M. Georges Letgues

Vu le décret du 11 mars 1898 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Décrète :

Article l''^ — L'article 16 du décret du 11 mars 1898 est complété par les dispositions suivantes :

« Toutefois, en matière disciplinaire, mention n'est faite au Bulletin du nom des parties que dans le cas où la peine prononcée est l'exclusion à toujours, d'un étudiant, de toutes les Facultés et Écoles d'enseignement supérieur publiques et libres, ou l'interdiction absolue d'enseigner. »

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux -Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel.

Circulaire relalive aux Examens probatoires pour les grades de IMiarmacien de l""" et de Pliarmacien de 2" classe.

10 Juillet 1900.

Monsieur le Recteur, un décret en date du 24 juillet 1889 a déterminé les matières des examens probatoires pour les grades de pharmacien de l""" et de pharmacien de 2- classe.

Entre autres dispositions très importantes, il divise chaque examen en épreuves pratiques et en épreuves orales, et il rend les épreuves pratiques éliminatoires [art. i"'].

De plus, par une disposition spéciale contenue au paragraphe 1" de l'article 2, il permet aux candidats refusés à la 2' partie du 3* examen — mais à eux seuls — de conserver le bénéfice de la 1" partie épreuve pratique et épreuve orale).

Or, d'après des renseignements qui me parviennent de plusieurs côtés, les dispositions que je viens d'avoir l'honneur de vous rappeler ne reçoivent pas une application régulière dans les différentes Écoles supérieures, Facultés mixtes et Écoles de médecine et de pharmacie.

Dans telle Faculté ou École, les épreuves pratiques des premier et deuxième examens subies avec succès sont considérées comme acquises. Dans telle autre, l'ajournement ou la réception ne sont jamais prononcés à l'épreuve pratique.

Cette manière de procéder est contraire aux dispositions du décret. Pour le bon ordre des études et des examens autant que dans l'mtérêt des élèves, il importe d'y mettre fin. 11 n'est pas acceptable, en effet, que tel établissement, par une interprétation des règlements qui lui est particulière, fasse bénéficier ses élèves d'un traitement de faveur que ne prévoient ni la lettre ni l'esprit de ces règlements, et dont ne bénéficient pas les élèves des autres établissements.

Tout d'abord, le décret du 24 juillet 1889 n'a pas voulu que les épreuves pratiques et les épreuves orales fussent jugées d'ensemble et simultanément par le jury.

En plaçant les épreuves pratiques avant les épreuves orales, et en spécifiant qu'elles sont éliminatoires, le décret a au contraire entendu que l'élimination serait prononcée par le jury après toute épreuve pratique jugée insuffisante, et que, par suite, ne serait admis à passer l'épreuve orale que le candidat ayant subi avec succès l'épreuve pratique.

Le décret du 24 juillet 1889 a bien attribué aux candidats refusés à la 2* partie du S» examen le bénéfice de la l""' partie, c'est-à-dire de l'épreuve pratique, mais il ne contient aucune disposition analogue en ce qui concerne les épreuves pratiques des 1«'" et 2* examens. Il en résulte que les candidats qui échouent à l'épreuve orale de l'un ou l'autre de ces examens, doivent être astreints, quand ils se présentent pour réparer leur échec, à repasser l'examen en son entier, et à ne subir l'épreuve orale qu'après l'épreuve pratique.

On s'est demandé si le décret du 24 juillet 1899, qui fixe la durée du délai d'ajournement aux

examens probatoires de pharmacien, ne modifiait pas les dispositions citées plus haut du décret de 1889.

Il ne les modifie en rien.

Les dispositions du décret du 24 juillet dernier, relatives aux ajournements, dispositions identiques d'ailleurs à celles fixées à la même date pour les examens de doctorat en médecine, ont été prises en conformité du vœu déposé au Conseil supérieur en 1898 par les représentants des Facultés de médecine et des Écoles supérieures de pharmacie. Elles prévoient qu'à chaque épreuve la durée du délai d'ajournement est de trois mois, avec augmentation progressive à chaque nouvel échec.

Peut-être n'est-il pas inutile de faire remarquer que ces dispositions s'appliquent à l'épreuve pratique aussi bien qu'à l'épreuve orale. Le décret ne fait pas d'exception.

Je vous prie de vouloir bien porter ces dispositions à la connaissance des chefs des établissements intéressés de votre ressort académique, et les inviter à en assurer strictement l'exécution.

Recevez, etc. '.

Arrêté portant que le Cerlificat de Physique expérimentale, Chimie appliquée et Minéralogie

délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Caen

prend le titre de Certificat de Physique appliquée et Minéralogie.

12 Juillet 1900.

Le Ministre de rinstniction publique et des Beaux-Arts *,

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du l*'" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Caen ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Le Certificat de Physique expérimentale, Chimie appliquée et Minéralogie, délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Caen, prend le titre de Certificat de Physique appliquée et Minéralogie.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Rennes à délivrer un 13* Certificat d'études

supérieures de sciences.

■ 12 Juillet 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *, Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

i; M. Georges Lbyooes» Ministre.

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du l" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Rennes ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

La Faculté des sciences de l'Université de Rennes est autorisée à délivrer un 13" Certificat d'études supérieures de Sciences portant sur les Mathématiques préparatoires aux enseignements de mathématiques et de physique.

Arrêté ajoutant la Littérature espagnole aux matières à option pour la Licence à la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux.

12 Juillet 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^,

Vu le décret du 31 décembre 1894, relatif à la licence es lettres ;

Vu l'arrêté du 3 août 1895 et les arrêtés ultérieurs fixant les matières sur lesquelles peuvent porteries options prévues à l'article 3 du décret du 31 décembre 189 4 ;

Vu les propositions de la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux ;

Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

La littérature espagnole est ajoutée aux matières à option fixées par l'arrêté du 3 août 1895 et par l'arrêté du l" mars 1898, pour l'examen écrit et pour l'examen oral de la licence avec mention « Lettres », ainsi que pour l'examen oral de la licence avec mention « Histoire », à la Faculté des lettres de l'Université de Bordeaux.

Arrêté fixant les matières sur lesquelles peuvent porter les options pour la Licence « Langues vivantes », devant la Faculté des lettres de l'Université de Dijon.

12 Juillet 1900.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu le décret du 31 décembre 1894, relatif à la licence es lettres ;

Vu l'arrêté du 3 août 1895 et les arrêtés ultérieurs fixant les matières sur