‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 152 sur 1090 · Supérieurs à celui de bachelier · texte numérisé non relu

Supérieurs à celui de bachelier

3. Indiquer la date de nomination à chaque grade, emploi, mission, etc., ainsi que le temps passé dans chaque situation.

Nom et prénoms

Date et lieu de naissance

Domicile

Nationalité*

Situation

Grades universitaires*

Situations diverses

(Indiquer les diverses situations occupées par le candidat et les dates . ) Services et missions^

(Indiquer la durée des services à la date du •)

1* En France

2» A la mer et aux colonies Publications et titres littéraires, scientifiques, artistiques, etc. Grade dans la Légion d'honneur Distinctions honorifiques Détails sur les services rendus à l'expansion coloniale

Observations Le Ministre certifie en outre qu'il résulte de l'enquête que la moralité de M. permet sa nomina-

tion à une décoration coloniale.

Paris, le Le Ministre des Colonies,

3 Juillet 1900.

Décret portant création, à la Faculté de Théologie protestante de Montauban, d'une Chaire d'Histoire des religions et de Théologie biblique [Fondation de la Faculté de Montauban).

Décret complétant le décret du ii mars 1898 sur le Règlement intérieur du Conseil supérieur

de l'Instruction publique.

8 Juillet 1900.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruciion publique et des Beaux-Arts ^

Vu la loi du 27 février 1880 ;

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