M. Georges Leïoues

Décret portant modifications au décret du 20 jan>ier 1900, instituant une Section étrangère

à rÉcoIe française d'Athènes.

14 Juillet 1900.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique ' et du Ministre des Affaires étrangères ^,

Décrète :

Article 1". — Les articles 1, 2, 3 et 7 du décret du 20 janvier 1900 sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Art. 1"''. — Il est institué une Section étrangère à l'École française d'Athènes.

Art. 2. — Les membres de cette Section devront être agréés par le Gouvernement français, représenté par le Ministre de Tlnstruction publique.

Art. 3. — Les candidats seront présentés à l'agrément du Gouvernement français soit directement par leurs gouvernements, soit par l'intermédiaire du Comité de patronage des étudiants étrangers de Paris.

Art. 7. — Les membres de la Section étrangère seront logés gratuitement dans un immeuble mis à la disposition de l'École par le Comité de patronage des étudiants étrangers de Paris.

Les Gouvernements étrangers ou le Comité de patronage devront s'engager à payer pour chacun d'eux, à titre de frais de service, une redevance annuelle déterminée par le Ministre de Tlnstruction publique.

Les frais de nourriture des membres de la Section étrangère seront à leur charge ou à celle de leurs Gouvernements. »

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Arrêt du Conseil supérieur de l'Instruction publique sur un appel d'une dérision du Conseil de l'IniTersité d... confirmant l'ajournement aux épreuves orales d'un candidat à la Licence es lettres.

La délibération spéciale en vertu de laquelle un candidat à la licence a été ajourné pour insuffisance de l'une des épreuves peut, aux termes de l'article 43, § 3, du décret du 31 décembre -f'SSi, modifié par le décret du 12 juillet 1897, être prise soit par les juges qui statuent sur l'admissibilité, soit par ceux qui statuent sur l'ensemble des épreuves orales.

N'est pas une cause de nullité l'absence d'un correcteur des épreuves écrites à la délibération du jury statuant sur les épreuves orales.

20 Juillet 1900.

Le Conseil supérieur de l'Inslruction publique.

Vu l'appel interjeté par le sieur X... contre une décision du Conseil de l'Université d en

date du 29 mars 1900 ;