeur de l'École supérieure de pharmacie et à MM. les directeurs des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de votre ressort académique. Vous voudrez bien inviter, en même temps, MM. les doyens et directeurs à prendre les mesures nécessaires pour que le nouveau certificat soit délivré dès maintenant aux jeunes gens auxquels les dispositions du paragraphe 2 de l'article 24 de la loi du 13 uillet 1889 sont applicables.

Recevez, etc. *. •

Annexes a la circulaire qui précède.

Circulaire de M. le Ministre de la Guerre déterminant le certificat à produire par une catégorie de dispensés [licenciés, docteurs en droit, en médecine, etc.) pour justifier de leur droit à la dispense définitive prévue par V article 23 de la loi du 4 S juillet 4889.

(8 Février 1900.)

Aux termes de l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, les jeunes gens dispensés comme poursuivant leurs études en vue d'obtenir le diplôme de licencié es lettres, de licencié es sciences, de docteur en droit, de docteur en médecine ou de pharmacien de 1" classe, doivent justifier de ce diplôme, à l'âge de 26 ans ou de 27 ans, suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Ces jeunes gens ne reçoivent pas toujours leur diplôme assez tôt pour pouvoir le produire au commandant du bureau de recrutement de leur subdivision dans les délais prescrits.

Il importe cependant qu'ils puissent justifier de leur droit à la dispense définitive afin d'être maintenus dans leurs foyers. En conséquence, les commandants des bureaux de recrutement, au lieu d'exiger de cette catégorie de jeunes gens le diplôme même ou la copie de cette pièce, les annoteront désormais comme dispensés, sur le vu d'un certificat conforme au modèle ci-annexé, que ces officiers supérieurs conserveront dans leurs archives.

Signé : Galliffet.

Modèle H.

Modèle du certificat à délivrer aux jeunes gens titulaires du diplôme en vue duquel ils ont obtenu la dispense de deux années de service militaire {application du paragraphe 2 de l'article 2i de la loi du 45 juillet 4889.)

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