M. Georges Leyoues, Ministre

appelé par la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée à concourir au tirage au sort de la classe dans le canton d , département de , a

été déclaré digne du diplôme d le

Fait à le 19 .

Le Doyen ou le Directeur, ' Vu :

Le Recteur,

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux instituant un Doctorat (mention « Sciences ») de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

16 Mars 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 9 janvier 1900, du Conseil de l'Université de Bordeaux ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvivée du Conseil de l'Université de Bordeaux, instituant un Diplôme de Docteur (mention « Sciences «) de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux.

Le Conseil de l'Université de Bordeaux,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré parle Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés,, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences.

Délibère :

Article 1''. — Il est institué un Diplôme de Docteur de l'Université de Bordeaux (mention « Sciences »).